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LES NOUVEAUX TERRITOIRES
Article mis en ligne le 15 janvier 2018

par DWebmaster
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Actualité oblige, alors que l’on nous parle d’une conférence des territoires, ou en sommes-nous dans ce domaine ?

Il ne serait pas raisonnable, en quelques lignes, de penser pouvoir tout expliciter dans un domaine complexe, riche de textes difficiles à résumer. Leur seule ambition est de tenter de faire le point sur l’actuelle organisation territoriale de notre pays. Suites aux réformes successives des dernières décennies, elle doit sembler bien confuse pour beaucoup d’entre nous.

Depuis Napoléon Bonaparte et le Consulat, au tout début du XIXème siècle, l’organisation administrative de notre pays n’avait pratiquement pas changée. Très centralisée, elle reposait sur trois piliers principaux : l’Etat, les Département, les Communes (au nombre de 41 000 à l’origine).
-* La première évolution importante intervient, en 1956, avec la création des Régions, simples zones géographiques sans grand pouvoir.

  • Puis, en 1981, c’est à Gaston Deferre, ministre de l’Intérieur du Président François Mitterrand, que nous devons les premières réelles réformes de décentralisation. La loi confère alors au Département et à la Région l’autorité exécutive, auparavant détenue par le préfet, fonctionnaire de l’Etat.
  • Les toutes dernières années du XXème siècle Jean-Pierre Chevènement prend pour sa part l’initiative d’organiser et dynamiser une coopération intercommunale balbutiante. Il clarifie les contours de chaque type d’intercommunalité, leurs domaines de compétence et les dotent de ressources propres.
    A cette étape sont institués, grosso modo, les échelons suivants :
    Les Régions, les Départements, et, en fonctions des impératifs locaux, de l’importance numérique des populations concernées et des compétences souhaitées, les Communautés Urbaines, d’Agglomérations ou de Communes, et bien entendu les Communes.
  • Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2009, il est fait obligation à toutes les communes d’appartenir à une structure intercommunale au 1er janvier 2014. On pouvait penser, à l’annonce de cette décision importante, qu’une période de stabilité dans les textes allait s’installer pour laisser s’organiser une coopération intercommunale efficace, parfois dominée par de vives réticences (Le Chesnay en exemple). Pourtant cette réforme semblait aussi complexifier les choses avec la création d’une structure nouvelle, la Métropole. Cette dernière, aux compétences très élargies (pouvant même se substituer à celles du Département et de la Région) concerne les bassins de population de plus de 650 000 habitants.
  • Enfin, récemment, le Président François Hollande propose, lui, et obtient une refonte importante de la carte des régions. Début 2017 donc, la France métropolitaine (Corse comprise) comptait 13 Régions, (au lieu de 22 en 1956) et 96 départements. Elle comportait également 15 métropoles, 14 communautés urbaines, 218 communautés d’agglomération et 1019 communautés de communes.
  • Par contre, et cela se sait moins, le nombre de communes, lui, avait beaucoup diminué. Il était passé d’un peu plus de 36 500 dans les années 80 à moins de 35 300 aujourd’hui. C’est encore beaucoup comparé à nos voisins européens (Allemagne 11 000 communes, Italie à peu près 8 000, Royaume-Uni environ 280).

Paradoxalement c’est en grande partie à la création de « Communes Nouvelles »que l’on doit ce résultat. La réforme de Nicolas Sarkozy de 2010, complétée en 2015 par le gouvernement de Manuel Valls, favorise en effet des regroupements volontaires de petites communes, la plupart du temps autour d’un centre plus important. A l’expérience en effet l’intercommunalité, aux compétences trop limitées, ayant démontrée ses limites certains maires exprimaient le souhait de l’invention d’une structure de coopération plus efficace.

Pour mieux comprendre cette nouveauté, prenons l’exemple significatif de Baugé, petite ville du Maine-et-Loire de 3 800 habitants, pionnière en la matière. En 2013 une fusion est réalisée avec 4 communes limitrophes donnant naissance à la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou qui compte désormais 6 400 habitants. Le 1er janvier 2016, 9 autres communes la rejoignent. L’ensemble passe à près de 12 000 administrés. Après une période transitoire jusqu’aux prochaines élections municipales, prévues en 2020, Baugé-en-Anjou exerce toutes les compétences d’une commune, avec un seul maire.
Les anciennes communes sont devenues des « communes déléguées », conservent leur maire qui devient « maire-délégué » et qui assure l’autorité de proximité. Le Conseil municipal de Baugé-en-Anjou est alors composé provisoirement de tous les conseillers des anciennes communes. (Ce type d’organisation peut cependant être modifié à la marge ailleurs si un accord s’établit entre les communes concernées).

Lors du prochain scrutin, ces Communes Nouvelles procéderont à l’élection de leur conseil suivant la règle générale. Le Conseil ainsi constitué élira le maire et des maire-délégués pour chaque ancienne commune. Ceux-ci auront qualité de maire-adjoint. Des incitations financières favorisant ce mouvement de regroupement, il a tendance à se développer assez rapidement, essentiellement en milieu rural, mais pas seulement. Notons, par exemple, que nous avons appris récemment que, dans les Yvelines, les villes de Fourqueux, Mareil-Marly et L’Etang-la-Ville étudiaient ce modèle de rapprochement autour de Saint Germain –en-Laye Il est certain que ce type de mouvements modifiera profondément la carte de l’intercommunalité de notre pays.

On voit donc, étapes par étapes, avec parfois des hésitations et des initiatives controversées, qu’un nouveau paysage administratif se dessine et va évoluer encore. A preuve, par exemple, le cas des Métropoles dont le nombre passera à 22 en 2018 au détriment des Communautés Urbaines amenées sans doute à disparaître à moyen terme.
On peut imaginer, si cette évolution, un peu chaotique, se poursuit et si la volonté politique reste présente, que l’on puisse aboutir, dans un délai cependant difficile à prévoir, au schéma suivant :

L’Etat, les Régions, les Métropoles, des Communauté d’agglomération et les « Communes Nouvelles ».

Il restera bien sûr des communes et intercommunalités récalcitrantes mais elles auront quelques difficultés à se maintenir longtemps dans les schémas anciens, ne serait-ce que pour des impératifs budgétaires. Le Département, quant à lui, fera sans doute les frais de ces bouleversements. Restera à définir les compétences de chaque échelon, sujet éminemment sensible. Il semblerait toutefois acquis que seules les Communes Nouvelles conserveraient une « compétence générale », c’est-à-dire resteraient compétentes dans tous les domaines les concernant, comme c’est le cas pour les communes actuellement.

Dans ces perspectives deux chantiers importants restent à entreprendre.

  • Le premier sera de mieux inscrire la démocratie dans ces nouveaux territoires.
  • Le second, et non des moindres, de leur assurer des ressources financières propres dont ils auraient, au moins en grande partie, la maîtrise. A cet égard la suppression progressive de la taxe d’habitation, compensée par une dotation de l’Etat, ne va pas dans ce sens. Comme on entend dire dans ma province natale : « On n’est pas rendus ! »

Claude Meunier


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