Bandeau
Ensemble à Gauche au Chesnay
Slogan du site
Descriptif du site
Le territoire, sa carte !
Article mis en ligne le 26 mai 2016

par Claire Mourier
logo imprimer
L’annonce des « fiançailles » du département des Yvelines et des Hauts de Seine, publiée dans la presse locale et nationale, suscite des interrogations sur l’exercice de la démocratie, le respect des institutions, la protection des agents territoriaux, la diminution des dépenses publiques.
JPEG - 9.6 ko

En effet, les deux présidents, Pierre Bédier pour le 78 et Patrick Devedjian pour le 92 ont décidé de la création d’un établissement public de coopération inter départementale afin de favoriser le développement économique des deux entités et la mutualisation des moyens, notamment en personnel entre les deux départements.
Si les lois de décentralisation autorisent en effet les collectivités territoriales à créer ce type de structure pour conduire des opérations ou des projets, ce dispositif n’avait été annoncé dans aucun des programmes de ces candidats, vainqueurs des dernières élections départementales !

Par ailleurs, la loi NOTRe votée en juillet 2015 qui organise la réforme territoriale, définit les compétences respectives de la Métropole, des communes, des intercommunalités, des départements, de la région.
Ainsi, la métropole du Grand-Paris intègrera autour de la capitale, avant la fin de l’année 2017, les départements de la petite ceinture qui devraient disparaître. La nouvelle entité territoriale ainsi constituée est dotée dans la loi, de pouvoirs étendus dans les domaines économiques, du logement, des transports, de l’urbanisme….

On voit bien que pour échapper à sa disparition programmée, le département des Hauts de Seine et son président tentent de contourner la loi en créant avec l’aide du département des Yvelines, une entité juridique- établissement public- dans laquelle ils espèrent placer leurs intérêts économiques et fonciers pour qu’ils ne rejoignent pas la Métropole pour l’un (92) et la Région pour l’autre (78). Ainsi pensent- ils également préserver leurs prérogatives, leur sphère d’influence, leur poste !

Ce faisant, ils ne contribuent pas à diminuer le célèbre mille feuilles administratif mais bien à en augmenter la taille ! Ce sont les citoyens qui devront assumer le coût de fonctionnement de cet Etablissement Public dont le siège devrait être installé à Vélizy, dans le 78 !

Enfin, cette initiative qui contourne la loi votée au parlement n’a suscité aucune réaction officielle de la part de la présidente et des élus du conseil régional, des présidents et assemblées des intercommunalités, ni des élus des départements concernés.

Dans le même temps, chacun s’emploie à ne pas s’engager dans le processus de coopération intercommunale qui devait également favoriser les économies des finances publiques par la mutualisation des moyens et des actions. Les budgets des communes en témoignent. Cela se traduit par des augmentations d’impôts locaux. Enfin, les syndicats intercommunaux dont le fonctionnement reste opaque et les contours aléatoires devraient rejoindre les intercommunalités, ce qui est loin d’être abouti !

Ce désordre administratif et politique est couteux et illisible pour les citoyens. Il doit cesser ! Et les élus doivent être fermement rappelés à leurs devoirs ainsi qu’au respect de la loi.


Forum
Répondre à cet article


pucePlan du site puceContact puceEspace rédacteurs pucesquelette puce

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2002-2018 © Ensemble à Gauche au Chesnay - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.78
Version Escal-V4 disponible pour SPIP3.2