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Ensemble à Gauche au Chesnay
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Questions écrites ou orales
Article mis en ligne le 15 mars 2015
dernière modification le 1er juin 2016

par DWebmaster
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Questions écrites ou orales posées par le Groupe Ensemble à gauche et quelques unes de l’opposition de droite.

2003

Achat de la propriété du 64Bd St Antoine au Chesnay (06/03/2003)

Monsieur le Maire,

La municipalité du Chesnay a acquis un des logements de la propriété sise au 64 Bd St Antoine afin de la transformer en logement social.
Cette propriété comporte deux autres logements, occupés par un jeune couple avec un enfant et un locataire .
Cette acquisition s’est faite au prix d’un logement vide alors qu’il était occupé et nous nous sommes déjà expliqué sur ce point.
Cet achat peut se justifier dans la mesure où seraient acquis les deux appartements précités, faisant alors de la municipalité la propriétaire de la totalité du petit immeuble.
Le propriétaire des deux appartements concernés a intenté un procès aux occupants, procès qui s’est conclu par une décision d’expulsion, exécutable à partir du 15 mars.
Le propriétaire avait, par ailleurs, fait une offre de vente aux occupants, offre à laquelle au moins un des deux locataires a répondu favorablement.
A notre connaissance la municipalité ne sait jamais portée acquéreur de ces propriétés.
La situation actuelle paraît donc pour le moins confuse.
Nous désirerions obtenir quelques éclaircissements de votre part :

1. Est-il exact que la municipalité ne s’est pas portée acquéreur et, dans ce, cas comment est envisagée l’action municipale dans le cas où seule une partie de l’immeuble lui appartiendrait ?

2. Quelle est la logique qui a présidé à la décision d’acheter une propriété au-dessus du prix du marché normal, ladite propriété étant occupée, sans en même temps se porter acquéreur du reste de l’immeuble ou sans faire valoir, dans les délais, le droit de préemption ?

3. La municipalité a-t-elle l’intention d’aider à résoudre le problème du relogement de la ou des familles expulsées ?

Notre groupe vous serait très reconnaissant de bien vouloir répondre à ces questions.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Jean Labrousse

Et toujours le 64Bd St Antoine !

Monsieur le Maire,

Les trois logements situés 64 boulevard Saint Antoine ont suscités de notre part depuis le mois de juin 2002 trois questions orales (24/06/2002,28/09/2002 et 6/03/2003) ainsi que deux lettres de demande de rendez-vous (14/11/2002 et 27/03/2003).

Vous nous avez à plusieurs reprises, expliqué le souhait d’achat de la municipalité : « A partir du moment où on avait trois familles qui se trouvaient expulsées par la vente des propriétaires, il était normal que la ville s’implique parce qu’on était dans un environnement que nous connaissions par rapport au club hippique. » conseil municipal du 6/03/2003.

En mai 2003, c’est-à-dire un an après notre première question orale, nous nous retrouvons dans la même situation, à savoir l’expulsion des locataires, le 28 juin. C’est pour l’un d’entre eux que vous nous disiez, dans votre lettre du 17 avril : « un de ceux-ci a proposé d’acheter le bien en garantissant à l’autre occupant de pouvoir rester dans le logement ». Il n’a hélas pas obtenu de crédit de la part de sa banque.

Afin de bien reposer le problème auquel nous devons faire face, il est nécessaire de retracer l’historique de cette affaire.

Conseil municipal de janvier 2002 : vous nous faites part du souhait de la ville de réfléchir à l’acquisition de trois logements, constituant un immeuble sis au 64 du boulevard Saint-Antoine et mis en vente par les propriétaires. Deux, des trois familles occupant cet immeuble, ont fait une demande de logement social.
Conseil municipal du 27 juin 2002 : Joëlle Welsing vous fait part de son intention de poser une question orale, concernant M et Mme Alice, très inquiets de leur sort, leur propriétaire leur ayant signifié leur congé pour le 15 juillet et le service logement de la mairie leur confirmant qu’il n’y a aucune possibilité de logement social, pour eux, au Chesnay. Dans un premier temps, après avoir demandé à Mme Welsing de ne pas poser sa question, vous l’autorisez à le faire. Vous déclarez alors, en conclusion à la discussion : « comme je vous l’avais dit, il me paraît intéressant de pouvoir les maîtriser par la ville pour leur donner un caractère social. C’est budgété dans le budget 2002 de la ville ».
Conseil municipal du 28 septembre : Jean Labrousse pose une question orale sur l’inquiétude croissante de M et Mme Alice qui sont sans nouvelles de la position de la municipalité et qui, de plus, s’interrogent sur le fait que le propriétaire n’encaisse plus les loyers. Votre réponse va toujours dans le sens de l’acquisition : « donc je leur ai dit que la ville pouvait effectivement être intéressée par ces deux acquisitions… ».

Conseil municipal du 17 octobre 2002 : Une délibération propose l’achat par la municipalité du logement de 90 m2, dans l’immeuble déjà cité. Vous justifiez cette proposition ainsi : « cette acquisition pourrait intéresser la ville….dans le cadre de recherche de logements à caractère social. »

8 novembre : Les locataires reçoivent une assignation devant le tribunal de Versailles à l’audience du 6 février 2003 pour leur signifier leur expulsion.

Commission des finances du 17 mars : Vous nous faite part de votre décision de ne pas faire jouer le droit de préemption de la commune sur les deux appartements du 64 du boulevard Saint-Antoine, dans l’immeuble contenant le lot cadastré AK 225, lot pour lequel vous demandez au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte d’achat. Dans les considérants du projet de délibération, vous précisez que votre décision est basée sur le fait que l’un des locataires des appartements concernés dans la DIA du 7 février 2003 s’est porté acquéreur du bien considéré et s’est engagé à maintenir le second locataire dans son appartement, ceci bien qu’il soit, à la demande du propriétaire actuel, sous le coup d’une décision d’expulsion prise par le tribunal de Versailles.

22 mars : Les locataires reçoivent leur lettre d’expulsion.

Conseil municipal du mercredi 26 mars 2003 : Le débat sur votre proposition de confirmer la décision d’achat du lot cadastré AK 225, n’a en rien aidé à clarifier une situation fort embrouillée. Cette délibération ayant été retirée, les trois familles se retrouvent donc à la case départ, c’est-à-dire avec une mesure d’expulsion, exécutoire dans les deux ou trois mois à venir.

29 avril : confirmation par lettre d’huissier de l’expulsion pour le 29 juin.

Ce fait nouveau repose la question de l’achat par la municipalité des deux logements du 64 bd St Antoine, le premier logement de la copropriété ( cadastré AK 225), ayant été acquis par la municipalité par délibération du 17 octobre 2002 et du relogement, maintenant très urgent, des locataires.

Dans l’attente de votre réponse au conseil municipal, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Joëlle Welsing

2004

« La crécherie » (14/12/2004)

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 27 mai 2004, vous nous avez fait part de l’éventuelle préemption par la ville d’un petit immeuble au bénéfice d’une société d’HLM, dénommé « La crécherie » rue de Glatigny. Vous connaissez notre attachement à l’augmentation du nombre de logements sociaux sur la ville, cet immeuble ne comportant qu’une quinzaine de logements, ce projet nous semblait parfaitement convenir à la ville.
Nous aimerions savoir, au final, quelle décision a été prise.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de ma considération distinguée.
Pour le groupe Ensemble à Gauche Joëlle Welsing.

2005

Terrain EDF, place de la Redingote (20/01/2005)

Monsieur le Maire,

Lors de la commission urbanisme du 7 janvier 2005, vous avez soumis aux membres de la commission, l’éventuelle cession par la ville d’un morceau de terrain situé place de la Redingote, au bénéfice du promoteur désirant acquérir le terrain EDF, en vue d’une opération permettant la construction d’une dizaine d’appartements HLM. 
Monsieur Tilloy vous a fait part de la réserve qu’il avait vis-à-vis de ce projet.
Au nom du groupe Ensemble à Gauche nous tenons à nous associer de façon très ferme à cette réserve.

Au moment de l’élaboration du PLU, Mr Tilloy vous avait fait part de notre souhait de voir ce terrain englobé dans une réflexion sur le quartier.

Ce projet vient à la suite de trois projets de construction d’immeubles de luxe sur trois sites, La Ferme, le garage Peugeot et le garage Renault. Pour aucun de ces trois sites vous n’avez prévu d’imposer un minimum de logements sociaux. Ces projets augmentent donc le déficit de logements sociaux, la ville étant toujours soumise au quota de 20%.

Nous pensons que ce périmètre mérite une vraie réflexion puisqu ‘il représente un des derniers espaces du Chesnay qui permette de concevoir un projet d’aménagement urbain.
Dans ces conditions et à la place de votre projet, nous vous proposons la préemption de ce terrain par la municipalité.

La construction sur ce terrain de logements HLM et ILM en conservant l’idée d’un mini pôle d’activités commerciales de proximité, en prolongement de la rue de Versailles, inscrirait la ville du Chesnay dans une réelle volonté politique de combler le déficit en logements aidés.

Pour nous, le sujet dépasse largement le cadre de la commission d’urbanisme et devrait faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de ma considération distinguée.
Pour le groupe Ensemble à Gauche Joëlle Welsing.

Projet Bibliothèque / Salle Multifonction (27/01/2005)

Déclaration :
Passer de 400 m2 à 1800 m2 de bibliothèque est évidemment un projet enthousiasment pour la ville. En tant que conseillère municipale d’opposition, je vais évidemment apporter un bémol à cet enthousiasme.
Dès le départ, nous avons émis de grosses réserves sur la cohérence du projet d’aménagement du terrain Fenwick, qui associe dans un même ensemble, une bibliothèque, une salle multifonctionnelle, une centre technique et une déchetterie. Les projets présentés récemment par les cabinets d’architectes ne m’ont pas particulièrement rassurée quant à la justesse de ce choix.

. Pour ce qui concerne plus précisément les projets de bibliothèque et de salle polyvalente, ce que je trouve tout d’abord extravagant, c’est que pour des projets de cette importance, la commission culture n’ait même pas été impliquée dans la réflexion et l’étude de ces projets. C’était d’ailleurs la seule commission ou le groupe de gauche pouvait apporter des éléments de réflexion, car contrairement à ce que vous aviez annoncé au mois de septembre, Mr Tilloy n’a pu assister aux réunions du jury en tant que suppléant.

. A partir des éléments d’informations qui nous ont été fournis, la bibliothèque ne comporterait pas de fond de supports sono ou vidéo (disques, CDs, DVDs, cassettes,…) accessible au prêt. Je ne comprends pas ce choix car une discothèque et une vidéothèque font partie intégrante des médiathèques. Est-ce qu’on ne veut pas faire de peine à la FNAC et aux loueurs privés de vidéos ?

. Je me suis posée la question de la capacité de la salle multifonction réellement adaptée à notre ville. Quelle étude a abouti au chiffre de 600 places assises, plutôt que 500 par exemple ? Autant la bibliothèque me semble indispensable à la vie culturelle d’une ville de 30.000 habitants, autant le projet d’une salle multifonctionnelle méritait une réflexion plus approfondie, pour notre part l’intercommunalité avec les communes voisines nous semble incontournable pour des projets ayant un tel coût d’investissement et de fonctionnement.

. La ville disposera désormais de 2 salles de spectacle. Y a-t-il eu un projet prospectif d’utilisation et de programmation de ces 2 salles pour vérifier l’adaptation de ces moyens aux besoins réels ou pressentit de la population, ainsi que le coût réel de fonctionnement de l’ensemble de ces 2 salles ?

. Les derniers projets retenus ne font que peu ou pas référence aux normes environnementales liées au développement durable et aux critères HQE. Il nous semble important que la ville incite fortement le maître d’œuvre à intégrer explicitement des éléments de la démarche HQE dans son projet.

. Comme je vous l’ai dit à la réunion de jeudi soir de présentation des différents projets, je serais très attentive à ce que l’ensemble des problèmes d’accès au site soit vu dans leur globalité, avec notamment les implications prévisibles au niveau du quartier, notamment la création d’une nouvelle voie reliant la rue Caruel St Martin et l’impasse René Mouchotte, projet inscrit dans le cahier des charges des architectes.
Joëlle Welsing

Inondation rue Caruel De St Martin (27/06/2005)

Monsieur le Maire,

Suite à de violents orages au cours de l’année 2001, de nombreuses caves ou habitations ont été inondées, Mr Plane et des habitants de la rue Welvert étaient venus vous rencontrer. Vous leur aviez fait part d’un certain nombre de travaux à effectuer, notamment sur la rue Caruel de Saint Martin.
Etant donné la violence de l’orage de jeudi dernier et l’inondation à l’identique de certains pavillons, M Higouin peut-il nous refaire un bref bilan de ce qui a été fait depuis 2001 et de ce qu’il reste à faire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Joëlle Welsing

Politique tarifaire (juin 2005)

Monsieur le Maire,

Le rapport de présentation qui accompagne la délibération sur la nouvelle politique tarifaire de la ville nous a laissé perplexe.
Axer une refonte sur le constat que « la participation familiale est faible, voire très faible pour certaines activités » et le fait qu’un objectif important de cette politique est « ne pas augmenter la part supportée par la ville », ne nous semble pas suffisant pour rendre cette politique plus lisible aux yeux des familles. Le mot éducation ne figure pas dans ce rapport or il s’agit bien d’accompagner les familles dans le scolaire et le périscolaire.
Que veut-on promouvoir ? Les familles nombreuses ou l’éveil, l’épanouissement individuel ou l’esprit collectif de chaque enfant. Y a-t-il des activités à privilégier ? La combinaison revenus et nombre d’enfants se fait-il réellement au profit des revenus les plus bas ?
Ces questions n’ont malheureusement pas été abordées le 31 mai, puisque le débat a porté exclusivement sur des chiffres. Nous avons eu le sentiment d’assister à un mauvais conseil d’administration d’entreprise décidé à rentabiliser au maximum l’argent investi.

Entre la réunion de travail du 14 mars et le conseil privé du 31 mai, il manque une réunion de travail sur les propositions de grille tarifaire pour chaque activité. Ce dernier conseil privé ayant pour nous marqué l’échec du travail en grand groupe.

Pour résumer notre position, nous sommes favorables à l’adoption de cette nouvelle grille qui assure une meilleure cohérence dans les critères pour le calcul de la participation des familles.

L’intérêt de cette refonte était aussi de pouvoir débattre des priorités quant au besoin des familles, ce travail n’a pas été fait faute de temps.
Cependant, au vu des éléments qui nous ont été remis depuis le 31 mai, certaines grilles d’activités ne sont pas acceptables en l’état, aucun débat n’ayant eu lieu sur les taux de participation et les revenus plancher et plafond.

Pour ne prendre qu’un exemple, celui du centre de loisirs, 9% d’augmentation pour les revenus les plus bas n’est pas acceptable.

Pour nous il n’y a pas d’avancée notable dans les orientations de cette nouvelle politique tarifaire. L’important au final étant de ne pas augmenter les impôts, nous retombons dans une vision uniquement gestionnaire.

Notre groupe ne peut trouver son compte avec une réflexion et un débat écourté.
Nous ne vous reprocherons pas de ne pas œuvrer suffisamment pour les familles, mais plutôt de ne pas considérer l’éducation comme une priorité absolue.
Merci
Groupe Ensemble A Gauche

Pas de tribune politique pour la majorité municipale (20/09/2005)

Monsieur le maire,
Vous trouverez ci-joint un article intitulé « Pas de tribune politique pour la majorité municipale », paru dans la Gazette des Communes n°33/1803 le 5 septembre 2005.
Vous vous doutez que cet article a attiré notre attention et que notre point de vue rejoint la décision du tribunal administratif de Rouen.
Nous vous rappelons qu’un point devait être fait fin 2002 sur l’ouverture du journal municipal à l’opposition. Ce bilan n’a jamais été fait.
Après relecture du règlement intérieur, il semble que la tribune de libre expression soit réservée aux « conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale… »
Nous aimerions que le sujet soit débattu en conseil municipal, n’étant pas obligés d’attendre la décision du Conseil d’Etat.
Au nom du groupe Ensemble à Gauche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Joëlle Welsing

Logement de fonction (20/10/2005)

Monsieur le Maire,

Une délibération sur un logement de fonction m’amène à vous poser deux questions sur ce sujet.
La première concerne un studio de la rue des Frères, ancienne annexe des Chênes verts. Ne sachant pas exactement quelles sont les personnes logées actuellement dans ce bâtiment, je suis très étonnée de voir qu’un studio peut rester libre pendant 8 mois.
La seconde concerne les logements de fonction au dessus de l’école Mozart. Invitée par une personne habitant dans ces logements, j’ai pu constater que cet intérieur nécessite une rénovation urgente : fenêtres, chauffage etc. Je ne préjuge pas de l’ensemble des appartements que je n’ai pas visités.
Par ailleurs, l’état extérieur montre un besoin encore plus urgent de ravalement, un balcon s’émiettant au dessus de la cour de l’école Mozart.
En espérant que la réponse à ma question vous donnera l’occasion de nous faire connaître le plan de rénovation des logements de fonction de notre ville, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.

Joëlle Welsing

Cars de CRS à Audigier (HLM) (23/11/2005)

Monsieur le Maire,

Des habitants des HLM de la rue Audigier m’ont interrogée sur la présence dans le quartier d’un car de CRS et de cinq voitures de la police nationale, il y a une quinzaine de jours, au plus fort des événements dans les banlieues.
La question portait sur la personne qui détient l’autorité pour faire intervenir les forces de police : le préfet, le maire, etc.
Je n’ai pu apporter aucune réponse précise à cette question.
Par ailleurs, ayant demandé à Monsieur Lecigne une précision sur les contrôles d’identité, il me semblerait opportun que vous organisiez une information sur les différentes missions des polices nationales et municipales et qu’il y ait un rappel des prérogatives du maire en ce qui concerne les problèmes de sécurité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Joëlle Welsing
— -
Mme WELSING— Non, cela ne porte pas précisément sur les logements sociaux.
Les habitants des HLM de la rue Audigier m’ont interrogée sur la présence dans le quartier d’un car de CRS et de 5 voitures de la police nationale, ii y a une quinzaine de jours au plus fort des événements dans les banlieues. La question portait sur la personne qui détient l’autorité pour faire intervenir les forces de police, c’était de savoir si c’était le Préfet ou le maire ou une initiative propre aux CRS. Je n’ai pu apporter aucune réponse précise à cette question.
Par ailleurs, ayant demandé à monsieur LECIGNE une précision sur les contrôles d’identité, iï me semblerait opportun que vous organisiez une information sur les différentes missions des polices nationales et municipales et qu’il y ait un rappel des prérogatives du maire en ce qui concerne les problèmes de sécurité.
M. le Maire.- Premier point, pendant tous les événements qui ont eu lieu dans les banlieues, la ville du Chesnay est intervenue pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans la commune par différentes procédures qui n’ont pas à faire l’objet de publicité.
Je pense que plus on reste discret sur ce que l’on fait, mieux on se porte et moins on a les médias, mieux on se porte. On a pu constater quand même qu’il n’y a pas eu de voitures brûlées et pas eu de problème.
Tout ceci se fait de concert avec la police nationale, avec la police municipale dont j’assure la responsabilité avec le Directeur de sécurité et je peux vous dire que la nuit je suis sorti personnellement, avec l’équipe que monsieur LECIGNE qui est le directeur de la sécurité et non pas le directeur de la police municipale, qui est sous ma responsabilité FEUCHER pour coordonner l’ensemble. II coordonne avec le commissaire de police de Versailles, le commissaire. Tout ceci est un travail de fond et je tairai les principes de travail qui sont conformes à toute la législation possible.
On a fait des heures supplémentaires, on a fait ce qu’il fallait. 11 y a même eu des gardes à vue sur des jeunes qui ont débarqué sur le territoire du Chesnay, dès qu’on les a vus, ii y a eu des interventions, ceci s’est bien passé. On n’a pas eu d’incendie, on a surveillé, les chefs de service ont regardé, cela s’est bien passé.
Vous demandez maintenant quel est le rôle de chacun, ce sont des rôles complémentaires, je dirai que le maire a sa responsabilité avec les adjoints sur l’ordre public, le Préfet nous a signalé qu’effectivement suite au vote à l’Assemblée nationale il était seul habilité à prendre un arrêté préfectoral de couvre feu, éventuellement de perquisition, etc. Il n’a pas eu besoin d’en faire dans les Yvelines et bien évidemment au Chesnay.
Nous travaillons ensemble, je rappelle que le Maire a la responsabilité de la sécurité, tout autant puisqu’il est OPJ, comme les membres de la police, puisque le travail se fait avec tout le monde, quand on parle du rôle de chacun, je dirai qu’un policier municipal peut effectivement arrêter quelqu’un, faire un contrôle d’identité, la police nationale aussi, la gendarmerie est compétente sur le Chesnay, le GIR est compétent aussi. Ce sont des compétences croisées.
Comment est-ce que tout ceci fonctionne ? Cela fonctionne naturellement par des rapports, des contacts, que nous avons en permanence, mais vous dire aujourd’hui que le car de police rue Audigier, pourquoi et comment ? Cela fait partie d’actions qui sont faites conjointement sur du systématique ou sur de l’interrogatif. Quand on a des gens qui nous disent par exemple « rue des Deux Frères, j’ai pu voir cela », vous habitez rue des Deux Frères, je ne le dis pas par hasard, nous le regardons. Nous ne faisons ni délit de gueule ni de vêtement, ni quoi que ce soit.
Par contre, il est certain que les Chesnaysiens collaborent bien parce qu’ils signalent lorsqu’il y a des choses anormales, et rue du Docteur Audigier, pas loin de Parly 2, sous les chapiteaux quand il y a des jeunes, nous avons des missions pour regarder.
Ce qui me rassure c’est qu’effectivement on arrive avec des cars, cela se voit, apparemment ils n’ont pas été vus par vous comme vous n’étiez pas là, mais quelqu’un vous l’a rapporté car peut-être se demandait-il ce qui se passait. C’est la mise en place de tous les moyens assurant la sécurité de notre population. Voilà ce que je voulais dire.
Mme WELSING.- Ma question était vraiment une vraie question, cela veut dire qu’un déploiement - il y avait quand même d’après les gens qui m’ont renseignée - un car de CRS et 5 voitures de la police nationale, ce n’est pas ce que l’ont voit régulièrement dans la ville du Chesnay. Ma question était : est-ce que par exemple les forces de l’ordre peuvent d’elles-mêmes se rendre à tel ou tel endroit, ou est-ce qu’effectivement c’est vous qui l’avez demandé ou le Préfet ?
M. le Maire.- Je vous ai répondu. La police nationale a compétence sur le territoire, sous couvert de leur chef, le commissaire FEUCHER sous la responsabilité du Préfet avec des échanges entre le Maire, le Préfet, les renseignements Généraux, mais nous n’avons pas forcément à en exposer les raisons dans cette enceinte.
Merci. Bonne soirée. A bientôt.

2006

Rue des 2 Frères (20/01/2006)

Monsieur le Maire,

Voici bientôt un an qu’une réunion publique avait lieu au TNF (24 mars 2005) en présence des riverains de la rue des deux Frères pour réfléchir à l’ouverture ou la fermeture (totale ou partielle) de cette voie piétonne (à l’origine).
En fin de réunion, vous avez fait voter la salle, les personnes présentes ont unanimement voté pour la fermeture.
Un an après, l’accès vers la rue de Versailles a été entièrement réaménagé, merci de nous dire quel plan est prévu pour l’accès vers la rue de la Celle, celui-ci toujours ouvert, provoque les mêmes débordements de voitures et les mêmes dangers pour les piétons.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Joëlle Welsing

Demande d’information sur le logement social (20/11/2006)

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 30 mars 2006 (page 52 du procès verbal), vous nous avez fait part de la possibilité , je vous cite :« de mettre à l’ordre du jour d’un conseil le problème du logement social et on fera non pas une délibération mais une information complète sur le logement social »
Comme vous nous l’aviez proposé, nous aimerions avoir une information complète sur le logement social au Chesnay.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de ma considération distinguée.
Pour le groupe Ensemble à Gauche Joëlle Welsing.

2007

Construction place de la redingote (26 avril 2007)

M. TlLLOY.- Comme vous voulez, sinon je peux vous la lire aussi.
« Monsieur le Maire,
Nous avons appris qu’un lot de 27 appartements...
M. le Maire.- C’est qui « nous ›› ? Comme c’est signé par vous, dans les questions diverses c’est important, c’est le groupe ?
M. TlLLOY.- C’est signé « Emmanuel TILLOY, groupe « pour l’ensemble de la gauche ››, donc c’est le groupe.
« Nous avons appris qu’un lot de 27 appartements était en train d’être mis en vente par une société au 27 rue de Versailles. Pour compenser la faiblesse du foncier disponible pour créer des logements å loyer modéré, la ville envisage- t-elle de mettre une option sur un certain nombre de ces appartements afin de les mettre à disposition d’un organisme de logements HLM ? ››
M. le Maire.- Monsieur TILLOY, i’étais content de recevoir votre lettre, parce que cela fait un mois que je suis en train de m’occuper de cette affaire.
De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un bloc d’immeubles, d’un investisseur, dans le triangle de la rue de Versailla, rue de la Celle, rue des Deux Frères. L’investisseur a confié à un Asset Management, Axa Real Estate, la charge de vendre ces appartements. Comment i’ai-ie donc su avant vous ? C’est tout simplement que la commune a censée recevoir l’information d’une vente à la découpe. Normalement, les communes sont informées lorsq’on reçoit une DIA. Là, il y a une obligation dans le cadre de la vente à la découpe d’infomler le maire.
Quand i’ai reçu cette information de vente à la découpe, i’ai tout de suite eu le réflexe que vous avez aussi, más que i’ai aussi, puisqu’il n’y a pas de monopole dans le logement social, de la droite, de la gauche ou cis ie ne sais plus si tout cela existe en France... Fort de cela, i’ai demandé à notre directeur général de me fournir de la documentation sur la vente à la découpe et la loi Aurillac. Est-ce que vous saviez qu’elle s’appelait la loi Aurillac ? Madame BRUNEL qui est une juriste avertie qui lit tout régulièrement, elle a beaucoup de temps pour lire tout cela... Donc i’ai eu une note immédiatement.
Monsieur PUYJALON, écoutez, parce que tout å l’heure vous allez vous interroger sur un certain nombre de points
M. PUYJALON.- ]e connais parfaitement cette loi.
M. le Maire.- Est-ce que vous voulez nous la résumer ?
M. PUYJALON.- Non.
M. le Maire.- Cela vaut mieux

La loi sur la découpe, qu’est-ce que c’est ? Cela veut dire que lorsqu’un propriétaire d’un bloc d’immeubIes veut vendre, il est obligé d’informer les locataires, il y a donc une priorité de vente, et deuxièmement il informe la collectivité. ll n’y a donc aucune possibilité de préemption du bloc de l’immeuble. Mon idée, c’était de dire : est-ce qu’on peut préempter l’ensemble des 27 logements ?
A partir du moment où on ne peut pas préempter l’immeuble, i’ai pris contact avec le vendeur. ]’ai appelé le vendeur pour lui dire que la ville du Chesnay pourrait s’intéresser à celas s’il y a des logements vides, mais il y a aussi des locataires qui peuvent exercer leur droit d’achat et qu’il n’y a pas de raison les spolier. Il y a eu une réunion qui informait tout le monde.
Le propriétaire me dit : sur ce suiet, il faut que nous allions vite. Cest touiours comme cela quand on veutvendre. ]’ai dit que nous étions prêts à aller vite mais qu’il fallait nous donner des éléments. La réflexion était de dire : est-ce qu’on peut tout vous acheter ? Cela dépend bien évidemment si des locataires veulent acheter.
Deuxièmement, nous ne sommes pas intéressés pour préempter appartement par appartement, cela va être beaucoup trop compliqué. On a loupé l’affaire devant la piscine, on n’a pas pu le faire d’autant plus qu’il y a beaucoup de gens qui ont acheté.
Là, semble-t-il tout le monde n’achète pas. ll y a des logements vides. Donc i’ai interrogé l’Agence
d’Aménagement des Yvelines. ]’ai appelé directement la directrice, je lui ai dit qu’elle a un bel outil et lui ai demandé ce qu’elle pouvait faire. Elle ne m’a pas encore répondu, donc i attends sa réponse.
]’ai appelé des investisseurs institutionnels qui achètent pour faire du social. Le prix semble trop cher. ]’ai donc également appelé des institutionnels à but lucratif pour leur demander s’ils étaient intéressés par acheter le bloc et pouvoir l’affecter dans le cadre de logements sociaux privés avec du financement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), puisqu’un privé peut faire du logement social, et consacrer un certain nombre d’appartements à du social. ]’ai donc lancé tout cela, il y a maintenant quinze jours et i attends les retours.
Le propriétaire sait que la ville s’intéresse à cela. Les offices d’HLM regardent, les privés regardent, et l’agence regarde. ]’attends la convergence de tout cela.

M. TlLLOY.- D’accord. Là vous dites que les investisseurs sociaux considèrent que le prix actuel est trop cher.

M. le Maire.- le n’ai pas encore de prix. Les estimations du propriétaire sont auiourd’hui effectivement globalement trop chères pour l’ensemble.
M. TlLLOY.- D’accord, dans ce cas-là, est-ce que la Ville ne peut pas prendre l’initiative de proposer unesubvention.
M. le Maire.- De 38 millions d’euros ?
M. TlLLOY.- Pas tout à fait. Par exemple, ie rappelle iuste qu’en 2005/2006, il y a eu un surplus de droits de mutation relativement important.
M. le Maire.- Attendez, Monsieur TILLOY, vous avez toujours de très beaux schémas, par contre il faut que l’on parle des chiffres, parce que parfois on a l’impression que vous volez dans le ciel sur un idéal. Votre idéal, je le partage à 100 %, puisque i’ai réagi de la même façon que vous, par contre quand vous commencez à dire que le budget de la ville est capable de financer cela, ce n’est pas l’obiet d’une ville. ll y a des organismes. La preuve, l’Agence pour laquelle nous avons voté contre, je le rappelle, au conseil municipal mais ce n’est pas parce qu’on est contre qu’il faut toujours être contre les actions des gens, i’ai appelé un organisme qui auiourd’hui a de l’argent pour le faire. Elle y réfléchit. ll y a des outils qui sont faits pour cela. Les offices d’HLM ont des outils
pour cela, les sociétés d’économie mixte également. Si ie transformais auiourd’hui PROMOCEM pour faire du HLM, ie suis certain que vous me tireriez un coup de fusil dedans. Je n’ai pas envie d’en avoir un pour l’instant.
]e vous dis auiourd’hui : Le crédit de la ville ne financera iamais une opération extrêmement importante comme celle là et ce n’est pas même 100.000 € qui règleront cela. Cela ne règlera rien. C’est une grosse opération.

M. TlLLOY.- Si je prends l’exemple de ces fameux droits de mutation 2005/2006, grosso modo cela
correspond à un montant d’l,5 million à peu près par rapport à ce qui était attendu dans les budgets initiaux. Ce n’est pas rien.

M. le Maire.- Monsieur TILLOY, imaginons que nous prenions 1 million et demi d’euros de notre budget pour subventionner qui ? On va subventionner un privé qui va faire du social ? Vous allez me dire que ce n’est pas possible de subventionner un privé. Donc on va subventionner un office d’HLM. Même si on subventionne l,5 million d’euros, I’office d’HLM n’achètera pas un bloc complet, puisque le propriétaire dit : ou vous m’achetez
le bloc, ou ie vends à la découpe. ll a capacité de le faire. Nous n’avons pas auiourd’hui la possibilité de faire autre chose que de favoriser un achat en bloc.

M. TlLLOY.- Donc cela veut dire que l’affaire est réglée, à partir du moment où aujourd’hui une partie des appartements est déjà vendue.
M. le Maire.- Mais non ! Est-ce que je vous ai dit qu’il y avait des appartements de vendus ? C’est vous qui l’avez dit dans votre tête. ]e ne vous ai iamais dit cela.
M. TlLLOY.- ]’ai peut-être mal compris.
M. le Maire.- ]e pense que vous avez entendu l’intérieur sans entendre l’eXtérieur. ll y a aujourd’hui des gens qui se sont manifestés, suite à la réunion générale de tous les locataires, ils ont demandé des informations. ll y a quelques personnes qui semblent intéressées pour acheter et i’ai dit au propriétaire, surtout pour l’instant ne
signez rien, on essaye de voir.
Effectivement, ]’ai lancé trois pistes, une agence qui peut tout acheter parce qu’elle a les moyens, 237 ou 137M€, c’est une somme conséquente au niveau de I’agence. ]e rappelle que chaque Yvelinois subventionne à concurrence de 5 € par an cette agence, cette somme est doublée par le conseil général, cela fait de l’argent, donc éventuellement elle pourrait acheter le bloc. ]’attends des réponses.
Un office d’HLM n’achètera iamais cela à ce prix-là, parce que le prix est de l’ordre certainement de plus de4.000 € le mètre carré, et donc seule une solution mixte privé pourrait se faire, mais si éventuellement il y a une solution mixte, est-ce qu’ils vont demander une subvention ?_]e souhaite que ce soit non. Si c’est un privé, il
va faire un peu de social, ce sera peut-être entre 6 et 10, ce sera peut-être déià une solution. Ne me dites pas ce soir que l’affaire est pliée, puisque dans votre question vous ne saviez peut-être même pas forcément qu’au nom de la Ville j’étais intervenu, parce que pour l’instant on est en négociation.
Vous me posez la question, je vous dis qu’on est sur la même ligne. Vous me demandez où en sont les résultats des courses ? Je vous tiens au courant, mais peut-être évitez de mettre cela sur la place publique, parce que si on se répand trop, c’est le meilleur moyen pour que les choses ne se fassent pas. ]e n’ai rien à cacher, mais ie pense que quand on est en négociation il faut faire attention et éviter de dire dans un Edito « le maire dit qu’on fait du social, on a mis 100 O00 €, mais ce n’est pas suffisant, on aurait pu faire plus ›› ; ]e vous demande, puisque nous sommes d’accord sur cette opération, d’avancer tous ensemble et de ne pas l’utiliser politiquement puisque
nous sommes tous là en faveur de ce projet.

Le conseil municipal est tenniné. ]e vous rappelle que nous avons un prochain conseil également à 19 heures 30 ll aura lieu le l0 mai. Est-ce qu’il y a une commission des finances de fixée ?

Mme RlPOLL.- Le 7 mai.

M. le Maire.- Bonne soirée.
Dans dix jours nous avons le deuxième tour des élections. Vous avez vu que dimanche dernier il y a eu beaucoup de gens qui ont voté. ]e demande à tous les élus qui ont une mission de président ou suppléant de présidence de bureau de veiller à ce que les choses se passent au mieux pour que l’attente n’excède pas 20 minutes. Ce travail est un travail commun entre l’administration qui accueille les personnes, entre le président qui gère son bureau et des bénévoles qui sont des assesseurs. ]’ai demandé aux candidats qui nous fourniront des assesseurs de nous mettre des gens perfonnants et qui permettent de ne pas prendre du retard. ]e souhaite que les Présidents fassent au mieux pour que les choses se passent bien et puissent d’un commun accord avec l’administration permettre que les gens soient accueillis dans les meilleures conditions.
En aucun cas les électeurs ne doivent dire « je ne reviens pas ›› parce qu’il y a trop d’attente ou parce qu’il fait chaud. Nous avons tiré un certain nombre de conclusions. ll y a des bureaux où l’attente n’est pas possible dans la salle, nous allons mettre des protections qui sont aussi valables pour le soleil que pour la pluie. ll a fait beau, mais il pleuvrait ce serait la même chose, donc je voulais vous indiquer tout ceci. Est-ce qu’il y a des questions à poser de votre part sur ces élections ? Sur le résultat, il n’y a pas de débat ce soir !

M. GUERTS.- ]e voulais simplement rappeler à l’ensemble des élus que nous avons, ce week-end, la cérémonie du souvenir de la déportation à 18heures 30 à Notre Dame de la Résurrection et à Il heures le lendemain la cérémonie au monument aux Morts, le dimanche 29.

Bureau de poste Exelmans (10/09/2007)

Monsieur le Maire,

A la suite d’un incident avec un client début juillet, le bureau de la Poste Exelmans a été fermé provisoirement pendant plusieurs semaines. La date de réouverture de ce bureau a ensuite été reportée au 1er septembre.
Or nous apprenons que cette date est à nouveau reportée au 15 septembre.
Nous ne comprenons pas cette décision , et nous interrogeons la direction de La Poste à ce sujet.
Nous vous faisons part également de notre inquiétude et de celle de chesnaysiens de ce quartier, concernant l’avenir de ce bureau de poste et le risque de fermeture définitive. Car nous voyons chaque jour, par sa fréquentation, que ce bureau correspond à un réel besoin et que les habitants de ce quartier y sont très attachés.
Que comptez-vous faire pour qu’il reste en activité ?
Pour notre part, nous sommes déterminés à engager toutes actions qui permettraient de maintenir ce service indispensable aux chesnaysiens.
Je vous prie d’agréer, monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Pour le groupe « Ensemble à Gauche »
Joëlle Welsing

Avez-vous l’intention d’appliquer l’article L52-l du Code électoral (25/10/2007)

Monsieur le maire,

Vous trouverez ci-joint un article tiré dujournal municipal d’ Automne 2007 de la ville de Deuil La Barre.
Vous vous doutez que l’ éditorial du maire et la page expression libre ont attiré notre attention.
Notre question est donc très simple , avez-vous l’intention d’appliquer l’article L52-l du Code électoral pour les numéros du journal « Evènements » durant les six mois précédant la campagne municipale.
Au nom du groupe Ensemble à Gauche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Pour le groupe « Ensemble à Gauche » Joëlle Welsing

M. le Maire.- Nous avons terminé l’ordre du jour. Nous avons des questions diverses. Une personne m’a adressé une question diverse. De quoi s’agit-il ? Madame WELSING nous en touche un mot tout de suite. Vous avez la parole.
Mme WELSlNG.- Cela concerne l’éditorial du Maire de Deuil-la-Barre. ]e vais vous lire celui del’automne 2007.
L’article L52-I du Code électoral pose le principe de l’interdiction durant les 6 mois qui précédent une élection générale de toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité.
Soucieux de respecter scrupuleusement les règles en termes de communication en période électorale et les dispositions de La loi de 1990 relatives a la limitation des dépenses électorales et a IA clarification des activités, j’ai décidé de supprimer l’éditorial de la Lettre de la Ville ainsi que celui du Magazine.
Sujet a interprétation, l’éditorial pourrait être en effet assimilé, selon la tonalité de son contenu, a un moyen de propagande électorale. Dans l’incertitude de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas, je préfère en interrompre la publication. l en sera ainsi jusqu’au lendemain des élections municipales de mars 2008.
Pendant cette période, les rubriques habituelles d’informations continueront de paraître. »
l supprime également, évidemment, la tribune de libre expression.

M. le Maire.- Il sort de chez lui on pas pendant les 6 mois ? C’est a Deuil-la-Barre ?
Mme WELSlNG.- Évidemment, j’ai choisi une maire de Droite.
M. le Maire.- Vous savez, il y a des gens de Droite qui ne sont pas trais futés non plus I On n’a pas le monopole de l’intelligence.

Mme WELSlNG.- l y a un nombre important je n’ai pas fait de statistiques de maires qui procèdent ainsi.

M. le Maire.- Vous posez la question : est-ce que l’on supprime les chroniques ? C’est une interprétation d’une personne qui ne veut pas prendre de risques. Nous avons regardé l’article L52-1 du Code électoral qui dit la chose suivante : il ne peut pas y avoir de campagne de promotion publicitaire, c’est d’ailleurs ce que dit Ce Monsieur. ’
l n’a pas de chance, il s’appelle Noyer et il est de la Mairie de Deuil 1 Ce n’est pas nécessairement très optimiste. ]e le dis tout simplement. C’-est le hasard. Peut-être qu’il a des craintes pour lui concernant le mois de mars de l’année prochaine.

Mme WELSlNG.- Non, pas du tout, c"est un principe démocratique.

M. le Maire.- Avant de u couler », je lis qu’il est marqué : K toute campagne de promotion publicitaire de réalisations >1. A ce que je sache, nos chroniques de groupe ne sont pas forcément que des promotions.
Enfin nos chroniques de groupe sont d’ailleurs, plutôt quelquefois, pour critiquer certaines choses et
particulièrement moi, d’ailleurs c’est toujours un plaisir de les découvrir.
Dans mon éditorial, je ne suis pas la pour faire de la promotion, je pense le faire le plus souvent le plus factuel possible.
D’ailleurs, vous pourrez reprendre l’ensemble des éditos depuis le mois de septembre, il n’y en a eu que deux pour l’instant, et je vous mets au défi de dire que je fais campagne pour moi. l n’y a même pas de photographie. ]’évite de signer maintenant. Mais je pense qu’il est normal de continuer a s’exprimer, a vivre, a respirer.... manger peut-être un peu moins.
Nous avons regardé ce qui se passe dans les journaux d’à coté. A Versailles, il a continué a faire ses
éditos. Tout le monde continue la chronique avec des photographies, je vois monsieur PJNTE en photo, avec son nom On a regardé tous les journaux que l’on reçoit : l’Étang la Ville, la, il y a carrément trois pages d’éditorial ; Poissy, on est pareil ; Viroflay, c’est pareil...

Mme WELSlNG.- ]e peux vous amener la liste des maires qui le font.

M. le Maire.--- A NOISY, c’est extraordinaire, vous avez tous les nouveaux objets et cadeaux en
promotion qui sortent pour la rentrée I Tout ce qui est nouveau, il ne faut pas le faire. Le principe est de ne rien faire de nouveau dans les 6 mois qui precedent la campagne et bien stir, il ne faut pas faire de promotion. ]e ne vais pas faire mon édito en disant : << Regardez comme elle est belle la rue du Hameau ;
c’est grâce à nous, c’est grâce a l"équipe BRILLAULT

Mme WELSlNG.- Vous allez faire cela de façon beaucoup plus enrobée, obligatoirement.

M. le Maire.- Vous avez employé quel terme ? enrobé ? oui, ça j’ai vu

Mme WELSlNG.- ]e pense que c’est un principe démocratique important.

M. le Maire.- Madame WELSING, cela veut dire qu’il| ne faut plus faire de réunion qui éventuellement se tiendrait dans le quartier, il ne faut plus que j’aille boire un café. lI faut absolument que l’on reste dans le cadre de la loi. Si votre question, c’est de savoir si on supprime l’édito ou les chroniques ; nous n’avons pas supprimer ce qui a toujours existé et qui donc, ne rentre pas clans le cadre de la loi. Si vous surprenez clans mon édito quelque chose qui rentrerait en opposition avec la loi, vous auriez tout à fait raison non pas uniquement de me traîner au tribunal administratif mais aussi de dire au mois de mars, lorsqu’il y aura les comptes de campagne, que j’ai tiré 15.000 exemplaires d’un édito qui était de la promotion. A ce moment-la, vous pourrez le remettre dans le compte de campagne. Ce sont les recours éventuels. .
Aujourd’hui, vous êtes gentille de me dire de faire attention et de me conseiller de faire cela pour qu’il n’y ait pas de recours sur mon éventuelle élection. C’est gentil, je vous en remercie. Aujourd’hui, on continue ce qui est fait, comme cela a toujours été le cas, comme cela est fait dans d"autres villes. On sera prudent. li faudra également être prudent dans la chronique de l’opposition, puisque cela peut aussi bien être taxé d’outil promotionnel de campagne. On peut aussi supprimer Événements.

Mme WELSlNG.- C’est une position plus saine.

M. Le Maire.- Est-Ce que disparaître est sain ]e ne suis ni Noisy, ni Deuil. Comme nous sommes au Chesnay...

Mme WELSlNG.- ]e ne vous ai pas demandé de ne plus sortir ni de la mairie ni de votre maison, simplement de suspendre votre éditorial.

M. le Maire.- Nous avons terminé les questions. M. CROUZAT, normalement, n’avait pas déposé de question diverse dans les 48 heures légales.

M. CROUZAT.- Ce n’est pas une question diverse, c’est une réponse a des questions du Conseil municipal qui avait demanclé la dernière fois les statistiques concernant le Chesnay annonces, c’est-a-dire les petites annonces qui sont sur le site Internet.
]e vous les donne pour ce mois-ci. l y a environ 1.500 consultations du Chesnay annonces et les inscrits, des familles, sont au nombre de 304. Ces 304 familles sont plus ou moins intéressées par un certain
nombre de rubriques.
Ce sont essentiellement les gardes d’enfants et les cours et soutiens scolaires qui sont consultés dans le cadre des annonces que l’on pose pour avoir un cours de soutien en maths ou une baby-sitter.
M. le Maire.- Merci, Monsieur CROLIZAT. Nous vous souhaitons une bonne fin de soirée, une bonne nuit et a trais bientôt. Au revoir.
La séance est levée ai 23 heures.

Médicalisation des Chênes d’Or (20/12/2007)

Monsieur le Maire,
Nous avons pris connaissance de la médicalisation des Chênes D’Or par le journal municipal de décembre.
C’est un projet que nous avions évoqué à plusieurs reprises les années précédentes au moment du budget d’orientation budgétaire. Nous sommes donc convaincus que ce sera une amélioration de qualité de service pour les personnes résidentes et celles à venir.
Avec une date butoir au 31 décembre 2007, nous sommes étonnés qu’un tel projet puisse se concrétiser dans la précipitation. Le personnel (étant donné les changements éventuels de statuts) et les familles (une augmentation réelle du coût de la prise en charge) ont besoin d’être rassurées quant à l’avenir des Chênes d’Or.

En tant que conseillers municipaux d’opposition, il est toujours dommageable que nous ne puissions pas répondre aux questions qui nous sont posées, notamment qui est en mesure de gérer les EHPAD : association, ccas ?
Nous aimerions donc qu’une information complète soit donnée à l’ensemble du conseil municipal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération.
Joëlle Welsing

Mme WELSlNG.- C’était une lettre pour vous dire que nous avions appris la médicalisation des Chênes d’Or par le iournal municipal du mois de décembre. En fait, je l’ai appris par une question d’un Chesnaysien quinze jours avant. Et c’est vrai que i’ai été extrêmement gênée parce que ie ne savais même pas que la médicalisation était en cours.

Mme BELLON.- Cela fait quinze ans qu’elle est en cours l

M. le Maire.- Madame WELSING, ne nous faites pas la frange ouest, i’aî le compte rendu du débat d’oriencations budgétaires où vous rappelez la médicalisation des chênes d’or.

Mme WELSlNG.- Où vous vous parlez de la médicalisation... ?

M. le Maire.- Non, vous !

Mme WELSlNG.- Plusieurs années de suite, j’ai demandé...

M. le Maire.- Là, en 2007.

Mme WELSlNG.- Bien sûr, mais je veux parler de la concrétisation, quand à la mi- novembre quelqu’un m’a parlé de la médicalisation, je n’étais même pas au courant.

Mme de LACOTTE.- Non, vous n’êtes pas au CCAS.

Mme WELSlNG.- ll me semble quand même, qu’étant donné le nombre de fois où au débat d’orientations budgétaires on a posé la question, d’ailleurs « Le choix de l’avenir ›› aussi, je pense qu’il aurait pu y avoir....

M. le Maire.- Laissez « le choix de l’avenir » à l’avenir, Mme BRUNEL qui fait partie du Conseil d’Administration est parfaitement au courant, si vous n’avez pas pris des nouvelles de Mme BRUNEL c’est dommage, parce qu’elle aurait pu vous dire le suite si vous l’aviez interrogée dessus.
Si cela ne vous ennuie pas Madame ANGOT va vous dire un petit mot là-dessus.

Mme WELSlNG.- Sinon, j’avais quand même une question très précise parce que je n’ai pas eu le temps de me documenter, c’est notamment est-ce qu’un CCAS peut gérer un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), une maison de retraite médicalisée ? Est-ce que c’est possible juridiquement ?

M. le Maire.- Madame ANGOT va vous dire où nous en sommes. Et si nous avons eu les accords et l"ensemble des autorisations, c’est parce que le CCAS a capacité à pouvoir le faire, de plus avec l’aide sociale. ]e rappelle que toutes les personnes en difficulté financière pourront être accueillies dans cet établissement ce qui n’était pas le cas du tout.

Mme ANGOT.- Effectivement, vous ne pouviez pas avoir Finfonnation puisque les dernières décisions et délibérations du CCAS ont eu lieu aujourd’hui. ll faut qu’elles retournent en préfecture et donc ce sera vraiment officiel la semaine prochaine.
]usqu’à présent, on ne pouvait rien dire, sachant que cette médicalisation on en parle depuis plusieurs années, que c« était un choix, déjà probablement une idée, lors de la construction du bâtiment puisqu »il a été fait et conçu de façon à ce qu’une médicalisation soit facilement réalisable.
Toutefois, il faut des autorisations, la conjoncture n’était pas forcément favorable, l’idée que Le Chesnay et la région ouest de l’Île-de-France étaient déjà largement pourvus en lits médicalisés n’avait pas jusqu"à
présent favorisé la chose. Or, depuis le plan vieillesse y est pour quelque chose. Nous avons donc d’une part eu cet avantage et d’autre part nous avons eu une obligation légale dans la mesure où notre foyer logement qui, normalement, a vocation pour recevoir des personnes complètement autonomes, recevait des personnes qui étaient autonomes mais* que l’on gardait plus longtemps par souci de garder les personnes, sans les traumatiser et les changer en permanence.
Nous avions donc plus de personnel qu’aux Chênes Verts par exemple qui est un autre foyer logements.
Décision a été prise en fonction de textes qui nous imposaient de rester foyer logements uniquement si nous avions un GMP, c’est-à-dire un GIR Moyen Pondéré, cette notion de GIR (groupe iso-ressources) étant un calcul de l’autonomie des différentes personnes qui va de GIR 1 à GIR 6. Quand on fait lasomme et qu’on divise on obtient un GMP. Ce GMP ne devait pas dépasser 300. Or, nous avions deux solutions, étant donné que nous avions un GMP supérieur, c’était soit renvoyer des personnes qui avaient un GIR trop élevé, qui nous faisaient gonfler notre GMP, soit demander la transformation en EHPAD.
C’est cette solution qui a été choisie et le dossier a été présenté dès le mois de juillet, *un dossier qui a été très important à construire. Ce dossier, après amélioration a été finalisé et présenté à une commission quis’appelle le CROSMS (comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale) qui a validé notre dossier.
]e vous parle de l’historique parce que vous n’êtes pas au courant, mais je peux très bien raccourcir.

M. le Maire.- C’est intéressant, tout simplement c’est pour dire qu’en fait tout ceci a été instruit par leCCAS, que les instances du CCAS ne sont pas dans cette salle.

Mme WELSlNG.- Mais ma question portait sur la gestion de l’établissement.
M. le Maire.- Non, votre question n’était pas celle-là, votre question écrite n’était pas : est-ce que le CCAS a capacité ou compétence pour le faire ? C’était : nous n’étions pas au courant.

Mme WELSlNG.- Non, ma question, quand j’ai fait référence dans ma lettre au CCAS, ma question c’était : est ce que le nouvel établissement peut être géré par le CCAS ?

M. le Maire.- Nous avons un service de soins à domicile, un SSIAD, qui a un caractère médical qui est géré également par le CCAS. En fait, tout EHPAD peut être géré par une structure à but lucratif, vous avez Médical France, vous avez ORPEA, vous avez différentes entités comme cela, à capacité juridique à but lucratif. Nous avons des structures à but non lucratif, fondations ou associations et nous avons également les CCAS qui ont capacité pour le faire. Ce sont les trois entités.

Mme WELSING.-* Quelle est l’institution qui va gérer FEHPAD ?

M. le Maire.- ]e crois avoir dit depuis trois fois que c’est bien le CCAS, donc il y a eu la convention tripartite signée avec le Conseil Général dans les conditions que vient de vous donner Mme ANGOT.
Une loi ou un décret

Mme RlPOLL.- Une loi de 2006.

M. le Maire.- Une loi de 2006 a imposé aux établissements, au 1°’ janvier 2008, d’être en conformité.C’était en 2007 ?

Mme ANGOT.- Dans un premier temps, on nous a demandé que cela se passe le 31 décembre 2006, cela a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2007.
M. le Maire.- D’acc`ord, donc en fait le Conseil Général des Yvelines, a eu déjà pas mal de travail pour mettre en conformité tous les établissements médicalisés, puis a travaillé à la transformation avec la tarification et en fait restait et reste encore, parce que tous ne sont pas encore en conformité les foyers
logements et donc normalement tout foyer logement, dans lequel la commission départementale pourrait passer et où le GIR serait supérieur à 300, normalement n’aurait pas à fermer mais en fait on retirerait les personnes dont le GIR entraînerait un chiffre supérieur à 300.
On n’avait pas le choix et c’est vrai que c’est un dossier qui a été difficile, qui a été analysé de façon très dense, avec Mme RIPOLL ici présente que je tiens particulièrement à remercier en tant que Directeur Général adjoint, elle a pris en charge le pilotage complet aux côtés du CCAS, et donc tout ceci est là.
On ne va pas prolonger trop longtemps. Ce que je vous invite à faire, c’est à prendre rendez-vous avec Mme ANGOT au CCAS qui vous montrera l’ensemble parce que ce n’est pas en cinq minutes que l’on peut le faire. Cela prendra bien une heure et donc au 1°’ janvier 2008 la résidence des Chênes d’Or devient un EHPAD et cet EHPAD permettra à tous les résidents actuels, soit un petit peu moins de 60 sur une capacité de 70 studios, de recevoir tous les soins d’hébergement sur un forfait journalier et d’avoir,s’îls en ont besoin, tous les éléments de structures pour leur dépendance, donc deux chapitres l’hébergement et la dépendance et il n’y aura plus d’infirmières libérales pour faire les toilettes. Seuls les médecins libéraux, les kinésithérapeutes libéraux, les ergothérapeutes, les orthophonistes pourront venir etse feront régler avec une feuille de Sécurité Sociale et le patient pourra en être remboursé.
Par contre, les infirmiers ou infirmières libérales n’ont plus capacité à intervenir dans le cadre de la tutelle de la CNAV.

Mme BELLON.- Les auxiliaires de vie non plus.
M. le Maire.- Tout ce qui est pris en charge maintenant, c’est le personnel de l’EHPAD, aujourd’hui effectivement géré par le CCAS. Est-ce que sur le moyen terme, le CCAS le gardera ? Ce sera à la prochaine équipe municipale d’en décider.
]e vous souhaite un bon Noël et je vous dis à très bientôt.

2009

LE CHESNAY - VERSAILLES GRAND PARC C’EST TOUJOURS NON (30/06/2009)

A l’occasion de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2009 nos élus Joëlle Welsing et Claude Meunier avaient fait parvenir à monsieur le Maire la question écrite suivante :

« Vous n’êtes pas sans connaître le processus actuellement engagé par la communauté de communes de Versailles Grand Parc vers sa transformation, dans un avenir proche, en communauté d’agglomération avec la perspective de moyens financiers beaucoup plus importants et de nouvelles ambitions en particulier dans le domaine de l’urbanisme et du développement économique, de la culture et l’environnement. Ne pensez- vous pas que se présente maintenant l’occasion d’une nouvelle réflexion du Conseil Municipal sur l’opportunité de l’adhésion de la ville du Chesnay à cette nouvelle forme de communauté ? Nous ne croyons pas qu’il soit dans l’intérêt de la ville du Chesnay de persister dans l’attitude actuelle d’une attente passive, qui n’est pas sans rappeler sa position concernant la loi SRU, ce qui ne l’empêchera pas d’être contrainte, à l’avenir, de s’intégrer à un ensemble dont les réflexions et les actions auront été engagées sans sa participation. En conséquence pourriez-vous nous faire savoir, compte tenu de l’évolution de Versailles Grand Parc, si vous accepteriez d’organiser un débat sue ce sujet au sein du Conseil ? »

Voici les principaux passages de la réponse de monsieur le Maire :
« Vous n’êtes pas sans savoir que le gouvernement est décidé à mettre en place une rénovation de la gouvernance des collectivités locales où les intercommunalités seront obligatoires dans les douze à vingt quatre mois qui viennent. Ne nous précipitons pas forcément si les textes changent (…..)La position du Chesnay (…..) a toujours été extrêmement claire : si une intercommunalité ne rapporte pas quelque chose à la ville il n’y a aucun intérêt à se marier. »
Suit une démonstration assez embrouillée et peu convaincante destinée à prouver l’augmentation des impôts locaux de la ville de Versailles d’où il semble ressortir, si nous avons bien compris, qu’un accroissement compris entre 0.5 et 0.8% de ces taxes pourraient être attribué à l’existence de la communauté de communes.
Monsieur le Maire rappelle ensuite que dans la communauté de communes « une commune égale une voix, Versailles 80 000 habitants ? Chateaufort 450, Rocquencourt égalent tous 1 voix. Je rappelle que la loi c’est la proportionnalité au niveau des voix et que sur ces points nous avons toujours été clairs, si nous rentrons dans l’intercommunalité c’est avec la proportionnalité des voix par rapport à cela (…..) Nous attendons de la nouvelle loi la diminution du nombre d’élus, du nombre d’administratifs. Il est vrai que c’est nécessaire. Donc la future intercommunalité, telle qu’elle se profile, on la fait vraiment importante et je vais vous dire mon schéma, c’est : Vélizy, Le Chesnay, Bailly est très intéressé, Noisy peut-être aussi, il faut remonter jusqu’à Plaisir, il faut faire la ville nouvelle et il faut qu’on ait une vraie métropole, parce qu’on voit bien que dans les plans de déplacements on est toujours limite. (…..) L’intercommunalité il faut revoir nos schémas, il faut que cela rapporte quelque chose en plus. (…..)Je sais qu’un grand nombre de maires y sont allés parce que cela leur permettait d’avoir 2 000 euros de plus d’indemnité. J’aurai pu avoir 2 000 à 2 5000 euros de plus par mois pour le faire .j’ai refusé. J’ai vu d’abord l’intérêt des chenaysiens et pas le mien. (…..) La vraie intercommunalité ce sera celle, dans un ou deux ans peut-être, qui aura un vrai schéma sur le déplacement, sur l’économie et peut-être sur le logement. Sur le reste il faut que la ville garde ses compétences. (…..) Or, si les compétences disparaissent pour les villes, il y aura une déshumanisation.
(…..) On aura une « administratite »dans le sens péjoratif du terme. (…..) Etes-vous d’accord pour organiser un débat ? (……) Je dis aujourd’hui attendons les textes de loi qui vont paraître avant fin 2009 et là on va débattre. Voilà quelle est ma position, au nom de notre groupe. »

NOTRE AVIS
L’éventualité de la transformation de « Versailles Grand Parc » en communauté d’agglomération nous semblait effectivement justifier que le conseil municipal étudie sereinement si ce nouveau cadre de coopération intercommunale n’était pas de nature à modifier la position de la ville et à l’encourager à rejoindre cet ensemble. Dans sa réponse Monsieur le Maire a donc choisi de prendre le prétexte de la réforme administrative en cours d’élaboration pour reporter un vrai débat après la parution des nouveaux textes feignant de ne pas comprendre que ce débat deviendra alors inutile puisque, avec certitude, ces textes devraient contraindre la ville à rejoindre une intercommunalité qui aura déjà décidé de ses orientations et défini son mode de fonctionnement. Il est bien évident que notre commune, forte de son poids démographique, aurait pu et pourrait encore participer activement à la création de cette nouvelle entité et peser sur ses choix au lieu de devoir s’y intégrer contrainte et forcée.

Que dire par contre du reste de l’argumentation développée par notre premier magistrat pour continuer à trainer les pieds :

  • Le poids démographique de la commune n’est pas pris en compte  : Ce reproche pouvait se comprendre dans le cadre de la communauté de commune où une commune égale une voix. Ce n’est plus le cas pour la composition de l’assemblée d’une communauté d’agglomération où chaque commune est représentée par un nombre de délégués proportionnel au nombre de ses conseillers municipaux.
  • Une vraie intercommunalité ce serait la création d’une grande métropole : Bien que cette notion ait été récemment remise au goût du jour en haut lieu on ne comprend pas très bien comment s’articule, dans la pensée de monsieur le Maire, son souhait d’un géant urbain et son soucis d’une action municipale de proximité, argument maintes fois évoqué pour refuser toute intercommunalité soit disant déshumanisante.
  • La vraie intercommunalité ce serait aussi une communauté qui saurait se doter de schémas de développement économique, de déplacements et de logements : C’est feindre d’oublier que Versailles Grand Parc a, dés son origine, pris a bras le corps ces questions avec comme résultats en particulier un plan local de l’habitat sur l’ensemble de son territoire fortement documenté et très ambitieux ainsi que la mise en chantier d’un schéma de déplacement pour lequel, nous croyons savoir, la commune du Chesnay a été consultée.
  • Il faut que cela rapporte quelque chose en plus : Comment ne pas comprendre que la complexité toujours plus grande des problèmes et des enjeux appelle des réponses globales qui ont du mal à émerger du seul cadre communal. Il faut cependant reconnaître que l’intercommunalité est une création relativement récente qui peine encore à atteindre sa maturité. A l’image de celui du Chesnay trop de maires exigent que l’intercommunalité apporte quelque chose de visible au bénéfice de leur commune dont il pourrait s’attribuer le mérite mais refusent de céder à la communauté la moindre parcelle de leurs prérogatives locales et d’alléger à son bénéfice, comme il serait souhaitable, leurs services techniques et administratifs. Nous restons persuadés, pour notre part, que l’intercommunalité s’imposera à l’avenir et s’impose déjà pour une majorité d’élus comme une évidence et qu’il est incompréhensible de persister à ne pas vouloir participer de façon active et volontaire à son perfectionnement.

Défibrillateurs

M. le Maire.- Ne pliez pas tout de suite vos sacs a mains, vos cartables ou vos dossiers, nous avons une question diverse de Mme BHUNEL. Madame BHUNEL s’inquiète pour le cœur des Chesnaysiens. Est- ce que vous voulez intervenir vous mémé, vous voulez ta lire Madame ?

Mme BRUNEL.- Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais j’ai une question sur les décisions. On ne sait jamais si on fait les decisions ecrites avant.

M. le Maire.- Cela m’est égal, je parlais de celle-la, on verra la décision après ou indiquez votre question sur la décision maintenant

Mme BRUNEL.- La décision porte sur le marche public de travaux de réaménagement des locaux situes 15 rue Pottier, donc en tait 13 rue Pottier. ll y a eu un refus de Ia commission d’accessibilité aux handicapes concernant Installation de l’élévateur initialement prévu au lot N°15, celle-ci donc ne sera pas réalises.
Je voudrais d’abord savoir si Ia commission d’accessibilité exists toujours ?

M. le Maire.- La commission d’accessibilite n’est une entité administrative départementale dans le cadre de l’instruction des permis.

Mme BRUNEL.- Je voulais avoir cette précision.Pourquoi a-t-elle refuse ?

M. le Maire.- En fait, on ne peut pas mettre d’ascenseur puisqu‘il taut une fosse et que dans le bâtiment existant on ne peut pas mettre de fosse, donc il y a des outils aujourd’hui qui permettent de créer des ascenseurs d’appartements sans fosse et on avait propose cet appareillage.
Nous ne savons pas pourquoi, la commission accessibilité a trouve que ce n’était pas pertinent comme appareil. Comme on ne pouvait pas mettre autre chose, nous avons tout simplement décide
d’utiliser l’ascenseur de l’immeuble qui est disponible pour accéder au 19’ étage de l’immeuble, donc nous avons organise les circulations dans la future annexe de rez-de-chaussée et un 1°’ étage, sans difficulté pour les handicapes, ils pourront accéder par l’ascenseur et
cela permet de faire une économie.
Cela, c’était pour la décision. Pour votre question, vous vouiez la poser vous méme ?

Mme BHUNEL.- Oui. En préambulaire, je voulais rappeler qu‘au mois de juin, je n’avais pas pu poser la question puisqu’en effet elle etait un petit peu hors sujet et que je vous avais promis que je vous
ecrirai, c’est pour cela que je l‘ai fait.
Tres souvent, vous évoquez votre qualité de médecin, donc je me sens autorisée aujourd’hui faévoquer cette qualité-la et c’est donc en qualité de médecin et en qualité d’élu, Premier magistrat de la ville, que je vous ai fait cette question écrite.
En décembre 2007, Rloseline BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a annoncé l’attribution de 2 M€ de subvention exceptionnelle afin de développer l‘installation sur tout le territoire de défibrillateurs dans les structures sportives. Cette aide permet de subventionner l’achat de cet appareil qui sauve des vies régulièrement. Ce n’est pas moi, la béotienne, qui vous le dis, mais vous professionnels de la médecine.
Le coût de cet appareil est d’environ 1.600 €, la subvention décidée en 2007 s’élevait a 700 €.
Aujourd’hui, la plupart des piscines possèdent un défibrillateur, la Celle-Saint-Cloud depuis quatre ans, Versailles, Vélizy, je pourrais continuer si vous voulez. Au Chesnay, les maitres nageurs ont été formés a |’utilisation des défibrillateurs. Cependant, la piscine n’a toujours pas de défibrillateurs.
Certes la loi ne l’impose pas, mais est-ce une raison suffisante pour s’en priver ? La piscine du Chesnay sera-t-elle la derniére a avoir un défibrillateur ?
En ne doutant pas de toute l’attention que vous apporterez a cette question, je vous prie de croire,Monsieur le Maire, a mes meilleurs sentiments.

M. le Maire.- Ne soyez pas jaloux

Sur la question des défibrillateurs, Madame BRUNEL, je suis assez dubitatif. J’ai fait 15 ans d‘urgence et je peux vous dire que les indications de défibrillation sont assez exceptionnelles et qu‘il existe un risque d’avoir un appareil en libre service, même si on dit que ce n’est pas anodin, surtout dans une piscine avec l’eau, c’est quand même une décharge importante.
Ce n’est pas pour cela que nous ne voulons pas de défibrillateur. Il y a une campagne d’installation de défibrillateurs sur tout le territoire, mais pas uniquement pour les piscines, c’est-a-dire qu‘il faut avoir la possibilité d’uiiliser un appareil quand il y a une indication.
Or, des que quelqu‘un va avoir une perte de connaissance, on va aller chercher le défibrillateur,
normalement il y a des systèmes qui font que le défibrillateur ne se mettra pas en route si
L’électrocardiogramme, quand vous avez mis les électrodes, ne l’impose pas.
La grande crainte que personnellement j‘ai, c’est que tout le monde va se polariser sur le défibrillateur, alors qu’en fait la première chose à faire est d’assurer une ventilation, un massage thoracique ou massage cardiaque, donc personnellement - je vous donne mon point de vue personnel — j’ai tendance non pas a m’opposer a l’avis de Mme BACHELOT, mais a dire qu’un défibrillateur c’est pour une fibrillation ventriculaire et Michel CROUZAT, qui est égaiement médecin comme moi, me disait << combien de morts on a eu par fibrillation ventriculaire ? » Honnêtement, je ne sais pas. ll y a une personne - je peux la nommer parce qu‘on la connait bien, c’est M. Michel VALADOU, qui a fait exactement ce que l’0n appelle une tachycardie ventriculaire sur le jardin Nouvelle France. On a eu le temps de le masser, de l’aider a respirer, le SAMU est arrivé et constatant effectivement une anomalie électrique, lui a fait sa défibrillation dans des conditions optimum.
Ce que j‘aurais tendance a dire, comme il y a un proces-verbal, je vais étre extrêmement prudent sur des choses que je dirais peut-étre un peu plus violemment s’i| n’y avait pas un compte rendu, je me dis que cette proliferation de défibrillateurs peut présenter des avantages s’il est bien utilisé, mais peut peut-étre présenter plus d’inconvénients.
Effectivement, au Chesnay, ville de 30.000 habitants, qu’on ait des défibrillateurs, cela me parait tout a fait légitime et je dirai même que dans cette mairie, on est insuffisamment équipé pour avoir un minimum d’assistance. Néanmoins, avec tous les systèmes d‘urgence, on est quand même a 3minutes de |’h6pital, nous n’avons jamais rencontré le cas.
Pour venir directement a votre détibrillateur, je ne dis pas qu‘il n’en taut pas un, il peut y en avoir un, y a des associations qui nous proposent de nous en offrir, mais dire, surtout en piscine, dans l’humidité, la première chose a taire c’est de récupérer le type qui est au fond de la piscine, s’il se
noie, de lui libérer les voles respiratoires, avant de penser qu‘on va lui faire un coup de défibrillateur a 400 joules et avec de l’eau. Je vous rappelle que c’est extremement dangereux et qu’aux urgences la première chose a faire avant c’est d’assurer l’isolation et ole ne pas cramer la personne, parce que quand c’est mal fait, je peux vous dire que vous avez des brûlures sur le thorax, vous vous en souvenez at vous les gardez après.Le défibrillateur est un bon outil, je ne suis pas contre, il en faut un, mais il faut être prudent. Ma réponse est de dire : pourquoi pas, mais il n’y a pas le feu, on n’a pas eu de mort. Qu’on ait un défibrillateur a la piscine, je dirai dans l’environnement du centre administratif, pour que l’on ait quelque part une mallette de securite, pourquoi pas. Je dirai même que c’est comma pour intuber
quelqu’un, j’aimerais bien qu’on ait aussi du matériel et je peux vous dire qu’il faut etre certain que ce soit fait par un médecin. Défibrillateur pourquoi pas, Madame. Dire qu’on est en retard, je n‘en suis pas certain. ll faut le manipuler a bon escient. Après, il y a de l’entretien, parce qu’au bout de trois ou quatre ans, les batteries vont être usées ; il faut s’assurer que ce soit bien fait, tout ceila va être très bien, je vous
donne rendez-vous dans trois ou quatre ans sur le bilan des défibriilateurs. C’est un point de vue de médecin et personnel. Le Docteur CROUZAT s’interrogeait a l’instant : combien de morts a-t-on eu ? il a répondu O.
M, CHOUZAT.- Vous avez répondu a la question juste avant l

M. le Maire.- Donc Madame BRUNEL c’est notre réponse sur le défibrillateur. Nous ne sommes pas contre, mais est-ce qu’il faut d’abord acheter cela ou regarder un équipement de base pour mettre un garrot a une personne si elle saigne, un pansement alcoolise, fairs un minimum de choses que nous n’avons peut-être pas forcement dans notre environnement et que nous sommes en train de faire avec trousses d‘urgence dans les écoles, les bâtiments sportifs, etc.
Voila ce que je peux vous répondre.

Ensuite, nous avions une interrogation sur les gens du voyage. C’est moi qui ai demande de vous mettre la lettre du Préfet sur les gens du voyage avec tous les élus. C’est une information qui a été demandée au nom de M. Jean BRUNEL qui m’a envoyé un mail... C’est l’adresse du mail pardon, en fait c’est Mme BRUNEL qui utilise le mail de M. Jean BRUNEL.

Mme BRUNEL.- Non, c’est Jean BRUNEL qui utilise mon mail !

M. le Maire.- Vous faites ce que vous voulez ! Je vois un mail de Jean BRUNEI. qui signe Berangere BHUNEL

Mme BRUNEL.- Une adresse, ce n’est pas...

Mme THOMAS.- On s’en fout !

M. le Maire.- On s’en fout, dit Mme THOMAS l (rires)
En fait, vous avez envoye une Lettre a tous sur les gens du voyage, car il n’y a pas de raison que je
sois le seul informe. Vous avez dit : qu’est-ce qu’on fait s’ils arrivent ? Je vous rappelle qu’a la fin de la lettre on lisait qu’il y avait besoin de 2 a 4 hectares pour l’ensemble. Si 2 a 4 hectares étaient libres au Chesnay aujourd’hui, Mme WELSING m’aurait dit qu’on pouvait faire beaucoup d’HLM dessus, ce serait deja construit éventuellement avec des HLM , donc bien évidemment il n’y a rien eu.
Je voulais quand même que vous ayez les informations, la position, puisque souvent les gens nous demandent quelle est la position du maire, comme de tout le monde : il est évident que si en 2012 l’intercommunalité est obligatoire sur un certain nombre de competences, la competence des gens clu voyage va obiigatoirement etre un des sujets. Je le mettrai dans les compétences de l’intercommunalité.
Ensuite, derniere note d’information, c’est important, je ne voulais pas prendre la decision tout seul,
j’ai une demands de M. TILLOY, d’autant plus qu’aujourd’hui il y a des amis politiques de M. TILLOY qui sont la, Mme WELSING et M. MEUNIER.

le Maire.- Le Conseil Municipal est terminé. Madame WELSING...

Mme WELSlNG.- Simplement, j’ai lu tardivement mon courrier, je viens de voir dans ce qui a été
distribué sur les coupures de presse : les mairies trancheront sur ie travail du dimanche, je voulais
savoir, en fonction de ce qui est dit dans Particle, c‘est-a-dire que ce sera a la demande des
commergants et le Conseil Municipal statuera ensuite, s’i| y a demande notamment de la part du
centre commercial, quelie instance réfiéchira au sujei ou si cela se fera directement en Conseil
Municipal ?

M. Ie Maire.- Madame WELSING, vous avez tout a fait raison, c’est un sujet extrémement important et nous aurons un débat avec tous ies élus sur l’0uverture du dimanche. Pour votre information, ii y a des demandes (la CGT du centre commercial de Parly 2 m’a écrit sur le sujet ; des copropriétaires m‘ont interrogé) et j’ai dit que j’ailais les recevoir pour écouter leurs souhaits, leurs observations et nous ailons nous réunir tous ensemble pour decider de ceia.
J’ai quelques idées, vous avez des idées. On en pariera tous ensemble, pas ce soir, mais votre
démarche est légitime et je i’ai prévue.
Bonne soirée a tous. N’oubliez pas pour le spectacle de vous inscrire.
(La séance est Ievée a 23 heures 45).

C C Parly2 et travail le dimanche (16/12/2009)

Monsieur le Maire,

Philippe Valla, délégué CGT de l’intersyndical du centre commercial de Parly 2. vous a écrit deux fois pour vous demander un rendez-vous pour connaître la position du conseil municipal au sujet du travail le dimanche. N’ayant toujours pas reçu de réponse, il nous a contacté car une rumeur courre selon laquelle la direction du Centre souhaiterait que le conseil municipal autorise l’ouverture en 2010 de huit dimanches.
Vous aviez évoqué ce problème lors du dernier conseil privé et une très large majorité de conseillers municipaux ne souhaitaient pas l’augmentation du nombre de dimanche autorisés
Pour le groupe « Ensemble à Gauche » Joëlle Welsing.

L’ordre du jour est terminé. Nous avons une question diverse de Madame WELSING et nous passerons aux questions sur les décisions. La question diverse : Madame WELSING, vous avez la parole.
Mme WELSlNG.- << Philippe VALLA TE, délégué CGT de lintersyndicale du centre commercial de Parly 2 vous a écrit deux fois pour vous demander un rendez-vous pour connaitre la position du Conseil Municipal au sujet du travail le dimanche. N’ayant toujours pas reçu de réponse, il nous a contactés car une rumeur court selon laquelle la direction du centre souhaiterait que le conseil municipal autorise l’ouverture en 2010 de huit dimanches de travail.
Vous aviez évoqué Ie problème lors du dernier conseil privé et une très large majorité de conseillers municipaux ne souhaitait pas l’augmentation du nombre de dimanches autorisés.
Notre question pose donc sur le nombre de commerçants vous ayant demandé cette autorisation et le calendrier exact du passage en conseil municipal de la délibération sur la création d’une zone PUCE ou non. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de nos sentiments les meilleurs ».

M. le Maire.- J’ai bien aimé, les sentiments les meilleurs, c’est bien.
Je voulais juste vous dire qu’effectivement, pour recevoir cette personne, ii faut que je puisse me permettre de lui apporter ies renseignements précis qui, aujourd’hui, ne sont pas encore en ma possession. C’est vrai que notre secrétariat aurait pu répondre a ce monsieur qu’on ne l‘oubliait pas, mais c’est parce que, pour l’instant, les éléments ne nous permettent pas forcément de lui donner des réponses précises.
Je vous rappelle que, soit on est sur une zone touristique et c’est ouvert tous les dimanches, soit le conseil municipal délibéré pour créer un périmètre d’urbanisme qu’on appelle le PUCE et nous perdons la main pour les autorisations, mais, tous les dimanches, les commerces peuvent être ouverts sur sollicitations des commerçants au près de la préfecture et c’est la préfecture qui délivre.
La dernière fois, nous avons dit, contrairement a ce que vous avez ecrit dans la lettre, non pas que nous n’étions pas favorables at ouvrir plus de cinq fois, mais que nous étions défavorables a ouvrir tous les week-ends et qu’il aurait été intéressant de trouver une alternative entre cinq et un chiffre qui pourrait ne pas excéder dix sur les cinquante-deux qu’une année peut composer.
C’est vrai que le centre commercial a sollicité aujourd’hui huit dimanches sur l‘année et que, juridiquement parlant, aujourd’hui, nous ne pouvons pas les donner, puisque la loi nous dit cinq ou tous, décides par la préfecture et plus par nous. On n’est pas dans le touristique, malgré la proximité du château de Versailles.
On a saisi le Préfet pour lui demander s’il ne serait pas possible de trouver une solution pour répondre a huit plutot que cinq ou sept. A voir. Honnêtement, il s’agit la plus d’un amendement d‘un texte législatif. Ce sont plutôt des parlementaires qui sont concernés par cela. J’ai demande au président de l‘Association des Maires des Yvelines de mettre ce sujet a l’ordre du jour, puisque beaucoup d’autres communes sont concernées, pour que nous puissions avoir une vision.
Monsieur VALLATE vous a interrogée directement. Il aurait pu interroger un autre groupe, mais je crois qu‘il est assez proche de vous. Vous aviez pu lui donner la réponse qui était celle que nous avons travaillée ensemble auniveau du conseil municipal, bien évidemment. C‘est ce que vous avez fait ?

Mme WELS|NG.- Honnêtement, dans ce qu’on avait dit en conseil prive, je n’avais pas compris que le conseil allait vers une solution entre cinq et dix.

M. le Maire.- Ce qui est ressorti d’une grande majorité, c’est un avis négatif pour ouvrir tous les dimanches. C’est ce qui a été dit. après, est-ce que c’est cinq, six, sept, huit ou autre ? Je suis favorable a faire plus que cinq mais
a être au maximum a dix. ll peut y avoir des opportunités, parce qu’il faut savoir que Velizy, par exemple, a voté un PUCE et que, du coup, tous les commerces peuvent être ouverts tout le temps. ll faut aussi faire attention a ne pas déstabiliser une zone de chalandise par rapport a l’autre.
Si je puis me permettre, Madame, c‘est une question diverse. Nous ne rentrons pas dans un nouveau débat, qui va être important a faire. Vous m’avez demande aujourd’hui pourquoi je n’avais pas répondu a ce monsieur, je vous ai dit que c’était parce que je n’avais pas tous les éléments. Est-ce qu’on a aujourd’hui‘hui les réponses ? La réponse est non. Et, si le centre nous demande huit, puisque le Président des commerçants m’a ecrit et m’a rappelé pour me demander quand j‘al|ais lui répondre, ma réponse est celle que je viens de vous faire : aujourd’hui‘hui, légalement, c’est cinq ; si, en cours d’année, les choses evoluent, peut-etre, mais attention de ne pas consommer les cinq tout de suite, parce que, apres, ils n’auront plus de resen/e pour les trois eventuellement qu’ils sollicitent.

Mme WELSING.- Ma question portait sur Velizy : quelle est la difference entre le centre commercial de Velizy et Parly 2 si eux peuvent étre inscrits en PUCE ?

M. le Maire.- Le probleme est un petit peu different. Velizy a, sur sa commune, Usines Center, qui, en fait, etait ouvert dans une configuration non légale — vous vous rappelez tous les proces. Le Maire de Velizy et son conseil n‘ont pas tellement eu le choix : pour légaliser l‘activité d’Usines Center, il a vote un PUCE. Mais, du coup, tout le centre de Velizy peut ouvrir egalement tous les dimanches. Mais la commune de Velizy a perdu la main sur les ouvertures du week-end. C’est ce qui pose probleme.
Le Chesnay est quand meme un peu plus eloigne que Velizy. Des qu’on ouvre le centre commercial de Parly 2,l‘onde de choc va jusqu’a Versailles, puisque, je vous l‘avais dit, le marche du dimanche perd jusqu’a 30% d’activite des que le centre ouvre. Je pense que Versailles est une intenace entre Velizy et Le Chesnay. Donc,ne désequilibrons pas le tout.
Voila ce qu’on peut répondre. Je ne sais pas ce qu’en pensent mes collegues. N’hesitez pas a vous exprimer surle sujet. Votre question diverse aujourd’hui est de reposer la question. Ce n’est pas de renégocier ou de reparler de cette deliberation, mais je crois que le sujet reste toujours d‘actualité.

2010

VGP et communauté d’agglomération (15-01-2010)

Monsieur le maire,
Vous n’êtes pas sans connaître le processus actuellement engagé par la communauté de communes de Versailles Grand Parc vers sa transformation, dans un avenir proche, en communauté d’agglomération avec la perspective de moyens financiers beaucoup plus importants et de nouvelles ambitions en particulier dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, du développement économique, de la culture et de l’environnement .
Ne pensez vous pas que se présente maintenant l’occasion d’une nouvelle réflexion du conseil municipal sur l’opportunité de l’adhésion de la ville du Chesnay à cette nouvelle forme de communauté.
Nous ne croyons pas qu’il soit dans l’intérêt de la ville du Chesnay de persister dans l’attitude actuelle d’une attente passive (qui n’est pas sans rappeler sa position concernant la loi SRU) qui ne l’empêchera pas d’être certainement contrainte à l’avenir de s’intégrer à un ensemble dont les réflexions et les actions auront été engagées sans sa participation.
En conséquence pourriez-vous nous faire savoir, compte tenu de l’évolution de Versailles Grand Parc, si vous accepteriez d’organiser un débat sur ce sujet au sein du conseil ?
Joëlle Welsing, Claude Meunier. « Groupe « Ensemble à gauche »

Plan de stationnement périmètre St Antoine (27/01/2010) Monsieur le Maire,

J’ai été interpellée plusieurs fois au sujet de la continuité du plan de stationnement payant à partir du plateau Saint Antoine. Un certain nombre de personnes ne désirant pas payer de cartes de résidents se garent plus loin, la ou il n’y a pas de parcmètres, d’où l’encombrement pour les personnes du quartier qui ne peuvent se garer. Il devient de plus en plus difficile de trouver une place pour les personnes n’ayant pas de parking.
Dans le périmètre rue de Versailles /rue de la Celle, certains appartements n’ont pas de parking et les résidents sont donc favorables à un stationnement payant.
Ma question est donc très simple à quand la reprise
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de nos sentiments les meilleurs
Pour le groupe « Ensemble à Gauche » Joëlle Welsing.

Mme WELSlNG.- Je vous lis la question.
J’ai été interpelée plusieurs fois au sujet de la continuité du plan de stationnement payant a partir du plateau Saint Antoine. Un certain nombre de personnes ne désirant pas payer de carie de résident, se garent plus loin, la ou il n’y a pas de parcmètre, d’où l’encombrement pour les personnes du quartier qui ne peuvent se garer.
Il devient de plus en plus difficile de trouver une place pour les personnes n’ayant pas de parking.
Dans le périmètre rue de Versailles, rue de la Celle, certains appartements n’ont pas de parking et les résidents sont donc favorables a un stationnement payant.
Ma question est donc très simple : a quand la reprise de la réflexion sur le stationnement ? »

M. le Maire. Monsieur LAFONT m’a harcelé pour reprendre tout cela, ll y a déjà maintenant six mois.
C’est a ma demande que pour l’instant Le sujet a été mis en attente, non pas arrêté, je le dis puisque
M. LAFONT me |’a demandé. Les études sont engage-es vers la rue de la Résistance, la place de la Victoire. Sur le secteur rue de la Celle, ll n’a pas été envisagé encore. On n’y a pas travaillé.
M. LAFONT vous a dît qu‘il y a eu déjà pas mal de travaux de faits.
C’est vrai que M. SOLEILLE est contre, mais ce n’est pas M. SOLEILLE qui va nous empêcher de faire si la majorité l’emporte.

M. SOLElLLE.- Je ne suis pas le seul.

M. le Maire.- Madame LE MENE aussi est contre. On n’a pas peur de tout dire. On est ouvert à tout, même à la contradiction dans le groupe, mais on bougera à nouveau quand le parking de la rue des Deux Frères, comme les autres parkings, sera contrôlé. M. DOGNIN n’est pas là, je crois qu’il est retenu à l’étranger, mais tant qu’on ne videra pas le parking des 2 Frères ou je crois plus de 300 places, sont des places ventouses avec des gens de la rue Guynemer, etc., qui ont meublé leurs garages. Cela va donc être conjoint.
Des que le parking de la rue des Deux Frères va être régulé par l’accès qui est prévu, normalement tout est prêt, on aura d’abord la possibilité de satisfaire tout le personnel des commerces de la rue de Versailles qui sont en attente et il y a un besoin et deuxièmement tous ces riverains dont vous parlez et effectivement, aussi bien dans la journées que le soir.

Madame WELSING, effectivement il faut reprendre le sujet et j’ai même dit à M. LAFONT qu’il faudrait probablement le généraliser à tout Le Chesnay. Quand vous voyez M. SOLEILLE, là il est modéré, mais normalement on aurait été en réunion, c’était la mitrailleuse, il aurait explosé. Il rit, mais c’est un rire nerveux !
’On va avoir une réflexion sur la totalité de la ville, vous avez l’avenue Dutartre où on voit plein de voitures ventouses, donc cela peut interesser tout le monde. Je serais tout à fait favorable à avoir peut-être même un stationnement résidentiel, comme cela peut être tait à Paris ou ailleurs. Ce qui va être proposé, c’est qu’avant d’ouvrir avec les référents de quartier, je souhaiterais qu’il y ait une petite commission avec les élus qui peuvent être intéresses par le sujet et que vous nous présentiez en conssil privé les pistes. ll n’y a pas qu’une solution, il y a des pistes.

Mme WELSlNG.- La piste pour moi, pour les gens qui n’ont pas de parking, c’est effectivement que les emplacemsnts devant chez eux, mais pas seulement... Vous savez où j’habite, il y a des studios où aucun stationnement n’est....

M. le Maire.- Quelle est votre proposition Madame ?

Mme WELS|NG.- C’est de faire efiectivement comme sur le plateau Saint Antoine, avec un stationnement résident payant. Je ne vois pas le rapport avec le parking des Deux Freres.

M. le Maire.- Je vais vous dire tout simplement qu’en fonction de ce que l’on décidera, quelqu’un qui habite un studio, qui a une voiture, qui va travailler avec dans la journee, n’a pas foroément besoin d’avoir sa voiture garée. S’il n’a sa voiture à garer que le soir et le week-end, Ia disposition qui pourrait être prise dans le parking fermé, peut tres bien lui convenir et lui suffire, sans torcément avoir une carte résidentielle. ll taut mixer les deux.
Si les gens bénéficient d’un stationnement résidentiel plus d’un acces dans le parking, on va saturer rapidement. C‘est toute cette étude qu’il taut faire. Aujourd’hui, je n’ai pas la solution. Je vous demande, dans les mois qui viennent, de travailler. Je ne délibère pas ce soir sur ls stationnement, c’est une question qui a été posée.
Est-ce-qu’on veut s’arrêter ? Non. Est ce qu’on veut reprendre ? Oui. Est-ce qu’il taut y travailler ? Oui.
Je vous demande, Monsieur LAFONT, d’instruire une petite commission avec Mme WELSlNG....

M. LAFONT.- Déjà avec Mme WELSING je lui ai proposé pour l‘étude du fonctionnement du parking du silo d’avoir une réflexion ensemble pour savoir la meilleure façon de faire ce stationnement et d’en faire profiter ceux qui sont autour, les commerçants. De la on pourra aussi étendre. ..

Mme WELSlNG.- C’est effectivement un problems global. Les gens du plateau qui ns veulent pas acheter de carte de résident, qui descendent plus bas et tant que vous ferez cela...

M. LAFONT.- La rue de Versailles, c‘est quand meme payant.

Mme WELSlNG.- Les gens vont plus loin...

M. le Maire.- Madame WELSING, on est en train de rentrer dans le debat. S’il vous plait, vous m’avez posé une question, je ne veux pas débattre sur le stationnement, ce que je demande ici à l’assemblée, c’est que nous nous donnions six mois pour avoir des projets ou des propositions sur le stationnement sur le domaine public des 38 kilometres de voirie de la commune, complementaire au
stationnement à la carte qui est prévu, qui est arrété pour une raison iuridiqué.
Tout ceci peut être repris. Je souhaite que le stationnement à la carte soit une réalite avant la fin de l’année 2010, sinon la crédibilite du conseil et de notre groupe ne sera pas acquise et cela je ne le souhaite pas.
Sur le stationnement général du domaine public ds la ville, qu’i| y ait des propositions, je ne dis pas qu’on le metts en place en 2010, mais qu’avant fin 2010 il y ait des propositions faites par la commission. .J’ai dit des propositions, je n‘ai pas dit Ia solution », parse qu’il n’y a pas une solution et je considére que Fassemblée doit avoir des choix à faire, parce que nous ne sommes pas d’accord
tous ensemble. Je ne suis pas d’accord avec M. LAFONT sur certaines ohoses. On n’est pas forcément d’accord avec M. SOLEILLE. II faut donc qu’on converge tous ensemble vers une solution commune.
C’est l’objectif que nous devons nous mettre en 2010 sur ce point. Votre question diverse est tout à fait Légitime.
Le conseil est terminé. Je vous souhaite une bonne soirée, une bonne nuit et à très bientot.

Abattage de trois arbres magnifiques à l’entrée du stade Moxouris (09/03/2010)

« Il me serait agréable que vous puissiez me faire connaitre quelle urgence a justifié l’abattage de trois arbres magnifiques à l’entrée du stade Moxouris.
J’avais bien noté l’acceptation par le conseil, dans une délibération du 25 octobre dernier, du principe, controversé par certains dont je suis, de la création à cet endroit d’un parc de stationnement à l’usage exclusif de sportifs mais j’avais aussi constaté que beaucoup de conseillers, moi le premier, découvraient ce projet à cette occasion et donc n’avait pas connaissance des détails qui auraient permis de juger l’utilité de cet aménagement ainsi que de la pertinence de sa situation. J’attendais donc un complément d’information, avant que le projet ne soit définitivement figé, afin de communiquer mes éventuelles observations au conseil.
Je ne pensais pas que la décision prise ce jour là du dépôt d’une déclaration préalable de travaux valait accord d’un projet encore mal connu et début d’exécution, rendant la situation irréversible, d’une opération à ma connaissance non encore budgétée.
Je suis persuadé qu’une information plus complète aurait permis de mieux comprendre que cette création impliquait la disparition d’un espace vert, même si vous avez refusé de lui reconnaître cette qualité, et de s’interroger sur le nombre de places de stationnement envisagé ( 24 places, avec un groupage intelligent, cela supposerait près de 90 personnes amenées en voiture sur un terrain d’entrainement de proximité).
Puisque le conseil a décidé de réaliser ce parc la diminution du nombre d’emplacements disponibles aurait sans doute permis le maintien de tout ou partie des arbres en conservant à cet endroit un aspect agréable en faisant l’économie du massacre actuel.
Ne pensez vous pas que cette réalisation aurait méritée une réflexion plus approfondie en accord avec votre volonté affichée de préservation et d’amélioration de l’environnement.
En conclusion, sans esprit polémique, ne croyez vous pas qu’il serait profitable à tous que soit réellement améliorées la quantité et la qualité des documents remis au conseillers et l’information de ceux mis à leur disposition avant une prise de décision significative de ce type avec en outre le temps nécessaire pour les étudier ? »

Avancement des travaux du centre commercial P2 (27/09/2010)

Merci de bien vouloir transmettre à monsieur le Maire notre question écrite pour le conseil municipal de jeudi 23 septembre 2010 :

La semaine dernière, lors d’une émission de France Inter sur les hypermarchés, l’extension du centre commercial de Parly2 a été citée comme exemple de « cafouillage administratif ». La préfecture des Yvelines était notamment mise en cause, pour avoir laissé s’agrandir ce centre commercial sans examiner sérieusement le dossier.
Monsieur le Maire, nous n’avons eu aucune information sur l’évolution de ce projet depuis votre intervention aux vœux du maire du mois de janvier.
Pouvez-vous nous exposer l’état de son avancement aujourd’hui ?

Cordialement Joëlle Welsing

M. le Maire.- Restez assis, s’il vous plaît, nous avons deux questions diverses. Nous avons les
prolongations, prolongation de Madame WELSING et prolongation par Madame BHUNEL
Au revoir, Madame GUY-COQUILLE. (Départ de Madame GUY-COQUILLE.)

M. le Maire.- Nous sommes à la question diverse de Madame WELSING.
Mme WELSlNG.- Cette question concerne l’émission de radio sur FRANCE INTER où il a été fait référence à un couac administratif avec la Préfecture pour l’extension du centre commercial. Déjà, cela m’a étonnée parce que, généralement, ce n’est pas la Préfecture qui donne le permis de construire.

M. le Maire.- Ce ne sont pas non plus les radios qui donnent la vérité, Madame.

Mme WELSlNG.- C’est pour cela que je me suis permis de poser la question pour, peut-être, que vous fassiez un petit point sur ce qu’il en est.

M. le Maire.- Je crois que ce serait mieux. Les couacs de l’administration , franchement, je ne vois pas trop ce que cela veut dire. A la radio, il se dit beaucoup de choses. La garantie de celui qui parle n’est pas forcément acquise.
Sur le centre commercial, en votre nom, j’ai signé un permis de construire il y a maintenant un an et demi, je crois. C’est cela ? En juillet 2009. Ce permis réalisait 30 000 mètres carrés de construction-réhabilitation. Puis, au décours de ce permis est arrivée cette fameuse crise financière avec un investisseur du CAC 40, UNIBAIL, qui ne voyait pas l”intérêt d’investir autant avec les risques économiques. Ils nous ont fait comprendre qu’ils revoyaient le projet. Cet été, un permis modificatif a été déposé, passant de 30000 mètres carrés construits à 12 O00 mètres carrés construits. On est effectivement nettement en diminution.
Ce permis n’est pas encore obtenu. C’est celui-ci qui, une fois obtenu, sera mis en œuvre.
Le permis modificatif est adossé au permis initial qui fait l’objet aujourd’hui d’un recours de la part de Monsieur EDELINE, du cinéma. Nous avons donc un recours de Monsieur EDELINE pour des raisons qui ne nous paraissent pas forcément pertinentes et qui nous ont interrogés sur la volonté d’un recours du cinéma plus peut-être pour négocier avec le propriétaire.

Une fois qu”on a dit cela, il y a actuellement des rénovations de parties extérieures dans le cadre de
l’entretien et il va y avoir une rénovation du mail à l’intérieur qui ne justifie pas forcément la mise en œuvre de tout le projet puisque le projet doit commencer par le nouvel accès du centre au niveau de la (route départementale) RD186 demandé expressément par le Conseil Général, validé par le Conseil Général, financé par UNIBAlL et validé par nous, puisque nous sommes également signataires de la convention de réalisation. Vous vous rappelez que nous l’avons passée.
Voilà aujourd’hui où en est le projet du centre. Je ne puis vous en dire plus sur la mise en cause de la pertinence de l’Etat. Je ne vois vraiment pas. Je pense que les services de la Préfecture sont suffisamment vigilants. Je n’ai rien vu de ce côté-là, franchement, hormis un mémoire de la Préfecture cet été auprès du Tribunal Administratif pour demander le rejet du recours de Monsieur EDELINE, un document de plus de cinq pages étayé par rapport à cela.
Je vous ai délivré tout ce que nous savons aujourd’hui en mairie du Chesnay sur le sujet. Je ne peux pas vous en dire plus. Je crois que j’ai tout dit. Est-ce que cela vous convient ? Cela n’a pas l’air. Il faut peut-être écouter SKYROCK !
Madame BRUNEL...

Le service civique, la ville et les jeunes

Mme BRUNEL.- La loi du 10 mars 2010, qui est entrée en vigueur le 1€’ juillet 2010 a créé le service civique, qui remplace le service civil, qui a été lui-même proposé après la suppression du service militaire – service militaire national, mon voisin a raison. Ce service civique permet aux jeunes volontaires de s’engager en faveur d’un projet d’intérêt collectif en effectuant une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la nation, dans le cadre d’une politique de cohésion nationale. ’
Les collectivités territoriales font partie des structures habilitées à accueillir ces futurs volontaires. Elles peuvent demander l’agrément service civique, qui est valable deux ans. Une Agence du Service Civique a été mise en place en mai 2010. Le Président est Monsieur Martin HIRSCH.
Nous voudrions savoir ce qu’il en est sur Le Chesnay et si vous avez des projets, si la Ville ou le Conseil Municipal ou le groupe majoritaire ont des projets en ce domaine.

M. le Maire.- Où est-ce que vous avez été chercher tout cela ? Il faut le faire ! Vous êtes abonnée à la
newsletter du groupe minoritaire ?

Mme BRUNEL.- Je suis en plein dans l’actualité de la nation. Je pourrais vous citer Monsieur
CHETOCHINE, que vous avez connu.

M. le Maire.- Georges ? Le pauvre, il est mort.
MI.
Mme BFlUNEL.- Je le sais bien. Je vous le citerai tout à l’heure.

M. le Maire.- Qu’est-ce que vous en pensez, Madame DURAND SMET ?

Mme DURAND SMET.- Je pense que la Ville pourrait réfléchir à une possibilité, à ce qu’on pourrait proposer.

M. le Maire.- Je résume, pour ceux qui ne savent pas - je ne savais pas il y a vingt-quatre heures ; j’ai regardé pour voir ce que c’était.

Mme BRUNEL.- Vous ne connaissiez pas Martin HIRSCH ?
M. le Maire.- Mais, si la rue Louis Hirsch... Moi, je « hirsche ›› tous les jours l C’est l’ouverture, c’est cela ?
C’est encore un truc à la mords-moi le nez !

Mme BRUNEL.- A la quoi ?

M. le Maire.- A la mords-moi le nez.

Mme BRUNEL.- J’avais cru entendre...

M. le Maire.- Non, je ne mords que ce qui est visible. Je dis à mes collègues, toutes et tous, qui connaissent bien le sujet, mais je souhaiterais le rappeler, qu’il y a deux types de contrats. On a un engagement de service civique ou un volontariat de service civique. Vous êtes d’accord 7 Quel est le volontariat de service civique ?

M. CFtOUZAT.- Quelqu’un qui est volontaire.

M. le Maire.- Non.

Mme BRUNEL.- Vous en avez plusieurs.

M. le Maire.- La seule chose, c’est que le mandat de senvice civique n’est pas valable pour les collectivités locales.

Mme BRUNEL.- Vous pouvez avoir un agrément service civique pour les collectivités locales, sinon, je ne vous aurais pas posé la question.

M. le Maire.- Vous avez dit deux ans, c’est 12 mois.
MI.
Mme BRUNEL.- Très bien.

M. le Maire.- Cela veut dire qu’il va falloir trouver que|qu’un qui est bénévole pour faire plaisir a sa ville ou pour, s’il n’est pas du Chesnay, faire plaisir au Chesnay. Cette personne aura entre 16 et 25 ans. Je lis, parce que, honnêtement, je ne le savais pas. Je pourrais faire semblant et l’apprendre par cœur, mais je ne le connaissais pas, autant vous le dire. Cela concerne les jeunes de 16 à 25 ans. Ils s’engagent sur 6 à 12 mois, dans une limite de 12 mois, pour un minimum de 24 heures par semaine. C’est facile à gérer.
La structure d’accueil est notamment une personne morale de droit public - cela peut être nous. L’État verse chaque mois par une agence 440 euros.

Mme BRUNEL.- Eux-mêmes touchent 440 euros.

M. le Maire.- Non.

Mme BRUNEL.- Si, et ce n’est pas un contrat de travail, attention.

M. le Maire.- C’est déjà pas mal. Les structures d’accueil, elles (la Ville), versent mensuellement au
minimum une somme de 100 euros pour tenir compte des frais divers du volontaire, logement, nourriture, transport, etc.
Cela veut dire que, si vous avez un de vos enfants qui veut faire cela, on va le mettre sur une activité qui ne doit pas prendre une activité d’un fonctionnaire de la Ville. Donc il peut être ambassadeur du tri, médiateur, animateur, il peut tenir la main d”une vieille dame ou autre. C’est intéressant.
Madame BRUNEL, fort de cette découverte, je souhaiterais que notre Groupe, l’ensemble du Conseil, vous désigne comme pourvoyeuse de ce nouveau service civique. Nous sommes prêts à étudier pour vous donner la capacité d’accueillir ces jeunes, de L’organiser. Je ne sais pas ce qu’en pensent mes collègues, mais c*est quelque chose qui pourrait se faire, que vous nous fassiez un projet là-dessus.

Mme BRUNEL.- ll faut quand même d’abord que vous ayez un agrément auprès de l’Agence.

M. le Maire.- On va solliciter un agrément, des que vous allez avoir quelque chose de concret.

Mme BRUNEL.- Pour démarrer, il faut avoir l’agrément.

Mme DURAND SMET.- On avait rencontré, avec Monsieur LAFONT, je crois, quelqu’un qui avait envie de faire ce genre de choses. Il y a peut-être des demandes. ll faut peut-être le faire savoir.

M. LAFONT.- Ce n’était pas tout à fait dans ce cadre-là.

M. le Maire.- A 16-25 ans, si je puis me permettre, Madame DURAND SMET, Madame BRUNEL, ou ils cherchent à faire cela parce qu’ils n’ont pas de boulot et il y a plus intérêt à leur trouver un boulot -je m’adresse à Dorothée BILGER -, ou il est au BSA et il a peut-être autre chose à faire parce qu’il faut qu’il se réinsère, ou c’est un jeune de 16 à 25 ans qui a un métier.
Je vais mettre une petite annonce. Madame PÈRE, je vais demander que, dans le prochain Événements, on dise a tous les jeunes du Chesnay de 16 à 25 ans qui ont un travail et qui veulent donner de leur temps au Chesnay qu’ils nous fassent part de leur candidature et, en fonction de cette proposition, on verra si on s’inscrit. On ne va pas demander l’agrément si on n’a personne. Voilà ce qu’on peut déjà faire.

Mme BRUNEL.- Ce ne sont pas uniquement les jeunes du Chesnay.

M. le Maire.- Je n’ai pas encore capacité à faire mettre l“annonce chez les copains à côté. D’accord ?

Mme BRUNEL.- Ce sont souvent, justement, des jeunes qui n’ont pas de travail.

M. le Maire.- Non, Madame BRUNEL, si quelqu’un a son RSA puis 440 euros, déjà, on a une paupérisation de la France qui devient dramatique et qui s’accélère. Tout ce que j’entends en ce moment est dramatique, rien que d*écouter les histoires de train rapide ou autres, on était les premiers, on va être quatrième ou cinquième. On est en train de se scratcher partout. Je veux bien qu’on ait une population qui fasse du service civique. On va finir avec le béret et le saucisson dans les années qui viennent. Un jeune qui n’a pas de boulot, on lui fait la formation et on le tait bosser, avant qu’il soit là en train de faire le médiateur, l’ambassadeur ou l’accompagnateur. Une bonne aide, un bon petit coup de... stimulation, on met du fric comme on veut. Mais, pour ces nombreux jeunes du Chesnay qui travaillent et qui veulent donner de leur temps à leur ville, on va passer une annonce. Mais il faut le chercher, quand même. Je me suis dit que...

Mme BRUNEL.- Vous m’étonnez.

M. le Maire.- Vous ne connaissez pas Éric SOLDAN, mais vous connaissez le nouveau service civique !

Mme BRUNEL.- Je suis quand même étonnée qu”en tant que premier magistrat de la ville, vous ne
connaissiez pas le service civique.

M. le Maire.- Je connais le service civique, mais...

Mme BRUNEL.- Voilà. ll me semble - mais vous avez bien travaillé le dossier aussi...

Terrain EDF, dernières nouvelles SVP ? (20/10/0010)

Monsieur le Maire,
La presse locale s’est fait l’écho récemment de nouvelles opportunités concernant l’occupation de l’ensemble immobilier dont la Société EDF était le précèdent locataire..
Pourriez-vous nous faire connaître les détails, s’ils sont en votre possession, de ces nouveaux développements et en l’occurrence si le propriétaire reste ouvert à une option de location.
En vous en remerciant veuillez agréer, monsieur le Maire, l’expression de notre respectueuse considération
Claude Meunier

M. Le Maire.- Tout à fait, effectivement, depuis notre séance du conseil où je vous ai fait une information sur l’église des Mormons qui avait pris contact avec nous pour voir la faisabilité sur le terrain, j’ai eu, depuis deux mois, 2 démarches, une première d’un promoteur immobilier qui a étudié le terrain et qui nous a fait une lettre de principe d’intérêt avec un plan masse.
Ce document est visible par les élus au service urbanisme. Je ne peux pas donner les noms parce que nous sommes dans le cadre de la confidentialité pour l’instant, mais ce courrier et ce dossier vous sont complètement ouverts. Vous pouvez les voir. Ils sont disponibles auprès de Monsieur COPPENS.
La deuxième information, c’est le recteur de l^Académie de Versailles qui m’a téléphoné, on était en commission, il y a 15 jours/ 3 semaines, en réunion à Guynemer. Le recteur m’a téléphoné pour me
dire << je vous informe que nous sommes très intéressés pour le Rectorat par cet immeuble occupé actuellement par EDF.
Là, ce serait une location. Voilà où nous en sommes et je rappelle que le principe c’est que toute personne intéressée par le terrain pour acheter ou pour louer doit recevoir l’accord du propriétaire pour venir voir la mairie, sinon on recevrait 30 personnes par jour.
Ces personnes ont bien reçu l’aval du propriétaire pour visiter.
Après, au niveau du choix du propriétaire, je n’ai aucune nouvelle.
L’autre élément, c’est de savoir quand EDF va partir. Ce qui est certain que EDF a décidé de partir et il va partir dans trois conditions :
1) ils réalisent ou un investisseur leur réalise la construction d’un immeuble neuf, avec toutes les normes environnementales. Il faut compter deux ans. ›
2) ou alors ils vont trouver un immeuble qui justifie des aménagements, aménagements qui peuvent durer entre deux et six mois,
3) ou alors ils ont trouvé la perle, l’immeuble qui leur convient en totalité et ils peuvent déménager en deux mois et demi.
Voilà exactement où nous en sommes sur ce dossier. Je n’ai pas d’autres informations que celles queje viens de vous livrer.

Offre vidéo au sein du pôle communication

Mme WELSlNG.- Juste vous dire que je vais distribuer la réponse de Madame la Préfète, après ma
lettre du mois de juillet.

M. Le Maire.- Je n’avais pas voulu le faire, parce que je me suis dit que vous alliez peut-être mal le
prendre, mais si vous l’avez photocopiée, je suis très content.

Mme WELSlNG.- Je l’ai photocopiée parce que nous n’avons pas les adresses e-mails de tous les
conseillers municipaux. Moi, je communique le mien sans problème. Ce serait peut-être plus
pratique...
Par rapport à votre remarque, j’ai photocopié sur les versos des rectos que vous nous communiquez.

M. Le Maire.- Vous avez récupéré le papier.

DECISIONS
Mme WELSING.- J’ai une précision à vous demander sur la décision sur << mission de développement de l’offre vidéo au sein du pôle communication... ››
M. Le Maire.- Attendez, vous parlez de la lettre de la Préfète ?

Mme WELSING. - Non.
Là j’ai une question par rapport aux décisions, « mission de développement de l’offre vidéo au sein du pôle communication ›› qui est quand même une note de 40.000 euros pour l’année et je voulais savoir ce que recouvrait cette offre de développement vidéo.

M. Le Maire.- C’est le repas... ! Non, c’est autre chose. Je ne sais pas...

Mme WELSING.- Cela pourrait être l’enregistrement du conseil municipal.

M. Le Maire.- C’est toute la réalisation des vidéos que nous faisons maintenant. Vous pouvez voir sur le site de la ville les nombreuses vidéos événementielles qui se font et qui actuellement au hit parade des consultations internet arrivent en troisième position après les guichets.

Nous développons aujourd’hui de l’image vidéo avec un prestataire extérieur, c’est-à-dire que nous
avons un prestataire extérieur qui a trois missions : filmer, monter et former le personnel du service
communication, trois ou quatre personnes et c’est le coût que nous avons pour avoir cette pré
télévision communale dans notre ville et qui, d’ici le ler janvier, avec Famélioration du site Internet
permettra d’avoir de l’image quasiment, presque, télévisée et peut-être, si vous en êtes d’accord,
prendre le conseil municipal dans notre nouvelle salle avec une caméra simple et de le mettre non pas en direct, mais en différé après sur le site de la ville.
Le conseil municipal est quelque chose de public.
Mme de PlNS.- Que les gens viennent l

M. Le Maire.- Je pense que c’est quelque chose qui peut être intéressant au niveau de la démocratie.
Je vois du public qui hoche la tête, il se dit « On pourrait se mettre dans le lit sous la couette avec la
pizza, on n’aurait pas besoin de se déplacer. ›› La pizza ou autre chose !
Ce qui serait très intéressant pour ceux qui s’interrogent, c’est que vous preniez rendez-vous avec
Madame PERE, que vous veniez voir comment c’est fait, qu’est-ce qui est fait.
Je rappelle qu’à la Grande Scène, on a toute une station de montage aussi, l’image devient un support
naturel croisé entre le journal, le site de la ville, tout le monde est content, les sportifs..., le film de la fête des Chênes verts, je ne sais pas combien de fois il a été vu, mais de façon très importante.
Si vous avez besoin d’avoir un contact direct, vous voyez directement avec Madame PÈRE, pour tous les groupes confondus, c’est complètement ouvert. Je ne m’en occupe même pas.
Le dernier film qui a été fait c’était pour la promotion de César Chantrier. C’est un jeune, je pense qu’il en a été content. Cela a eu un impact important auprès des jeunes. Quel est le dernier film qui a été monté Madame PERE ?
Mme PERE.- Justement les Chênes Verts.
M. Le Maire.- C’est le dernier qui a été monté ? Le dernier qui est dans la vidéothèque ?
Mme PERE.- La fête des Chênes Verts.
M. Le Maire.- Voilà ce que je pouvais vous apporter comme renseignement.
Mme WELSING.- Je trouve cela très cher.
M. Le Maire.- Madame WELSING, nous avons fait un choix de prendre quelqu’un de l’extérieur pour ne pas embaucher quelqu’un. Je rappelle le budget communication de la ville et la je vous défie, tous, car le budget total de communication de la ville par rapport à un budget de fonctionnement de 38 millions d’euros, par rapport à toutes les autres communes, bat tous les records. Nous faisons notre journal nous-mêmes, nous faisons le guide nous-mêmes.
D’ailleurs, je demanderai à madame PÈRE de prendre toutes les villes entre 25 et 30 000 habitants et de nous sortir les ratios de communication, journaux compris. Je vous assure que vous allez être....

Plus de policiers municipaux ? (252/11/2010)

Monsieur le maire,
J’ai assisté, hier soir au TNF, à la réunion sur l’incendie du parking de la rue des deux Frères.
J’ai été surprise de voir que Monsieur Etrillard avait repris du service à la ville du Chesnay alors que son contrat n’avait pas été reconduit l’année dernière.
Je n’ai pas compris quelles étaient exactement ses nouvelles fonctions dans la sécurité. Merci de bien vouloir nous les préciser lors de ce conseil municipal.
L’augmentation de la délinquance au Chesnay a-t-elle atteint un tel niveau qu’un chargé de la sécurité et 2 brigadiers chefs soient nécessaires.
Je vous prie d’agréer, monsieur le Maire, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Joëlle Welsing

M. Le Maire.- Je vous en prie, vous avez posé une question en Conseil, mon devoir est de répondre. Monsieur ETRILLARD était Directeur de Sécurité, avec la coordination de la police municipale. Vu les évolutions de la police municipale, du professionnalisme du personnel de la police municipale j’ai considéré que la police municipale pouvait se débrouiller toute seule sur son activité.
C’est la raison pour laquelle nous avons doublé le poste de brigadier principal avec Madame MAURY plus Monsieur LEVENEZ de façon à couvrir l’ensemble des périodes de la journée, le jour et la nuit,
Madame MAURY s’occupent plus particulièrement du matin et du jour, Monsieur LEVENEZ du soir et, par exemple, en ce moment il est dehors, parce que nous avons eu samedi et dimanche des vols de voitures, des dégradations de véhicules, des vols dans des maisons il y a huit/dix jours sur la rue Ernest Psichari ...eh oui, Madame WELSING nous avons aujourd’hui une délinquance sourde qui existe et la police municipale est en cours de renfort. C’est une volonté en tout cas de l’équipe
majoritaire, peut-être d’autres groupes également, pour certains d’entre eux, mais ce n’est pas le débat de ce soir, nous en débattrons avec la mise en place de ce centre de supen/ision que nous souhaitons.
Cela, c’est pour la police municipale. Ensuite pour le poste de Monsieur ETFtlLLAFlD, son profil de poste ne correspondant plus, nous avons mis fin à son contrat, et j’ai pensé qu’il serait nécessaire dene pas abandonner ce que faisait Monsieur ETFllLLAFlD sur l’instruction de tout un ensemble de
suivis de délit, de suivis d’anomalies pour lesquels nous avions un déficit.
C’est la raison pour laquelle nous avons défini un profil de poste et que Monsieur ETRILLARD est aujourd’hui rattaché au cabinet et à moi-même, de façon a ce que pour toutes les plaintes des gens, par exemple plaintes sur le bruit qui sont retransmises aujourd’hui au bureau d’hygiène, qu’il puisse y avoir quelqu’un qui puisse aller voir. Monsieur ETFllLLAFtD aujourd’hui instruit chez les gens pour comprendre les faits.
C’est valable aussi pour des jeunes qui sont pris en flagrant délit de faire des bêtises au Chesnay. On va voir les parents, c’est lui qui le fait, il va voir, il regarde le contexte.
Tous ces suivis de délinquance, c’est une nouvelle fonction que nous avons mise en place avec pour objet de mettre en place notre comité municipal ou communal de sécurité, de lien avec les Directeurs d’établissements scolaires, privés, publics, etc. C’est cette mission qu’il a aujourd’hui. ll est dégagé complètement de la gestion police municipale.
C’est ce rôle qui est aujourd’hui le sien, rattaché au social, rattaché au maire, rattaché à tous les services qui en ont besoin et Dieu sait si depuis qu’il a pris sa fonction, puisqu’il est employé
aujourd’hui à mi-temps le travail est extrêmement efficace. Les gens le voient, vont le voir. On a des courriers et depuis deux mois que les choses fonctionnent c’est efficace. Je vous invite à prendre
rendez-vous avec lui pour qu’il vous explique exactement ce qu’il fait.
Sur la délinquance de la ville, je répète quand même qu’il y a ce qui se voit et ce qui ne se voit pas.
C’est surtout ce qui ne se voit pas qu’on a besoin de voir. Madame WELSING, on ne va pas reprendre le débat, le vieux démon de savoir si la sécurité appartient à la gauche ou à la droite, cela ne m’intéresse pas.
Aujourd’hui, nous avons en tant qu’élus la responsabilité de la sécurité des biens et des personnes sur cette commune. Quels sont les moyens que nous avons à notre disposition et quels sont les moyens que nous devons mettre en oeuvre pour donner de la sécurité aux gens ? C’est, avant tout, cela qu’il est important de faire et je pense qu’il sera nécessaire qu’à l’occasion d’un conseil municipal je vous présente l’ensemble des moyens que nous pourrons développer en 2011 sur le sujet, qui concerneront obligatoirement les lignes budgétaires tant de fonctionnement que d’investissement.

Mme WELSlNG.- Je suis bien d’accord, simplement à un moment donné la discussion est un peu
meilleure, je dirais, à partir de faits établis. Cela fait presque dix ans que je suis au conseil municipal et que je crois que je vous adresse toujours la même question, c’est-à-dire débattons-en à partir des faits de délinquance. Vous pouvez me dire qu’il y a une délinquance sourde, en tout cas un vol de voiture, des dégradations. Voilà c’est des faits réels déclarés et effectivement, même si Monsieur ETFllLLAFlD est à mi-temps, ma question était de savoir si vraiment l’augmentation de la délinquance au Chesnay justifiait d’avoir ce poste. Un moment donné, vous pouvez me dire qu’il y a une délinquance sourde, ce qu’on voudrait avoir c’est des chiffres.

M. Le Maire.- Mais non, les chiffres, je vais vous dire, pour moi cela ne veut rien dire. Ce qui m’importe c’est de savoir ce qui se passe quand les personnes âgées sont agressées devant le distributeur de billets il y a six mois, quand’aujourd’hui il y a une nouvelle attaque sur les voitures leweek-end dernier, qu’à nouveau on a des tags au Chesnay parce qu’il y a des parents qui ne
s’occupent pas de leurs gosses, parce qu’il y a telle ou telle chose. C’est tout cela.
Je considère que tout ceci n’a pas à être débattu au sein du conseil municipal. Ce sont des choses sensibles, que l’on n’a pas à dire devant tout le monde. C’est pour cela que je souhaite mettre en place ce comité municipal dans lequel il pourra y avoir des élus et nous aurons deux à trois fois par an une réunion de synthèse parce qu’effectivement il y a un déficit au]ourd’hui que nous souhaitons
combler et Monsieur ETFtlLLAFiD aura cette fonction de préparer cette commission dans laquelle il y aura des élus, des administratifs en charge du social, de la jeunesse, du scolaire et il y aura quelques élus des trois groupes confondus de façon à ce que vous ayez là en interne et en confidentiel la réalité du terrain et pas des bribes par moments. Voilà ce qui est prévu, pour 2011, de façon à progresser dans l’aftente et qu’on n’ait pas uniquement un traitement curateur, mais qu’on ait
éventuellement un traitement préventif. C’est cela l’objectif.
Je vous souhaite une bonne soirée. Merci.

2011

Permis de construire du temple mormon (29-09-2011)

M. Le Maire.- Nous avons terminé le conseil, nous avons une question diverse, qui a été posée par
une personne qui intervient très rarement, Mme BRUNEL. Vous avez la parole.

Mme BRUNEL.- Ma question est au sujet du permis de construire qui a été déposé par La Foncière
des Régions le 5 août 2011, pour un permis de démolir et un permis de construire sur le site du 46
boulevard Saint Antoine.
L’objet de ce PC :mais est la construction après démolition totale de l’existence d’un lieu de culte et de, ses annexes, résidence hôtelière, logement de gardien, pavillon et la création d’un jardin.
Si ce dossier aboutit, nous savons donc qu’il conduira à l’installation de l’organisation dite des
Mormons. Nous aimerions connaître quelle sera l’entité juridique exacte qui sera ensuite bénéficiaire
de ce permis.
Quelles seront les dispositions fiscales applicables pour les taxes foncières et les taxes d”habitation ?
Les cérémonies de ce lieu de culte feront-elles |’objet d’annonces dans le journal municipal
« Événements ›› ?
M. Le Maire.- Les informations sont les suivantes : le permis de construire a été déposé début août.
Le permis est en cours d’instruction. Tous les services de l’Etat sont sollicités bien sûr, puisqu’il y a un ERP, les handicapés, l’incendie, les bâtiments de France.
ll nous restait une interrogation sur Fassainissement auprès de la ville de Versailles. La ville de Versailles nous a répondu aujourd`hui par un avis favorable. Nous avons aujourd’hui quasiment tous les éléments favorables des services sur ce projet, hormis Gaz de France pour lequel il y a nécessité de dévoyer un tuyau sur le terrain.
Si tous les avis des services de l’Etat reviennent positifs, ce permis conforme au PLU ne peut pas faire l’objet de non signature de cet arrêté par moi-même.
Je serai donc amené à signer l’arrêté du permis de construire. Une fois qu’il sera signé par son arrêté, il sera affiché. Le permis de construire a été déposé par la société propriétaire La Foncière des Régions. Elle l’a fait pour être exploité non pas par La Foncière des Régions, mais je suis d’accord avec vous, très certainement par l’entité des Mormons qui doit avoir une structure juridique. Quelle est la structure juridique ? Je ne la connais absolument pas aujourdhui. Est-ce que c’est une association ? Je n*en sais rien.
Pour répondre à la question sur les taxes, qui sont importantes, taxe foncière quelle que soit l’entité juridique, ils devront payer. ll n’y a aucune exonération de taxe foncière sur le bâti, quel que soit l’usage.
Je rappelle que même la collectivité mairie paye des taxes foncières sur des locaux qui ne sont pas nécessaires à la gestion directe du service public, c’est-a-dire que sur nos bâtiments, logements nous payons des taxes. La taxe foncière sera payée proportionnellement à la construction réalisée.
Deuxièmement, la taxe d’habitation, s’il y a des gens qui y habitent comme l’évêque, le prêtre, le pape, je ne sais pas comment cela fonctionne, il paiera sa taxe d’habitation en fonction de l’avis de la commission qui se réunit régulièrement en mairie et qui definira le coefficient d’application sur la taxe
d’habitation et la taxe foncière, puisque c’est une commission mixte entre les services de l’Etat au niveau de l’Etat, des Chesnaysiens et des élus. Cette commission vous la connaissez, elle existe.
Donc taxe foncière oui, taxe d’habitation sur partie oui, après sur les locaux purement affectés au culte,je ne sais rien. Au départ, je pensais que défait un Temple avec un grand espace, pas du tout c’est un bâtiment assez grand dans lequel il y a un étage, des salles et qui a une forme d’initiation cultuelle que je ne connais pas, principalement pour les mariages. ll y a donc des salles. Est-ce qu’elles seront des bureaux ? Je ne pense pas. Est-ce que c’est de Phabitation ? Ce ne sera pas de l’habitation. Ce sera une activité.
Si cette activité est associative et qu’ils font payer, il y aura l’équivalent de la taxe professionnelle avec la contribution ou autre.
Voila ce que je suis capable de vous dire aujourd’hui sur les taxes. Ensuite, j’ai trouvé que cette phrase était un peu provocatrice, « les cérémonies de ce lieu de culte feront-elles l’objet d’annonces dans le journal municipal « événements ›› ?
Je répondrai très prudemment parce que s’ils nous sollicitent et qu’on ne les met pas, ils peuvent très bien dire << pourquoi vous les mettez pour le père Mathieu de RAIMOND ? ››. Si nous les mettons pour la communauté juive, pourquoi pas pour toute entité éventuellement qui pourrait solliciter.
Si on a une interrogation et qu’on dit non, il faut toujours justifier le fait de dire non. Si on en met pour certains il faut le mettre pour tout le monde, si on émet des réserves sur l’un il ne faut plus en mettre pour personne. Ce sera un sujet éventuellement de discussion.
Si vous avez besoin d’avoir les coordonnées de ces personnes, elles pourront vous être communiquées, si vous voulez adhérer aux Mormons, à moins que ce ne soit déjà fait l

Mme BRUNEL.- Je voudrais reveni. si fai ermmllirjé *him ,Îμririque, c’était justement
pour savoir si c’était un culte, parce que le code gáitúdkiqpfipamdam associations cultuelles loi 1905 d’être exonérées des taxes foncières.
J’ai repris le dossier que vous nous aviez donné et c’estoμal|d même assez intéressant, parce qu’il y a donc lieu de culte, le problème vous sera posé forcément.
Nl. Le Maire- Si je puis me permettre, Madame BRUNEL, juste -une observation, quand vous prenez
le local de la communauté juive, rue de Versailles, il y a des ãiectaiions multiples, aussi bien prières le 8 octobre pour le kippour c’est-à-dire bientôt. La salle Fatima est-ce qu“elle paye des impôts ?

Mme BRUNEL.- Oui, elle devrait.

M. Le Maire.- Merci. Elle paye une petite taxe foncière, est-ce qu`elle paye une autre taxe ? A priori non. Si je prends par exemple la salle Jean XXlll, elle paye une taxe foncière, elle loue ses salles, quel est le statut fiscal des locations de salle ? Ce que je veux dire c’est qu’en posant des questions pour certains on va en poser pour d’autres.
Mme BRUNEL.- C’est bien...
M. Le Maire.- C’est bien votre objectif ! .J’en parlerai au Père Mathieu de HAIMOND, cela va l’intéresser ! _
Mme BRUNEL.- Dans le document que vous nous avez passé, vous avez des annexes...

M. Le Maire.- .Je pense que vous allez mettre le cirque et je vais en parler au Père AMAR !

Mme BRUNEL.- Dans les annexes, il est écrit « rattaché au lieu de culte, résidence hôtelière rattachée au lieu de culte ›› je voulais quand même que vous me répondiez sur ces questions qui ne sont pas simples.

M. Le Maire.- Madame BRUNEL, c’est votre force, c’est toujours de poser les bonnes questions qu’il ne faut pas poser au bon moment ! C’est un peu tôt.
Madame BRUNEL, vous faites une question diverse, ne nous prenez pas pour des couillons, excusez-moi I’expression un peu vulgaire

Mme BRUNEL.- Oh !

M. Le Maire. - Je le dis franchement, pourquoi poser une question diverse comme cela au conseil municipal ? Quand on voit qu’il y a un article également dans les journaux, où on dit au niveau de lassociation qui est indépendante de vous, vous me l’avez dit l’autre jour... vous ne vous êtes pas réinscrite tout de suite !

Mme BRUNEL- Attendez !

M. Le Maire.- Je vais vous dire très simplement, le terrain EDF pour moi n’est pas le terrain des Mormons, c’est m terrain propriété de la Foncière des Régions où tout ce qui s’y passe est complètement l.rH\spare|1L J’ai même sollicité au nom de nous tous, l’estimation des Domaines puisqu’on va probablememàm moment ou un autre recevoir la déclaration d’intention d’aliéner.
Une fois qu’on va œcevú’ Iîllerltion d’aliéner avec un montant, avec l’estimation des Domaines, je vous en ferai part I y a une transparence totale sur ce sujet. Je ne suis pas Mormon, je ne suis pas promoteur, jeneslispœ à l’affaire en tant que maire et en tant que personne.
Donc ce dossier, nous avec tout le monde, nous avons vu les riverains, on essaye
d’avancer sur un dossier qi ita pm íacie bien évidemment. ll y a des gens qui nous disent « ce serait tellement bien de liiulhs pépiières d’entreprises, des locaux pour la ville, des maisons associatives, où tout le mulbasltpfl Tout va bien, il y a des HLM ›› c’est extraordinaire les idées qu’on peut avoir, mais toulcáfihhlle, œlafait un an et demi qu’on y travaille. Tout le monde a été voir, c’est comme le terrain de la ferme, on avance tous les uns avec les autres. Quelle sera la meilleure solution ? On verra.
S’il y a des gens qui font un recours, ils feront un recours. S’il y a des gens qui veulent acheter le terrain au prix que la Foncière des régions veut, ils achètent le terrain. Voilà.
Aujourd’hui, on est vraiment dans ce cas-là. Dire que la ville du Chesnay va préempter, jamais,
Madame BHUNEL, après le terrain Matra, je vous le dis à titre informatif pour les autres....

Mme BRUNEL.- Ma question était très ciblée.

M. Le Maire.- J’ai élargi, ce que je veux dire c’est qu’une question diverse huit jours après un article dans les Nouvelles de Versailles...

Mme BRUNEL.- Je ne suis pas responsable de tous les articles qui sortent dans les Nouvelles de Versailles ! Heureusement !

M. Le Maire.- Bien sûr, mais il n’y a pas de hasard, il n’y a que la providence l Dieu merci et Dieu soit loué l Bonne soirée. ,

Est-ce qu`on peut lever la séance Mme BRUNEL ? Cest une bonne décision ! Bonne soirée, à bientôt.

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (18-10-2011)

Monsieur le Maire,

Fin 2010, vous nous aviez annoncé la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ( CLSPD), obligatoire à partir de 10 000 habitants. Ce conseil devait se réunir courant 2011 et vous nous aviez proposé la possibilité d’y participer.
La fin de l’année arrivant, pourriez-vous nous donner les détails de la création de ce conseil et si vous donnez suite à la participation des groupes d’opposition.
En vous en remerciant veuillez agréer, monsieur le Maire, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Joëlle Welsing

Mme WELSlNG.- Je voulais juste savoir où en était le Conseil local de sécurité de prévention de la délinquance. Vous nous aviez informés de la constitution fin 2010, je pense, et où vous aviez éventuellement ouvert la possibilité aux deux groupes d’opposition d’en faire partie. Je voulais savoir....

M. Le Maire.- Tout ce que vous venez de dire est tout à fait exact.

Mme WELSlNG.- C’est un bon point !

M. Le Maire.- Est-ce qu’on a eu le temps de le faire ? Je vais être très franc avec vous, non. On n’a pas eu le temps de le réunir et de l’organiser. ll faut qu’on le fasse. Je suis tout à fait d’accord, d’autant plus que nous avons reçu, il y a quelques jours, avec Samuel BROUSSEAU les riverains de la rue du Docteur Audigier à leur demande et dans la foulée je pense que ce comité pourra regarder un certain nombre de points. Je suis d’accord avec vous, il faut qu’on le révise. On n’a pas eu le temps. Merci de me le rappeler.
Madame BHUNEL...

Mme BRUNEL.- C’est obligatoire, cela devrait être fait depuis longtemps.

M. Le Maire.- Vous n’avez pas posé la question
.
Mme BRUNEL.› J’étais déjà intervenue...

M. Le Maire.- Oui, suffisamment aujourd’hui.

Mme BRUNEL.- Pas du tout, il y a des décisions. Vous devriez commencer le conseil municipal par là.

M. Le Maire.- Est-ce que vous souhaitez intervenir sur les décisions

Mme BRUNEL.- Oui, je voudrais juste avoir une précision sur la convention d’occupation précaire et révocable d’un logement situé 7 rue Louis Foucault, au profit de Madame ingrid DELAEFRE. ll me semble qu’elle avait déjà eu un logement.
J’aurais voulu savoir quelle sorte de logement, ce n’est pas spécifié. ll est écrit « l’opportunité de mettre temporairement ››. Temporairement, est-ce que c’est pour six mois, 1 an ?

M. Le Maire.- ll y a deux choses. En fait, au début on avait effectivement mis à disposition un
logement rue des sports pour la personne que vous avez nommée et en fait avec les restructurations de gardien suite à la maladie importante de notre gardien de Pellouard, nous avons affecté le logement, qui n’était pas affecté, au gardien du parking des sports.
Ce logement devenant un logement de gardien, il ne pouvait plus être le logement de la personne que vous avez nommée. Cette personne, on lui a affecté un autre logement, rue Louis Foucault dans le cadre d’une transition, a sa demande, pour convenance personnelle. Je ne peux pas vous en dire
plus. Il s’agit de réponse à des problèmes personnels, à des options personnelles.

Mme BRUNEL.- Temporairement, cela peut durer six mois, un an, deux ans ?

M. Le Maire.- On a souvent été sollicité de manière temporaire, soit parce qu’on est en attente d’autres logements sociaux pour ces personnes, soit parce que ces personnes ont d’autres solutions en vue à court terme ou à moyen terme et on vous tient au courant sur les échéances. Je dirai même
qu’on n’a pas besoin de vous tenir au courant, parce que vous tenez à jour ces listings pour nous relancer régulièrement et savoir ce que sont devenus ces gens, pourquoi ils y sont encore.
Si elle est encore là dans quatre mois, vous me poserez la question et j’essaierai de vous y répondre.
En général, c’est toujours des réponses ponctuelles à des situations personnelles, pour lesquelles on n’est pas forcément obligé de répondre devant tout le monde. ll peut y avoir des compléments à titre
personnel qu’on peut vous faire avec Madame GIARD.

Mme BRUNEL.- Ce n’est pas cela que j’ai demandé, c’est le temps.

M. Le Maire.- Oui, mais comme vous donnez le nom... ,

Mme BRUNEL.- C’est marqué dans la décision.

M. Le Maire.- Bien sûr Madame, mais comme ce sont des conseils enregistrés avec PV, je vous rappelle que toutes ces questions peuvent faire l’objet de réponses hors questions diverses si vous le souhaitez.

Mme WELSlNG.- Très rapidement, sur le contrat de prestation de service professeur de théâtre, je voulais savoir pour combien d’heures il était payé 2100 euros par mois.

M. Le Maire.- Très franchement, je vous donnerai la réponse. Je pense qu’on a des éléments de réponse ?

Mme WELSING.- Je ne suis pas pressée, je peux attendre.

M. Le Maire.- Nous, ce soir un peu ! On a un peu froid ! Ce qui serait bien c’est qu’on vous donne, puisque c’est la deuxième année qu’il travaille pour nous je crois, une information.
On vous donnera le ratio à l’heure, à l’année et le comparatif par rapport à l’année d’avant. Merci Madame RIPOLL. Et Madame WELSlNG vous aurez la réponse.
Nous vous disons merci, à vous élus, merci au public qui a su tenir bon pendant cette manifestation publique et a très bientôt. Donc lundi 19 heures 30. Ce ne sera pas long, si vous pouviez vraiment venir et pour « la Nuit du Gaming ›› avec Mme WELSING qui sera très heureuse de découvrir cette ambiance exceptionnelle.

Création d’un comité de soutien aux 4 familles sans papier (11-2011)

Bonjour,
Ce n’est pas à proprement parlé une question écrite, merci de transmettre à monsieur le maire qu’à la fin du conseil municipal nous ferons une information sur la création d’un comité de soutien aux 4 familles sans papiers dont les enfants sont scolarisés dans les écoles du Chesnay. Deux enfants à l’école Langevin, un à l’école Perrault, un à l’école Jean-louis Forain et un à l’école Guynemer. Comité de soutien créé par RESF (réseau éducation sans frontière) et 2 associations de parents d’élèves la peep et la fcpe.

Projet Mormon + mise au point de M. Louis Marie Soleille

M. CARLOZ.- Merci, Monsieur le Maire.
La question que j’ai posée au titre du groupe est la suivante.
Monsieur le Maire, lors de la réunion publique que vous avez organisée le 8 décembre dernier, vous avez précisé à plusieurs reprises avoir été seul pour traiter ce dossier du 46 boulevard Saint-Antoine.
Pourquoi ne pas avoir profité de cet important dossier pour élargir le groupe de travail aux autres appartenances qui composent ce Conseil municipal et créer ainsi un groupe de travail pluraliste qui aurait représenté l’ensemble des Chesnaysiens à travers leurs élus ?
L’importance de ce dossier qui marquera notre ville pour de nombreuses décennies l’aurait |justifié.
En vous remerciant par avance des réponses que vous apporterez à ces questions, croyez, Monsieur le Maire, à l’expressi0n de nos meilleures salutations.

M. le Maire.- C’est cette dernière phrase qui m’a réconforté.
A cette réunion, je n’ai pas dit que j’ai été seul sur l’ensemble de ce dossier. Je vous l’ai dit : je l’ai instruit en tant que Maire en charge de l’instruction d’un permis de construire, puisque le permis de construire est signé par le Maire ou, en son absence, par délégation.
C`est donc un acte responsable du Maire. A partir du moment où il est seul à signer, il est seul aussi à prendre sa décision.
Lorsque les sujets sont importants, bien évidemment, j’en parle et je vous l’avais dit dès 2010, plusieurs preuves peuvent vous être apportées. En conseil privé ou en conseil public, j’ai parlé de ce dossier.
Je n’ai pas eu à travailler sur le terrain. Je ne suis ni promoteur, ni aménageur. Notre rôle aujourd’hui, mon rôle pardonnez-moi, sur ce terrain était de pouvoir recevoir toutes celles et tous ceux qui avaient des projets sur un terrain privé.
Le principe était le suivant au niveau du dossier d’urbanisme : toute personne qui avait la validation du propriétaire pour venir nous voir serait reçue.
Toutes les personnes qui sont plutôt des sociétés, puisqu`une personne seule pour acheter un terrain comme cela, il n’y en avait pas, toutes les sociétés qui avaient Paccréditation du propriétaire de la Foncière des Régions ont été reçues.
Nous avons reçu 3 promoteurs à peu près. La traçabilité de ces passages existe dans nos services soit par des prises de rendez-vous, soit par des documents, soit par des lettres qui ont permis à chaque fois d’acter ces passages ou ces projets.
Ensuite, il y a eu des informations orales sur l’utllisation de ces locaux. Je vous en ai parlé à la réunion. Le Conseil général s’est intéressé au terrain. A l’époque, je n`étais pas Conseiller général. Je n’ai pas suivi le sujet. Le Conseiller général de l’époque était vice-president du Conseil général et il était parfaitement au courant que le bâtiment EDF était à loue_r ou à vendre.
Les vice-présidents’ se réunissent régulièrement avec le président. C’était une recherche pour le personnel administratif. Le Conseiller général ne nous a jamais saisis sur ce dossier. ll en était informé.
Deuxièmement, le Rectorat de Versailles s’est intéressé au bâtiment, et je le rappelle à nouveau. Le Recteur, en pleine séance - Mme LE MENE et d’autres étaient là - m’a téléphoné pour me dire
Monsieur le Maire, enfin, on a trouvé un local, le local EDF. J’ai dit à tout le monde « youpi, on a une solution qui conviendra à tout le monde ››. Ensuite, le sujet est mort-né, parce que le loyer était trop cher. Donc, ce mort-né a été lié d`une part au montant du loyer et d’autre part, au fait que c’est un bâtiment qui pour être réhabilité doit être désamianté. ll est bourré d`amiante.
Voilà pour la façon avec laquelle j’ai pu appréhender le dossier.
Ensuite, dès 2010, une commission a travaillé. Je n’ai jamais dit que je m’étais senti seul sur le sujet,
Ce que j’ai peut-être mal exprimé, mais que je vous dis ce soir, droit dans les yeux, est extrêmement clair. Aucun élu depuis 2010 ne m’a demandé, Monsieur BRILLAULT, Philippe, Monsieur le Maire, est-ce que l’on peut se voir pour vous proposer ou vous apporter tel élément. ll n’y a qu’une seule personne qui m’ait téléphoné, c’est un élu de Versailles. C’est M. BANCAL pour dire, on a des idées pour le bâtiment EDF. On peut faire vraiment un maximum de logements sociaux.

M. le Maire.- Je vous ai réuni 2 fois sur le sujet.

Mme WELSlNG.- En janvier, vous avez réuni vos élus.

M. le Maire.- Un exemple : je vous ai parlé il y a un mois du cœur de ville et je vous ai dit, avec M. LAFONT, nous attendons vos observations, vos avis. On est ouvert.
A ce jour, votre groupe ne s’est positionné à aucun moment.

M. LAFONT.- On avait donné une deadline.

M. le Maire.- Nous avons travaillé avec le collège Charles Péguy. On les a vus. On travaille. Des élus, personne. J’ai ouvert les portes ; personne n’est venu. J’ai demandé à M. LAFONT ; il n’y a eu personne.
Concernant la lettre de 2009 à la Foncière des Régions, si j’ai mis qu’il fallait des logements sociaux, cela montre bien d’une part que les Mormons n’étaient pas évoqués, que deuxièmement il pouvait y avoir une opération immobilière faite et qu’à partir du moment où il y avait une opération immobilière,
je mettais tout de suite l’indication que s’il y avait des logements, il faudrait qu’il y ait une part de logement social, ce que je crois plutôt être en faveur de ce que vous attendez à chaque fois.
Je l’ai bien spécifie. Je n’ai pas dit que l’on transformait le terrain en social. J’ai dit que dans le cadre d’une opération immobilière, il faudrait réaliser des logements sociaux. Si je ne l’avais pas mis, vous me le reprocheriez. Je le mets ; vous me le reprochez. Je ne sais plus quoi faire.

Mme WELSlNG.- Quand la Foncière des Régions, si je comprends bien...

M. le Maire.- C’est mon inquiétude, c’est que vous ne compreniez pas bien.

Mme WELSING.- Dans la lettre du 7 décembre 2009, il est écrit : « Nous joignons à la présente un dossier de présentation graphique du programme envisagé figurant au plan masse ››. ll était donc déjà question des Mormons, puisqu’ ensuite, vous déléguez.

M. le Maire.- Je n’allais pas répondre sur le projet des Mormons qu’il fallait faire des logements sociaux. Je disais que l’0n envoyait un projet sur les Mormons et que s’il y avait autre chose, il y aurait du logement social à faire, puisque j’avais reçu d’autres promoteurs. C’est détenu dans le service. Ll n’y a rien à cacher.

M. SOLEILLE voulait s’exprimer. .

M. CARLOZ.- S’il-vous-plaît, Monsieur le Maire, je voudrais simplement faire remarquer que vous avez reçu deux lettres du Conseiller général de l’époque.

M. le Maire.- Datées de quand ?

M. CARLOZ.- De mi 2010. ll y a même une lettre de réponse de votre part.

M. le Maire.- Pourrais-je en avoir une copie ?

M. CARLOZ.- Bien sûr, Monsieur le Maire.

M. le Maire.- Vous faites son courrier personnel.

M. CARLOZ.- C’est vous qui le dites.

M. le Maire.- J’espère que ce n’est pas vous qui avez fait son compte de campagne pour les Cantonales, parce qu’il a été annulé, vous le savez.

M. CARLOZ.- Je ne sais pas.
Je le remercie en tout cas pour le travail qu’il a pu faire, car il a fait du bon travail. ll continuera en tant que Conseiller municipal sa fonction et notre groupe verra comment se positionner.
Bien évidemment, je suis pelné à ’titre d’ami. En tant qu’élu, c’est la loi de la démocratie, il faut l’accepter et ne pas avoir de sentiments. Merci.

M. SOLElLLE.- Monsieur le Maire, si vous permettez, puisque vous dites que vous êtes peiné, je vous répondrai que cela ne me fait pas plaisir non plus de démissionner.
Je prends cette décision en mon âme et conscience, pas pour les motifs que vous avez indiqués, qui ne sont d’ailleurs pas de très bonne foi. Vous savez que j’ai toujours fait preuve d’un maximum de disponibilité pour ma fonction. Je continue à le faire, beaucoup plus que d’autres, d’ailleurs.
Je me permets d’insister sur le fait qu’il ne faut pas sortir des raisons pour lesquelles il y a une démission ; il faut les regarder en face. Ce n’est pas la peine d’essayer de les contourner. C’est tout ce que j’ai à dire, moi aussi.

M. le Maire.- Merci.
Après cette fin de conseil qui n’était pas vraiment prévue, mais dans la vie les imprévus font partie aussi du courant, je vous souhaite une bonne fin de soirée, que les peines n’empêchent pas d’être heureux. Je suis toujours heureux d’être Maire, d’être avec une équipe soudée qui travaille et avec une opposition avec laquelle on peut dialoguer même si on n’est pas toujours d’accord.
En attendant, bonnes fêtes de Noël, préparons 2012, rien ne sera facile paraît-il, mais on s`en fiche quand on a la volonté de vivre et de croire au lendemain. Nous saurons le faire. Bon Noël et bonne année. Merci.

2012

Attribution des logements de la ville (27-09-2012)

M. Le Maire.- Nous avons maintenant une question diverse de Madame BRUNEL
Bérengère.

Mme BRUNEL.- ll y a une communication sur le PLU.

M. Le Maire.- C’est une information. `
En fait, il s’agit d’informer par rapport à l’enquête publique, sur la rue Pottier. C’est une
information. Vous aviez des questions à poser sur cette information Madame BRUNEL ’ ?

Mme BRUNEL.- Non, je pensais que comme vous l’aviez envoyé...

M. Le Maire.- Si vous voulez bien poser votre question, c’est dans les grands classiques !

Mme WELSlNG.- Vous n’avez pas reçu la mienne ?

M. Le Maire.- Non.

M. LEFEVRE.- J’ai même répondu parce que le message était vide.

M. Le Maire.- Vous avez envoyé un message vide. ,

M. CROUZAT.- Monsieur LEFEVRE vous a répondu que le message était vide.

M. Le Maire.- Votre question était vide... je suis désolé, on n’a rien reçu Madame WELSING, mais vous pourrez la poser, cela ne me dérange pas.
Madame BRUNEL, on se lance !

Mme BRUNEL.- Monsieur le maire, je voudrais revenir sur le problème de l’attribution des logements. Vous avez à plusieurs reprises pris la décision de louer à des prix de loyer particulièrement attractifs des appartements du domaine privé de notre ville à d’anciens élus. Là j’ajoute que j’englobe dans ma question toutes les autres personnes qui ne sont pas en situation difficile et qui ont bénéficié aussi de ces décisions.
Nous vous avons fait part de notre réprobation. Vos réponses ne nous ont pas apporté la preuve de situations difficiles ou d’urgence. ll nous paraît donc nécessaire aujourd’hui d’avoir des règles concernant l’attribution de ces logements, cela éviterait toute dérive.
Nous vous demandons aussi que dans le cadre du plan local de l’habitat la liste de ces
logements soit dressée et qu’il y soit joint la nature de leur affectation.

M. Le Maire.- D’abord Madame BRUNEL, quand vous dites la dérive, veut dire quoi ?

Mme BRUNEL.- Je trouve assez choquant et je ne suis pas la seule de voir que vous
affectez des logements du domaine privé de la ville à des personnes qui n’en n’ont pas besoin avec des loyers qui sont en dessous du loyer qu’on pourrait trouver dans le privé. Et d’ailleurs...

M. Le Maire.- Excusez-moi, Madame BRUNEL, je vais être très violant : c’est minable.
Franchement, c’est histoire de faire de la provocation. Je vais essayer de rester calme et
quand je vous ai dit que je ne pourrais pas vous donner de délégation, parce que
justement par vos propos vous m’en empêchez. Que vous posiez des questions, cela me paraît tout à fait légitime.
C’est en fait le côté sournois que vous pouvez avoir, comme M. CARLOZ d’ailleurs, avec des accusations...

Mme BRUNEL.- Monsieur le Maire, vous êtes obsédé...

M. Le Maire.- Mais oui, mais oui !

Mme BRUNEL.- C’est une question sur l’attribution des logements. A chaque fois que je dis quelque chose vous me traitez de je ne sais pas quoi.

M. Le Maire.- Parce que cela vous ressemble Madame, parce que vous êtes perverse...

Mme BRUNEL.- Ah oui !

M. Le Maire.- Vous avez une perversité reconnue par beaucoup et surtout par moi.

Mme BRUNEL.- Écoutez, je dis qu’en politique c’est un compliment. Je trouve que vous dépassez les bornes !

M. Le Maire.- Je.vais répondre à la question.

Mme WELSlNG.- Nous sommes tout à fait d’accord avec Mme BRUNEL.

M. Le Maire.- Bien sûr l

Je vais vous répondre à nouveau extrêmement clairement. La transparence est totale. Je rappelle que tous les élus peuvent venir voir dans les services, en prévenant avant, l’état exactement de ce qui est fait.
Aujourd’hui, la commune a un certain nombre de logements, qui sont réservés pour le
personnel dans un certain nombre de conditions ou pour les enseignants dans un certain nombre de conditions... si vous ne m’écoutez pas, cela ne sert à rien.
Nous avons un certain nombre de logements que j’ai là, cela va du studio, au type 3, aux pavillons. Pour ces logements nous donnons la priorité à ceux pour lesquels ils sont destinés. Lorsqu’il y a un logement vide, deux possibilités, ou on le met en longue durée et on ne pourra jamais satisfaire un policier municipal, un agent de la ville avec des astreintes ou un enseignant qui arrive en cours d’année ou au mois de septembre.
Au lieu d’avoir des logements vides, lorsque nous avons des demandes précaires, dans le temps et pas dans les finances, nous les louons, selon un tarif qui est quantifié et qui n’est effectivement pas le prix du privé parce que sinon nos agents, nos enseignants et nos policiers municipaux ne pourraient pas payer forcément avec des salaires de moins de 1 600 euros par mois.
Lorsque nous les louons à titre précaire, je rappelle que les élus ou anciens élus sont des Chesnaysiens comme tous les autres Chesnaysiens. Actuellement, nous avons au moins 4 Chesnaysiens dont M. ROULAND puisque vous I’avez cité l’autre fois et je n’ai pas honte d’en parler, d’ailleurs il part à la fin de ce mois, il a trouvé une transition par rapport à cela. Nous avons deux autres personnes, une qui a fait de gros travaux rue de la Pépinière qui a demandé et on lui a loué un T4 pour un montant de 655 euros, il |’a pris le 29 mars 2012 et le
rendra le 10 octobre 2012. C’est du précaire, donc il a ce tarif là. C’est le tarif d’un T4.
M. ROULAND loue un T3 pour 500 euros sur trois mois.
Ensuite, nous avons d’autres personnes qui font des travaux, relogement, donc j’ai la liste et quand nous avons quelques logements vides, au lieu de les avoir vides on préfère les louer à des gens dont on est certain qu`ils vont partir. Cela c’est important parce que les ardoises qu’on a eues avec des gens avec qui on été gentil avec Mme GIARD, qui ont laissé des logements dans des états déplorables, des ardoises financières déplorables, oui ces logements là c’est pour le personnel et là on a rentré 10 000 euros de loyer qui n’étaient pas
forcément prévus. On a optimisé ces logements-là en les rendant libres facilement.
ll n’y a aucun passe droit et ces logements ne peuvent en en aucun cas être affectés dans le cadre du social.
Nous avons, en revanche, trois ou quatre personnes en attente de logement social parce que par exemple, il y a eu la mise en péril sur le petit immeuble à côté de Speedy, parce que là c’est le propriétaire qui paye. Bien sûr, tout est normal Madame !
Ce que je veux dire c’est que tout est parfaitement transparent. On a la sécurité et il n’y a aucun passe-droit. Si Mme BRUNEL « crame ›› dans sa maison et qu’elle demande...
.
Mme THOMAS.- On la laisse « cramer ››

M. Le Maire.- si la maison de Mme BRUNEL brûle et qu’il y a besoin de dépanner
Mme BRUNEL, malgré ma sympathie relative pour elle, je dis que la ville se devra de la reloger, parce que je sais qu’elle ne restera pas forcément dans ce logement.

Mme BRUNEL.- Cela, c’est ce qu’on appelle un cas d’urgence, mais les autres... excusez-
moi, je voudrais quand même vous parler du loyer de M. ROULAND qui est de 500 euros, or en 2006 le loyer du même type d’appartement était de 746,51 euros. Alors, il faut m’expliquer les choses.

M. Le Maire.- Non, Madame l C’est encore la façon d’écrire les choses. Les loyers de nos bâtiments s’échelonnent entre 256 euros et 600 euros.
Ensuite, on a des pavillons, M. LACOUDREE, l’ébéniste paye 1000 euros par mois,
Mme MICHARD paye 1 551 euros par mois. C’est les plus gros loyers. Ce sont les deux seuls au-dessus de 1000 euros, tous les autres c’est entre 400 et 600. On ne voit pas pourquoi pour du précaire on demanderait 1 000 ou 1 500 euros. Ce n’est pas forcément conforme, Madame. Ce n’est pas autre chose.
Si vous dites qu’il faut laisser ces appartements vides, c’est une autre démarche. On essaye d’avoir le plus d’argent possible.

Mme BRUNEL.- Je ne m’arrêterai pas de poser des questions, même si vous me traitez de perverse.

M. Le Maire.- Oui, vous êtes une perverse.

Mme BRUNEL.- Vous le répétez s’il vous plaît.

M. Le Maire.- Vous êtes une perverse...

Mme BRUNEL.- Très bien, je pense qu’il y a une sténotypiste....

M. Le Maire.- politiquement parlant.

Mme BRUNEL.- Je ne suis pas la seule dans cette enceinte.
M. Le Maire. Non, il y en a au moins deux l J’en ai repéré deux et les anonymus j’en
parlerai après !

Parking Parly 2 et rue des 2 Frères (27-09-2012)

Monsieur le Maire,
J’ai été interpellée au sujet de la fermeture des parking du centre commercial de Parly2 à partir de minuit. Un certain nombre de résidents de la copropriété de P2 se garent la nuit sur ce parking et donc l’on peut craindre un afflux de voiture mal garée dans Le Chesnay
Une concertation avec la direction du centre a-t-elle eu lieu ?

A la commission finances, Me Remilly a soulevé un certain nombre de problèmes relevant du nouveau stationnement de la place du Marché, problèmes qui ne relèvent pas de la commission finances et qui auraient du être abordés lors d’une commission stationnement voirie
Des plaintes remontent au sujet de la cohabitation vélo/voiture rue Guynemer.
Faut-il que nous vous fassions directement remonter les problèmes de stationnement ou de voirie en l’absence de commission
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Pour le groupe « Ensemble à Gauche » Joëlle Welsing.

Madame WELSING, quelle était votre question ?
Mme WELSlNG.- C’était sur la fermeture au public du parking du centre commercial et donc on voulait savoir s’il y avait eu une concertation avec la ville parce que cela paraît évident que les gens qui se garaient là, la nuit, de façon vont refluer sur la ville.

M. Le Maire.- D’abord, c’est un parking privé, la ville n’a pas compétence ; elle n’a comme responsabilité que la police de circulation à l’intérieur du centre.
Deuxièmement, les travaux du nouvel accès ont entraîné la fermeture de tous les parkings derrière le Printemps et autres, des travaux sur la sécurité font qu’iI n’y a plus de place. Or, on s’aperçoit que par exemple le CPH et la SCC se garent entièrement sur ce centre côté Pizza Del Arte, côté cinéma. Rocquencourt se gare aussi sur ce parking , il faut que chacun règle ses problèmes. Sur Parly 2, effectivement les gens qui logent vers Jasmin, Trocadéro, viennent là le soir.
C’est le système D, il y a aussi les Comtesses, les gens qui ne louent pas ; c’est-à-dire que les gens qui ont des voitures il faut peut-être aussi qu`ils s’astreignent... PuIy2 a dit « on n’a pas le choix en ce moment ›› nous on veut limiter. Si quelqu’un veut rester stationné il peut, puisque c’est réouvert à 8 heures 30 le matin. Si la personne part à 8 h30... Après, c’est à elle de gérer, mais vous ne pouvez pas empêcher un centre commercial qui voit une baisse d’activité parce qu’il n’y a plus de places de stationnement de récupérer ces places.
On essaye de voir avec eux. Je pense que cela va être tendu jusqu’au mois de juin, le
nouvel accès sera terminé en juin, c’est des énormes travaux, on ne peu empêcher le
centre de travailler, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?

Mme WELSlNG.- De toute façon, il n’y a pas eu de communication entre la copropriété de Parly 2 et le centre commercial.

M. Le Maire.- Madame, vous vous adressez au maire qui n’est pas responsable de la
copropriété, je n’en sais rien, Madame. Interrogez la Copropriété ou le centre commercial. Je suis saisi, comme vous, de demandes. J’ai été me renseigner auprès du centrecommercial qui m’a dit « Monsieur le Maire, on n’a plus de places, entre notre personnel, l’inspection d’Académie et les gens, quand on arrive à 11 heures il n’y a plus de place, donc on essaye de réguler. C`est un essai de régulation, je ne peux pas faire plus. Je pensais que vous alliez me parier de la rue des Deux Frères et que cela fonctionnait bien

Mme WELSlNG.- La rue des Deux Frères...

Mme REMlLLY.- Cela fonctionne... !

Mme WELSING.- Dans ma lettre, je disais que Mme REMILLY était intervenue en
commission finances sur le problème de la rue des Deux Frères, qui n’a rien de financier, parce qu’il n’y avait pas de commission adéquate qui s’était réunie, ni de concertation particulière sur cette rue.

M. Le Maire.- ll n’y a pas eu de concertation, vous vous fichez de moi, avec tous les syndics de copropriété, toutes les réunions qu’on a eues !

Mme WELSlNG.- D’accord. Moi, j’habite là, la concertation concerne aussi les élus
d’opposition, que je sache !

M. Le Maire.- Tous les élus confondus, Madame, sur le sujet il n’y a pas d’élus d’opposition, il y a des élus qui sont concernés.

Mme WELSlNG.- A quel moment après l’incendie du parking a-t-on parlé de l’opportunité de mettre le stationnement, etc ? Est-ce qu’on a reparle du marché ?

M. Le Maire.- C’est plus de 1 O00 personnes !

M. LAFONT.- On croit rêver la ! On a fait je ne sais pas combien de réunions avec les
syndics, les riverains, sur le marché

Mme WELSlNG.- D’accord, mais en avez-vous fait avec les élus ?

M. LAFONT.- Avec les élus Ils peuvent être au courant aussi.

Mme WELSlNG.- Moi, je suis au courant de la concertation que vous faites avec les
riverains ’ ? Absolument !

M. LAFONT.- Mettez-vous quand même au courant, vous êtes riveraine justement !

Mme WELSlNG.- Attendez, je suis locataire et pas propriétaire, je ne suis pas au courant.

M. LAFONT.- Les locataires, c’est la même chose !

Mme WELSlNG.- Je n’ai jamais été conviée à aucune réunion, je vous le dis.

M. Le Maire.- C’est curieux, parce qu’au mois de juin sur le marché, j’ai eu du monde.

M. LAFONT.- On a même pointé dans toutes les boîtes, plus que cela on ne peut pas le faire !
M. Le Maire.- Toutes les boîtes aux lettres ont été « arrosées ›› et je vous rappelle qu’il y a eu un questionnaire qui a été mis chez chaque habitant, locataire ou propriétaire. On a reçu près de 1 000 documents.

Mme WELSlNG.- Chaque questionnaire c’était

M. Le Maire.- Et c’était quand ?

Mme WELSlNG.- L’année dernière.

M. Le Maire.- Ecoutez-moi, je pense franchement que votre question diverse concernait Parly 2, je vous ai apporté une réponse. Sur la rue des Deux Frères, dire que vous n’étiez pas au courant ou C’est vraiment de l’amnésie ou C’est de la mauvaise foi Ce n’est pas possible l Je préférerais que ce soit de l’amnésie.

Mme REMlLLY_- Monsieur le Maire, puisque Mme WELSING a évoqué l’intervention en commission finances, je ne suis pas intervenue pour souligner un manque de concertation, je suis intervenue en commission finances pour évoquer ce que je constaté actuellement
depuis que la borne a été mise en place et cela fonctionne, mais nous constatons que tous les soirs il y a des petits malins qui arrivent avant 21 heures, qui laissent leur voiture stationner toute la nuit.

M. Le Maire.- Et sur les bons emplacements.

Mme REMlLLY.- Pas forcément sur les bons emplacements, Monsieur le Maire. Ou il y en a d’autres pendant le week-end qui vont arriver le samedi, à partir de 17h, qui vont
laisser leur voiture en place jusqu’au lundi 7 heures du matin.
Je suis intervenue en commission finances pour savoir si ces voitures allaient être
verbalisées, car j’avais cru comprendre...

M. Le Maire.- Tant que le parking n’est pas réparé....

Mme REMILLY.- C’est tout, c’est parce que j’ai posé la question pour savoir ce qu’il en était, car lorsqu’il y a eu la concertation, et notamment sur le marché que vous évoquiez, Monsieur le maire, c’est une question qui avait été soulevée et à cette moment là il avait été répondu
« bien sûr, les voitures qui resteront là seront verbalisées ›› c’était simplement ma question, parce que je suis interpellée. On me pose la question de savoi il un y avoir une verbalisation ou non et j’ai répondu que je n’avais pas l’élément de réponse. Cela a été le sens de mon intervention en commission finances.
M. Le Maire.- On ne peut pas demander aux riverains, alors que la moitié d’un parking est fermé, on sanctionné maintenant sur la rue de Chevreuil, il y a plus de 1000 voitures à
stationner. Je pense que dans la journée cela va beaucoup mieux depuis quelque temps, on reverbalise les choses. Que les gens, la nuit, stationnent sur les places qui sont dessinées, cela ne me choque pas, s’ils stationnent à côté ce n’est pas normal.

Mme REMlLLY.- C’est tout, je demandais une réponse puisque j’étais interpelée de cette façon.

M. LAFONT.- La réponse en commission des finances je vous |’ai donné,je vous ai même dit que c`était mis en place depuis, à l’époque c’était une semaine, que nous avions eu des rapports par le CSU et par d’autres personnes, la police municipale, qu’on avait constaté des dysfonctionnements, c’est-à-dire qu’il y avait même des voitures qui pouvaient passer entre les plots, on a rajouté un plot pour empêcher les voitures de passer, que les SVP et la police municipale faisaient tout le nécessaire pour veiller à ce que le stationnement soit respecté et dans les bons emplacements et que malgré tout il pouvait y avoir des réglages à faire, parce que tout le monde n’était pas tout à fait au courant et que cela devait vivre encore pendant 10/15jours, peut-être un mois, de façon à ce que ces réglages se fassent et que tout fonctionne parfaitement.

M. Le Maire.- Comme la borne le mardi après-midi et le vendredi après-midi va être
améliorée parce qu’on a des commerçants qui sont inquiets.
On va recaler cela, c’est comme les feux qui vont être mis. Comme on est en train d’élargir beaucoup le Conseil, je voudrais juste avant qu’on ne se quitte que Madame PERE qui a fait chauffer l’appareil, il y en a pour cinq minutes, nous explique ce qu`elle voulait nous montrer.
Mme PERE.- Juste en préambule vous dire que quand on a lancé le dossier multimédias, la communication en 2009 il y avait cinq chantiers différents, il y avait la refonte du site, il y avait le développement de la vidéo, il y avait le lancement des réseaux sociaux, il y avait une émission locale de télévision et il y avait l’affichage dynamique.
Donc la refonte du site est faite, le développement de la vidéo, si vous allez sur le site, vous pouvez voir que depuis quelque temps il y a des reportages qui sont faits, qui sont mis en ligne de plus en plus rapidement sur les différentes manifestations de la commune.
Le lancement des réseaux sociaux a été fait début septembre et nous lançons donc le pilote de la nouvelle émission de web TV, qui s’appelle << le Chesnay Mag ›› et dont on va vous présenter ce soir le numéro 0, l’émission pilote avant que la prochaine sorte, qui sera plus orientée sur l’actualité chesnaysienne.
Là, c’est un numéro 0 qui va vous permettre de voir L’organisation d’un véritable plateau de télé, avec un savoir-faire tout à fait local, puisqu’en fait les décors du plateau ont été faits à la fois par les ateliers municipaux, vous allez voir une table lumineuse sur le plateau, c’est les ateliers municipaux qui l’ont faite, à la fois par deux artisans chesnaysiens qui ont fait,
parce que vous allez voir que notre mascotte c’est un fauteuil Voltaire qu’on a récupéré, un vieux fauteuil de brocante qui a été retapissé par un artisan chesnaysien et qui a été également restauré par M. SAVOURE au niveau de |’assise, l’ébéniste. Donc c’est du local. Il y a deux présentateurs locaux. On a joué la jeunesse et la sagesse, vous verrez qu’il y a
un jeune présentateur qui est quelqu’un de mon service, Teddy LEMAIRE et un Sage que vous reconnaîtrez assez facilement.

M. Le Maire.- Madame BRUNEL surtout va bien le reconnaître l Il l’a*fait`complètement
gratuitement d’ailleurs. ll n’a pas été rémunéré. Cela évitera de poser la question !
Mme PERE.- Ce que je voulais vous dire justement, c’est que c’est vraiment une émission que vous allez découvrir et qui est faite comme un petit peu toujours en interne avec les moyens du bord et vous allez voir...
(Diffusion du film)
App/applaudissements
M. Le Maire.- Merci à votre service Anne et les Chesnaysiens verront cela donc le 5 octobre.

Mme PERE.- Ce sera lancé le 5 octobre et la prochaine sera mi-novembre avec plein desujets d’actualité.
Le Maire.- Je vous souhaite un bon petit déjeuner

Travaux et installation provisoire GUYEMER (27-09-2012)

M. Le Maire "Monsieur MEUNIER...

M. MEUNIER.- Je suis désole que vous ayez passé autant de temps sur les mariages
homosexuels et sur le film. J’aurais aimé qu’on parle des décisions qu’on s’attarde sur
Guynemer. Je vais être très court.

M. Le Maire.- Je ne savais pas qu’il y avait des questions sur les décisions.

M. MEUNIER.- Vous n’avez pas posé la question.
Je vois le résultat de l’appel d’offres de la procédure adaptée pour la conception et
réalisation des bungalows et la somme est très importante. J’aurais aimé qu’on en discute un peu, c’est 1 550 000 euros pour installer une école provisoire, c’est beaucoup, mais en plus j’aurais aimé savoir -on n’a pas le temps de s’y attarder plus- si les prix des bungalows est inclus dedans.

M. Le Maire.- Avec les poignées de portes, ce n’est pas l’école provisoire, ce sont des
bâtiments pour le sport, c’est la réfection de tous les sanitaires.

M. MEUNlER.- On parle bien de l’installation provisoire, si on fait cette opération provisoire c’est à cause des classes qu’il faut transférer de Guynemer. Je veux bien que vous vous serviez des bungalows après, mais je demande clairement si les bungalows son prévus dedans.

M. Le Maire.- On discute de tout, et on a dit justement que pour les bâtiments provisoires il n’y avait aucun intérêt de dépenser 400 000 euros sur un an.

M. MEUNlER.- Ce n’est pas la question, Monsieur le Maire ! Je demande si ils sont compris dans les 1 550 000 euros.

M. Le Maire.- Bien sûr.

M. MEUNIER.- Ce n’est pas clair.

M. Le Maire.- C’est vous qui n’êtes pas clair ce soir ! Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions Bonne soirée.

I M E du Bel AIR (25-10-2012)

Mme BRUN’EL.- Excusez-moi, est-ce que je peux me permettre de reprendre la parole parce que vous êtes passé très vite tout à l’heure sur |’lME.

M. Le Maire.- J’ai fait une information pour dire pourquoi je le retirais.

Mme BRUNEL.- Vous avez fait une information, mais j’aurais voulu quand même vous faire remarquer...

M. Le Maire.- Attendez, Madame BRUNEL, s’il vous plaît. Après je vous laisserai
éventuellement la parole.
Vous aviez prévu d’intervenir dans le cadre de la délibération, ce que je peux tout à fait
comprendre. Je vous dis aujourd’hui les motifs qui font qu’on retire la délibération qui devra être représentée. Si votre intervention porte sur l’lME...

Mme BRUNEL.- Non, sur vos propos, sur ce que vous avez dit, vous avez chargé un petitpeu l’association en disant qu’elle ne voulait pas signer aujourd’hui.

M. Le Maire.- C’est un constat, Madame.

Mme BRUNEL.- Je vous rappelle quand même que la convention précaire se terminait en janvier 2012, que nous sommes en octobre 2012. Est-ce qu’il n’y a pas de la part de la ville une petite erreur ?

M. Le Maire.- Madame BRUNEL, on va répondre. Je vous dis que nous
avons eu une réunion à I’ARS avec l’association et la ville pour bien valider le montant qui, je le rappelle, était inférieur à l’estimation des Domaines.
Nous avons fait ce qu’il fallait avec l’association pour permettre ce paiement. Tout était prêt.
Pourquoi l’association refuse ? Je vais vous le dire simplement, c’est parce qu’ils disent que s’ils signent cette convention là, ils perdent un droit de bail, l’équivalent d’un bail commercial. Or, il y a eu un document du même type déjà signé et si un document de ce type fait perdre leurs droits entre guillemets d’un bail commercial, ils l’auraient déjà perdu avec la convention précédente qu’ils avaient signée. Donc quelque part on est un peu interrogatifs sur le sujet.
Pour tout vous dire puisqu’on rencontre les responsables, le Président est un Chesnaysien avec qui on a eu des rendez-vous tout à fait normaux, on a constaté qu’ils auraient acheté le Bel Air s’ils avaient réalisé une opération ailleurs dans les Yvelines qui leur permettait d’avoir une trésorerie. Quand ils voulaient acheter ils comptaient sur cet argent disponible qu’ils n’ont pas encore aujourd’hui, parce qu’il y a une opération en attente d’un promoteur. C’est la première raison.
La deuxième, ils estiment et je vous l’ai déjà dit que le prix de l’immeuble doit être diminué du coût des travaux pour rendre l’ensemble accessible pour les handicapés qui correspondent à l’lME. C’est comme si je disais aujourd’hui « j’achète votre maison, mais je la transforme entièrement et je diminue le prix de la maison de ces travaux ››, ce n’est pas aujourd’hui possible et donc nous avons vu avec l’association, avec I’ARS, comment on peut trouver lescrédits nécessaires pour mettre en conformité, si même le bâtiment le permet.
Lorsque vous regardez dans l’ensemble, on s’aperçoit que ce bâtiment n’est pas fait pour des normes à 10 ou 15 ans telles qu’on les voit aujourd’hui pour ce qui est des obligations d’accessibilité.
De la même façon, je rappelle que ces instituts sont financés par I’ARS et que si la maison des Akènes, l’association déménage pour être recentrée sur Versailles, sur décision du Conseil général c’est dans un souci d’optimisation des locaux et des dépenses, puisqu’ils vont être regroupés par cette même association sur des locaux à Versailles.

Mme BRUNEL.- Là vous parlez des Akènes, vous ne parlez pas de l’association.

M. Le Maire.- Je vous parle des mécanismes actuels.

Mme BRUNEL.- Je sais qu’ils mutualisent, comme dans toutes les associations, pour avoir un seul interlocuteur.

M. Le Maire.- Ecoutez-moi, aujourd’hui nous sommes en train de trouver des financements, quand je dis « nous ››, c’est toutes les entités, toutes les tutelles. Aujourd’hui, le médical c’est I’ARS et la CPAM, le médico-social c’est le Conseil général, rien ne nous garantit que lemédico-social ne basculera pas à I’ARS et le médico-social aujourd’hui, dans le budget du Conseil Général, est examiné.
C’est pour cela que je voulais terminer juste mon intervention pour dire : « qui nous dit qu’au niveau de l’l.M.E., il n’y a pas intérêt à faire ce qu’a fait « La Rencontre ›› avec son Président en disant que l’l.M.E qui était au-Chesnay ce n’était pas valable au niveau des locaux, on part donc à Buc.
En revanche, on fait autre chose là et c’est dans ce sens qu’on est en train de négocier avec l’l.M.E. pour dire : si éventuellement, il y a un lieu qui est plus adapté qu’est-ce qu’on peut faire ou est-ce qu’éventuellement avec ces locaux on ne peut pas répondre à Blanche de Castille qui cherche un peu de place pour faire ses Prépas ? Est-ce qu’on ne pourrait pas mutualiser ?
C’est en étant dans cette démarche qu’on est en train de réfléchir avec l’l.M.E., mais on leur dit d’au moins régulariser la convention. Or, dans mon bureau, en présence de
l’administration qui est là, il y a trois semaines, un mois on nous a juré qu’on signerait la convention. On nous renvoie une lettre il y a trois quatre jours pour dire qu’on ne signe pas. À un moment ou’un autre, comme dans toute négociation, il faut que la confiance et l’honnêteté aillent jusqu’au bout, mais on ne peut pas dire « oui, je fais ›› et après on se retire.

Coitus interruptus, cela ne peut pas marcher, pour faire du latin comme certains
Merci, je vous souhaite une bonne soirée et à bientôt.

Utilisation abusive du site de la ville pour promouvoir un manifestation (24/11/2012)

Monsieur le Maire,
Plusieurs habitants de notre commune nous ont demandé de relayer auprès du Conseil leur désaccord concernant l’utilisation que vous faites des moyens de communication municipaux pour promouvoir votre opposition au projet de loi envisageant d’étendre le mariage civil aux personnes du même sexe. Nous sommes nous aussi choqués de la méthode que vous avez cru devoir employer. Nous estimons en effet, avec eux, que cette publicité faite à votre participation partisane à ce débat n’a pas sa place dans des organes d’information consacrés à des sujets d’intérêt local.
Claude Meunier pour le groupe Ensemble à gauche.


M. Le Maire.- Elle était posée par M. MEUNIER. Vous souhaitez que je la lise ou vous le faites ?

M. MEUNIER me dit « Monsieur le Maire, plusieurs habitants de notre commune nous ont demandé de relayer auprès du Conseil leur désaccord concernant l’utilisation que vous faites des moyens de communication municipaux pour promouvoir votre opposition au projet de loi envisageant d’étendre le mariage civil aux personnes du même sexe ».
« Nous sommes, nous aussi, choqués de la méthode que vous avez cru devoir employer. Nous estimons en effet avec eux que cette publicité faite à votre participation partisane à ce débat n’a pas sa place dans des organes d’information consacrés à des sujets d’intérêt local. »

M. Le Maire.- Mme WELSING m’en avait fait part lorsque nous nous sommes entrecroisés au cinquième étage et je lui ai fait la réponse suivante. Madame WELSING, vous avez raison de m’interpeller sur le sujet. A l’époque, vous ne m’aviez pas dit que c’étaient des habitants de la commune. Effectivement, votre démarche était recevable.
En revanche, vous pouvez constater que je suis très prudent sur l’utilisation de moyens d’information dissociés des moyens de propagande. Si c’était à titre personnel, vous auriez 100% raison. La seule chose, c’est que dans cette enceinte, nous étions les trois quarts à donner un avis défavorable à ce ,projet de loi. Donc j’ai considéré que vue cette large majorité, la majorité pouvait s’exprimer, puisqu’elle l’avait fait dans le Conseil, concernant ce qui a été fait par rapport à cela. Voilà ce qui a justifié cette utilisation. Je continue.
ll y a demain soir une réunion sur le même sujet d’information. J’ai demandé à Mme WELSING si elle souhaitait y participer ou quelqu’un d’autre. Elle m’a dit qu’elle ne pouvait pas. J’ai appelé dans la foulée la sénatrice Mme Catherine TASCA, son cabinet, parce que je trouvais que c’était une
personne qui pouvait parfaitement répondre au sujet. Malheureusement, elle est en déplacement à l’étranger et elle ne peut pas venir. Nous avons mobilisé d’autres personnes qui défendent le projet au niveau politique, au niveau mandats parlementaires, je n’ai trouvé personne.
Du coup, je n’ai pas invité pour demain de Parlementaire, Sénateur ou Député de la Droite ou du Centre. Il n’y aura pas demain de Parlementaire politique de façon à assurer cette neutralité.
Sur le plateau, il y aura entre 7 et 8 personnes qualifiées pour expliquer la loi, un certain nombre de choses. Le public pourra poser des questions sans problème à ces intervenants. Cette réunion demain est purement informative, même si sur la scène, il y aura peut-être plus de gens défavorables au projet de texte, mais certains s’exprimeront juste pour l’expliquer sans prendre position et nous aurons au moins, je l’espère, 2 personnes qui soutiendront le projet.
Voilà ce qui est prévu demain soir et pas autre chose. Il s’agit d’avoir le maximum de démocratie sur ce texte d’expression de façon à ce que nous puissions remonter au gouvernement les avis des uns et des autres. Voilà, Madame WELSING, ce que je voulais dire sur cette question.

Mme WELSING.- Je suis d’accord, sauf que sur le site Internet, que vous montriez la motion qui est passée en Conseil municipal, d’accord, mais qu’il y ait une vidéo du 7 novembre dans laquelle on vous voit appelant à la manifestation du 17 novembre, pour moi, cela outrepasse. A ce moment-là, si vous le faites, vous nous donnez la possibilité, parce qu’il y a eu des contre manifestations de mouvements gays et lesbiens, d’appeler aux manifestations pour le mariage.
Moi, j’appelle cela de la propagande. Vous appelez à une manifestation. Ce n’est pas la même chose.

M. Le Maire.- Madame WELSING, c’était effectivement une information pour cette manifestation qui avait et qui a eu pour objectif de préparer ces débats publics de façon à expliquer la position de la plus grande majorité des gens. Contrairement à ce que l’on pense, il y a une masse silencieuse qui ne veut en aucun cas toucher au Code civil actuel qui marie et qui régit l’union d’un homme et d’une femme. C’est avant tout cela, cette position.
Ensuite, demain, nous essaierons de débattre pour voir comment ’trouver l’égalité dans l’union de 2 adultes en tenant compte de ce que peuvent être les enfants, l’adoption, la PMA. C’est tout ce débat qui a été occulté avant la présentation du projet de texte aux Parlementaires. Ce que nous reprochons, ce que je reproche - on est là entre nous pour en parler - au gouvernement, c’est que la seule justification, c’est l’inscription de la résolution 31 du programme de M. HOLLANDE.
Est-ce qu’un changement de société peut s’adosser uniquement sur le sujet ? Nous répondons aujourd’hui non, dans l’état actuel. On demande que la démocratie puisse s’exprimer pour que tout le monde puisse être écouté et après, le Président de la République qui au lendemain de la réunion a annoncé que la clause de conscience pouvait être exprimée, ce qui montrait bien déjà qu’il avait été sensible à la réunion...

Mme WELSING.- Non.

M. Le Maire.- Si, il l’a dit tout de suite.

Mme WELSING.- Non, il a parlé de liberté de conscience. Il n’a pas parlé de la clause.

Mme REMILLY.- Il est revenu dessus le lendemain.

M. Le Maire.- Là, on rentre dans le débat de demain.
Ce qui m’a rassuré, c’est que le Président HOLLANDE n’a pas été insensible à l’expression de la démocratie d’une majorité qui s’est exprimée le 13 novembre. C’est tout. Maladroitement, j’annonçais déjà le 13 janvier 2013 !

Mme WELSING.- Je ne vous reproche absolument pas de provoquer un débat. Je ne suis pas d’accord avec l’utilisation que vous faites du site de la Ville. Là, vous ne me parlez que de l’information de demain. Je ne vous en ai pas parlé.

M. Le Maire.- Je vous ai dit les choses clairement. J’ai pris acte de votre remarque que j’ai trouvée justifiée. Ensuite, j’en ai fait l’analyse qui est que ce n’est pas le relais de ce que faisait Philippe BRILLAULT, mais des trois quarts du Conseil municipal qui s’était positionné en Assemblée.

Mme WELSING.- Cela n’empêche pas. Même si vous représentez les trois quarts, je ne vois pas pourquoi vous pourriez utiliser le site de la Ville pour de la propagande.

M. Le Maire.- Madame WELSING, Mme PERE est tout à fait prête à vous recevoir pour vous prendre en vidéo et vous mettre sur le site.
Je crois que la soirée est terminée. Bonne nuit et à bientôt.
La séance est levée à 23 heures 05.
Ville du Chesnay — conseil municipal du 28 novembre 2012

SOS animaux ou Ferme pédagogique ? - Poste Exelmans le samedi !

Mme BRUNEL.- « Lors de la réunion publique du lundi 10 décembre dernier, vous avez évoqué le projet d’une ferme pédagogique sur le site de Chèvreloup. Pouvez-vous nous donner des informations sur cet éventuel projet ? Pensez-vous que celui-ci, tant sur le plan investissements que sur le plan fonctionnement, soit conciliable avec la nécessaire rigueur budgétaire actuelle ?
ll me semble utile de rappeler que SOS Animaux 78 qui rend un service important et indispensable, qui travaille d’ailleurs avec la police municipale, est installé à Chèvreloup. ››

M. Le Maire.- Nous avons visité le site de Chèvreloup à la demande de SOS Animaux avec Mme PROTIN, M. PERRET, M. DOGNIN, moi-même. Nous avons pu constater que ce site n’avait pas bougé depuis des années et des années, que ce site aujourd’hui n’a pas beaucoup d’allure et qu’il y a une demande des enfants pour avoir un lieu de promenade et d’animaux. Autrefois, les Chesnaysiens allaient beaucoup à la Ferme du Hameau de la Reine qui aujourd’hui est payante, cher, d’où l’idée d’avoir un site animalier à cet endroit, sachant que nous avions accueilli il y a une vingtaine d’années les naturalistes des Yvelines qui étaient à Versailles avant. Ils sont là. L’idée est de faire un environnement animalier.
Cette idée, aujourd’hui, a été travaillée. Mme PROTIN m’a remis un document qui est encore aujourd’hui resté sur mon bureau, qui n’a pas fait l’objet d’évolution sur le sujet.
M. PERRET qui avait été retenu à la campagne pendant un certain temps pour différentes raisons n’a pu se pencher sur ses ruches. Les 2.566.380 abeilles qui avaient été dans les ruches de M. PERRET ont eu le phylloxera et nous avons eu beaucoup de cadavres. Les ruches sont toujours là. Les abeilles ne butinent plus et le deuil de M. PERRET qui a pleuré ses abeilles font que ce projet, Madame, est dans le cadre d’une réflexion.
Est-ce que nous le ferons en 2013 ? Sûrement pas, parce qu’il y a une échéance sur le bail de SOS Animaux. Ce sont des réflexions qui sont ouvertes à l`ensemble des élus, à tous les Chesnaysiens d’autant plus que nous allons attendre la fin des travaux du nouvel accès de Parly ll, du centre commercial qui sera terminé au mois d’août 2013, qui à notre demande permettra d’accéder à pied et en vélo au site de Chèvreloup par ce côté qui sera plus facile d’accès. C’est un projet sur les 2 ou 3 ans qui viennent. C`est à réfléchir et nous sommes prêts à vous écouter sur les idées que vous pourriez avoir, bien évidemment.

Mme BRUNEL.- Est-ce que ce projet inclut le départ de SOS Animaux ?

M. Le Maire.- Quand on a vu SOS Animaux, c’était pour qu’ils soient partenaires. On leur a bien dit qu’ils seraient partenaires, s`ils le souhaitaient.

Mme BRUNEL.- A la réunion publique, et vous venez de le redire, vous avez donc dit qu’à Versailles, c’était payant. C’est quand même une structure.

M. Le Maire.- Au Château de Versailles.

Mme BRUNEL.- J’ai pris la liste de toutes les fermes pédagogiques qu’il y a pas très tout autour du Chesnay. Pour une structure comme celle-là, il va bien falloir prendre quelqu’un pour s’occuper des animaux. Je ne sais pas quelles sortes d’animaux vous voulez prendre. Si vous voulez prendre des animaux qui ne font pas de bruit, vous n’en aurez pas beaucoup.

M. Le Maire.- Empaillés !

Mme BRUNEL.- ll y aura forcément un coût et un coût d’entrée.

M. Le Maire.- C’est tout le projet qu’il nous faudra voir. On peut très bien avoir 1 ou 2 cochons alimentés par les cantines ou je ne sais quoi, ou des cochonnes pour M. LAFONT.
C’est M. LAFONT qui a dit cochonnes. Je tiens à ce que ce soit mis dans le procès-verbal,
M. LAFONT.- Je n’ai pas dit << grosses cochonnes ›› !

M. Le Maire.- S`il›vous-plaît !

Mme BRUNEL.- Comme on l’apprend par la réunion publique, je pensais utile de soulever le sujet.

M. Le Maire.- Madame BRUNEL, ce sont des idées qui pourront faire l’objet de programmes électoraux dans 14 ou 15 mois.

Mme BRUNEL.- Ah d’accord, pour le programme électoral. On en est déjà là, zut alors. C’est un peu tôt.

M. Le Maire.- Vous savez, il y en a qui y pensent déjà.

Mme BRUNEL.- En fait, c’est quelque chose que vous avez dit comme cela, ll y a des dossiers ?

M. Le Maire.- Madame BRUNEL, nous avons un endroit qui nécessite une réflexion. Cela me paraît normal de ne pas faire cela en catimini. On en parle devant tout le monde pour que les Chesnaysiens disent oui, cela peut être une bonne idée, on veut faire ceci, on veut faire cela. C’est l’idée. C`est que l’on discute tous ensemble.

Mme BRUNEL.- Mais le coût, tout cela n’a pas encore été travaillé ? M. PERRET sera là pour vous conseiller.

M. Le Maire.- ll y a des bénévoles autour de cela. ll peut y avoir des associations de bénévoles qui
sont contentes d’aller caresser le canard... C’était pour la question diverse.
Madame WELSING...

Mme WELSING.- Je peux poser une question ?

M. Le Maire.- Allez-y. C’est le dernier Conseil.

Mme WELSING.- Je me demandais si vous pouviez faire une demande à la Direction de la Poste pour ouvrir un deuxième guichet à la Poste Exelmans le samedi matin.
Exceptionnellement, je suis allée samedi matin à la Poste. Nous étions 10 à l’intérieur et 10 à l’extérieur. J’ai posé des questions à mes voisins. ll se trouve qu’a priori, tous les samedis, c’est comme cela. Je voulais savoir si vous pouviez éventuellement intervenir.

M. Le Maire.- Par votre intervention, on dira que le Conseil sollicite de regarder le problème. Honnêtement, cela s’est bien amélioré sur la semaine. La semaine, cela marche bien.

Mme WELSING.- Je vous parle du samedi. Le samedi matin, c’est épouvantable. Après, cela n’est ouvert que le matin. C’est peut-être pour cela aussi.

M. Le Maire.- ll ne faudrait pas qu’en posant notre question, ils la ferment définitivement. On va faire une démarche, Madame WELSING.
Dernier point : samedi prochain, nous avons une grosse opération pour le marché du Chesnay. J’invite tous les élus ici présents toute la matinée à venir au marché voire éventuellement à y aller avec la navette gratuite que l`on met en place pour que tous les Chesnaysiens qui sont dans le
quartier de la mairie qui ne vont pas au marché, parce que c’est trop loin, puissent y aller. Nous allons essayer de redonner un peu d’élan à ce marché. Vous êtes toutes et tous bien evidemment invités, les 35, à être présents sur le marché pour montrer aux commerçants que nous sommes attachés à ce marché.
Ce Conseil était le dernier de |’année 2012, sauf si vraiment il y avait une urgence catastrophique qui
nous tombait dessus. On a encore le temps de le faire. En cas de fin du monde, si jamais il ne restait qu’un élu sur le Chesnay, je l`inviterais à faire ce dernier Conseil. Nous avons fini un dernier abri
atomique avec la cuve de 80 ma qui est enterrée devant Pellouard.
Blagues à part, bon Noël, bonnes fêtes à tous. Au revoir.

2013

Le correspondant défense au sein du conseil municipal ( 21-03-2013)

M. Le Maire. - Madame BRUNEL a déposé une question écrite. Vous voulez la lire ?
Mme BRUNEL. - Non.

Le Maire. - Pourquoi vous l’avez fait au Conseil Municipal, je n’ai pas compris ?

Mme BRUNEL. - Vous n’avez pas compris pourquoi je l’adresse au Conseil Municipal ?
Le Maire. - Non, je ne comprends rien ce soir.

Mme BRUNEL. - Qu’est-ce qu’il se passe ?...

M. Le Maire. - Allez-y Madame.

Mme BRUNEL. - Le sujet est grave parce que vous savez très bien que chaque Conseil Municipal doit élire un correspondant défense. Il y a quelque temps que je voulais vous poser cette question et, là, ce que vit notre pays avec l’opération Serval au Mali et la mort de nos soldats a accéléré ma demande.
ll me semblait que je vous avais déjà pose une question lorsque j’étais revenue au Conseil pour savoir qui était le correspondant défense et vous m’aviez répondu que c’était vous. Donc, c’est pour cela, je vous demande ce que vous avez fait.

M. Le Maire. -Ah en 1962 ? (Rires)

Mme BRUNEL. - Non, c’est très récent justement, cela date de...

Dr CROUZAT. - (Intervention hors micro inaudible)

Mme BRUNEL. - Je viens de vous parler de |’opération Serval au Mali et des morts de nos soldats, doncje trouve quand même que vous pourriez me répondre un petit peu différemment et Dieu sait que j’aime la rigolade !

Dans la salle. - Ah...

Mme BRUNEL. - Écoutez, ce n’est pas drôle !

M. Le Maire. - Non, pas du tout. .

Dr. CROUZAT. - C’est le sujet qui n’est pas drôle Madame Brunel.
Mme BRUNEL. - Donc, la loi oblige les conseils municipaux à avoir un représentant sur...

M. Le Maire. - Madame, vous avez raison de souligner l’action de notre armée au Mali pour les
africains ou autres, la-dessus je n’ai pas de problème, au contraire je suis très admiratif de ce qui a été fait, la seule chose est que je pense que cela risque d’être leur dernière intervention si on baisse de 1 milliard le budget de la Défense puisqu’ils sont avec des engins et du matériel quasiment vétustes. On se demande comment on va faire.
On a effectivement des politiques qui ont beaucoup critiqué les militaires, qui sont maintenant contents de les avoir, mais on ne va pas leur donner beaucoup de matériel, donc je suis admiratif de ce qui a été fait, il était nécessaire de le faire et je pense que, que L’on soit de droite ou de gauche, l’action était importanteà faire.
Par contre, par rapport à cette action militaire vous avez une question simple : y a-t-il un représentant ?
Oui madame, c’est Michel CHARLET qui nous représente depuis longtemps.

Mme BRUNEL. - Ah bon ? Je pensais que c’était vous Monsieur le maire.

M. Le Maire. - Non pas du tout, cela a toujours été Michel CHARLET.

Mme BRUNEL. - Donc, je m’adresse à M. CHARLET, vous lui avez certainement communiqué la
question que je vous ai envoyée ?

M. Le Maire. - Oui, donc la réponse est donnée.

Mme BRUNEL. - Non, non, elle n’est pas terminée, pourriez-vous me dire ce que vous avez fait ?
Quelles sont vos actions dans cette mission

M. Le Maire. - S’il vous plaît, vous me posez la question de savoir s’il y a un représentant, je vous dis oui,
je vous dis que c’est M. CHARLET, à cette heure avancée il ne va pas vous dire tout ce qu’il va faire. Monsieur CHARLET est disponible pour vous recevoir avec un rendez-vous et il vous dira tout ce qui est fait.

Mme BRUNEL. - Je pensais que cela aurait peut-être intéressé l’ensemble des élus.

M. Le Maire. - Bien sûr, il y a beaucoup de choses qui intéressent les élus, je peux aussi vous en faire toute la nuit sur le sujet si vous voulez.

Mme BRUNEL. - Je suis quand même étonnée de la manière dont vous répondez à cette question.

M. Le Maire. - Pas du tout Madame.

Mme BRUNEL. › A la rigolade, si.

M. Le Maire. - Madame vous posez une question pour savoir s’iI y a un représentant nous vous disons oui, vous demandez qui c’est, Michel CHARLET, vous avez pris acte...

Mme BRUNEL. - Non, parce qu’après je vous demande ce qu’il a fait.

M. Le Maire. - Oui, bien sûr, une question diverse est une question précise ce n’est pas éventuellement de délibérer sur toute l’activité de Michel CHARLET sur le sujet.

Mme BRUNEL. - C’était un rapport d’activité. ._
M. Le Maire. Voilà, rapport d’activité, ce n’est plus une question diverse Madame.
Mme BRUNEL. - Je suis atterrée parfois...

M. Le Maire. - Atterré, Atterré...

Mme BRUNEL. - Par certains...

M. Le Maire. - Atterré est un mot faible...

Mme BRUNEL. - C’est vrai, c’est très faible pour certains de vos comportements, pas tous.

M. Le Maire. - C’est gentil.

Mme BRUNEL. -Ah, je vous aime bien quand même.

Dans la salle. - Ah...
(mouvements divers)

M. Le Maire. - Merci de prendre note que Michel CHARLET est la personne que vous interrogiez, que Michel CHARLET se rendra disponible entre une demi-journée et une journée pour vous raconter tout ce qu’il fait et que vous puissiez aller dans un char Leclerc ensemble à Satory pour voir comment cela se passe.
Je voulais vous informer que samedi à 9 h 30 il y a une opération portes ouvertes à Pellouard -je crois que l’0n vous a fait la communication mais je voulais le rappeler - de façon à ce que les parents puissent
voir mais que I’ensemble des élus, qui souhaitent accompagner les parents, puissent être là.
Je remercie Denis LE BARS qui a fait un énorme travail sur le sujet, le personnel, cela a été un sacré challenge.
Merci à toutes et tous, rendez vous samedi à 9 h 30, et dimanche pour ceux qui veulent.
A bientôt.

Délégation pour le mariage pour tous (29 mai 2013

Monsieur le Maire,

Vous avez donné nombre d’interviews à différents médias au sujet de votre volonté de ne pas célébrer le mariage pour tous. Nous aimerions revenir sur le sujet car depuis la décision du conseil constitutionnel de ne pas donner suite à la clause de conscience, vous faites mention de l’accord de votre conseillère municipale d’opposition de gauche qui accepterait votre délégation. Or, depuis le conseil municipal du 27 septembre 2012 nous n’avons jamais rediscuté de ce point avec vous. Preuve en est , vous ne faites pas mention de Monsieur Meunier ; Il est peut-être temps de clarifier certains points notamment ceux-ci : que ferez-vous si un couple de même sexe demande expressément d’être marié par vous ou si pour des raisons personnelles nous ne pouvons être présents lors d’un mariage.

Dans l’attente du conseil municipal de demain soir,
Recevez, monsieur le Maire mes meilleures salutations
Joëlle Welsing

M. Le Maire.- Non, parce que nous avons encore deux sujets, des questions éventuelles sur les
décisions et une petite question diverse de Mme WELSING.

Madame WELSlNG.- Le Docteur CHOUZAT a dit « je redoute le pire ›› !

M. Le Maire.- Le prochain Conseil cela pourrait être jeudi prochain à 19 heures. Ne partez pas.
Y a-t-il des questions sur les décisions ? Non.
Madame WELSlNG vous voulez que je lise votre question ou vous la lisez ?

Madame WELSlNG.- Je la lis : Monsieur le Maire,
Vous avez donné nombre d’interviews à différents médias au sujet de votre volonté de ne pas célébrer le mariage pour tous.
Nous aimerions revenir sur le sujet, car depuis la décision du Conseil Constitutionnel de ne pas
donner suite à la clause de conscience, vous faites mention de l’accord de votre conseillère
municipale d’opposition de gauche préférée... (non, cela vous ne l’avez pas écrit) qui accepterait votre délégation.
Or depuis le conseil municipal du 27 septembre 2012 nous n’avons jamais rediscuté de ce point avec vous - c’est vrai - preuve en est, vous ne faites pas mention de M. MEUNIER - j’adore M. MEUNIER
aussi, donc M. MEUNIER on va en parler.
ll est peut-être temps de clarifier certains points, notamment ceux-ci : « que ferez-vous si un couple de même sexe demande expressément d’être marié par vous ? Ou si pour des raisons personnelles
nous ne pouvons être présents lors d’un mariage ? ››
Dans l’attente du Conseil... ››

M. Le Maire.- En tait, vous évoquez plusieurs points. Effectivement, en septembre lorsqu’on avait
parlé du sujet, j’ai repris le texte, Madame WELSING dit « j’ai une solution éventuelle, vous nous
déléguez ››. Effectivement vous aviez dit « nous ››, je suis désolé d’avoir omis M. MEUNIER,
« déléguez les mariages homosexuels. Il n’y a pas de problème on officiera ››. C’est pour cela que
comme il n’y avait pas de problème, je me suis permis de le reprendre, mais je suis prêt à ce qu’on
revoit le point. C’est ce que je me suis permis de vous écrire.
On s’est dit que peut-être effectivement Mme WELSING, donc pardonnez-moi M. MEUNIER, je vous ai omis - pourrait officier-.

Madame WELS|NG.- « je redis ce que j’ai dit, c’est une des propositions du Président de la République François HOLLANDE.... ››...

M. Le Maire.- donc vous vous étiez proposée à ce moment Ià.
Ensuite, comment cela va se passer ? Je rappelle que le fait qu’un élu ne fasse pas un mariage n’est
pas hors-la-loi à partir du moment où deux personnes qui déposent un dossier en mairie sont mariées à l’issu d’une cérémonie de mariage conforme à la loi.
Le Maire ne fait pas tous les mariages, il y a un tour de rôle pour les adjoints. Les adjoints peuvent
aussi se poser la question de la liberté de conscience, j’en parle très simplement. Cette liberté de
conscience, soit elle est actée dans la loi, soit nous pouvons la créer dans les mois qui restent à
courir, parce que je l’ai dit, c’est un sujet qui n’avait jamais été mis sur la place publique.
En mars 2008, lorsque nous avons été élus, ce n’était pas prévu.
Effectivement, nous allons voir les cas qui vont se présenter, nous avons déjà une demande de deux
femmes qui ont pris contact avec la ville. Comment cela se passe ? Les gens qui demandent un
samedi du mois de juin, s’il n’y a plus de place on donne un rendez-vous pour essayer de trouver une
solution, et les rendez-vous ne sont pas pris en fonction de la couleur des gens, de leur sexe ou autre.
Jusqu’à présent on a toujours eu deux sexes différents. Là, cela va être un peu différent.
Je rappelle que les dépôts de dossier doivent être faits par les deux personnes. ll faut que les deux
personnes soient présentes. Concernant les deux femmes qui ont fait leur demande, je vais les
accueillir pour voir avec elles de façon à ce qu’elles se sentent bien qu’elles ne se sentent pas
rejetées par la ville du Chesnay. Il faut qu’elles sachent que le maire Philippe BRILLAULT et un
certain nombre d’adjoints, sont en train de regarder ensemble comment nous allons procéder. On m’a dit « vous êtes hypocrite si cela peut s’arranger en équipe ››, mais je pense que la vraie hypocrisie, c’est si j’avais deux personnes de même sexe en face de moi pour les marier alors que dans mon fort intérieur je n’y suis pas favorable. Je préfère être sincère avec les gens que de ne pas être sincère.
Voilà pour ma position personnelle en tout cas.
Par contre, la position du maire en tant qu’élu responsable est de faire respecter la loi. La ville du
Chesnay respectera la loi. Comme je l’ai dit, la frontière entre la conscience et la désobéissant, je ne
la franchirai pas. C’est extrêmement clair.
Au cas par cas, nous verrons avec les personnes. .Je me permettrai effectivement puisque vous l’avez proposé avec M. MEUNIER de vous solliciter pour voir si c’est possible pour vous, et on pourra regarder les choses.
Voilà comment pour l’instant j’ai prévu d’organiser les demandes particulières de mariage.

Mme WELSING.- Déjà j’aurais bien aimé que vous nous rappeliez. C’est vrai qu’on m”a prévenue
deux fois par SMS, dont une des deux fois vous avez effectivement mentionné la conseillère
d’opposition de gauche, donc j’ai pensé que c’était moi.

M. Le Maire : Je me suis pas trompé ?

Mme WELSlNG.- Non pas du tout. J’ai ouvert le courrier d’accusé réception juste avant de venir,
quand même cela veut dire,...

M. Le Maire.- ll n’y a pas de cas particulier pour l’instant.

Mme WELSlNG.- Non, pour moi cela manque de convivialité.

M. Le Maire.- Entre qui et qui ?
Mme WELS|NG.- Entre vous et nous, c’est›à-dire que publiquement vous dites...

M. Le Maire.- Vous me l’avez dit, Madame WELSING

Mme WELSING.- Cela veut dire qu’en six mois nous aurions pu changer d’avis...

M. Le Maire.- Je n’ai pas eu l’impression que la Gauche changeait beaucoup d“avis.

Mme WELSING.- Attendez, vous, vous avez une position personnelle, je peux vous citer des maires qui ne sont pas d’accord avec le mariage pour tous et qui ont déclaré publiquement qu’ils marieraient,eux.

M. Le Maire.- C’est leur choix.

Mme WELSlNG.- Donc je n’englobe pas toutes les personnes qui sont contre le mariage pour tous,
donc accordez-moi la possibilité d’en faire autant. Je ne suis pas la Gauche, je ne suis pas la
représentante de la Gauche. J’ai une opinion personnelle et donc, je vous le dis, j’ai été choquée, je
ne déments pas ce que je vous ai proposé au mois de septembre, mais j’aurais aimé que vous
repreniez contact avec nous pour nous demander si nous étions toujours d’accord ? Cela fait six
mois !
On n’en a pas même pas discuté au mois de septembre !

M. Le Maire.- Si les gens changent d’avis... je n’ai pas eu l’impression qu’après toutes les demandes
de ce que nous avions demandé sur cette loi, sur la liberté de conscience...

Mme WELSlNG.- Vous parlez de moi à la télévision, j’aurais aimé, je vous le dis...

M. Le Maire.- C’est quand même sympathique que je pense à vous !
.
Mme WELSING.- Je vous le dis comme cela, je n’ai pas trouvé cela correct. Je vous le dis comme
cela parce que je préfère...

M. Le Maire.- Je vous pose la question, est-ce que vous avez changé d’avis ?

Mme WELSlNG.- Non, je viens de vous le dire ! Je ne déments pas ce que je vous ai proposé.

M. Le Maire.- C’est la première fois depuis que je vous connais, que vous évoquez la possibilité de
changer d’avis sur des points aussi importants.

M. SOLElLLE.- Ce n’est pas ce qu’elle a dit.

M. Le Maire.- Monsieur SOLEILLE, Madame WELSlNG est capable de répondre.

Mme WELSING.- Je n’ai dit cela du tout, j’ai dit simplement que par correction, avant de dire
publiquement que je serai à la disposition parce que...

M. Le Maire.- Madame WELSING, c’est vrai qu’on a été un peu pris de court, parce que tout cela est un peu précipité, à tel point d’ailleurs que le Journal officiel de mardi a fait des erreurs et qu’on les a corrigées encore aujourd’hui. Vous êtes au courant sur le livret de famille ’ ?

Mme WELSING.- Oui, cela n’empêche.
Quand même vous ne répondez pas clairement à ma question, si nous sommes, M. MEUNIER et moi-même, dans l’impossibilité de recevoir la délégation, vous allez trouver au sein de votre Conseil quelqu’un qui assumera cette délégation ?

M. Le Maire.- Madame, j’ai retenu déjà que j’ai deux élus qui sont prêts à pouvoir faire ces mariages,vous et M. MEUNlER. En fonction de ce que je recevrai comme demande je vous interrogerai et on trouvera des solutions.

Mme BRUNEL.- Votre position me gêne un peu, personnellement.
Je vais vous expliquer, parce que c’est vrai, certains journalistes ont dit que cette position était
hypocrite, en fait lorsque vous refusez une délégation, vous faites bien comprendre que la délégation vient de vous, c’est vous qui donnez un bout de votre pouvoir aux élus. En fait...

M. Le Maire.- qui n’ont pas la capacité de faire.

Mme BRUNEL.- Vous donnez donc le pouvoir qu’auront les élus pour célébrer ce mariage, ce pouvoir viendra de vous. C’est vrai que c’est un petit peu hypocrite. En fait, vous vous débarrassez de quelque chose qui vous gêne.

M. Le Maire.- Madame, ie n’ai pas pour habitude de faire quelque chose pour lequel je ne suis pas
d’accord !

Mme BRUNEL.› Les élus de votre famille politique...

M. Le Maire.- C’est quoi ma famille politique ? Sur une question sur le mariage, cela n’a rien à voir
avec la famille politique, c’est une notion d’éthique.

Mme BRUNEL.- Oui, ii y a des députés de gauche qui ne sont pas pour...

M. Le Maire.- Peu importe, on ne va pas refaire le débat. On va reprendre simplement votre question, la délégation c’est le maire qui confie sa responsabilité dans une action, mais également sa personne à un autre élu.
Lorsque Madame WELSING me dit qu’elle accepte, Madame WELSING m’a toujours respecté, je ne vois pas pourquoi je serais gêné par une délégation à son égard.

Mme BRUNEL.- En fait, c’est vous qui mariez à travers Madame WELSING.
M. Le Maire : Oui, mais vous ne m’avez pas laissé terminer. En fait, en filigrane, vous vous dites « de
temps en temps, quand j’ai demandé de pouvoir marier, le Maire m’a refusé ››. Oui.

Mme BRUNEL.- Ce n’est pas ce que j’ai dit, j’ai dit << quand vous refusez une délégation ›› vous dites bien que cela vient de vous, mais en donnant une délégation aux autres élus, c’est vous. Quand
Mme WELSING ou M. MEUNIER marieront, ce sera vous qui marierez.

M. CROUZAT.- Ce n’est pas la peine de crier, c’est soûlant !

Mme BRUNEL.- Il y a une solution c’est que vous démissionniez de votre poste de Maire.
(Mouvements divers)
Je vais très loin parce que tous les maires....

M. Le Maire.- Et vous prendriez ma place gentiment !

Mme BRUNEL.- Puisque c’est vraiment une question d’éthique, je trouve que la position que vous avez n’est pas...

M. Le Maire.- Et si vous étiez Maire, est-ce que vous marieriez deux personnes du même sexe, vous ?

Mme BRUNEL.- Je pense que oui.

M. Le Maire.- Vous pensez ou vous êtes sûre ? Vous pouvez changer d’avis

Mme BFlUNEL.- Je pense que oui, mais pour le moment la question ne se pose pas. C’est vous qui êtes Maire...

M. Le Maire.- J’ai répondu très clairement.

Mme BRUNEL.- C’est vous qui prenez une décision qui, pour moi, est bâtarde.

M. Le Maire.- Franchement, cela ne me dérange pas ce que vous pensez de ma décision, très
franchement. Je l’écoute, parce que c’est mon devoir de l’écouter, mais ce que vous pensez de ce que
je crois en mon fort intérieur ...et mon action quotidienne par rapport à ce que je crois ne concerne
que moi et mes colistiers dans un rôle d’équipiers.
Pour moi, vous n’êtes pas une équipière de notre équipe, vous êtes une Conseillère municipale élue
par des Chesnaysiens, je vous respecte en tant que telle et vous entend et après il y a des
délibérations et des actions qui m’incombent et qui ne vous incombent pas, c’est tout.

Mme BRUNEL.- Le problème n’est pas là, le problème...

M. Le Maire.- Mais si Madame.

Mme BRUNEL.- Donc vous répondez par une attaque personnelle, qui m’est adressée, à une
question générale. ’
M. Le Maire.- Madame, je ne vous ai pas attaquée...

Mme BRUNEL.- Si !

M. Le Maire.- J’ai dit que je n’ai aucun problème pour donner une délégation à Mme WELSING et
M. MEUNIER pour me représenter dans une salle des mariages pour célébrer un mariage de deux
personnes du même sexe, et je n’ai pas de problème parce qu’effectivement lorsque vous me
demandez une délégation pour marier...

Mme BRUNEL.- Mais le problème n’est pas là.

M. Le Maire.- Je vous l’ai dit, vous avez peur de ce que je vais dire la

Mme BRUNEL. Mais non, je sais ce que vous allez dire ! Le problème n’est pas là, il ne s’agit pas de moi,

M. Le Maire.- Je pense que j’ai répondu à la question de Mme WELSING. Je n’ai pas répondu sur
d’autres questions qui peuvent être plus précises. Qu’est-ce qui se passe si on n’est pas là : exemple
avec M. CROUZAT - qui est parti parce qu’il avait besoin de partir - il ne pouvait pas forcément faire le mariage ce samedi matin, comme j’en faisais un à 10 heures, j’ai fait aussi celui de 9 heures 30. ll y a tous les arrangements qu’on fait.
A la limite, le Maire devrait faire tous les mariages et si les adjoints ont reçu une délégation c’est parce que le maire ne pouvait pas tout faire, c’est tout.

Mme WELSING.- Je suis entièrement d’accord, ce qui change c’est votre réponse, c’est-à-dire qu’à
partir du moment où vous me dites que vous avez deux élus qui pourraient assumer, cela change ou
alors publiquement ne dites pas que l’ensemble du Conseil vous suit. En tous les cas très souvent
cela a été marqué dans la presse.

M. Le Maire.- 27 personnes et d’autres personnes de l’autre groupe de l’opposition m’ont signifié leur position. Je n’ai pas donné leurs noms, mais j’ai dit que quand on est au moins 26, 27 ou près de 30 sur 35, c’est quand même une grande majorité, Madame.

Mme WELSlNG.- Même au sein du Conseil, quand vous avez présenté la motion, vous avez dit que
c’était l’unanimité de votre équipe.

M. Le Maire.- C’était avant le vote de la loi avec une possibilité d’ouverture d’union pour les
homosexuels, tout cela a été débattu au Parlement, dans les commissions.
Je vais très simplement dire, sans aucune animosité, quand j’entends le Président de la République et des Ministres dire qu’il y a eu un débat, il n’y a pas eu débat.
ll y a eu des commissions qui nous ont entendus et nous avons entendu des propos qui cherchaient à
nous convaincre du bienfondé de la loi, mais ce qu’on appelle un débat, c’est éventuellement qu’il y ait un petit peu de discussion.
On a bien vu, que ce soit au Sénat ou au Parlement, comment les choses se sont discutées. On ne va
pas revenir sur tout cela. Cela a été suffisamment difficile.

Mme WELSlNG.- Non, on ne reviendra pas là-dessus parce que comme je l’ai dit un samedi matin à
certaines de vos conseillères adjointes de votre équipe, je veux bien entendre parler de débat et de
démocratie, mais il aurait fallu l’instaurer au sein du Conseil. J’étais absolument prête, comme je leur ai dit : « vous êtes convaincues de vos arguments, moi je suis convaincue de mes arguments ›› et franchement dans la ville du Chesnay je passe mon temps à discuter de ce sujet avec des gens qui
ne partagent absolument pas mes opinions. Je suis tout à fait prête à cela. Simplement, si vous
voulez, le fait que vous ne nous téléphoniez pas, pour qu’on puisse discuter, savoir quelles modalités, nous apprendre, etc...

M. Le Maire.- Je n’ai pas parlé des modalités, Madame WELSING, vos propos sont quand même
clairs.

Mme WELSlNG.- Au sein du Conseil, nous n’avons pas débattu de ce problème, c’est cela qui me gêne.

M. Le Maire.- Vous avez dit « vous nous déléguez le mariage homosexuel, il n’y a pas de problème, on officiera ››, si vous m’aviez dit << on réfléchira ›› je ne me serais pas permis de dire cela.
Vous me dites << j’aurais pu changer d’avis ››, Madame WELSING, je n’ai aucun problème, nous nous rencontrerons déjà avant même d’avoir un cas pour en discuter ensemble dans mon bureau avec M. MEUNIER, et dès qu’on aura un cas précis on essaiera de mettre en application les choses.

Mme WELSlNG.- Je ne vous parlais pas de ce problème là, je vous parlais du mariage pour tous en règle générale.

M. Le Maire.- Madame, on ne va pas parler à 23 heures 25 du mariage pour tous, parce que là franchement c’est la soupe à l’oignon à 6 heures !

Mme WELSlNG.- S’il n’y en avait pas eu en France, on aurait très bien pu le faire...

M. Le Maire.- Mesdames et Messieurs, merci en tout cas. Je vous invite à nous retrouver jeudi pour
toutes celles et ceux qui peuvent à19heures, qu’on ait au moins le quorum de façon à pouvoir entériner le lot, parce qu’autrement ce serait vraiment ennuyeux.
Bonne nuit. Merci.

Sécurité des locaux associatifs (06-06-2013)

M. Le Maire : Monsieur MEUNIER écrit la chose suivante, ça sort des délais des questions diverses mais ça m’a apparu important de le faire tout de suite.
< Au cours de la récente commission culture, le président des << Artistes du Chesnay ››, monsieur Villiot, a évoqué un point qui a retenu particulièrement mon attention. Si la possibilité donnée à certains membres d’utiliser une partie de ces locaux en dehors des heures de leur ouverture habituelle me semble tout à tait judicieuse, je pense que cette situation pose le problème de la sécurisation des personnes, des locaux, des œuvres et du matériel.
La solution de cartes individuelles informatisées, qu”íl propose semble tout à fait pertinente. Elle permettrait de limiter l’accès du bâtiment aux seules personnes habilitées, d”en contrôler l’utilisation| c’est du courant faible, la porte d’entrée pourrait ainsi rester fermée pendant que les occupants autorisés travaillent.
Elle éviterait la duplication non souhaitable des clés, dont l’utilisation est d’ailleurs difficile a maîtriser. Je prends donc la liberté associée a madame WELSING appuyer cette demande dont la réalisation serai utile et urgente. Il serait dommageable que les excellents locaux utilisés par cette association et le remarquable travail qui y est effectué se trouvent compromis par des actions qui auraient pu être évitées.
En espérant que ce courrier retienne toute votre attention, veuillez croire, Monsieur le maire, en ma respectueuse considération ››.

Je voulais donc répondre à monsieur MEUNIER, que nous avons lancé, depuis un peu plus d’un an avec le service du DBEAU et plus particulièrement le service de monsieur SOLDAN pour le bâtiment, une préparation de contrôle d’accès des portes
En fait, ce qui est demandé par monsieur VILLIOT, n’est pas quelque chose de nouveau, puisque au
niveau de la ville nous avons mis en route un processus de contrôle d’accès par badge, comme vous
l’avez sur la mairie. L’avantage de ce contrôle d’accès, c’est qu’il peut être déclenché par la domotique, déclenché à partir du CSU parce que avec limage et le contrôle on peut le faire. La seule chose c’est que le contrôle d’accès est conditionné par différentes technologies. Soit une technologie in situ autonome,
c’est-à-dire des barillets de porte avec une pile et une transmission à des PC, c’est que l”on va mettre au foyer de jeunes travailleurs car c’est un bâtiment autonome, géré de façon autonome et nous l’avons mis dans l’appel d’offres, - Madame RIPOLL, qui est ici présente, s’en est occupée et je la remercie - se sont des techniques plutôt allemandes. Et nous avons un autre processus qui est comme celui de la mairie,
par exemple contrôle d’accès électronique mais avec des serrures électriques, vous avez vu la fiabilité ? Il y en a aujourd’hui deux sur trois qui ne fonctionnement plus. Nous avons maintenant une nouvelle technologique qui s’appelle les ventouses électromagnétiques comme par exemple à la porte du sous-sol pour sortir, vous avez des ventouses électriques qui sont beaucoup plus fiables que le reste. La seule chose pour tout cela, nous avons aujourd’hui un besoin de câblage. Donc vu L’importance, un appel d’offres va être lancé. Le câblage de la fibre optique est en cours dans tous nos établissements. Le câblage et la fibre optique arrivent dans tous les bâtiments avec un élément actif. Cet élément actif a pour propriété de diviser le signal numérique en : informatique, téléphonie, vidéo ou domotique. Donc toutes les serrures et ces contrôles d’accès vont être véhiculés par ce biais là. C’est comme çà que la barrière du marché s’ouvre et se ferme par une commande.
Donc, L’ancienne mairie est programmée pour se faire et l’on ne peut pas faire un petit contrôle
indépendant pour le conservatoire des arts, c’est valable pour tout le monde. C’est un marché qui se
prépare. Voilà, ce que je pouvais dire à monsieur MEUNIER.
C’est valable aussi pour toutes les associations, comme le tennis de table à Pellouard qui finit parfois à minuit ou une heure du matin, on n’attend pas le gardien, se sont des clés. J’espère d’ici un an avoir ce contrôle complet. Pourquoi ne l’avoir pas fait avant ? Car nous n’avions pas le développement, l’outil ._
C’est un peu pareil que les horodateurs...acheter des horodateurs aujourd’hui, alors que l’on va avoir des nouvelles technologies qui arrivent avec nos téléphones qui vont coûter beaucoup moins cher. On est en attente pour élargir, par exemple, le stationnement résidentiel de la même façon plutôt que de mettre du fric un peu partout donc voilà ..

M. MEUNIER. : M. le Maire, je m’attendais à votre réponse, je ne suis pas surpris. Le seul problème qui se pose à mon avis, si on se réfère a d’autres cas, en particulier au contrôle d’accès des parking, on se dit que cette technologie prend beaucoup de temps et je pense qu’il y a quand même une urgence au niveau de l’ancienne maire, dans ce sens que les gens utilisent les locaux actuellement à des heures inhabituelles, je suis d’accord, je connais le bien le milieu artistique, j’en fait parti. Donc, ils sont concentrés sur leur travail, dans les étages, donc il y a quand même un gros problème qu’il faut, à mon avis, résoudre rapidement. Monsieur VILLIOT, nous on a dit qu’il avait fait faire un devis, le devis de ce contrôle d”accès fait par les Artistes du Chesnay, c’est quand même à eux de voir qui sont les gens qui sont habilités à travailler, est de 2700 euros. Je ne pense pas que la commune du Chesnay soit à genoux en faisant cette solution, même si elle est provisoire parce que, je pense que ce que vous êtes en train d’envisager va prendre plus de temps que vous le pensez, c’est très sophistiqué et c’est très compliqué à mettre en œuvre. Là, je pense qu”il y a un problème spécifique qu’il faut résoudre rapidement. Maintenant, vous faites ce que vous voulez, moi je vous ai signalé le problème, point.
Si il y a un problème de vandalisme dans l’ancienne mairie, des vols d’œuvres et des dégradations de matériel, ce sera la mairie qui sera responsable.
M. Le Maire : Non parce ._
M. MEUNIER. : Parce que vous n’avez pas voulu mettre les choses en l’état...

M. Le Maire : Laissez-moi terminer Je rappelle que monsieur VILLIOT, comme pour toutes les autres associations a une mise à disposition de locaux gratuite, dans des conditions réglementées au niveau des heures d’accès du matin, au niveau des week-end ou autres . Nous avons des sculpteurs à Chevreloup qui ne posent aucun problème. Si, monsieur VILLIOT veut défendre ses devis et ses travaux par monsieur MEUNIER ou madame WELSING, je peux tout à fait le comprendre. Ce que je souhaitais vous dire, c’est que moi il ne m’en a pas parlé ; il m’a parlé du besoin de contrôle d’accès, je lui ai dis ça, si il n`est pas satisfait, bon, qu’il s’adresse à vous, moi ça ne me dérange pas. Ce que je vous réponds, vous pourrez lui dire, pour m’éviter de le lui dire c’est que aujourd’hui, faire travailler des artistes qui ne sont pas forcément Chesnaysiens à des heures tardives où l’on va consommer par exemple 3 kilos de courant par heure pour un certain temps, etc.... Je pense qu’il faut que lui aussi s’astreigne comme toutes les autres associations à des obligations. On n’a pas attendu Monsieur VILLIOT. L’UPAC que vous connaissez très bien, qui est a l’ancienne mairie qui se trouve au rez de jardin, qui a un matériel dix fois plus conséquent que les Artistes du Chesnay, j’ai jamais entendu ni monsieur HEHBELIN, ni maintenant le nouveau président demander quoique ce soit, le Jumelage y a pas de problème, le comité des Fêtes y a pas de problème, la danse y a pas de problème, y a peut-être un problème avec monsieur VILLIOT, je ne sais pas.

M. MEUNIER. : J’ai soulevé le problème, je voulais simplement vous dire qu’à partir du moment où
l’association des Artistes du Chesnay vous a soulevé la question, si jamais en fonction de ce qu’il vous ont signalé, il a y un problème, c’est la mairie qui sera responsable.

M. Le Maire : Non .. non L’utilisation de monsieur VILLIOT actuellement n’est pas compatible avec les conditions qu’il a de l’exercice. C’est comme le foot, par exemple qui resterait sur le terrain synthétique jusqu’à 22 heures, et les stades, et la piscine qui est ouverte jusqu’à 22 heures, elle ne va pas rester ouverte jusqu’à minuit pour faire plaisir aux plongeurs. On peut décliner toutes les associations de la même façon. Après, il y a un problème de sécurité. Si les Artistes veulent la totalité de la mairie tous les jours, on leur dit vous vous débrouillez. Mais la, c’est un autre sujet. Je pense, d’ailleurs monsieur VILLIOT me l’a demandé, on doit se rencontrer pour repréciser ses modalités de fonctionnement. Alors, dernier point oui madame BRUNEL

Mme BRUNEL. : Je voulais juste rappeler, que cette proposition, cette demande a été faite en
commission culture, je voulais vous le rappeler ce n’est pas seulement monsieur MEUNIER et madame WELSING qui sont au courant puisque cette demande a été faite en commission culture.

M. Le Maire : Merci de cette précision. Concernant l’accident qui s’est passé tout à l’heure à 15h30 à peu près, j’étais dans le bureau de monsieur de MAZIERES pour regarder l’activité de l’hôpital et la
nomination du nouveau directeur de l’hôpital et prendre rendez-vous pour que nous parlions de
Intercommunalité. Rendez-vous a été pris, puisque je vous rappelle qu’avant fin juin nous devons
délibérer sur le sujet. Donc monsieur de MAZIERES, moi-même et nos directeurs généraux avons
rendez-vous car il n”y a pas de secret, le lundi 10 à 17 heures. Donc pendant que j’étais avec monsieur de MAZlEFlES, le directeur de cabinet m’envoie une alerte avec une photo pour me dire qu”un camion avec des bouteilles de gaz venait d”exploser, voilà la fumée. Quand j’aí vu cela c’était impressionnant et monsieur de MAZIEHES me demande que se t-il passe chez toi ? Donc, que s’est-il passe ? En face de l’arrêt de bus de l’immeuble à l’angle de la rue Louis Hirsch, côté hôpital, un camion qui était en train de faire la signalétique peinture sur les sols de Parly 2, c’est un gros camion de peinture de sol de voirie qui a explosé. ll y avait une dizaine de bouteilles de propane, car les bandes se mettent a chaud et donc, il y a une bouteille qui a explosé. Du coup le camion a pris feu, les autres bouteilles ont explosé a tel point qu’une bouteille a été frapper une loggia au troisième étage de l’immeub|e rue José Maria de Hérédia,
bouteille qui est retombée par terre. Toutes les autres bouteilles ont continué à exploser des morceaux de fer partout A 15h30, avenue Charles de Gaulle, pas un blessé, pas un mort rien
Franchement, un miracle, les pompiers ont éteint l’incendie d’une part, on refroidi les bouteilles, le patron de l’entreprise est arrivé sur place il a eu un tel choc, qu’il s’est effondré pourtant quand vous voyez le type . d’ 1,90 mètre ....un molosse et il s’est mis à pleurer.... le chauffeur à été commotionné aussi . je vous le dit, comme c’est sur la toile, partout, il y a des gens qui ont fait des vidéos... tout le monde a été alerté.ça a été extrêmement bien géré : police nationale, pompiers, impeccable. Voilà, pour l’information que je voulais vous faire, puisque vous allez être sollicités. En vous disant << Ça pète sur le Chesnay ›› !

Éclairage St Antoine ; Mr Milly remplace Mme Schmitt ? Et autres. (26/09/2013)

Mme BRUNEL.- Je n’ai pas relevé lorsque j’ai reçu un accusé réception, mais en fait, ce n’était pas
une question diverse, c’était juste pour vous dire que j’allais vous poser une question sur la décision
concernant l’avenant de régularisation N° 2 au marché.

M. Le Maire.- Questions sur la décision, on vous donne la parole, c’est tout. C’était l’habillage de votre intervention, donc ce n’est pas en questions diverses.

Mme BRUNEL.- Justement, comme je vous demandais la liste des véhicules motorisés de la ville du Chesnay, je me suis dit... c’était pour qu’éventuellement vous me prépariez cette liste.

M. Le Maire : Si vous le permettez, je formule votre mail : << se trouve une décision concernant un
avenant à l’assurance de la flotte automobile de la ville du Chesnay. ll nous semble utile de
communiquer la liste complète des véhicules motorisés, propriétés de notre commune, les risques
assurés ne doivent pas être les mêmes sur les différentes attestations ››, il y a donc deux choses. ll y
a la pertinence de la flotte et de l’assurance et il y a la liste des véhicules, ce qui n’a rien à voir avec
l’assurance en direct. .

Mme BRUNEL.- Si, puisque dans la décision, il est bien dit qu’il y a des suppressions et des
adjonctions et je pense que de temps en temps il est bon de faire un point dans ce domaine là.

M. Le Maire.- Oui, dans tous les domaines.
Ce que je voulais juste dire c’est que nous régions par an 32 161,48 euros de primes d’assurance
pour notre flotte. Nous avons pour ce montant à peu près 103 véhicules assurés. Le montant n’est pas forcément très cher. Comment est calculée cette prime d’assurance ? Cette prime d’assurance est en fait basée sur trois formules, la formule A, la formule B, la formule C.
La formule A pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, c’est lorsque qu’ils ont moins de cinq ans.
Lorsqu’ils ont de six ans à dix ans, c’est la catégorie B et quand ils ont plus de dix ans comme ma
voiture, c’est la formule C. Pareil pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, là c’est de zéro à dix ans
on est en formule A, c’est-à-dire que les poids lourds restent plus chers plus longtemps. Les
remorques c’est de zéro à trois ans, les cyclomoteurs de zéro à trois ans catégorie A, de quatre à cinq
ans en formule B.
La Compagnie d’assurances regarde les véhicules, on leur donne les véhicules en fonction des
catégories. En catégorie A, vous en avez 41, en catégorie B 22, en C 40, cela fait 103 pour les 32 000 euros. C’est pour vous expliquer le calcul de la prime d’assurance.
Ensuite sur la liste des véhicules bien évidemment on la tient au service financier et vous pourrez
passer au service financier voir la liste des véhicules, leur immatriculation, leur affectation, leur année,
leur kilométrage tout cela est suivi chaque année par les services mécaniques. J’ai répondu à peu
près ?
Comme vous avez également posé des questions en commission puisqu’on m’en a fait part et que
tout le monde n’a pas pu vous donner les réponses, j’ai pensé que ce serait aussi important de vous
apporter une réponse.
Il paraît que vous vous interrogez pour savoir où sont certains objets de la commune. Quels sont les
objets qui vous interrogent Madame ’.7

Mme BRUNEL.- Tout d’abord il y a la fontaine Wallace.
M. Le Maire.- Laquelle ?

Mme BRUNEL.- Je n’en connais qu’une qui était dans un coin de la déchetterie.

M. Le Maire.- ll y en avait deux au Chesnay, une place Simart qui est à la déchetterie et une grande
qui était à l’entrée de la rue des Deux Frères.

Mme BRUNEL.- Celle-ci n’était pas Wallace, c’était une grande fontaine en effet, mais ce n’était pas
une fontaine Wallace.
La petite fontaine Wallace qui était à la déchetterie, je voulais savoir, parce que je ne l’ai pas revue,
j’étais à la déchetterie l’autre jour. Est-ce qu’on va en faire une utilisation ?

M. Le Maire.- La fontaine Wallace, j’ai été la photographier tout à l’heure, elle est à la déchetterie,
voilà. La grande fontaine est actuellement déposée...

Mme BRUNEL.- A Chèvreloup.

M. Le Maire.- Non, elle est dans les anciens locaux de Mérignac, propriété de la ville. Elle est en
sécurité la-bas.

Mme BRUNEL.- Je n’avais pas pensé à celle-ci lorsque j’ai posé la question.

M. Le Maire.- C’est pour cela que je me suis dit qu’il valait mieux élargir votre champ pour éviter
d’autres questions. Donc cette fontaine avait été démontée, parce que les gens mettaient de la lessive
dedans, que c’était un peu gênant. Et l’autre c’était pour des problèmes d’hygiène au niveau de l’eau.

Mme BRUNEL.- C’était devant le marché pendant un moment.

M. Le Maire.- Oui, c’est cela.
Quels étaient les autres objets qui vous interrogeaient Madame ?

Mme BRUNEL.- ll y avait les poutres....

M. Le Maire.- Je vous rappelle qu’à une certaine époque, on avait cherché une rotative qui taisait le
journal, même l’ancien Conseiller général avait accusé le maire de l’avoir volée.

Mme BRUNEL.- Ne dérivez pas, s’il vous plaît.

M. Le Maire.- Je ne dérive pas.

Mme BRUNEL.- Je vais rappeler quand même pour les nouveaux conseillers que depuis 2008, dans
mon premier mandat, j’avais combattu la décision de la destruction de la fameuse terme et donc
j’avais parlé à ce moment-la de l’architecture vernaculaire...

M. Le Maire.« Pour les poutres ?

Mme BRUNEL.- Pour l’ensemble de la ferme, donc pour les poutres, les portes. Comme vous aviez
parlé des poutres et dit qu’on les réutiliserait, près du stade, dans une petite construction et il y avait
de très belles portes, je voudrais savoir où elles sont. C’est tout.

M. Le Maire.- Les poutres ne sont pas dans mon immeuble, puisqu’elles sont à côté du Club hippique.
Mme BRUNEL.- Oui, c’est ce que m’a dit Monsieur le BARS.

M. Le Maire.- Et les poutres, j’ai été les photographier tout à l’heure, elles sont là.

Mme BRUNEL.- Qu’est-ce qu’on va en faire ?

M. Le Maire.- Des crayons l Je ne sais pas, on les avait gardées pour les recycler, donc si on ne les
recycle pas, les conseillers peuvent les utiliser, cela peut être revendu.
Les portes, il n’y avait pas de portes, puisque les portes ont été vendues avec les bâtiments, les
portes ont été réhabilitées.
En revanche, puisque vous parliez de portes, ce serait intéressant de dire à Mme BRUNEL que j’avais récupéré de CYP à l’époque, je ne sais pas si vous vous rappelez.

Mme BRUNEL.- Non.

M. Le Maire.- Ces portes là sont au CTM.

Mme BRUNEL.- Cela ne me dit rien.

M. Le Maire.- C’est intéressant et quand le manoir a été démoli également en haut de la rue de
Versailles, j’ai fait récupérer des éléments qui sont stockés au CTM.

Mme BRUNEL.- C’est très gentil, mais...

M. Le Maire.- Je vous en prie. Tous ces objets sont inscrits dans le patrimoine de la ville, sont dans
l’inventaire comme tous les tableaux de la commune.

Mme BRUNEL.- Je voudrais quand même que vous essayez de me répondre, qu’est-ce qu’on va faire des poutres ? Cela fait quand même un moment... (réactions de désapprobation).

M. Le Maire.- Comme vous me reprochez souvent de décider tout seul, je suis très intéressé de
savoir quelles sont vos propositions sur les poutres.

Mme BRUNEL.- D’accord, on va y travailler.

M. Le Maire.- Très bien.

Madame WELSING, votre question...

Mme WELSING.- Sur la dernière décision, c’est une convention d’occupation précaire située 34 route de Versailles à Rocquencourt. Je n’ai pas compris ce que cela venait faire dans les décisions de la Ville. C’est les dernières délibérations.

M. Le Maire.- C’est la villa Chèvreloup, l’adresse est sur Rocquencourt. En fait ; c’est le pavillon du
gardien, qu’on met à disposition de D6 pour son gardien. En fait, l’adresse c’est sur Rocquencourt.
Par contre, vous aviez posé une question. Pour les décisions on a terminé ?...

M. MEUNlER.- La dernière décision qui nous a été communiquée concerne un logement qui est en
occupation précaire. On en est au dixième avenant, cela semble beaucoup dans le sens où il s’agit
d’occupation précaire. La première convention a été signée le 7 novembre 2011. Dixième avenant
pour du précaire cela me semble un peu long.

M. Le Maire.- C’est celui pour M. Youssef ATMANE. C’est un monsieur qui a été victime d’un
immeuble qui a failli se détruire, qui était rue de Versailles. On a pris un arrêté de péril. Comme le
propriétaire ne le relogeait pas, on l’a relogé dans les locaux de la ville, le propriétaire paye
actuellement.
Madame Nicole GIARD s’est occupée de lui obtenir un logement social, elle a eu beaucoup de
difficultés pour des tas de raisons, ressources ou autres, et je crois que nous avons eu l’accord
aujourd’hui pour le reloger dans un logement social, c’est vraiment un logement passerelle qu’on a pu faire pour ce Monsieur.

Mme BRUNEL.- Puisqu’on vous a communiqué mes questions, il y en a une qui apparemment ne
vous a pas été communiquée, c’est la demande de la suppression de L’électricité des lumières sur l’église Saint-Antoine, puisque maintenant il y a une décision qui a été prise...

M. Le Maire.- Par qui ?

Mme BRUNEL.- Par l’État.

M. Le Maire.- Mais on s’en faut ! Je m’en fous Madame BRUNEL, je n’en ai rien a foutre et tant que je serai maire je laisserai branché cet éclairage d’église que je trouve superbe et si l’ensemble du
Conseil ne le souhaite pas, on le dira. L’affaire est close.
Je trouve Madame BRUNEL que si franchement vous voulez éteindre cette église, vous éteignez le
cœur des francais, c’est tout.

Mme BRUNEL.- C’est de 23 heures a...

M. Le Maire.- Ce n‘est pas parce que vous vous couchez de bonne heure, Madame, que les gens ne
promènent pas leurs chiens plus tard !

Mme BRUNEL.- Ce n’est par un argument !

M. Le Maire.- Si ! Promener un chien dans le noir, c’est faire prendre un risque au chien
Attendez, aujourd’hui il faut tout arrêter, vous avez vu l’absence d‘éclairage sur l’autoroute. Je vais
vous dire : c‘est un danger terrible, quand je reviens en scoot j’ai peur.

Mme BFtUNEL.- Les lumières pour éclairer l’église Saint-Antoine n’ont pas pour but de remplacer les lampadaires.

M. Le Maire.- Madame, c’est comme un phare au bord de la mer. (inaudible) Merci pour votre
intervention.
Madame WELSING votre question diverse.
Vous savez, on peut tout éteindre en France maintenant.
Mme WELS|NG.- J’ai appris a la commission finances que M. MILLY ancien directeur de Guynemer avait intégré le personnel de la ville sans plus d’explication.
Donc, je voulais savoir quelle était sa fonction et les missions qui lui seraient imparties.

M. Le Maire.- En vous écoutant, parce que je connaissais la question, je repensais au phénomène
d’éclairage, il ne faut pas qu’on confonde éclairage et consommation.
Aujourd’hui nous avons fait des études sur l’ensemble des bâtiments de la ville, c’est 11 hectares de
bâtiments clos et couvert. Lorsqu’il faut éclairer les locaux ou autres, aujourd’hui tout ce qui est lampe a incandescence pour obtenir un équivalent de 75 watts, aujourd’hui on peut l‘avoir avec 2 a 3 warts.
Cela veut dire déjà qu’on peut investir 25 O00 euros de lampes pour un certain nombre de bâtiments
et économiser entre 60 et 100 O00 euros d‘énergie électrique en fonction de tout cela.
C’est vrai qu’actuellement l’énergie électrique de l’éclairage est une réflexion légitime. Vous voyez
Saint -Antoine, c’est pour que vous puissiez rentrer chez vous plus facilement.

Mme BRUNEL.- Je vois les anneaux...

M. Le Maire.- C’est des Leds. ll faut les éteindre aussi l

Mme BFlUNEL.- Je n’ai pas demandé cela.

M. Le Maire.- Madame WELSING, en fait M. MILLY effectivement était Directeur de Guynemer. Pour des raisons personnelles l’inspection d’Académie n‘a pas souhaité le nommer Directeur de Guynemer, après que M. DEMAY ait pris sa retraite Monsieur MILLY aurait peut-être été content d’être Directeur de Guynemer. Du coup, il a fait un choix de suivre son épouse sur Paris, donc il a demandé un rattachement sur Paris et lorsque que nous avons fait notre soirée juste à côté sur le scolaire, j’ai demandé à M. MILLY où il était affecté. ll m’a dit
qu’il n’avait toujours pas d’atfectation, il n’en avait pas encore.
Quand on me met cela dans ma tête, je turbine un peu mon progiciel, je lui ai dit : est-ce que vous
seriez prêt à éventuellement faire une expérience dans les collectivités, dans la spécialité qu’est la
votre, au niveau scolaire, puisque Mme SCHMITT nous a annoncé il y a quelques mois un départ.
Donc M. MILLY m’a rappelé le lendemain pour me dire « pourquoi pas ››. Je rappelle qu’il y a des
passerelles possibles entre certains Ministères et les collectivités et donc M. MILLY était intéressant
pour nous. Pourquoi ? Parce qu’il connaît le monde de I’enseignement et qu’on lui a découvert en plus de ses qualités de pédagogie et d’enseignement trois compétences, l’informatique, la musique et les langues, principalement |’anglais.
Cela correspondait à trois attentes pour nous d’avoir un vrai programme informatique au niveau des
écoles, on a des TNI, c’est bien, mais derrière il faut savoir ce qu’on fait, donc on a un vrai
développement informatique pour toutes les écoles, maternelles, élémentaires en réseau. Je rappelle
que tous les photocopieurs sont en réseau.
Deuxièmement, nous avons tout ce qui est musique. Cela veut dire que la musique est aussi un
élément important pour l’ensemble des écoles et qu’il y a peut-être intérêt à fédérer tout ce monde-là.
ll a fait quelque chose d’extraordinaire à la Grande Scène.
Et troisièmement, ce sont les langues. Nous souhaiterions pouvoir initier l’anglais dans les petites
classes, élémentaires, etc. Il y a un gros travail à faire sur les langues. Vous avez que le Français
n’est pas très bon en langue et qu’on a besoin de les initier très tôt.
Donc sur ces trois chantiers, en plus des rythmes scolaires qui est un vrai débat et un vrai sujet sur
lequel il faut qu’on travaille, M. MILLY avait toute sa pertinence.
Comme il a été d’accord, nous avons reçu Farrêté ces jours-ci du Département de Paris qu’il est
détaché auprès de la mairie du Chesnay pour exercer ses fonctions en qualité d’attaché territorial. ll
est en binôme avec Mme SCHMl`l`l’ pour quelques mois. M. CHARLET pourra vous le dire et après il prendra....

Mme WEL$lNG.- Le but c’est quand même qu’il reprenne la fonction de Mme SCHMITT au niveau scolaire.

M. Le Maire.- Tout à fait.
Merci de votre patience. On vous souhaite une bonne soirée, une bonne nuit. N’hésitez pas, si vous
êtes perdu dans le Chesnay à regarder en l’air, si vous voyez une pointe éclairée c’est l’ég|ise Saint-
ANTOINE et à partir du GPS vous devriez vous retrouver facilement.
A très bientôt. Le prochain conseil c’est le 17 octobre.
(La séance est levée à 23 heures 10)

Projet place SIMART (27-10-2013)

M. Le Maire.- Pardonnez-moi, ]’ai une question écrite. Qui m’a posé la question écrite ? C’est M. MEUNIER. Monsieur MEUNIER, vous avez la parole. Il y avait des questions sur les décisions aussi peut-être ?

M. MEUNIEFL- Monsieur le maire, la lecture du compte rendu du Conseil du 11 avril m’a remis en
évidence la constitution au cours de cette séance d’un jury dans lequel j’étais appelé à siéger, destiné
à choisir un promoteur opérateur pour l’opération immobilière de la place Simard.
Ce jury était prévu de se réunir courant octobre. En L’absence d’information à ce jour je serais désireux de connaître l’état actuel de ce dossier.
À ce sujet j’ai été informé qu’un promoteur a pris contact avec le propriétaire de la parcelle du même lot cadastré Al 12 pour une proposition d’acquisition.
Nous savons par ailleurs que la parcelle mitoyenne Al 11 est actuellement occupée par le vestiaire
municipal. J’aimerai donc savoir si ce programme en projet n’est pas amené éventuellement à se développer en superficie ?

M. Le Maire.- Pourquoi la commission n’a pas encore été réunie ? Parce qu’en fait les offres sont
arrivées en mairie, que leur analyse est faite par un consultant nommé par l’établissement public
foncier des Yvelines, que ce consultant a terminé, et que, semble-t il, c’est compliqué au niveau de l’analyse, des réponses. On doit avoir au moins quatre promoteurs qui ont répondu et donc la
commission devrait être convoquée dans les 15 jours, trois semaines qui viennent, en raison des
délais de convocation, mais c’est proche.
Sur le vestiaire, le vestiaire pour l’instant est hébergé dans les anciens locaux Rosello parce qu’ils
étaient disponibles. Roselyne TISSOT est là et sait combien ces locaux pour l’instant sont pratiques.
Bien évidemment le vestiaire sera amené à déménager. ll y a d’autres idées pour donner aux
vestiaires des locaux. Je ne peux pas en parler ce soir, on en parlera à l’occasion.
Le vestiaire c’est vu. Les résultats, la commission bientôt après le rendu de l’e×pert sur l’analyse des
dossiers sachant que je peux vous dire qu’aucun des promoteurs n’a proposé une solution qui soit
compatible avec les 1,9 million d’euros demandés par l’EPFY et les 50 % de logements sociaux sur la totalité de l’opération.
ll y aura certainement des propositions complémentaires à nos demandes et à nos attentes. Comment nous pourrons les apprécier et les examiner, c’est la commission qui le verra. Je n’en sais pas plus aujourd’hui.

M. MEUNlER.- Vous ne répondez pas à la question sur le promoteur qui a pris contact....

M. Le Maire.- Oui, dans le quadrilatère de la rue Georges Chapelier, rue de Versailles, rue Julien
Poupinet, et derrière le prolongement de la rue du Docteur Villemin. Dans ce quadrilatère, nous avons l’opération faite par la Caisse de retraite. C’est la parcelle Rosello plus la copropriété où il y a la laverie et Sima. Nous avons dans ce quadrilatère deux autres propriétés privées qui sont la maison qui fait l’angle avec la rue de Versailles et le petit pigeonnier, et derrière une dame qui a cette maison, je ne sais pas qui est allé les voir. Je pense que c’est un des promoteurs qui a rendu sa copie et qui a regardé quelles étaient les possibilités d’amélioration de l’opération, mais je rappelle que dans le concours il n’était pas demandé d’y intégrer d’autres parcelles, même si elles peuvent être envisageables.
Il y a peut-être même aussi Monsieur M. Gottenkiny qui a peut-être pu être consulté, je n’en sais pas
plus que vous. Vous faites partie de la commission ’ ?... On saura ensemble ce qu’il en est dans les
semaines qui viennent.
Pour le prochain Conseil, on pourrait vous proposer le mardi 5 novembre ou jeudi 7 ? On pourrait faire
une heure qui ne dérange pas tout le monde. 19 heures cela pourrait vous aller ?

M. MEUNIER.- Pas le mardi, il y a des Conseils d’école.

M. Le Maire.- Plutôt le jeudi 7 novembre, 19 heures ? On a le temps de le faire. Est-ce que vous
seriez d’accord ? Qui ne pourrait pas ? 3. Ce n’est pas énorme, on ferait cela entre 18 heures
30/19 heures, à voir. Monsieur le directeur général vous retenez la date.
Merci à toutes et à tous. Bonne soirée.

Le refuge pour animaux et l’école de musique avec VGP (19-12-2013)

Monsieur le Maire,

Lors du dernier conseil municipal de novembre, nous avons eu un échange assez désagréable sur l’école de musique et Versailles Grand Parc.

Nous voulons bien admettre que les informations que nous avions, étaient incomplètes, mais visiblement c’est à la réunion du 8 novembre avec VGP que vous avez appris la possibilité de refuser l’entrée de l’école musique dans la communauté d’agglomération. Nous n’aimons pas être traités « d’incompétents » quand c’est à vous en tant que maire de nous expliquer les tenants et les aboutissants de « l’intérêt communautaire ».

Vous auriez pu demander l’avis du conseil municipal mais visiblement pas plus que pour la réforme des rythmes scolaires, vous ne désirez débattre avec vos oppositions.

Notre question porte donc sur les motivations de ce refus.

Dans l’attente du conseil de demain soir,

Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Joëlle Welsing

M. le Maire.- Nous avons terminé l’ordre du jour. Nous avons 3 questions diverses dont une question de Mme BRUNEL qui a la parole.

Mme WELSING.- j’avais une question par rapport aux décisions. Cela va être très court.

M. le Maire.- Je comptais faire les décisions après, mais si vous le souhaitez, on peut les faire avant.

Mme WELSING.- Si la Fédération du Parti socialiste vous demandait l’occupation de la Grande
Scène, aurait-elle le même tarif que l’UMP à 724,30 euros ?

M. le Maire.- Je n’ai aucun état d’âme là-dessus. A titre personnel, je n’ai aucun problème.
Je rappelle que M. THIBAULT de la CGT a eu la grande salle d’exposition, parce qu’il n’y avait pas
encore la Grande Scène et qu’on lui a fait gratuitement. Là-dessus, il n’y a aucun problème.
M. VEDRINE a eu les salles aussi. Le principe de la démocratie, c’est que tout le monde puisse
s’exprimer, à partir du moment où il ne casse pas les sièges.
Madame BRUNEL...

Mme BRUNEL.- .Je vais parler des animaux.

M. le Maire.- L’enchaînement est intéressant.

Mme BRUNEL.- C’est la vie d’une ville. C’est tout à fait complet. il y a de tout dans une ville.

M. le Maire.- Mais oui. On peut aboyer quand on veut. Allez-y.

Mme BRUNEL.- Nous avons tous reçu un courrier en date du 8 novembre 2013 de la part de SOS
Animaux 78. C’est |’Association Lily Colin qui est basée sur le site de Chèvreloup.
C’est donc un refuge et une pension pour chiens et c’est une installation classée pour la protection de
l’environnement.

M. le Maire.- Non, ce n’est pas une installation classée.

Mme BRUNEL.- Ah bon ? Vous êtes sûr ?

M. le Maire.- Oui, certain. I
Mme BRUNEL.- Et depuis quand n’est-elle pas installation classée ? (Rires)

M. le Maire.- Ne riez pas. L’installation classée fait l’ob]et d’une enquête publique et il n’y a jamais eud’enquête publique.

Mme BRUNEL.- Moi, j’ai un document dans mes papiers, parce que je savais très bien...

M. le Maire.- Que l’association soit reconnue comme telle, peut-être, mais ce n’est pas une installation classée. Cette dernière fait l’objet d’une procédure avec enquête publique.
Mme BRUNEL.- Préfecture des Yvelines, installation classée pour la protection de l’environnement.
M. le Maire.- C’est Chèvreloup qui est classé au niveau de la protection de l’environnement.

Mme BRUNEL.- Non, Mme COLIN Alice, Présidente de l’Association SOS Animaux. Je savais bien que vous me le diriez, c’est pour cela que je 1’ai amené. Je continue.

M. le Maire.- Je vais regarder. Je vous signale que c’est sur Internet. Vous avez tous les sites qui font
l’objet d’une installation classée sur la ville. Je vais regarder, mais je ne l’ai jamais vu, franchement.

Mme BRUNEL.- J’aurais dû...

M. le Maire.- C’est un faux.

Mme BRUNEL.- C’est un faux ? Ah non ! J’en serais...

M. le Maire.- Je vais faire une enquête.

Mme BRUNEL.- J’en serais fort marri, vraiment.

M. le Maire.- Moi, je porte plainte auprès du Procureur.

Mme BRUNEL.- Renseignez-vous.

M.le Maire : Quelle est votre question ?

Mme BFlUNEL.- Vous m’avez interrompue, je suis bien obligée de vous répondre.
Donc une installation classée. Ce refuge est lié a la ville depuis 30 ans par un bail qui s’achève
en juillet 2014. C’est un refuge et non une fourrière municipale_ Cela rend donc un très grand service aux habitants du Chesnay et des environs.
Je vous ai juste mis un exemple : il ouvre ses portes a des personnes en situation de handicap.
Celles-ci viennent s’occuper des chiens et y trouvent une réelle thérapie.
Cette association vous soumet un projet aujourd’hui et nous fait part, vous fait part, nous fait part a
tous d’interrogations légitimes pour l’avenir.
Je voulais savoir ce que vous allez leur répondre aujourd‘hui.

M. le Maire.- A toutes les personnes qui ont écrit, j‘ai fait une réponse qui est la suivante. Le bail se
termine en 2014, donc la prochaine équipe décidera cle ce qu’elle veut faire sur le sujet.
Notre position est la suivante. Nous sommes allés les voir ll y a 2ans avec Mme PROTIN et
M. DOGNlN, le service du patrlmoine, puisqu‘ils avaient demandé a ce qu’0n vienne pour voir l’état
des Iocaux. C’est une ancienne porcherie dans laquelle on stockait autrefois les cochons et que l’on a transformé les cochons en chiens.
Entre temps, l‘association a beaucoup changé de statut, etc. Autant, du temps de Lily COLIN, ii y avait des bénévoles et tout était gratuit, autant aujourd‘hui. on est plus face a une association pour laquelle il faudra regarder tout ce qui est lucratif. ils font du très bon travail. Ils gèrent des animaux pour le compte des Chesnaysiens, des Rlocquencourtois. ll n‘y a aucun problème.
En revanche, au niveau de la fourrière, on a un déficit sur Versailles Grand Parc, puisqu’il faut aller
dans l’Essonne. Cela m’est arrivé une fois. Bruno LAFONT m’avait prêté son chien. C‘est un chien qui s’en va tout le temps. Un jour, on ne l’a pas retrouvé. lI a fallu aller le chercher a la fourrière. J’ai juré comme un putois tellement c‘était loin. On y a passé une journée. Je pense qu‘a Versailles Grand Parc, il faut qu’il y ait un lieu pour la fourrière et |‘accueil des chiens perdus.
C’est la raison pour laquelle on a dit a l’association qu’il faudrait certainement revoir les modalités de leur fonctionnement. Je suis tout a fait pour les garder. L’idée est de faire sur Chevreloup une espèce de ferme animalière, comme il y avait au Hameau de la Reine Porte Saint Antoine, parce que
maintenant, il n‘y en a plus.
Il y a tout un projet dans les canons. Il faut le revoir.
L’association dit qu’e||e veut tout garder comme C’est. Ce n’est pas parce qu’il y a un bail a renouveler que tout est a renouveler dans l’état. Vous avez vu le site de Chévreloup. On est en train de faire un nouvel aces avec le nouvel aces de Parly 2 qui va permettre a tous les Chesnaysiens de traverser le centre et d’étre sécurisés et de ne plus passer par l’espace extérieur qui était très dangereux. Il y a un réaménagement a faire de Chevreloup, Madame BRUNEL. ll faut que tout ceci se fasse de façon concertée.
Les naturalistes du Chesnay sont dans des bureaux qui ne sont pas terribles, qu’il faut revoir. ll y a les sculpteurs, les artistes. C’est un vrai projet. Cela fera partie du prochain mandat.

Mme BRUNEL.- Vous parlez de la fourrière, mais la, ce n’est pas du tout une fourrière.

le Maire.- C’est dommage.

Mme BRUNEL.- Ce n’est pas du tout le même statut.

le Maire.- Mais si, Madame.

Mme BRUNEL.- Mais non !

M. le Maire.- lis nous rendent des services. Arrêtez de dire non sans arrêt. Je peux vous dire qu’ils
rendent des services à la police municipale.

Mme BRUNEL.- Je sais. C’est ce que j’al|ais vous dire. Mais ce n’est pas une fourrière. C’est un
refuge !

M. le Maire.- Je sais bien. Pourquoi les met-on là ? Parce que. l’on sait que les chiens ne sont pas
euthanasiés.

Mme BRUNEL.- Voilà.

M. le Maire.- Merci. Donc, il y a bien un projet à faire avec Versailles Grand Parc autour de ces
accueils de chiens qui sont perdus.
J’en ai parlé avec Mme LASSEHI. ll est aussi question de former les chiens comme du côté de
Ftennemoulin. ll y a une réflexion à avoir. On va faire cette réflexion tous ensemble avec VGP.
Mme BRUNEL.- Je voulais en profiter, puisque c’est sur le site de Chèvreloup. ll y a des ruches. Qui s’en occupe ’ ?

M. le Maire.- M. PERRET a laissé tomber les abeilles qui sont mortes. Les ruches sont toujours là.
C’est justement quelque chose qu’il faut intégrer dans cela. D’ailleurs, des Chesnaysiens nous ont
demandé de relancer l’apiculture.

Mme BRUNEL.- Quelqu’un vous a écrit, en effet, que je connais.
M. le Maire.- C’est très bien. C’est une ruche idée, comme dit M. CROUZAT qui, pourtant, n’avait pas envie de rire ce soir.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame WELSING, c’était pour l’histoire de VGP et l’école de Musique.
On ne va pas remettre le couvert quand même.

Mme WELSING.- Si !

M. le Maire.- Vraiment, ce n’est pas très pertinent de votre part. Allez-y, je vous laisse.

Mme WELSING.- Pas pertinent ? Ma question est très simple. _
Lors du dernier Conseil municipal de novembre, nous avons eu un échange assez désagréable sur
l’école de Musique et Versailles Grand Parc.
Nous voulons bien admettre que les informations que nous avions étaient incomplètes, mais
visiblement, c’est à la réunion du 8 novembre avec VGP que vous avez appris la possibilité de refuser l’entrée de l’école de Musique dans la Communauté d’Agglomération.
Nous n’aimons pas être traités d’incompétents quand c’est à vous, en tant que Maire, de nous
expliquer les tenants et les aboutissants de l’intérêt communautaire.
Vous auriez pu demander l’avis du Conseil municipal, mais visiblement, pas plus que pour la réforme des rythmes scolaires, vous ne désirez débattre avec vos oppositions.
Notre question porte sur les motivations de ce refus. C’est tout.

M. le Maire.- Madame WELSING, honnêtement, autant je vous apprécie sur plein de choses, autant
là, vous n’êtes pas honnête dans la transcription de vos propos.
Je rappelle que dans cette enceinte, vous et M. MEUNlER nous avez assurés, affirmé que dans le
cadre de intercommunalité en général, en France, le transfert était obligatoire. Tous les collègues
étaient là. On pourra regarder le rapport. C’est ce que vous avez dit.

Mme WELSING.- Absolument.

MEUNIER- N’insistez pas là-dessus ; on l’a reconnu.

M. le Maire.- Je vous ai dit que ce n’était pas cela et vous avez insisté pour dire que cela l’était. Le
débat était clos.

Mme WELSING.- Non, parce que des Conseils municipaux ont proposé cette délibération. ll y a eu un débat. Ce que je vous demande vraiment très clairement, c’est pourquoi vous ne faites pas rentrer
l’Ecole de Musique dans VGP. Là, il n’est pas question l’augmentation d’impôt ni de quoi que ce soit.

M. le Maire.- Madame WELSING, s’il-vous-plaît. Est-ce que vous avez été voir l’Ecole de Musique ?
Et est-ce que vous leur en avez parlé ? Que veulent-ils, eux ?

Mme WELSING.- C’est 50/50. Au Conseil d’administration, il y a eu 50% de pour et 50% de contre.

M. le Maire.- Et bien il faut que l’on obtienne 51 et 49.

Mme WELSING.- Mais non. Vous, vous avez pris la décision, à 50/50...

M. le Maire.- Mais non !

Mme WELSING.- Bien sûr que oui.

M. le Maire.- Madame WELSING, la solution de facilité serait de transférer l’Ecole de Musique à
Versailles Grand Parc. Si nous ne l’avons pas fait, c’est parce que d’une façon très majoritaire, l’Ecole de Musique souhaitait rester chesnaysienne. Elle a été initiée par la famille ROGER. ll y a toute une histoire. ll y a toute une culture et pour l’instant, c’est trop tôt pour le faire.
Nous avons demandé un peu de temps, comme pour les rythmes scolaires. C’est tout. ll faut travailler à son rythme. Vous êtes pourtant avec un type qui a plutôt la sensation d’aller très vite. Pour l’Ecole de Musique, il faut se donner du temps. Cela peut très bien être fait l’année prochaine. Tout est ouvert à tout moment, Madame WELSING. _
Donc quand vous serez Maire, l’année prochaine, vous prendrez votre décision avec votre majorité.
Madame BRUNEL, votre question est terminée. S’iI vous plaît, non. Nous avons un règlement
intérieur.

Mme BRUNEL.- Vous nous avez envoyé...

M. le Maire.- Je sais que je fais plein de choses qui ne vont pas. Vous n’avez pas été gentille avec
Denis LE BARS. Vous n’avez plus la parole. Le Conseil est terminé. Bonne soirée, bonne nuit et
bonnes fêtes.
Monsieur CARLOZ, vous avez envoyé une question pour laquelle je vous ai accuse réception en vous disant que dans votre question, vous ne m’aviez pas donné les lettres. Je vous les ai demandées.
Vous ne m’avez rien renvoyé. En plus de cela, votre question est arrivée après. Donc, ce sera pour le
prochain Conseil. C’est tout. Merci à vous.

2014

le fonctionnement de la commission « Logement social » 06 02 2014

Question écrite. Groupe Ensemble à gauche- Conseil municipal du 06 02 2014
Monsieur le Maire,

Ma question concerne le fonctionnement de la commission « Logement social » dont je suis membre. Sauf erreur de ma part cette commission n’a plus été convoquée depuis sa dernière réunion du 21 mars 2012. Je n’ai par ailleurs pas été mis en copie, comme c’était pourtant le cas les années précédentes, du tableau d’attribution des logements pour 2012 et 2013. Il serait surprenant qu’aucun mouvement ne soit intervenu durant ces années dans les logements sociaux existants. Par ailleurs le programme du triangle de la rue Pottier ayant été livré, pour lequel la commune s’est vu concédé un droit d’attribution de 3 logements, et celui du 165 rue de Versailles étant sur le point de l’être avec cette fois un droit de 6 logements aucune commission n’a été consacrée à ces deux opérations. Je serais intéressé de connaître la raison de cette situation.
Claude Meunier

Dans sa réponse monsieur le Maire a reconnu le caractère anormal de la situation. Il le justifie néanmoins par le fait que les commissions, jusqu’en mars 2012, avaient défini des listes de bénéficiaires de logements sociaux par ordre de priorité et qu’il suffisait donc de piocher dans ces documents au fur et à mesure des besoins sans qu’il soit nécessaire de réunir la commission. Il a tenu à se défendre de toute intervention personnelle dans ce domaine. Nous lui avons dit que la meilleure façon d’enlever toute suspicion à cet égard serait de communiquer aux membres de la commission le suivi annuel de leurs recommandations. Il en a convenu.

Règlement intérieur et « règle établie » (7 juillet)

Vous avez fait savoir que vous n’autorisiez pas notre groupe à effectuer des remplacements de représentant dans les commissions au sein desquelles il est représenté. Dès lors, lorsque l’un des élus de notre groupe ne peut siéger, notre groupe ne peut s’exprimer dans les commissions, ni avoir communication des documents ou projets inscrit à l’ordre du jour.

Par courrier de référence PhB/AP/HG 2014.118 adressé à M. Nicolas BRONARD, vous confirmez votre refus.

Le groupe « Pour le Chesnay, Ensemble à Gauche » souhaite vous interroger sur cette disposition, dans le cadre du conseil municipal qui se tiendra le lundi 07 juillet 2014.

En effet, si le code général des collectivités locales ne prévoit effectivement pas de disposition obligatoire en la matière, vous justifiez votre réponse du fait de « la règle établie ».

Aussi, nous nous interrogeons sur cet élément, et ce à deux titres :

· D’un point de vue réglementaire, le règlement intérieur stipule explicitement qu’un « conseiller municipal empêché d’assister à une commission peut donner au collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom ». Cette pratique nous a d’ailleurs été confirmée par l’ensemble des anciens élus, y compris ceux de votre groupe. Pratique qui, dans les faits, ne nécessitait pas de pouvoir écrit. La « règle établie » était donc conforme à notre demande.

· Dans le cadre de la mandature actuelle, en l’absence de nouveau règlement intérieur et sans remise en cause de votre part des dispositions réglementaires du précédent, nous avons constaté à plusieurs reprises qu’en l’absence du titulaire, un autre conseiller municipal le remplaçait en commission. Là encore, la « règle établie » est conforme à notre demande.

Nous souhaiterions obtenir des éléments de réponse sur le différentiel existant entre les pratiques - antérieures et actuelles – et votre décision récente. A ce titre, nous souhaiterions connaître les motifs qui ont prévalu à la révision de votre accord passé, les dispositions réglementaires n’ayant pas, elles, évolué.

Au-delà, nous souhaitons rappeler que le travail en commission constitue une composante fondamentale de l’expression démocratique de notre commune. La représentation de l’ensemble des groupes d’opposition participe ainsi du sain dialogue démocratique. Par ailleurs, notre groupe a témoigné sa volonté de participer de manière constructive à ces espaces de réflexion, d’échanges et de propositions. C’est à ce titre que les adjoints au maire qui ont été sollicités par notre groupe se sont déclarés favorables à notre demande.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments, nous vous demandons de reconsidérer votre décision afin de garantir les nécessaires expressions et une représentation démocratique.

Fête des Chênes Verts : une messe oui, EAGAC non ? (18 septembre)

"Lors de la 51e édition de la Fête des Chênes verts, une messe en plein air a ouvert la seconde journée.
Le groupe "Pour le Chesnay, Ensemble à Gauche souhaite interroger M le Maire sur les modalités de décision et de mise en œuvre de cette activité, à savoir :

  • L’accueil d’une manifestation religieuse catholique au sein de la fête communale a-t-il également été proposé aux représentants des autres confessions ?
  • Dans la négative, quels sont les motifs qui ont prévalu à la volonté de ne pas les associer à cette rencontre ?
  • Au-delà de la publicité offerte à cette manifestation dans le cadre des vecteurs d’information municipaux, quels autres moyens publics ont été mobilisés ? (concours d’agent technique ; prêt de matériels ; etc.).
  • Suite au refus de participation d’une association chesnaysienne à caractère politique mais à l’accord donné à une activité religieuse, nous souhaiterions connaître les règles de participation à la Fête des Chênes verts (statut juridique de l’organisme ; etc.)".

Quel avenir pour Chêvreloup ? (20 novembre)

« Lors du conseil municipal du 06 juin 2014, la reprise éventuelle en gestion directe par la commune a fait l’objet d’un point particulier. A cette occasion, je vous avais sollicité afin de connaître les éventuelles suites, modalités et calendrier. Réponses nous avait été faite que »L’ensemble du site Chèvreloup verra à la rentrée une commission élargie sur l’ensemble du site« . A notre connaissance, une telle commission ne s’est pas réunie. Nous souhaiterions en connaître les raisons et, au-delà, vous solliciter de nouveau quant au devenir de ce site ».

2015

Chèvreloup, qu’en est-il du C A du 20/11/2014 ?

Lors du conseil municipal du 20 novembre 2014, M. Nicolas Bronard vous a interrogé sur le devenir de la villa Chèvreloup. Conformément à vos annonces précédentes, celle-ci devait, en effet, donner lieu à la mise en place d’une commission de travail spécifique à compter de la rentrée de septembre 2014.

Dans votre réponse orale en date du 20 novembre (cf. PV), vous précisez que « j’ai proposé que nous fassions un conseil d’administration exceptionnel lundi prochain où nous entendrons la société sortante pour solder l’ensemble et c’est au décours de ce CA que nous réunirons la commission de travail sur Chèvreloup pour savoir dans quelles conditions, à quel moment nous pourrons lancer le projet de gestion de cette villa ».
Plus de deux mois après cette réponse, nous nous étonnons a minima de ne pas avoir été tenus informés et souhaiterions savoir si ce CA s’est effectivement tenu et a donné lieu à ladite commission. Dans la négative, nous souhaiterions en connaître les motifs.

M. Le Maire.- D’accord, nous avons effectivement eu ce Conseil de PROMOCEM pour solder et au terme du solde, nous avons eu la remise des clés qui a eu lieu au mois de janvier, il n’y a pas très longtemps, l’état de la maison, le matériel que nous avons racheté pour lequel il a dû y avoir une décision. Elle y est déjà la décision ?

M. LEFEVRE.- C’est un bon de commande.

M. Le Maire.- Voila ce qui a été fait. Entre temps, nous avons pour nous faire accompagner, sollicité un cabinet qui s‘appelle le cabinet Landau. Notre interface est notre Directeur adjoint, Sylvain AUBE, qui les a contactés il y a maintenant un mois pour faire l‘approche. ll les a recontactés ces jours-ci encore et nous allons recevoir un devis pour avoir une premiere réunion avec l’avocat, puisqu‘en fait, le sujet est sensible puisque nous ne voulons pas créer un droit commercial et nous avons plusieurs option, dont la DSP, bref nous ne savons pas trop.
En fait, on est en attente des propositions juridiques qui vont permettre à la commission de travailler immédiatement. Effectivement, c’est imminent. Je dirai que la tréve des confiseurs explique ces deux mois. Les services sont actuellement sur le sujet et je pense que nous devrions pouvoir au mois de février on va peut-étre éviter les vacances scolaires pour que tout le monde soit la d’ici fin février
début mars, avoir cette commission. .
On attend le retour, on a reçu un mail, je crois, Monsieur AUBE, pour nous dire qu’on va recevoir un devis et des dates de rendez-vous. C’est dans le tuyau.

Un drapeau tricolore sur la mairie ? (mars)

M. le Maire
"Les attentats survenus à Paris en janvier 2015 ont généré une réaction collective nationale salutaire qui a, notamment, souligné l’importance de nos symboles républicains. Ceux-ci sont à l’image de la communauté républicaine, solidaire et fraternelle, que nous appelons de nos voeux.
Or, nous avons constaté l’absence du drapeau national et de la devise de notre République sur le fronton de la mairie.
S’ils ne sont pas formellement obligatoires, ils participent du sentiment d’appartenance à cette communauté nationale, tels que le soulignent notamment l’enseignement scolaire et les TAP.
A ce titre, notre groupe demande à ce qu’ils soit apposés au plus tôt sur le fronton de la mairie."
Veuillez croire, Monsieur le maire, en ma respectueuse considération ››.

M. Le Maire.- Me dire cela à moi en tant que Républicain, attaché à cela, je vous signale que le dimanche après-midi lorsque tous les Chesnaysiens se sont retrouvés sur le parvis parce qu‘ils ne pouvaient pas aller a Paris nous avons passe le drapeau français tous les uns et les autres. Vous étiez la, peut-être Monsieur BRONARD ?

M. BRONARD.- Déjà ma question n‘est pas un reproche et j’étais a Paris.

M. Le Maire.- Je ne le prends pas comme un reproche, mais je dis que ce drapeau symbole de la France par ces 3 couleurs est un élément essentiel pour moi.
Je peux vous dire que depuis que je suis Maire, on a eu beaucoup de drapeaux volés, je ne les compte mémé plus. Je peux vous dire que des qu‘on met un drapeau, il ne fait pas 48heures.
Je pense par exemple aux porte-flammes du Stade Michaud, ou nous les mettons, ils
disparaissent dans la nuit. Sur la mairie, malgré la vidéosurveillance on les vole. Bref, tout cela pour vous dire que nous avons un problème de sécurité de ces drapeaux.
Il y a donc un travail de fond à faire, comme je dirai pour la signalétique. Vous pouvez voir d‘ailleurs que dans des salles fermées comme la salle des fêtes ou autres vous avez les drapeaux. Donc nous avons effectivement à revoir le moyen de mettre ces symboles de la République de façon sûre, d‘un point de vue sécurité.
Vous parliez tout a l’heure de la sécurité de la ville du Chesnay. Nous avons beaucoup de Chesnaysiens qui adorent le drapeau et les signes de la République. S’il faut qu‘on en finance 35.000, cela fait beaucoup.
Tout cela pour vous dire que je suis complètement d’accord avec vous et que c‘est un sujet qu‘il faut qu‘on regarde et qu‘on mette dans le Budget 2015.

M. BRONARD.- Y compris sur les écoles ?

M. Le Maire.- Bien s0r. On est tout à fait pour, d‘ailleurs quand on fait les montées de
couleur au cimetière, on est obligé de les enlever, parce qu‘ils disparaissent tout de suite.

M. GUERTS.- Même pendant les cérémonies, on nous les vole.

M. Le Maire.- Mais vous avez tout à fait raison, je suis d’accord.

Bonne soirée a tous.

CLSPD et pourquoi armer la police municipale ? (avril)

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du conseil municipal en date du 1er avril 2015, notre groupe souhaite vous poser la question écrite ci-dessous :

"Au cours de votre interview au profit des Nouvelles de Versailles parue en date du 04 mars 2015,vous précisez avoir demandé aux services de l’Etat la possibilité d’armer les sept policiers municipaux, sur la base d’un armement conventionnel similaire à celui de la police nationale.

Cette annonce suscite de la part de notre groupe les commentaires et questions suivants :

  • L’importance d’une telle mesure aurait nécessité, a minima, une information auprès de l’ensemble des conseillers municipaux ainsi qu’un débat entre les différents groupes.
  • Celui-ci apparait d’autant plus nécessaire que le conseil municipal a voté à l’unanimité le 17 décembre 2014 en faveur de la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) dont l’objet vise, notamment, à favoriser les échanges d’informations entre partenaires concernés par les phénomènes d’incivilité et de délinquance, mais également définir les objectifs à atteindre, la coordination et l’évaluation des actions menées en matière de sécurité et de prévention.
  • Votre décision inverse ainsi la logique qui doit prévaloir en la matière, à savoir établir un diagnostic avant d’identifier et mettre en œuvre les mesures qui apparaissent les plus adaptées, et dénature profondément le sens du vote du conseil municipal.
  • A ce titre, nous souhaitons connaître la date de réunion du premier CLSPD, ainsi que son ordre du jour.
  • Nous souhaitons également être informés de la réponse des services de l’Etat suite à votre sollicitation.
  • Enfin, nous souhaitons connaître les modalités de dotation en armes de la police municipale du Chesnay, telles que vous l’envisagez."

Vous remerciant, nous vous prions, Monsieur le Maire, d’agréer nos sincères salutations.
Nicolas Bronard & Claire Mourier

les modalités d’expression des élus de l’opposition (mai)

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du Conseil municipal qui se tiendra le jeudi 28 mai 2015, notre groupe souhaite vous interroger sur les modalités d’expression des élus de l’opposition.

Pour mémoire, l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale (...)".

Le législateur a ainsi visé la diffusion d’un bulletin d’information générale, sans limiter son champ d’application aux seules diffusions d’information sur un support papier.

Ce dernier point a été rappelé et précisé :

1. Lors de la question écrite N° 49893 du 02/11/2004 avec réponse, posée par Marie-Jo Zimmerman du groupe UMP :

« Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la loi permet aux conseillers municipaux d’opposition, qu’ils fassent partie d’un groupe constitué ou non, de s’exprimer dans les publications d’information diffusées par la commune. Lorsque la commune dispose aussi d’un site Internet, elle souhaiterait savoir si les élus qui ne font pas partie de la majorité municipale disposent également d’un droit individuel ou collectif d’expression sur ce site ».
 
Ministère de réponse : Intérieur – Publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/02/2005
« L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales prévoit un espace d’expression des conseillers qui n’appartiennent pas à majorité municipale dans le bulletin d’information générale diffusé, sous quelque forme que ce soit, par les communes comptant 3 500 habitants et plus. L’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal peut être assurée par différents supports qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Ainsi, si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d’informations « sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d’expression. L’exercice de ce droit est organisé par le règlement intérieur du conseil municipal, un espace pouvant être réservé soit aux conseillers à titre individuel, soit aux groupes d’élus... »

2. Dans un arrêt rendu le 17 avril 2009 par la Cour administrative de Versailles (CAA Versailles, 17 avril 2009, Ville de Versailles, req. n° 06VE00222, AJDA 2009, p. 1712, concl. Jarrau) : l’arrêt confirme qu’un espace réservé à l’expression des élus locaux de l’opposition doit être non seulement prévu dans le magazine d’information distribué sur support papier, mais aussi sur le site Internet de la commune, rappelant que « toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale ». La Cour administrative d’appel, en en tirant les conséquences, a précisé que la circonstance selon laquelle la commune de Versailles accordait déjà un espace réservé à l’expression des élus de l’opposition dans un magazine distribué en format papier, ne l’exonérait pas de respecter les dispositions de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales »dans les autres bulletins d’information générale éventuellement diffusés à son initiative« . Elle a également indiqué que si le site internet de la commune reprenait »la plupart« des informations traitées dans le magazine distribué en support papier, il n’en demeurait pas moins qu’elle les diffusait »sous une forme différente« et qu’ainsi »ce site doit être regardé, eu égard à son contenu, comme constituant un bulletin d’information générale distinct du magazine" distribué en format papier.

3. Enfin, dans un jugement du 1er avril 2010, le Tribunal administratif de VERSAILLES a eu l’occasion de rappeler qu’en cas de pluralité de publications relatant les réalisations et la gestion du conseil municipal, constitue un journal d’informations locales visé par les dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales celui « qui se distingue, tant par sa mise en forme que par son contenu et sa périodicité » des autres publications, quand bien même, comme en l’espèce, il serait « conçu par la commune comme un supplément occasionnel au journal mensuel (...) et envoyé après mise sous pli commun »

En conséquence de quoi le règlement intérieur du Conseil municipal doit mettre en œuvre l’exercice de ce droit fondamental, en en précisant les modalités. A défaut, cet acte règlementaire serait irrégulier (CE 28 janvier 2004, Commune du Pertuis ; TA Lyon 15 février 2007, Amaury Nardon, req. n° 04 04 878, AJDA 2007.932 ; QE n° 39 855, rep. Min. JOAN 31 mars 2009, p. 3116).

Notre groupe vous demande de bien vouloir tenir compte de cette jurisprudence et d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal une modification du règlement intérieur, de façon à définir les modalités de la place accordée sur le site de la ville, ainsi que dans le cadre de la « Chesnay TV », aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

La Poste Exelmans (septembre)

La ville du Chesnay s’est porté acquéreur de l’immeuble de la Poste Exelmans et cette disposition a été approuvée par le conseil municipal qui s’est tenu le 30 juin 2015.
Afin de maintenir une offre de service public pour les habitants de ce quartier assez éloigné du bureau de poste de la rue Pottier, la ville a-t-elle le projet de signer avec La Poste une convention permettant d’ouvrir une agence postale municipale sur le site de l’ancienne mairie qui dispose de locaux accessibles ?

Le maire a indiqué qu’en effet, une telle agence serait créée et nous attendons des précisions sur le calendrier et les modalités de fonctionnement de cette agence !

Une bonne nouvelle, le projet de création d’une agence postale municipale pour que les habitants du quartier de la rue de Versailles ne soient pas privés d’un point poste pour le courrier et les colis. La poste souhaitant se désengager, la ville s’est portée acquéreur du bâtiment situé rue Exelmans et procèdera à des aménagements progressifs. Deux agents de la ville, volontaires, seront affectés au fonctionnement de l’agence qui ouvrira selon le même rythme que celui actuellement en cours. Ce faisant, le maire agit comme ses homologues dans les communes voisines, Rocquencourt et la Celle Saint Cloud. Cette acquisition de l’immeuble permettra également de créer un office de cuisine pour améliorer la gestion de la salle de réception attenante.

La vente de la maison des Akènes

Tout d’abord, la question de la maison des Akènes. Revenant sur l’opportunité de la vente de cet immeuble en l’état occupé au bénéfice de l’association diocésaine de Versailles, nous souhaitions des précisions sur la réalité de l’occupation de cet immeuble. En effet, l’association l’ESSOR qui l’occupe actuellement ne bénéficie d’aucun titre autre qu’une convention d’occupation qui expire fin décembre 2015 d’une part et d’autre part procède, avec l’aide du département, à des travaux en vue de son installation à Jouy en Josas. Dans ce dossier dont l’opacité suscite toutes les interrogations, nous avons déjà souligné que selon nous, l’usage abusif de la vente en l’état occupé conduisait à consentir une baisse du prix de vente de 500.000€ au profit de l’association diocésaine sans aucune justification ni contrepartie. Nous avons saisi la préfecture de ce dossier et comptons sur la diligence des services de l’Etat pour clarifier les enjeux de cette opération. Les Chesnaysiens trouveraient certainement l’emploi d’une telle somme alors que le maire ne cesse de se lamenter sur les restrictions budgétaires dont la ville est victime….. En effet, 500.000€ c’est presque la subvention de la ville pour le CCAS (centre communal d’action sociale) pour une année !

CLSPD, comité local de sécurité et de prévention de la délinquance

La Deuxième question portait sur la tenue du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Dans un premier temps, ce comité ne pouvait se réunir, on attendait le nom des représentants de l’Etat qui en sont membres de droit. Dans un deuxième temps, il convenait de regrouper les deux villes du Chesnay et de Rocquencourt sur cette question de sécurité. Enfin, tout a bien avancé puisque nous avons découvert que ce comité s’était réuni sans que les élus n’en soient informés ni qu’ils y aient été conviés. Rappelons que le maire réhabilite l’immeuble de résidence de la police municipale dont il a renouvelé l’équipement (gilets de sécurité), et qu’il a fait adopter une mesure permettant d’armer la police municipale. Nous souhaitions, au regard de l’ensemble de ces mesures, connaître l’état constaté de la délinquance sur notre territoire, ainsi que les dispositions de préventions prises par les différents services publics de police et de justice. A l’évidence, nous n’avons pas à en connaître ! Il s’agit pourtant de l’emploi des deniers publics et de la sécurité de nos concitoyens….. Il se peut qu’on consente à nous faire part en privé des conclusions que seuls les initiés ont eu à partager avec les représentants des corps constitués oeuvrant sur le territoire pour la sécurité. Vous avez dit « démocratie locale » ?

2016

PADA , Le Chesnay, Martin Luther King....

Monsieur le Maire,

Le projet d’implantation de la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) sur le territoire de la commune, a donné lieu à des réactions très vives des habitants du quartier concerné d’une part, mais également à des commentaires repris dans les réseaux sociaux et la presse. Les termes employés, que nous avons relevés, sont l’expression d’un racisme grossier qui interroge,.
Vous avez fait connaître dans un communiqué publié sur le site de la ville, la décision du préfet de ne pas donner suite au projet d’installation de cette plateforme dans les locaux qui avaient été proposés par le président du conseil départemental. Vous avez également pris l’engagement d’œuvrer à l’identification d’un site adapté, en coopération avec le maire de Versailles et le président du conseil départemental.
Dans cette perspective, l nous apparait que le centre Martin Luther King, qui se trouve sur la commune, utilement placé sur la ligne de bus A, assurant la liaison avec la préfecture, présente une configuration adaptée à la mission confiée à l’association Coallia. Il dispose de salles en rez- de- chaussée et d’une cour intérieure. Les locaux de France Telecom dans le quartier Audigier pourraient également être mis à disposition, ils sont actuellement sans emploi.
Nous ne pouvons nous satisfaire de l’image donnée d’une ville hostile à l’étranger et plus généralement aux personnes en difficulté, alors que d’autres communes ont fait preuve d’un engagement plus significatif de solidarité.
Nous nous proposons de soumettre au préfet cette proposition qui devrait pouvoir recevoir votre soutien.
Sur cette question, quelles initiatives et quels engagements êtes-vous prêt à présenter devant le conseil municipal ?


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