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ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL 2008 -2011
Article mis en ligne le 6 mars 2018
dernière modification le 1er mai 2018

par DWebmaster
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Echos du conseil 2008-2011 2012-2020 DOB 2001-2007

2008

Mars, avril, mai

Depuis les élections de mars dernier le conseil municipal s’est réuni à 3 reprises. Ces séances ont été essentiellement consacrées à l’élection du maire et de ses adjoints, à la mise en place des différentes délégations ainsi qu’à l’adoption du budget.

Concernant l’installation du conseil vous avez pu prendre connaissance, dans le dernier bulletin municipal, de l’élection sans surprise de Philippe Brillault au poste de maire, du nom de ses adjoints et des délégations attribuées à certains conseillers municipaux . Bien entendu tous ces postes sont revenus à la liste majoritaire.

Quelques remarques :

- La loi autorise la Création de 10 postes d’adjoint. Ph.Brillault en attribue 9 et en garde 1 en réserve à attribuer suivant les besoins futurs (carotte ?).

- Le maire, les adjoints et les conseillers délégués sont les seuls à percevoir une indemnité attribuée par le conseil dans la limite d’une enveloppe fixée par la loi. A ce sujet il faut peut être rappeler que rien n’empêche un conseil de décider d’indemniser tous les conseillers comme cela se pratique dans certaines communes. Bien entendu, dans ce cas, il faut se partager le même montant global entre davantage de bénéficiaires !

- La démission de Christian Blanc, annoncée en conseil, permet à Christian Lemaur de compléter les 6 conseillers de la liste « Ensemble pour Le Chesnay » dont Rémy Carlos devient le porte parole.

- Un remaniement de la liste de Philippe Brillault a eu lieu en 2 temps :

- Premier temps et sans information donnée au conseil Caroline du Chayla, élue, n’a pas souhaité siéger. Sa place aurait du être occupée par Caroline Teixeira qui a préféré la laisser à Jacques Perret.

- Deuxième temps au début du 3éme conseil Philippe Brillault annonce la démission d’Olivier Maire de son poste d’adjoint aux sports qu’il avait obtenu tout juste une semaine auparavant cette démission étant motivée par la proposition faite à cet adjoint d’un emploi à la mairie dans la gestion du domaine sportif. Sa délégation aux sports est attribuée à Michel Charlet 1er adjoint déjà en charge du scolaire. Bruno Lafond devient adjoint à la voirie, nouvelle délégation créée à son intention. En résumé une opaque tambouille au bon vouloir du prince.

Dans le domaine budgétaire 2 étapes

- Première étape : Débat d’orientation budgétaire (obligation légale avant le vote du budget lui-même) que Philippe Brillault considère, à l’évidence, comme une formalité sans intérêt dont il convient de se débarrasser au plus vite. Afin d’éviter tout débat la parole est accordée à chaque groupe, à commencer par l’opposition, le maire se conservant d’exposer à la fin succinctement ses propres propositions sans droit de réponse.
Pour notre part, comme chaque année à cette occasion, nous avons rappelé notre attachement à un véritable débat d’orientation et non à un simulacre et réaffirmé notre attachement à une politique volontaire dans les domaines du logement social et de la défense de l’environnement.
Rémy Carlos refuse toute intervention sans connaître auparavant les intentions du maire et renvoi au programme électoral de son groupe.
Philippe Brillault informe rapidement de sa satisfaction de ne pas souhaiter une augmentation de la fiscalité communale, de sa volonté de terminer les programmes en cours et de la mise à l’étude de projets futurs qu’il est encore trop tôt d’évoquer pour l’instant.

- Deuxième étape : Vote d’un budget sans surprise confirmant la politique municipale en cours.
Nous sommes cependant intervenu sur deux points :

1)La vente programmée en douce, au détour d’une ligne budgétaire, de 2 pavillons appartenant à la commune en face de la piscine rue Pottier . Philippe Brillault glisse sur le sujet en indiquant qu’il est encore trop tôt pour évoquer ce projet qui n’est pas encore « mûr ».

2)L’augmentation de 5% du montant de la participation de la commune pour chaque élève du Chesnay fréquentant Blanche de Castille au prétexte que cet établissement se trouve pénalisé par la diminution de son nombre d’élève. Nous trouvons que cette augmentation ne peut se justifier de cette manière en rappelant au surplus que la commune participe déjà au financement de la classe maternelle auquel elle n’est pas contrainte par la loi.

Compte tenu de la situation ainsi décrite au moins deux domaines de vigilance restent donc bien actuellement pour « Ensemble à gauche » le logement social avec en particulier cette nouvelle opération immobilière qui semble se dessiner au centre ville sur laquelle nous avons attiré l’attention du préfet et la totale et scandaleuse indifférence de Philippe Brillault en ce qui concerne le développement durable. Son apparente conversion à l’environnement, suite aux préoccupations des électeurs qu’il dit avoir entendues, ne concerne bien dans son esprit que l’amélioration du cadre de vie et rien d’autre. Aucun adjoint n’est en charge de ces questions ni aucune délégation à un conseiller municipal alors qu’elles sont au cœur des débats de société actuels. D’ailleurs une ligne budgétaire intitulée « Actions spécifiques de lutte contre la pollution » affiche sans complexe et sans honte un montant de 0 euros pour l’année à venir.
Claude Meunier

24 Juin

Le dernier conseil municipal avant les congés d’été, très copieux (49 délibérations), s’est tenu, comme prévu, le 24 juin dernier.

La principale de ces délibérations concernait, sans conteste l’approbation du « Règlement intérieur » devant avoir cours pendant le mandat du nouveau conseil municipal.
Ce document définit, pour l’essentiel, la méthode de travail du conseil et des commissions, le type de rapports qui peut s’établir entre les conseillers, le maire et les services administratifs ainsi qu’un code de bonne conduite.

Il est bien évident que sa rédaction n’est pas anodine puisque ce document est la référence obligée en cas de contestation de procédure, ou du non respect d’un débat démocratique.
Ce règlement aurait du, en toute logique, être rédigé conjointement avec les différents groupes du conseil ou, tout le moins, être débattu sereinement avant son vote.

Pour tout débat préliminaire le Maire nous a fait parvenir le texte du règlement intérieur du précèdent conseil en nous demandant de bien vouloir lui communiquer les modifications qu’il serait utile d’y apporter ce qui lui a permis de se prévaloir d’une volonté de débat. Ce texte ayant fait la preuve de son bon fonctionnement au cours du précédent conseil nous n’avons pas pensé important d’en changer. C’est pourtant un document totalement différent, sous prétexte sans doute d’y introduire et de définir le mode de communication électronique, que nous avons reçu quelques jours avant le conseil et, comme nous l’avons fait remarquer, c’est sur ce dernier document que nous aurions aimé être consultés..

Un comparatif dans l’urgence, trop rapide pour pouvoir mesurer toutes les conséquences engendrées par le nouveau texte, nous a cependant permis de constater la suppression de l’obligation de soumettre à l’étude par les commissions concernées tout projet de délibérations en prévision de leur vote en conseil.
Bien que leur avis soit uniquement consultatif ces commissions sont les seuls lieux où peuvent exister une étude sérieuse des projets et un vrai débat qui ne sont pas réellement possibles au cours des séances du conseil.

La suppression de cette obligation laisse donc le maire juge de l’opportunité de solliciter l’avis d’une commission et lui donne même bien entendu la possibilité de ne jamais le faire ce qui,à terme,pourrait aboutir,de fait,à la disparition des commissions.

Au cours du conseil nous avons donc fait part de notre préoccupation. L’assurance nous a été donnée que rien ne serait changé aux pratiques antérieures et que nos craintes étaient infondées. Ayant confirmé notre préférence pour une obligation inscrite dans les textes nous avons donc voté contre le règlement intérieur en ayant convaincu deux conseillers du groupe « Ensemble pour Le Chesnay » de joindre notre opposition.

En fin de séance le Maire nous a informé de sa volonté de proposer rapidement deux débats, l’un concernant la politique de stationnement, l’autre portant sur les logements sociaux.
En ce qui concerne les logements sociaux, débat promis depuis longtemps et jamais réalisé au cours du précèdent conseil, signalons le sujet diffusé au 20h de France 2 dans la première semaine de juillet faisant le point sur l’application de la loi SRU dans l’hexagone :

- 5 communes bonnes élèves et 5 mauvaises étaient citées. La première des mauvaises était le Chesnay. Sans commentaire.

Septembre à décembre 2008

- Conseil du 25 septembre 2008

Les délibérations adoptées au cours de ce premier conseil après les vacances d’été n’ont pas donné lieu à des interventions d’opposition de notre part si ce n’est le refus de principe que soit créée une dépose minute pour les parents et élèves du lycée Blanche de Castille considérant qu’il s’agit d’une nouvelle incitation à l’utilisation de la voiture.

Plusieurs délibérations concernant le chantier de la médiathèque-salle de spectacle nous avons demandé à monsieur le maire s’il existait une estimation du coût définitif de cette opération, de nombreux avenants ayant été votés depuis quelques temps. Il nous a été répondu qu’une réponse à cette question ne sera possible qu’au début de l’année à venir en rapport avec la préparation du budget 2009.

-Conseil du 23 octobre

Au milieu de nombreuses délibérations de routine nous avons marqué notre opposition à la création envisagée d’un parking de 24 places au débouché du Chemin des écoliers face à la Clinique Parly 2. Nous estimons en effet dommage d’amputer cette circulation douce d’un espace qui pourrait être aménagé de manière plus agréable, pourquoi pas en espace de jeux pour les enfants du voisinage ou pour ceux non admis à l’intérieur de la clinique. Ce parking destiné aux sportifs utilisant de façon épisodique le stade d’entraînement Moxouris pourrait être disposé à l’intérieur de ce stade qui dispose largement de l’espace nécessaire, sans compromettre la sécurité ses sportifs, pour éviter de défigurer une partie de ce chemin très fréquenté surtout au moment de la sortie des écoles. La solution de facilité a cependant été retenue. Beaucoup de conseillers découvrant sans doute, à cette occasion, l’existence de ce chemin piétonnier.

-Conseil du 26 novembre 2008

Les délibérations faisant l’objet de cette séance n’ont pas justifié d’intervention notable de notre part.

-Conseil du 18 décembre 2008

Ce dernier conseil de l’année s’est avéré très important car pour une fois le problème du logement social y a été abordé d’une façon constructive. En effet sur l’insistance très ferme de la préfecture la ville du Chesnay a été contrainte de faire preuve d’une attitude plus coopérative quant à la réalisation des objectifs de la Loi de Solidarité et de Rénovation Urbaine (SRU) .Pour éviter des pénalités renforcées et même une possible mise sous tutelle préfectorale de la commune dans ce dossier le conseil a du adopter 3 délibérations importantes :

- La signature avec la préfecture d’une Convention de Mixité Sociale fixant les objectifs à atteindre.

- La signature avec l’Etablissement Public des Yvelines d’une convention destinée à parvenir à la maitrise foncière nécessaire.

- L’institution d’un droit de préemption renforcé sur certains terrains du territoire de la commune.

Nous avons bien sûr voté ces délibérations allant dans la bonne direction dans un domaine qui nous tient particulièrement à cœur mais il nous a semblé important de faire une déclaration faisant part de notre regret que ces décisions soient si tardives et le résultat d’une intervention de l’Etat et non d’une démarche volontaire du conseil.

Nous nous sommes également opposés à la mise en place, au Chesnay, d’une « station d’enregistrement des demandes de titre d’identité et de voyage » c’est-à-dire l’enregistrement de demande de carte d’identité et de passeports comportant des données biométriques. Cette opposition est une position de principe qui refuse l’excès de fichage sous un prétexte sécuritaire.

Ce type de document a fait d’ailleurs l’objet d’un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat par la Ligue des droits de l’Homme : http://www.ldh-france.org/-Biometrie-.

Un autre article intéressant du groupe Claris, sur entre autre, la fabrication du passeport biométrique : http://groupeclaris.wordpress.com/2008/05/31/la-mise-en-oeuvre-du-passeport-biometrique-en-france-quelques-reflexions-sur-les-modes-d%E2%80%99action-du-ministere-de-l%E2%80%99interieur/

2009

Février (DOB)

Ce premier conseil 2009 aurait pu être l’un des moments forts de l’année puisque la plus importante de ses délibérations avait pour objet l’officiel et obligatoire « Débat d’Orientation Budgétaire » (DOB).

- Ce débat, suivant une interprétation logique des textes, se devrait d’être l’occasion de faire un point sur l’état financier de la commune et de procéder à l’étude des options fiscales et des principaux investissements pour l’année en cours.
A titre de préparation nous avaient été remis, par obligation légale, un certain nombre de documents sur les finances et les perspectives régionales et nationales et en guise d’information locale un « Compte administratif provisoire » documentation comptable assez rébarbatif et aussi peu pédagogique que possible et donc tout à fait incapable de nourrir une réflexion fructueuse.

- Connaissant le peu d’intérêt que monsieur le maire accorde d’habitude à ce type de débat et surtout sa volonté d’en réduire au minimum la portée nous aurions été très heureux d’une nouvelle manière de procéder prenant enfin en compte les protestations de notre groupe les années précédentes.
Espoirs déçus : même exposé mécanique des grands chiffres par l’adjointe aux finances et même longue intervention du maire, vague et confuse afin d’ éviter la contrainte d’engagements trop précis avec cependant la « surprise du chef » à savoir l’évocation de la possibilité, pour certaines opérations, de recourir à un « Partenariat Public Privé » (PPP) avec l’exemple de la rénovation de l’école Guynemer (sic) , partenariat qui pourrait éviter de repousser une nouvelle fois ce projet à 2013 / 2014 ( ?).

- Dans l’esprit du maire le temps de parole accordée ensuite à chaque groupe d’opposition est destiné à exposer leurs propres propositions sans polémique et non à discuter de quoique ce soit. Pour notre part nous avons fait part de notre étonnement de ne pas avoir reçu d’information sur le partenariat évoqué dont les incidences demandent à tout le moins d’être pesées.

Pour le reste, refusant de rentrer plus avant dans ce faux débat, nous avons fait savoir que nous contestions d’avoir entre les mains les éléments d’une information financière digne de ce nom, citant l’exemple du document remis aux conseillers de la commune de Savigny le Temple dans le 77 dans lequel le compte administratif est clairement analysé poste par poste, opération par opération permettant de mieux comprendre le passé pour mieux envisager l’avenir. Nous avons également fait référence à un document du ministère de l’Economie et des Finances consacré à l’amélioration des Débats d’Orientation Budgétaire dont les recommandations correspondent tout à fait à notre conception de ce type de débat. Nous avons donc voté contre la délibération proposée consistant à prendre acte de la tenue du débat que nous avons considéré ne pas avoir eu lieu.

- Au cours de ce même conseil nous nous sommes aussi opposés aux modifications restrictives apportées aux règles d’admission dans les crèches des enfants dont l’un des parents est chômeur considérant ces modifications comme inutilement pénalisantes à fortiori dans le contexte économique actuel.

- En concordance avec notre refus de l’augmentation injustifiée de la participation communale accordée à l’école privée Blanche de Castille l’année dernière nous avons également voté contre la reconduction de cette participation pour l’année en cours.

- Pour être complet signalons la scandaleuse mise en cause par le maire d’Emmanuel Tilloy, conseiller municipal dans le précèdent conseil, présent dans le public mais empêché de réaction par le règlement intérieur, accusé de pressions journalières (humour ??) sur le serrurier de la rue de Versailles pour l’amener à déposer un recours contre le permis de construire accordée dans le cadre de l’opération immobilière Windsor.

Sur notre position au sujet de ce projet voir l’article des"Nouvelles de Versailles" du 25 /02/2009

Mars (Budget)

Au début de ce conseil, suivant la proposition de monsieur le maire, une minute de silence une minute de silence été observée en mémoire de monsieur Pascal Disses, conseiller municipal, récemment décédé.
Madame Bérengère Brunel lui succède au sein du groupe « Ensemble pour le Chesnay ».
Nous avons ensuite approuvé le « compte administratif 2008 » aucune anomalie dans ce compte d’exécution du budget 2009 ne nous étant apparue.

Par contre l’exposé du budget 2009 nous a amené à faire plusieurs remarques :

- Nous avons regretté, comme nous l’avions fait lors du débat d’orientation budgétaire, le manque d’une communication financière claire, précise et compréhensible permettant que s’installe un réel débat.

- Nous avons rappelé que cette période de crise devait nous amener à aller au-delà de la seule solidarité. Cette remarque nous a permis de rapprocher la somme consacrée à subventionner les logements sociaux au montant équivalant consacré au renouvellement du mobilier urbain démontrant ainsi que malgré tous les effets d’annonce le logement social ne fait toujours pas partie des priorités.

- Nous avons réaffirmé notre scepticisme quant à la pertinence d’une vidéo surveillance de la ville et de l’utilité de son extension.

- Nous nous sommes étonnés de ne pas voir figurer dans ce budget la concrétisation de plusieurs projets en particulier l’urgente rénovation du groupe scolaire Guynemer. Le fait que monsieur le maire affirme que la réalisation de ces opérations sera assurée par un partenariat public-privé, que nous considérons comme bien hypothétiques, nous a amené à l’interroger sur l’avenir de ces projets si le partenariat échoue. Nous n’avons pas obtenu de réponse

- Nous nous sommes étonné de devoir constater le maintient au niveau de 2005 de la dotation par enfant pour le scolaire qui ignore délibérément la prise en compte de l’augmentation des prix. Le scolaire encore une priorité restée au niveau de l’annonce électorale.

- Nous nous sommes félicité de la budgétisation de pistes cyclables en regrettant l’absence totale de concertation à ce sujet quant au coût et aux parcours envisagés jamais évoqués dans les commissions concernées.

C’est donc en fonction de tous ces éléments que nous avons voté contre ce budget.

Nous nous sommes abstenus pour le vote du taux d’imposition des taxes locales car nous considérons démagogique le fait de se féliciter de maintenir des taux parmi les deux ou trois plus bas du département alors que des efforts de solidarités sont refusés quant au logement, aux barèmes de certains tarifs et des investissements différés.

Nous nous sommes enfin opposé à l’attribution d’une subvention au groupe des Scouts d’Europe aux motifs que cette association pratique une pédagogie contraire à notre vision de la société et qu’au niveau national elle entretient un engagement proche de l’extrême droite
Claude Meunier.

Avril

La grande affaire de ce conseil a été sans contexte l’ensemble des délibérations attachées à l’ouverture prochaine du nouvel équipement culturel bibliothèque / salle de spectacle. Parmi celles-ci les plus notables ont été amenées par le recrutement du responsable d’un « Pôle culturel » avec comme conséquence la suppression incompréhensible du poste d’adjoint à la culture au moment où cette fonction semblerait la plus nécessaire.

- Résumons cette affaire pour le moins tordue :
Dans un premier temps monsieur le maire nous rappelle que le conseil avait décidé la création, par une délibération du 23 octobre 2008, d’un poste de directeur du « pôle culture » au grade d’attaché ou d’attaché principal territorial titulaire. Il nous confirme qu’il a donc signalé au « centre de gestion » de la vacance de cette fonction mais qu’aucune candidature proposée à la suite de cette démarche n’a pu être retenue.
Dans un second temps il est alors demandé au conseil de transformer ces exigences à la baisse en acceptant de recruter un agent non titulaire en CDD de trois ans avec une formation minimum de bac+2 et d’une expérience professionnelle de 10 ans ( ?) avec une parfaite connaissance de la gestion d’équipements culturels. Le maire nous informe alors que cette nouvel définition du poste, par un heureux hasard, correspond tout à fait au profil de monsieur Xavier Brouard jusqu’à ce jour adjoint à la culture et qu’il n’est donc plus nécessaire de chercher ailleurs puisque ce dernier accepte ce poste. A ce stade tout en regrettant de voir personnaliser le débat nous nous sommes opposés à la création d’un poste au rabais en contradiction avec les ambitions culturelles affichées et en mettant en doute la sincérité d’une recherche de candidat alors que tant d’animateurs culturels sont à la recherche d’un emploi.
Dans un troisième temps le conseil a donc pris connaissance de la démission de Xavier Brouard et procédé à l’élection de son remplaçant au poste de neuvième adjoint en la personne de monsieur Sébastien Guerts, jusqu’à ce jour conseiller délégué aux seniors et associations patriotiques, qui garde le mêmes champs de délégation mais au rang d’adjoint au maire.
Enfin il nous a été confirmé qu’il n’y aurait pas d’élection d’adjoint à la culture et que provisoirement la responsabilité de la politique culturelle de la ville, au sein du conseil, serait assurée collégialement ( ?) au sein du groupe majoritaire.

Nous nous sommes abstenus au cours des différents votes amenés par cette démission considérant qu’il s’agissait là d’une « cuisine » interne ne nous concernant pas, non sans faire part de notre gêne devant le procédé utilisé rappelant par trop le précèdent de le démission de monsieur Olivier Maire, à peine élu adjoint aux affaires sportives, pour occuper le poste de directeur des sports.

- Notons aussi au, cours de ce conseil, la décision prise de gratuité concernant l’offre de base à la nouvelle bibliothèque pour les habitants de la commune, dont nous nous sommes félicités, gratuité assez rare dans les services au Chesnay, pour être signalée. Enfin, malgré le flou entretenu autour de ce programme nous avons approuvé les demandes de subventions auprès de la région pour la réalisation de pistes cyclables.

Mai

Le conseil du 13 mai a été essentiellement consacré à des régularisations concernant le chantier de la nouvelle bibliothèque et de la salle de spectacle
attenante. Ces délibérations ne nous ont pas amenés à intervenir. Nous nous sommes cependant étonnés que soit demandé au conseil d’approuver que les spectacles des soirées inaugurales soient l’occasion de parrainages privés en souhaitant qu’en exclu une finalité trop nettement publicitaire.
Au cours du conseil du 28 mai nous sommes intervenus pour dénoncer le recours pratiquement systématiquement en nombre important, à des vacataires pour les postes dont a été demandée la création à l’occasion de l’ouverture des nouveaux équipements en considérant qu’il devrait être possible qu’un certain nombre soit recruté en réelle embauche.
Nous avons également exprimé notre étonnement devant l’impression d’improvisation présidant à la mise en service de la salle de spectacle dont l’importante capacité et la sophistication de l’équipement nous semblaient mériter un peu plus de professionnalisme. A cette occasion nous avons rappelé que n’avions pas approuvé l’édification de cette salle démesurée pour le seul cadre communal mais que compte tenu de son existence il convenait maintenant de donner à cette salle le maximum de chances de réussite dans le cadre d’une politique culturelle ambitieuse

Juin

Que faut-il noter de ce dernier conseil avant les congés d’été ?

Tout d’abord encore beaucoup de délibérations concernant la régularisation des marchés à la fin des travaux du chantier de l’ensemble bibliothèque-salle de spectacle.
A l’occasion du vote des tarifs des spectacles pour la saison 2009 / 2010 nous avons à nouveau signalé le prix que nous jugeons excessif des séances réservées aux scolaires en prêchant dans le désert. Nous avons par ailleurs regretté l’absence d’ambition de la politique culturelle de la commune au regard de l’importance des investissements matériels engagés sans paraître beaucoup émouvoir le reste du conseil. Nous avons eu cependant la satisfaction de voir proposé une baisse des tarifs de la cafétéria de la bibliothèque-salle de spectacle que nous avions considérés comme beaucoup trop élevés lors du vote de leur précédente adoption.
La prise en compte par le conseil de la remise du rapport annuel de la délégation de service pour l’exploitation du marché a donné l’occasion au groupe « Ensemble pour le Chesnay » d’une demande d’informations concernant la rénovation annoncée de ce marché. Il a été répondu que le temps avait manqué jusqu’à maintenant pour procéder à la mise à l’étude de ce programme mais qu’un rapport avait été établi sur le sujet, qu’il serait communiqué si le conseil le souhaitait et que de toute manière cette rénovation était liée à la fin de la remise en état en cours du parking des Deux Frères avec son passage au stationnement payant.
Le réajustement proposé des horaires et des tarifs de stationnement sur le plateau St Antoine on été l’occasion d’un long débat très animé. Par principe nous nous sommes opposés à ces délibérations car nous considérons qu’il n’est pas sérieux de procéder ainsi au coup par coup sans une étude globale des problèmes de stationnement sur l’ensemble de la commune qui seule permettrait d’introduire une logique dans cette politique pagailleuse.
En fin de séance monsieur le Maire est intervenu en réponse à une question de notre groupe concernant la transformation probable de la communauté de communes de Versailles Grand parc en communauté d’agglomération et l’opportunité pour la ville du Chesnay de s’intégrer à cet ensemble à cette occasion.

Une question écrite de notre groupe fut évoquée en fin de conseil :
« Vous n’êtes pas sans connaître le processus actuellement engagé par la communauté de communes de Versailles Grand Parc vers sa transformation, dans un avenir proche, en communauté d’agglomération avec la perspective de moyens financiers beaucoup plus importants et de nouvelles ambitions en particulier dans le domaine de l’urbanisme et du développement économique, de la culture et l’environnement. Ne pensez- vous pas que se présente maintenant l’occasion d’une nouvelle réflexion du Conseil Municipal sur l’opportunité de l’adhésion de la ville du Chesnay à cette nouvelle forme de communauté ? Nous ne croyons pas qu’il soit dans l’intérêt de la ville du Chesnay de persister dans l’attitude actuelle d’une attente passive, qui n’est pas sans rappeler sa position concernant la loi SRU, ce qui ne l’empêchera pas d’être contrainte, à l’avenir, de s’intégrer à un ensemble dont les réflexions et les actions auront été engagées sans sa participation. En conséquence pourriez-vous nous faire savoir, compte tenu de l’évolution de Versailles Grand Parc, si vous accepteriez d’organiser un débat sur ce sujet au sein du Conseil ? »
Vous pouvez lire la réponse dans la rubrique "Questions écrites"

Septembre

ECHOS DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2009

Parmi des délibérations de routine notons cependant la bien curieuse méthode utilisée pour l’adjudication du marché d’exploitation et de maintenance du chauffage des bâtiments communaux.
Dans le projet de délibération soumis au vote on peut effectivement lire :
« Vu la décision d’attribution des marchés par la commission d’appel d’offres réunie le 16 septembre 2009 (aux) entreprises qui (ont) formulé les offre économiques les plus avantageuses pour la ville.
Après avis favorable à la majorité des membres présents ou représentés de la commission patrimoine et urbanisme du 15 septembre 2009
Autorise le maire à signer etc.… »
Ceci revient à dire que la dite commission patrimoine et urbanisme a donnée son accord à la majorité (1 voix contre la mienne) pour l’attribution d’un marché dont l’entreprise à l’offre la plus avantageuse n’était pas connue le jour de sa réunion.
Il est évident que nous avons refusé de nous associer à cette choquante incohérence en nous abstenant de voter cette délibération.
En conformité avec notre opposition au mode de calcul de la participation financière des familles, que nous avons toujours estimé injuste, nous nous sommes également abstenus d’approuver la grille tarifaire appliquée aux séjours« hiver et été » des enfants et des jeunes en reconnaissant néanmoins l’utilité évidente de ces séjours

Octobre

- Au cours de ce conseil nous n’avons pas voulu, sans succès, que soit permis aux Etablissements traiteur Lenôtre de disposer du parking et du réfectoire de l’école primaire Le Notre (sic) pendant les fêtes de fin d’année pour faire face au surcroit d’activité de sa boutique du centre commercial à cette période. Nous considérons en effet qu’une activité commerciale privée n’a pas sa place dans des locaux à usage scolaire.

- Dans un domaine plus grave et dans le cadre des possibilités offertes par le code général des collectivités territoriales monsieur le Maire a demandé au conseil, suite à diverses modifications des textes, de se prononcer sur les détails de la délégation qu’il lui avait accordée, en matière de marché public, par une délibération du 27 mars 2008 à laquelle nous avions refusé de nous associer. Cette demande mérite d’être développée car elle induit des conséquences non négligeables.

Essayons d’être clairs : En 2008, noyée dans 22 propositions de délégations au Maire, d’importances variables, l’une d’entre elles consistait à autoriser le Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ». A l’époque du vote du conseil le décret fixait le seuil maximum à 206.000 euros au-delà duquel l’organisation d’un appel d’offre et son examen par une commission étaient obligatoires. Le 19 décembre de la même année le gouvernement, par un nouveau décret, décidait d’augmenter ce seuil de façon considérable en le faisant passer à 5.151.000 euros pour les marchés de travaux sans qu’il soit nécessaire d’en avertir le conseil ce qui, déjà, réduisait le rôle d’une commission d’appel d’offres à bien peu de choses. Le 17 février 2009 une nouvelle rédaction de l’article concerné du code offrait la possibilité soit de maintenir la formule de délégation citée plus haut soit d’autoriser le Maire « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et accord cadres » sans limitation de montant. Le conseil, reconnaissons le suivant avis de monsieur le Maire, n’a pas jugé nécessaire de faire le choix de cette option extrême qui reviendrait à supprimer purement et simplement la commission chargée de l’examen des appels d’offres. Comme en mars 2008 nous avons refusé de voter cette délégation considérant en outre que, dans le domaine de l’attribution des marchés de travaux, la somme limite de 5.150.000 euros, montant dont nous avons eu connaissance à cette occasion, était bien trop élevée pour se passer d’une consultation d’un minimum de transparence.

Novembre

Nos prises de position au sujet de deux délibérations venues en discussion au cours de ce conseil demandent à être expliquées :

- Tout d’abord évoquons, en rapport avec le « Contrat de mixité social » imposé à la commune par la préfecture, l’opération de logements sociaux envisagée sur des terrains rue Pottier face à la piscine. Nous avons appris, au cours de ce conseil, que l’acquisition de ces parcelles par un promoteur était engagée afin de faire aboutir ce projet. Sur cet ensemble de terrains, trois sont la propriété de la ville, les autres appartenant à des propriétaires privés. Il était donc demandé au conseil d’autoriser la cession des terrains communaux à cet opérateur. Tout en donnant notre accord à cette cession dont nous approuvons la finalité nous nous sommes cependant étonnés de ne pas connaître l’opérateur en question, à savoir la société COFRINVEST, comme organisme habilité à mener ce type d’opération et nous nous sommes donc inquiétés du maintien dans le temps du caractère social des logements envisagés. Monsieur le Maire nous a alors informés que cette société n’agissait qu’à titre d’opérateur et ne serait pas impliquée dans la réalisation confiée à autre société encore non identifiée. Nous avons également protesté en évoquant l’absence d’information sérieuse concernant ce projet en plein centre ville et du manque de clarté qui semble présider à son montage. Il est évident que nous suivront de très près les modalités futures de cette réalisation.

- Attardons nous également sur l’approbation sollicitée d’une demande de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, d’un montant de 50 000 euros, pour un programme d’extension de la vidéosurveillance sur notre commune pour un budget évalué à 209 450 euros. Nous sommes intervenus pour rappeler une nouvelle fois les résultat très négatifs de très nombreuses études effectuées en France comme à l’étranger quant au caractère aussi bien préventif que répressif de ce type de surveillance qui d’ailleurs au Chesnay ne peut être réalisé qu’ à postériori puisque qu’aucun visionnage en temps réel n’est effectué empêchant toute intervention répressive sécurisante. Nous considérons par ailleurs que l’importance financier de l’investissement n’est pas justifié notre ville n’étant pas livrée à une délinquance inquiétante et qu’il s’agit bien là d’une opération purement démagogique.

- Sourions enfin en voyant le conseil se pencher très sérieusement sur le prix des crêpes proposées à l’occasion de la soirée spéciale « Mer » à la Grande Scène alors que des sujets d’une toute autre importance sont expédiés sans pouvoir être sérieusement étudiés par le conseil.

Décembre

Comme souvent à cette période le dernier conseil de l’année a été l’occasion de mises à jour budgétaires pour permettre l’établissement et le vote du Compte Administratif 2009.
Donc rien de bien passionnant et pas de réel sujet de polémique. N’ayant pas accepté de voter le budget primitif nous nous sommes donc abstenus de prendre position sur ces questions d’ordre comptable internes à ce document.

En fin de séance il nous a paru important d’interroger monsieur le Maire au sujet de l’exposé d’une décision figurant, comme il est d’usage, en annexe de l’ordre du jour. Cette décision, datée de fin novembre dernier, consistait à confier à un cabinet extérieur une mission d’étude sur la pertinence de recourir à un Partenariat Public /Privé pour une opération conjointe sur les sites école Guynemer/ Gymnase Pellouard et Services Techniques Caruel de Saint Martin. Il nous semblait en effet avoir « entendu ouïe dire » que ce partenariat envisagé avait été abandonné pour ces projets ou du moins pour la rénovation de l’école primaire Guynemer. La réponse fut à la hauteur de nos attentes : il est trop tôt pour en parler, circulez, y a rien à voir.

Enfin nous avions adressé une question écrite à monsieur le Maire concernant la position qu’il comptait prendre en fonction des derniers décrets sur le travail du dimanche. Le texte de cette question et sa réponse seront développées dans notre rubrique « Questions écrites » lorsque nous aurons reçu le procès verbal du conseil municipal.
Monsieur le maire s’est exprimé sur le sujet lors des vœux du vendredi 8 janvier en disant qu’il n’autoriserait l’ouverture du centre commercial le dimanche.

2010

Janvier

- Le premier à l’occasion de l’attribution d’un marché concernant les installations de signalisation lumineuse tricolore d’un montant de 17 820 euros hors taxes. Prenant prétexte de ce que le bénéficiaire de ce marché n’était plus l’entreprise habituelle, pourtant elle aussi soumissionnaire, monsieur le Maire a cru nécessaire de nous faire constater de façon appuyée le sérieux et la transparence de la procédure d’appel d’offres utilisée à cette occasion voulant ainsi dénoncer des accusations éventuelles de favoritisme. Prenant acte de cette affirmation nous avons néanmoins fait remarquer que nous avons noté, qu’en date du 22 décembre 2009, un marché de travaux de 785 283.30 euros hors taxes avait été attribué sans procédure formelle d’appel d’offres ce qui relativisait de beaucoup l’exemple dont notre Maire faisait une référence.
Rien d’illégal d’ailleurs dans l’attribution de ce gros marché puisque la majorité du conseil avait cru devoir autoriser, en début de mandat, cette façon de procéder pour les travaux. Nous avons déjà dénoncé cette autorisation que nous estimons dangereuse et nous avons pensé important de le rappeler à cette occasion.

- Le second nous a été suggéré par l’approbation demandée de la création d’un poste de chargé de mission vidéo-protection. Monsieur le Maire a en effet reconnu que la police municipale n’était pas en mesure de s’occuper efficacement de cette surveillance et de sa maintenance et qu’il convenait d’avoir à disposition une personne compétente habituée à l’utilisation de ce type de matériel. Nous avons trouvé là l’occasion de rappeler le caractère onéreux, inefficace et démagogique de la vidéosurveillance dénoncée par de nombreuses études Françaises ou étrangères. Nous avons promis de faire parvenir à monsieur le Maire pour diffusion aux conseillers le résultat d’une étude sur le sujet très argumentée (ce qui a été fait quelques jours après).
Nous avions aussi fait parvenir au conseil une question écrite concernant la politique de stationnement de la ville. Vous en trouverez le texte et la réponse qui lui a été faite dés que nous serons en possession du procès verbal officiel de ce conseil afin de ne pas déformer les propos de monsieur le Maire. Ne soyez pas étonnés si cela tarde un peu. Il faut, inexplicablement, 2 à 3 mois pour que nous soyons en possession de ce document.

Février (DOB)

Texte lu par EAG

Monsieur le Maire,

Comme d’habitude depuis maintenant 8 ans l’absence de document analytique de la part de votre groupe sur les investissements de l’année en cours ou à venir fait que ce manque d’information détaillée nous empêche de faire des propositions appuyées sur une réalité bien explicitée..( voir le document joint édité par Bercy)

Nous prenons acte du document reçu qui nous explique ce qu’a été l’exécution du budget l’année dernière mais pour nous une nouvelle fois nous sommes obligés de considérer que le débat d’orientation budgétaire n’a pas eu lieu.

En ce qui nous concerne la première question qui nous vient à l’esprit est : Y-a-t-il des besoins criants non satisfaits au Chesnay ?
Oui le logement accessible à des faibles revenus reste un besoin criant. Même si la ville s’est engagée, contrainte par la préfecture, dans un programme adapté de logements sociaux intermédiaires, nous pensons qu’elle peut aller plus loin et notre proposition serait de vendre moins cher à COFRINVEST les terrains devant la piscine pour permettre d’intégrer dans ce programme un certain nombre de logements très sociaux.

Dans ce domaine pourquoi ne pas suivre l’exemple de certaines villes qui commencent à taxer les logements vacants pour inciter les propriétaires à la location sachant que des aides sont fournies par l’ANAH avec en contre partie un loyer plafonné sur 9 ans.
Habiter loin de son domicile sous-entend d’utiliser un moyen de transports pour aller travailler, il faut donc bien lier les deux ensemble.
Le problème du logement rejoint donc le problème des transports et donc nous sommes au coeur du développement durable.

Concernant donc le développement durable c’est à partir d’un diagnostic qu’un programme d’action peut être établi en définissant les priorités en termes d’efficacité et de capacité financière. C’est le diagnostic qui permet d’établir un plan cohérent, et d’éviter des actions disparates.

Il apparaît donc indispensable que la ville dédie un service de son administration avec comme objectif un plan d’action pluriannuel comprenant :

Un diagnostique énergétique :
- Des bâtiments communaux (thermodiagnostic, …)
- De l’éclairage public
- Des bâtiments privés (thermographie aérienne, par ex., …..)
- Mise à l’étude de quelques pistes d’actions sous réserve d’un
diagnostic complet et d’actions déjà entreprises.
A titre d’exemple :
- Éclairage basse consommation des bâtiments communaux
et de l’éclairage public.
- Isolations thermiques des bâtiments.
- Remplacement de véhicules municipaux les plus polluants.
- Mise à disposition de vélos pour les services de la ville.
- Incitations financières pour les particuliers (récupération eau,
composteurs , aides à l’installation d’équipements économes en
énergie)
- Optimisation du tri sélectif en déchetterie et chez les particuliers
- Information du personnel municipal
- Aide et information des particuliers
- Suivi des projets en cours et évaluation des résultats.

Dans cette optique, la commune devrait se doter au minimum d’un poste de responsable de ce secteur assisté d’une ou deux personnes formées à la maitrise de ce type de dossiers.

- Il serait bienvenu d’augmenter le budget des écoles publiques, 5% paraît raisonnable. Il nous paraît anormal que ce budget n’ai pas bougé depuis 2005.

- En ce qui concerne l’école Guynemer nous constatons qu’aucun projet ne nous a été présenté et qu’aucune concertation n’a été engagée malgré les promesses. Nous pensons qu’il y a pourtant urgence à réhabiliter le bâtiment école.

- Une réflexion sur la pertinence de l’action en faveur de la jeunesse devrait être engagée en particulier par la valorisation du projet label jeune et l’augmentation de sa dotation.

- Le marché forain ne pouvant s’agrandir, nous pensons qu’un changement de toiture, du mobilier neuf et un stationnement payant du parking des 2 frères permettrait au marché de survivre.

Le conseil de février est en général consacré en grande partie au Débat d’Orientation Budgétaire en prévision du vote prochain du budget. Cette fois encore nous avons du faire remarquer au conseil le caractère artificiel de ce type de débat dans notre commune.
Aucune analyse sérieuse de la situation pour une projection réaliste dans l’avenir, qui devrait être la raison essentielle de ce débat, n’est en effet possible au regard des documents remis aux conseillers à cette occasion.
Comment évaluer en effet l’importance financière de différente actions en faveur par exemple de la petite enfance, du fonctionnement de la nouvelle salle de spectacle ou de la police municipale en l’absence d’une comptabilité analytique, comme cela est pratiqué dans d’autres communes, de chaque poste important.

Encore une fois monsieur le Maire s’est étonné de nos demandes pourtant légitimes et nous assurant néanmoins (comme d’ailleurs l’année dernière) qu’un nouveau logiciel en cours d’installation permettra bientôt d’obtenir ce type de renseignements.

Au nom du groupe majoritaire il a ensuite esquissé, à gros traits, les différentes actions envisagées pour l’année en cours :

- Maintien pratiquement à leur niveau actuel des dépenses liées au personnel avec cependant l’accent mis sur l’entretien et la préservation du patrimoine par le renforcement des équipes des services techniques ces embauches d’emplois qualifiés étant compensées par des départs de personnel dans d’autres services.

- Amélioration des services au public grâce à l’ouverture de la nouvelle annexe de la mairie dédiée au social, à l’emploi, à la jeunesse et la petite enfance avec un espace conservé pour la CNAM libérant ainsi des locaux qui devront être réattribués et réaménagés ( mairie, l’Escale, Martin Luther King …).

- En ce qui concerne le scolaire réalisation pour la prochaine rentrée de la fameuse et toujours repoussée salle de motricité de l’école primaire Maryse Bastié et démarrage de la rénovation et la restructuration du site de l’école primaire Guynemer avec l’adjonction possible d’une crèche et de locaux pour compléter l’offre des services à le jeunesse.

- Dans le domaine culturel mise à la disposition des nouveaux équipements culturels des moyens de fonctionnement, transformation de l’ancienne mairie de la rue de Versailles en centre dédié aux activités artistiques et attribution des locaux de Martin Luther King à la danse.

- Vente des locaux de l’Institut Médico Educatif du Bel Air.

Les autres délibérations de ce conseil n’appellent pas de commentaires particuliers

Voir l’intégralité de notre propre intervention lien vers l’article

Le vote du budget aura lieu Mardi 13 avril à 21h

Avril (Budget)

Monsieur le Maire,

Pour la première fois nous avons eu 4 pages d’explication sur le budget et nous vous en remercions. Nous espérons un jour avoir autant d’explication au moment du débat d’orientation budgétaire.

Pour ne pas refaire ce débat, je reprendrai uniquement les propositions que nous avions faites.

Pourquoi nous ne voterons pas ce budget ?

- 360 000€ de subventions aux organismes de logements sociaux c’est bien mais nettement insuffisant pour marquer une véritable volonté politique de mixité sociale. Nous avions fait la proposition de vendre moins cher à l’aménageur Cofrinvest les 3 pavillons devant la piscine pour faire du très social. Proposition non retenue.

- Au moment du débat d’orientation budgétaire nous vous avions suggéré de créer un poste de responsable développement durable afin d’établir un plan d’action pluriannuel. Vous avez préféré opter pour un agent en charge de la vidéosurveillance. C’est un choix politique.

- Toujours pas d’embauche d’un directeur du CCAS.

- Nous avions également demandé l’augmentation du budget des écoles publiques de 5% car non réactualisé depuis 5 ans mais cette demande n’a pas été prise en compte.

- La réhabilitation du marché forain ne figure pas dans ce budget.

Mai

Conseil copieux avec plus de 30 projets de délibérations.

- Parmi un grand nombre d’entre elles de routine quelques unes cependant méritent que l’on s’y arrête. Tout d’abord saluons, à l’occasion du vote des modalités pratiques permettant l’utilisation des espaces publiques numériques de la bibliothèque, le travail remarquable effectué par le personnel de cette entité pour rendre possible cette mise en service.

- Attardons nous ensuite sur le vote de nouvelles règles d’accueil dans les établissements et services de la petite enfance. Nous avons refusé de les approuver car nous avons estimé qu’elles étaient trop contraignantes pour les personnes ayant perdu leur emploi. Nous pensons en effet que le délai qui leur est accordé avant que leurs enfants ne soient plus admis dans ces structures d’accueil est beaucoup trop court ( trois mois) .

- Évoquons aussi la désignation des membres d’une commission chargée d’examiner les différents projets présélectionnés pour la rénovation de l’école Guynemer. Malgré l’intérêt que nous portons à ce projet nous n’avons pu obtenir qu’un poste de suppléant grâce, il convient de le noter et l’en remercier, à la complaisance du groupe d’opposition de droite. Suivant notre attitude constante nous nous sommes abstenus à l’ occasion des votes de différents tarifs de services proposés par la commune considérant comme inapproprié le mode de calcul des montants de la participation des familles.

- Enfin nous n’avons pu laisser passer sans réagir une réaction de monsieur le maire au regard de notre scepticisme quant à l’utilité et l’efficacité du couteux système de vidéosurveillance qu’une délibération envisageait de développer encore par une nouvelle extension des implantations de caméras. L’analyse de l’insécurité de notre commune et la désignation des coupables qui en sont responsables que notre premier magistrat a cru devoir faire nous semblent tout à fait inacceptable. Compte tenu de l’importance de ce sujet nous en reparlerons plus longuement dans un très proche avenir.

Juin (7)

Deux points forts ont marqué ce conseil par ailleurs consacré, en outre, à des conventions avec des copropriétés de Parly 2 pour le passage de circulations douces.

Le premier d’entre eux concernait la proposition d’achat par la commune d’une propriété avenue de Glatigny, que le propriétaire souhaite vendre, au prix de 600 000 euros. La raison invoquée pour cette acquisition est de permettre un accès plus confortable à un terrain, qui pourrait se libérer dans un avenir encore incertain, pour faciliter une nouvelle opération immobilière. Ce sont les ateliers d’entretien des véhicules de la police nationale ( SGAP ) qui sont les occupants actuels de cette parcelle. Le rapprochement de la police nationale et de la gendarmerie avec, en corollaire, la mutualisation de leurs moyens peut autoriser à penser comme possible l’hypothèse de l’abandon de ces ateliers, évoqué depuis plusieurs années, et leur transfert sur un site existant plus adéquat appartenant à la gendarmerie. Dans cette attente le hangar, que possède cette parcelle, pourrait être loué comme entrepôt aux entreprises et commerces locaux qui sont, parait-il, demandeurs de ce type de surface. Nous avons estimé que les motifs avancés ne justifiaient pas le coà»t élevé de cette acquisition considérant que cette somme pourrait être consacrée à des projets plus utiles comme, par exemple, contribuer à la rénovation de l’école Guynemer.

En fin de séance, monsieur le Maire a pensé important de confirmer au conseil le départ d’EDF de son implantation boulevard Saint Antoine, EDF n’étant pas propriétaire des lieux. Nous avons ainsi appris l’intérêt manifesté pour cet ensemble par l’Eglise Mormone dans le but d’y bâtir le Temple de l’ensemble de leur communauté française, environ 22 000 membres en métropole. Conscient du caractère particulier de ce projet monsieur le Maire nous a proposé d’écouter l’exposé du résultat d’une étude sur le sujet réalisée par une commission restreinte de son groupe. Ces propos nous ont semblé un peu trop complaisants et inutilement explicatifs sur la doctrine et les rituels pratiqués par cette Église. Monsieur le Maire a insisté sur le fait qu’il n’existera pas de motif juridique pour refuser leur installation si les documents qui pourraient être fournis pour la demande de permis de construire étaient conformes à la législation. Pour notre part, sans prendre position sur la qualité des possibles promoteurs de cette opération nous avons rappelé le manque de réserves foncières communales de taille significative pour proposer l’achat de cette propriété par la commune. Nous avons compris qu’il n’en était pas question.

Juin (24)

L’approche des congés d’été oblige à un conseil assez lourd avec même l’annonce d’une séance complémentaire le 1er juillet. Certaines décisions pouvant être pénalisantes en cas de report en septembre.
Ce jour là quelques projets de délibération nous ont amenés à réagir.

- La présentation des nouveaux tarifs des activités de loisirs et périscolaires nous a permis de réaffirmer notre opposition au mode de calcul de la participation financière des familles et nous nous sommes donc abstenus de voter la grille tarifaire proposée.

- Nous nous sommes opposés, sans succès, à la demande faite d’une nouvelle prolongation de la convention de gérance du bar restaurant du club house de tennis. Nous avons estimé que de report en report l’établissement d’une nouvelle convention, en suspens depuis plusieurs années, devient une affaire qui frise le ridicule.

- La proposition d’approbation d’un accord à l’amiable destiné à clore la procédure engagée au sujet d’un permis de construire contesté a donné à monsieur le Maire le prétexte d’une argumentation exonérant la commune de sa responsabilité dans ce dossier et attribuant la cause du litige à une mauvaise interprétation des textes. Le Tribunal de Grande Instance de Versailles saisi avait néanmoins considéré comme fondée la contestation de ce permis et condamné ses bénéficiaires à verser aux plaignants une indemnisation de plus de 55 000euros. Ces derniers ont alors estimé normal de demander à la commune, attributaire du permis, le règlement de cette indemnité. Monsieur le Maire, plutôt que de voir se poursuivre la procédure, a préféré envisager une transaction à l’amiable qui a effectivement aboutie à une participation communale réduite à 25 000 euros. La recherche de cette solution nous a semblé être l’affirmation d’un manque de confiance dans la justice ou la reconnaissance implicite d’une faute de la commune. Quoiqu’il en soit et devant la perplexité de nombreux membres du Conseil manifestement désireux d’un peu plus de précisions il a été décidé de confier à la rentrée l’examen de ce dossier à une commission restreinte ouverte a l’opposition ( ?) et donc de reporter toute décision après la remise de ses conclusions. Nous avons approuvé cette solution.

- La rénovation du site de l’école Guynemer a fait l’objet de la création d’une commission chargée d’examiner les candidatures et les projets. Cette commission est composée du maire, de 5 conseillers et de 3 membres qualifiés extérieurs au Conseil. Un projet de délibération proposait d’indemniser ces membres qualifiés pour un montant de 300 euros net pour la ½ journée de présence. Nous avons considéré ce chiffre comme excessif car il pourrait faire référence à une indemnité mensuelle de plus de 15 000 euros. Nous avons donc voté contre cette délibération qui a cependant été adoptée.

- Seuls nous avons tenu à nous abstenir d’approuver l’attribution d’un marché de mise en propreté des équipements municipaux au motif qu’une nouvelle fois il était fait mention dans la délibération de l’accord de la commission patrimoine pour cette attribution alors qu’elle n’était pas censée en connaître le bénéficiaire le jour de sa réunion. Il en a été de même pour le marché de la collecte des déchets ménagers attribué le 15 juin avec la mention d’un avis favorable de la commission environnement du 10 juin qui ne pouvait donc pas connaître l’entreprise choisie.

- Nous nous sommes également abstenus de voter les tarifs appliqués aux cours de théâtre que nous considérons comme beaucoup trop chers pour que ne soit pas établie une ségrégation par l’argent.

Juillet

1er juillet, Conseil essentiellement consacré à des régularisations avant les congés d’été. Deux projets de délibération méritent un peu d’attention.

- Tout d’abord la prolongation du bail au bénéfice de l’Institut Médico Pédagogique (IME) du Bel Air jusqu’à la fin de l’année afin de lui permettre de trouver le financement en vue de l’acquisition des bâtiments, propriété de la commune ou l’acceptation du nouveau montant du loyer fortement actualisé. Nous avons bien entendu approuvé cette prolongation mais nous nous sommes étonnés de constater l’apparente préférence de monsieur le Maire pour la vente de ce bien alors que son activité sociale et son utilité pour la collectivité ne sont pas à démontrer. Nous suivrons ce dossier avec attention.

- Évoquons aussi le problème une nouvelle fois posé des antennes de téléphonie mobile à l’occasion du renouvellement des conventions d’occupation du domaine public. En l’absence, malgré les demandes maintes fois effectuées, de la communication des mesures des ondes émises par ces antennes nous

Septembre

23 septembre, Conseil de rentrée marqué dès son ouverture par une réaction très virulente de monsieur le Maire à l’article de la rubrique « Expression des différents groupe du Conseil Municipal » du magazine municipal « Evénements » du mois de septembre de nos collègues du groupe « Ensemble pour le Chesnay ». Certains termes employés, tels ceux de « mauvaise foi, tricherie et incompétence », étaient pour lui inacceptables et diffamatoires. Etant persuadé que ce texte ne pouvait être une œuvre collective il a exigé sans succès, le conseil n’étant pas une salle de classe élémentaire, que l’unique coupable se dénonce. Nous sommes restés à l’écart de cette empoignade verbale.

Nous avons également appris, sans plus de précisions, la démission de Thierry Fialek-Birles du groupe majoritaire remplacé par Roselyne Tissot 32eme sur la liste Philippe Brillault aux dernières élections municipales.

Concernant la réhabilitation de l’école Guynemer le conseil a ensuite approuvé le choix du cabinet d’architecture SCPA LECLERC-LEPLAT pour la conception du projet et le suivi de sa réalisation. Rappelons que ce choix a été fait par le maire parmi trois projets sélectionnés par un jury composé de conseillers municipaux et d’architectes.

De l’ensemble des autres délibérations signalons cependant la conclusion de l’affaire du permis de construire, objet d’une procédure judiciaire, que nous avons évoquée dans nos échos du conseil du 24 juin dernier. Il a donc été demandé au conseil d’approuver le protocole d’accord à l’amiable consistant à partager par moitié le montant des dommages et intérêts imposé par la justice aux bénéficiaires du permis en litige ainsi que des frais de justice qu’ils avaient dû supporter soit 25.000 euros à la charge de la commune. Nous avons fait savoir que, compte tenu des éléments qui nous avaient été fournis, nous considérions, pour notre part, qu’effectivement la responsabilité de la commune nous semblait établie dans certains aspects de ce dossier et qu’il aurait été plus clair de le reconnaître au lieu présenter la commune comme la victime d’un acharnement judiciaire. Par ailleurs, nous nous sommes étonnés que le service juridique de la mairie ait laissé passer le délai de déclaration de ce sinistre à l’assurance de la commune, empêchant ainsi la prise en charge par cette dernière de la somme en question. Pour que ne soit pas trop fortement pénalisée l’autre partie nous ne nous sommes pas opposés à la signature de ce règlement amiable. Nous avons néanmoins tenu à marquer notre réserve sur cette affaire par un vote d’abstention.

Octobre

20 octobre, Pas de réels motif d’opposition parmi les délibérations en débat ce soir- là. Les tarifs des consommations proposés pour la prochaine « Nuit Bretonne », à la Grande Scène, nous ont cependant parus excessifs. Nous avons donc voté contre en faisant savoir, de nouveau, qu’il n’y avait pas lieu, à l’occasion d’événements dans un espace communal, de pratiquer des prix équivalents ou supérieurs à ceux du secteur commercial.

Pour le reste il faut noter le démarrage des procédures pour permettre enfin la réalisation de la salle de motricité de l’école Maryse Bastié.
Une nouvelle fois, ce n’est jamais que la quatrième, il a été demandé au conseil de prolonger de 6 mois, « pour complément d’étude », la convention de gérance du bar restaurant du Tennis Club. Nous nous sommes opposés à cette prolongation en estimant que cette plaisanterie avait assez durée et qu’il serait quand même temps d’aboutir à une solution de ce dossier. Nous n’avons pas été suivis.

Nous avions adressé une question écrite concernant l’avenir de l’ensemble immobilier EDF du boulevard Saint Antoine annoncé comme éventuellement acheté par l’Église des Saints du Dernier Jour, les Mormons. La presse s’était fait l’écho de nouvelles opportunités, à savoir l’intérêt d’un promoteur pour réaliser une résidence services pour seniors et le Rectorat de Versailles pour louer et y installer une partie de ses services. Monsieur le Maire nous a confirmé que la situation était bien celle-là et qu’il n’avait pas d’autres précisions dignes d’être communiquées actuellement. Il ressort en tout cas de sa réponse qu’il n’est malheureusement pas convaincu de l’importance de ce foncier pour la commune et que le propriétaire reste le seul

Décembre

20 décembre,Dernier conseil de l’année, assez court, consacré pour l’essentiel à des régularisations budgétaires en vue du calage du prochain budget. Cependant, à l’occasion d’une délibération concernant l’opération de logements à caractère social prévue au 165 de la rue de Versailles (ancienne station- service Elf) dans le cadre du contrat de mixité social imposé par la préfecture , monsieur le Maire a voulu revenir sur des propos qu’il avait tenus, au sujet de ce programme, lors de la réunion publique du 9 décembre dernier. En effet il avait alors informé l’assistance qu’un recours gracieux avait été déposé par un riverain en vue de l’annulation de certaines dispositions du permis de construire récemment accordé à cet ensemble immobilier. En des termes peu clairs il faisait part de son indignation de devoir soupçonner un élu du conseil, élu affichant pourtant ostensiblement son souhait de voir augmenter le nombre de ce type de logements sur la commune, d’avoir instrumenté cette procédure. En dehors du fait que le groupe « Ensemble à gauche » pouvait se sentir visé, comme d’ailleurs certaines personnes de l’assistance avaient cru le comprendre, nous avions estimé ce jour-là que ce type d’accusation n’avait pas lieu d’être portée au cours de ce genre de réunion d’information générale et nous étions décidés à en faire la remarque pendant ce conseil et à obtenir des précisions sur ce sujet. Monsieur le Maire a donc devancé notre intervention en désignant nommément comme coupable un élu de l’opposition de droite malheureusement absent à ce conseil. Nous sommes néanmoins intervenus pour faire connaître notre étonnement que puissent être tenus des accusations aussi allusives, propres à des interprétations diffamatoires, à l’occasion d’une réunion publique de ce type.

2011

Janvier

27 janvier, Conseil de reprise sans point marquant justifiant des prises de position marquées. Notons cependant la demande acceptée de création d’un accueil spécifique à l’Esc@le pour les jeunes de 15-17 ans preuve que ce besoin d’un lieu de rencontre existe bien. La solution adoptée cependant ne nous semble pas être la bonne réponse à la question.
Il n’a pas été prévu de conseil au mois de février.

Mars (DOB)

27, mars
Monsieur le Maire

Pour ne pas déroger à la tradition, j’ai repris le début de notre déclaration pour le débat d’orientation budgétaire 2010. Depuis maintenant 10 ans l’absence de document analytique de la part de votre groupe fait que ce manque d’information détaillée nous empêche de faire des propositions appuyées sur une réalité bien explicitée. Nous aimerions savoir, pour ne citer qu’un exemple, combien la police municipale revient à la ville tous secteurs confondus, le personnel, les voitures, les chiens etc...
Nous prenons acte du document reçu qui nous explique ce qu’a été l’exécution du budget l’année dernière mais pour nous une nouvelle fois nous sommes obligés de considérer que le débat d’orientation budgétaire ne pourra pas avoir lieu.
Néanmoins comme chaque année, nous vous ferons un certain nombre de propositions qui nous l’espérons finirons par vous inspirer.

En ce qui concerne le logement nous reprenons intégralement la première proposition faite l’année dernière :

Le logement accessible à des faibles revenus reste un besoin criant. Même si la ville s’est engagée, contrainte par la préfecture, dans un programme adapté de logements sociaux intermédiaires, nous pensons qu’elle peut aller plus loin et qu’il aurait été possible, par exemple, de vendre moins cher à COFRINVEST les terrains devant la piscine pour permettre d’intégrer dans ce programme un certain nombre de logements très sociaux. Cette solution n’ayant pas été adoptée, nous vous soumettons des proposition pour les prochaines réalisations comportant du logement social (notamment la place Simart et le 165 rue de Versailles). Nous reconnaissons qu’un effort conséquent a été fait pour le logement intermédiaire, nous pensons qu’il faut maintenant privilégier le logement social, voire très social, ainsi qu’une véritable prise en compte des problématiques liés à l’environnement notamment la maitrise énergétique. Pour cette année nous proposons que le surplus de recette des droits de mutations d’un montant de 663 087,46 € soit affecté à ces deux opérations en demandant en contrepartie aux promoteurs d’inclure ces exigences écologiques dans leur cahier des charges . Dans le même ordre d’idée la ville pourrait également agir en n’imposant pas, comme elle en a le droit, le versement des sommes dues au titre du dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) d’un montant de 384 000€ sur l’opération de la rue Pottier en contrepartie d’un nombre de logements plus sociaux.

Nous avons par ailleurs constaté que le foyer des jeunes travailleurs s’est vidé sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’opération tiroir envisagée dans le bâtiment Fenwick et la création d’une trentaine de studios. Nous exprimons donc le souhait que soit réétudiée cette opération dans une optique de logements sociaux pour célibataires ou jeunes couples en demande de loyers abordables.

Dans le domaine du développement durable l’année dernière nous avions proposé que la ville lui dédie un service de son administration avec comme objectif un plan d’action pluriannuel. Nous renouvelons cette année notre proposition en y ajoutant, renforcé par les conclusions du grenelle de l’environnement, le souhait que la ville s’engage dans un Agenda 21.
Les propositions suivantes s’intégreraient parfaitement dans cette démarche :

- Reprise du plan des circulations piétonnes du PLU de 2005 qui demande à être amélioré et actualisé.

- Beaucoup de gens emmènent leurs enfants ou petits-enfants au parc de Rocquencourt, il serait temps d’envisager sur Le Chesnay des espaces de jeux pour enfants digne de ce nom.

- Plusieurs décisions concernant des appels d’offres de fournitures alimentaires pour la petite enfance pourraient contenir dans le cahier des charges un minimum de produits issus de l’agriculture biologique

- Nous ne croyons décidément plus à la création d’un lieu d’accueil pour les 16/25 ans au Chesnay ce qui les obligent à aller chercher en dehors de la commune des lieux de rencontres de leur âge, il nous semble donc cohérent de leur offrir plus de possibilité de rejoindre Versailles ou la capitale en augmentant le nombre de rotations du bus de nuit et en modifiant l’horaire de son dernier passage..

Nous en resterons là pour ce soir mais aurions, évidemment beaucoup d’autres propositions à faire si le projet d’Agenda 21 voyait le jour.

Dans le cadre de l’action sociale deux actions nous paraissent importantes :

- En premier l’embauche d’un directeur du CCAS qui nous semblait déjà indispensable l’année dernière mais qui, avec l’annonce de l’attribution de la gestion du foyer de jeunes travailleurs par ce centre communal, devient impérative. Nous ne voyons pas comment la ville pourrait en faire l’économie.

- En deuxième lieu l’adhésion de notre commune à l’association Elu/es contre les violences faites aux femmes qui proposent un certain nombre d’action et de brochures pour sensibiliser les collectivités locales à ce problème. Les artistes du Chesnay ayant déménagé du pavillon de la rue de Versailles nous proposons que ce pavillon devienne un lieu d’accueil d’urgence pour accueillir des femmes victimes de violences.

Enfin pour l’urbanisme, en liaison avec l’opération immobilière envisagée place Simart, nous pensons qu’il faut réfléchir à la possibilité de la création d’un parc public de stationnement automobile souterrain empiétant pourquoi pas sous le parvis de l’ancienne mairie qui permettrait de résoudre une partie des problèmes de stationnement récurrents dans cette zone et de rendre le parvis à un usage de jardin public qui fait cruellement défaut dans cette partie de la commune.

ÉCHOS DU CONSEIL-3 mars 2011

Le «  Débat d’Orientation Budgétaire » était le point le plus important de cette séance. Nous avons déjà fait part de notre insatisfaction de la manière dont est interprétée, par monsieur le Maire, l’obligation légale de ce débat. Nous développerons notre point de vue à ce sujet dans le magazine municipal d’avril prochain et voir texte ci-joint. Deux autres délibérations ont attiré notre attention.

- La première à l’occasion de l’accord demandé de l’octroi d’une garantie communale pour les emprunts nécessaire au financement de la réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs, Impasse Mouchotte, par France Habitation. Rappelons que ce foyer de 119 logements après sa réhabilitation, opération prévue par le contrat de mixité sociale imposé par la préfecture, s’est trouvé sans gérance. L’association en charge de cette responsabilité ayant décidé de se retirer. Pour que ces travaux puissent se faire malgré tout il était nécessaire que soit connu son mode de gestion future. Nous avons donc appris que c’est le Centre Communal d’Action Social (CCAS) qui prendra en charge cette gérance. Notre intervention sur le sujet portait sur nos doutes quant à la capacité de cet organisme municipal à assumer cette tâche supplémentaire. Il faut en effet se souvenir que, depuis de longs mois, le poste de directeur du ccas reste vacant, suite au départ de son titulaire, et semble devoir le rester. Nous n’avons pas reçu d’information nouvelle à ce sujet qui reste donc un problème.

- La seconde concernait la possibilité d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de
l’École de danse destinée à compenser les frais qu’elle doit engager suite à son déménagement du Centre Martin Luther King vers l’ancienne mairie de la rue de Versailles. Sans refuser le principe de cette subvention nous avons demandé quelles étaient les raisons de ce transfert alors que l’installation de cette école, dans le lieu qu’on lui demande maintenant d’abandonner, avait été présentée comme la solution idéale et pérenne. Nous avons alors été informés qu’une grave panne de chauffage aurait contrant à des travaux onéreux que la copropriété de Parly 2 refusait de prendre en charge mais aussi, qu’a l’occasion de l’expertise engagée suite à ce sinistre, d’autres problèmes avaient été découverts qui ne permettaient pas une utilisation sécurisée des locaux. En conséquence il avait été décidé de les rendre à la gestion de la copropriété de Parly 2. Pour mémoire il faut rappeler qu’il avait été jadis promis, pour justifier en partie la vente de la Ferme, la création d’une maison de la danse dans l’ensemble du projet de la médiathèque / salle de spectacle, solution à laquelle a été préférée la création de la déchetterie.

Mai

26 mai ce jour-là un grand nombre de délibérations concernaient l’adoption des nouveaux tarifs et règles d’organisation de certaines activités proposées par la commune. Nous avons fait remarquer l’inutilité de la référence technocratique à « un faisceau d’indicateurs de la vie économique et sociale » qui n’éclaire en rien le raisonnement amenant à des augmentations de 2 à 2,5%. Considérant néanmoins celles-ci raisonnables nous en avons approuvé les montants. Nous avons apprécié et approuvé par ailleurs l’effort fait par la médiathèque proposant de modifier ses horaires d’ouverture pendant la période des examens afin de permettre aux étudiants de travailler dans de bonnes conditions. La tarification des ateliers d’éveil artistique pour les enfants nous a, par contre, donné l’occasion de rappeler notre opposition aux modalités de calcul du taux d’effort en nous abstenant de voter cette tarification.

Deux délibérations de demandes de subventions en rapport avec le si "laborieux projet de rénovation" de l’école Guynemer nous ont amenés à intervenir plus longuement. Nous avons fait remarquer, outre le retard pris par cette opération tant attendue, l’incohérence des déclarations sur ce programme et en particulier sur la présence et l’emplacement d’une crèche, projet annoncé comme abandonné que l’on voit réapparaître pudiquement baptisé « équipement multi-accueil » de 40 berceaux situé dans un nouveau bâtiment le long de l’avenue Dutarte. Même constat pour la Halte- Garderie qui ne cesse d’apparaître et de disparaître, de diminuer et de s’agrandir et dont le transfert semble maintenant envisagé sur un autre site. Nous avons rappelé que nous continuons à nous opposer à ce que cette rénovation soit le prétexte d’un « fourre-tout » dommageable au confort des enfants et des enseignants. Nous avons aussi dénoncé le manque de réelle information en notre possession sur ce programme si évolutif et en particulier notre incompréhension de son absence constante de l’ordre du jour des commissions Petite Enfance et Patrimoine/ Urbanisme pourtant concernées au premier chef.

Signalons enfin la garantie d’emprunt accordée pendant ce conseil à la société d’HLM France Habitation pour la rénovation et l’extension du Foyer des Jeunes Travailleurs de l’impasse René Mouchotte ( 119 logements).Au sujet de ce projet Monsieur le Maire, en invoquant l’abandon par l’association « La Clairière » de la gestion de ce Foyer , nous avait informé , il y a quelque temps, que le CCAS municipal reprendrait cette charge, pensant sans doute que la ville serait libre d’attribuer les logements de ce foyer. Espoir déçu puisqu’il a été rappelé à la commune qu’il ne fallait pas confondre gestion et droit d’attribution : Ce programme restant dans le cadre d’un financement par un organisme HLM la garantie d’emprunt accordée par la commune ne lui donne seulement un droit de réservation de 24 logements. Pour notre part nous avons dit, une nouvelle fois, notre scepticisme concernant la capacité pour le CCAS, dans sa configuration actuelle en particulier privée de direction, de pouvoir gérer une telle structure. Nous avons aussi fait remarquer notre incompréhension de lire, dans la Convention de garantie d’emprunt proposée dans la délibération, qu’il n’était nullement fait mention du CCAS comme gestionnaire alors que France Habitation était, elle, très clairement désigné comme tel. Ce point soulevé a donné lieu à un certain flottement dans le conseil auquel monsieur le Maire a pensé nécessaire de mettre fin en affirmant qu’il serait toujours possible de rectifier cette convention plus tard.

Notes de lecture. Monsieur le Maire avait dit :

Ecole Guynemer :
« Nous avions au départ un projet un peu ambitieux avec extension de la crèche, un projet maximum. Quand on a vu les enveloppes, on a dit que c’était trop lourd et qu’on voulait diminuer. Diminuer ne voulait pas dire forcément supprimer les évolutions d’avenir. La modélisation des constructions nouvelles nécessaires à l’école ou autre n’ampute pas la possibilité d’étendre la crèche plus tard. C’est la raison pour laquelle, dans le projet, la halte-garderie reste là où elle est. Toute extension de la crèche sera possible le long de la rue du Hameau dans la butte. Il y a en périphérie de la crèche le nécessaire pour le faire ».
« La halte- garderie sera faite, le patio couvert, donc on ramène un peu plus de surface et on décidera en fonction des réponses aux questions telles que : est-ce que on fera une crèche aux environs du centre commercial ou autre ? On ne sait pas du tout ce qui peut se passer : c’est une politique de la petite enfance qui doit être menée. On n’a pas voulu se faire plus que ce qu’on avait dit au départ ».
« On cale les grandes lignes et on fait une réunion dans la foulée avec les enseignants sur l’APS, l’avant- projet sommaire. C’est à partir de ce moment qu’avec les enseignants on aura une première réunion de travail puis, après, on va faire des réunions élargies avec les parents d’élèves ou autres. Cela va être assez rapide puisque, normalement-je me rappelle plus le timing-je crois –projet qu’on doit avoir fini pour courant novembre (2010 note du rédacteur) ».
« L’architecte travaille, nous on fait un avant-projet sommaire et, là, on commence à se mettre autour de la table, c’est-à-dire deuxième quinzaine de novembre. Après, entre le 15 novembre et Noël, on turbine à fond avec les enseignants. Les représentants des parents d’élève, associations ou autre, pourront le faire. Je souhaite d’ailleurs que, dans un conseil privé, on puisse tous voir les choses ».

Foyer des Jeunes Travailleurs :
« L’association aujourd’hui a arrêté de gérer le foyer La Clairière. Maintenant, pour que France Habitation puisse déposer son dossier en préfecture avant la fin de l’année, il faut qu’il y ait un attributaire gestionnaire avant le 15 octobre. Donc, pour ne pas perdre de temps, au prochain conseil d’administration du CCAS va être proposé le sujet pour que nous en discutions ».
« Maintenant, eux disent qu’ils arrêtent parce qu’il n’y a plus de raison, qu’ils ne savent pas où ils seront dans deux ans ou autre. Ils arrêtent. J’ai souhaité qu’ils puissent rester à nos côtés et, le temps de trouver les structures juridiques ou autres, France Habitation nous presse pour dire quel est l’interlocuteur. Nous disons aujourd’hui pourquoi pas le CCAS, ce qui nous laisse le temps avec le CCAS de trouver comment on peut intégrer les membres de l’association ».
« France Habitation est très clair : si nous n’avons pas un gestionnaire, on ne peut pas avancer dans le dossier. Elle n’est pas en configuration juridique et financière pour le faire. Eux aimeraient bien que ce soit une structure nationale. Nous, en tout cas en petit groupe, avons considéré que ce serait de la folie et qu’il fallait qu’on reste entre nous sur le sujet ».

Procès-Verbal officiel du Conseil municipal du 23 septembre 2010

Juin

30 juin, Congés d’été obligent conseil très chargé ouvert par des délibérations consacrées à la réorganisation au sein du groupe majoritaire suite à la démission d’un de ses conseillers pour cause de déménagement. Nous n’avons pas pris part à ces votes considérant que nous n’avions à intervenir dans un débat interne à ce groupe. Nous nous sommes également abstenus pour la proposition de transformation de la délégation à l’économie, au commerce, à l’emploi et au service à la personne et au marché forain d’une conseillère municipale en poste de 10éme adjoint.

Parmi les nombreuses autres délibérations (fin du Conseil à 0h30) nous n’évoquerons que celles motivant une explication de notre vote.

- La plus importante et sans doute la plus attendue était celle concernant l’avis obligatoire du Conseil sur le schéma de coopération intercommunale élaboré par le préfet dans le cadre de la loi de réforme de l’organisation territoriale. En clair l’acceptation par le Chesnay de son intégration dans la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ou, à défaut, sa proposition motivée de rejoindre une autre communauté, étant affirmé qu’il n’était plus question pour une commune en France de rester isolée. L’objet de la délibération était donc bien défini. Monsieur le maire, en sortant de ce cadre, a cru pouvoir en profiter pour inclure dans le projet de délibération un long développement exposant, en réalité, ses méfiances face à l’intercommunalité. Nous sommes intervenus pour rappeler notre constant souhait de voir notre commune rejoindre Versailles Grand Parc mais surtout pour dénoncer ce procédé abusif dénaturant l’objet de la délibération. Nous avons donc demandé que les états d’âme de monsieur le maire, retirés du texte, soient le prétexte d’une motion à part. Devant le refus qui nous a été opposé nous avons été contraints de voter contre les termes de cette délibération.

- Chaque conseiller ayant été informé auparavant duPlan stratégique de l’Agence Régionale de santé d’Ile de France le conseil était invité à émettre un avis sur ce plan. Nous avons dit, pour notre part, qu’après examen de ce très long texte, nous étions assez déçus de n’y avoir trouvé qu’un catalogue de bonnes intentions dont nous aurions aimé connaître les applications pratiques envisagées sur le terrain et non précisées dans ce plan. Néanmoins nous n’avons pas cru nécessaire de nous opposer à son adoption.

- Deux délibérations concernaient la réhabilitation du groupe scolaire Guynemer  : autorisation de dépôt du permis de construire et demande d’un contrat avec le département pour la création d’une crèche multi-accueil et d’un accueil de loisir sur ce même site. Nous avons tenu à nous abstenir de voter ces textes en rappelant à nouveau notre désaccord, non pas sur la réhabilitation elle-même qui devient effectivement urgente, mais sur le fait de profiter de cette opération pour y inclure l’extension de locaux hors activité scolaire pénalisant ainsi le confort des élèves et des enseignants sur un terrain déjà trop petit.
Nous avons accepté, bien entendu, de voter l’accord d’une garantie d’emprunt pour la construction de 40 logements sociaux Impasse Mouchotte suite à la signature du contrat de mixité sociale imposé par la Préfecture, conséquence de la mauvaise volonté de la ville de se soumettre aux impératifs de la loi SRU.

- Nous nous sommes opposés, par contre, aux termes du contrat d’extension d’occupation avec l’association « Sauvegarde de l’enfance » gérante de l’Institut Médico-pédagogique du Bel Air, extension assortie, d’une forte augmentation du loyer à charge de cette association (+33%). Nous estimons qu’il s’agit là d’une pression inacceptable pour contraindre cette association à acheter le bâtiment qu’elle occupe depuis de nombreuses années pour des activités médico-sociales au bénéfice, entre autres, d’enfants Chenaysiens. Nous sommes en effet hostiles à la vente de ce bâtiment, patrimoine de la commune et au surplus situé sur un très beau terrain englobant également la maison de retraite médicalisée des Chênes d’or.

- Un vol dans l’enceinte de la police municipale nous a amenés à voter, l’indemnisation des « victimes » (voir notre article dans la rubrique actualités).

- Avec l’ensemble du Conseil nous avons autorisé monsieur le maire a la signature d’un contrat modifié avec l’association PACT Yvelines (Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l’habitat ancien). Tout en approuvant l’utilité de ce dispositif nous avons signalé qu’il était mal connu et méritait un peu plus de publicité.

- L’ouverture imminente du fameux «  Centre de supervision urbaine »a amené le Conseil à se prononcer sur la création du personnel nécessaire à son fonctionnement, personnel permanent et vacataire, ainsi que sur l’aménagement de leur temps de travail ( 5 postes ½ à temps pleins + 12 vacataires). Notre opposition à cet investissement disproportionné est connue et notre vote ne pouvait être que négatif. Les délibérations sur ce sujet nous ont cependant donné l’occasion de rappeler à monsieur le maire son annonce, au cours d’un conseil municipal en novembre dernier, de la création imminente d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) auquel serait associés des membres de l’opposition, création qui depuis se fait attendre. Monsieur le maire nous a confirmé que ce comité était au centre d’une réflexion toujours en cours.

Extrait du « Bilan de la délinquance en 2010 dans les Yvelines » téléchargeable sur le site de la Préfecture :

- « 2) Renforcer la coordination des acteurs locaux de la prévention
La coordination des acteurs locaux de la prévention place le maire au centre du dispositif. Le maire est doté d’un pouvoir central, dans la lutte contre le décrochage et l’absentéisme scolaire, ainsi que pour la mise en place d’une politique de sécurité et de prévention de la délinquance.
Le maire anime et coordonne les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). La loi du 05 mars 2007 oblige chaque commune de plus de 10 000 habitants de se doter d’un CLSPD.
Dans le département des Yvelines, 51 communes sont astreintes à créer des CLSPD.
47 communes se sont dotées de ce dispositif, et le taux de couverture est de 96%.
3 communes installeront leurs CLSPD en 2011 : Vélizy-Villacoublay, Le Chesnay et Bois-d’Arcy. »

Octobre

19 Octobre, Au cours de ce conseil trois projets de délibérations ont justifié notre intervention.

En premier lieu le projet d’un voyage d’une journée au camp de concentration d’Auschwitz en Pologne s’adressant à 90 personnes avec le concours matériel et financier de la ville. Bien que conscient de la nécessité absolue du devoir de mémoire vis-à-vis des victimes de la déportation durant la seconde guerre mondiale nous nous sommes opposés à ce projet considérant qu’il ne répondait pas aux exigences d’une véritable pédagogie de mémoire. Nous avons tenu à souligner que ce type de voyage ne pouvait-être que l’aboutissement d’un travail préalable de réflexion et d’information à destination d’un large public. Certes, un travail de mémoire concernant la seconde guerre mondiale est effectué par Sébastien Guertz auprès des écoles primaires mais ce voyage est réservé aux plus de 16 ans. Nous avons donc souligné que, compte tenu de la fatigue imposée par la rapidité du voyage et de son prix, nous étions persuadés que les participants seraient des personnes déjà convaincues de l’horreur de l’holocauste et qu’en conséquence nous ne voyons pas où pouvait se placer le devoir de mémoire. Nous avons rappelé que, s’il s’agit de rendre hommage aux victimes, il existe une journée de la déportation qui pourrait être l’occasion d’une réelle démarche de mémoire d’une autre ampleur autour de la cérémonie organisée ce jour-là autour du monument aux morts.

En second lieu, nous avons fait part de notre étonnement de nous voir proposer de participer à la désignation des membres d’un jury amené à juger des résultats d’un appel à projet concernant l’aménagement de la dalle engazonnée au-dessus du parking Schweitzer jouxtant l’église Notre Dame de Résurrection. Cette opération concernerait également la zone du Skate parc et l’aire de jeux d’enfants fermées depuis peu. Il nous était également demandé d’approuver le montant de l’indemnité accordée aux architectes désignés pour accompagner la réflexion de ce jury. Notre intervention a donc été de contester la précipitation et l’improvisation étonnante du lancement de ce projet très flou dans sa définition et que nous découvrions ce jour-là. Nous aurions aimé, pour le moins, une discussion préalable dans les commissions concernées sur le programme et ses implications sur l’avenir des activités pratiquées dans ces espaces par les enfants, les adolescents et les scolaires. Le collège Charles Péguy et l’école Le Notre utilisant cet espace pour le sport. Ce n’est pas l’évocation dans le rapport de présentation de la création éventuelle d’un parking de 150 places qui nous a rassurés quant à la pérennité de ces activités dans de bonnes conditions. Nous avons, par ailleurs, refusé le montant de 300 euros par ½ journée de présence pour les architectes consultants du jury montant que nous avons considérée comme excessif.

Enfin nous avons refusé d’approuver une convention avec la FNAC ayant pour but l’organisation et l’animation d’une « Fête du Numérique » à la Grande Scène en trouvant inapproprié, qu’outre le prêt gratuit des locaux et la mise à disposition de personnel, la commune s’engage à verser à la FNAC une somme de 9 000 euros pour la dédommager de sa participation. Nous considérons, en effet, que la commune subventionne là aussi, de façon excessive, une opération que l’on peut considérer en grande partie publicitaire pour la société concernée.
Pour mémoire nous nous sommes aussi opposés, sans succès comme à l’habitude, à la traditionnelle mise à disposition des locaux de la cantine et du parking de l’école élémentaire Le Nôtre à la société Lenôtre pour lui faciliter ses opérations commerciales pendant la période des fêtes de fin d’année considérant que telle n’est pas la vocation de locaux scolaires.

Décembre

12 décembre, Comme chaque année à cette période beaucoup de délibérations concernaient des ajustements de clôture budgétaire. N’ayant pas approuvé le budget 2011 dans son ensemble nous nous somme abstenus de participer à l’approbation de ces textes comptables. Nous avons par contre donné notre accord à une subvention pour surcharge foncière et à la garantie communale d’emprunt destinées à maintenir le caractère de logements sociaux de la Résidence Géricault.

Poursuivant son projet de vente du patrimoine communal monsieur le Maire nous a informés qu’il souhaitait cette fois vendre un studio rue de Versailles et un pavillon boulevard Saint Antoine propriétés, de la ville. En désaccord avec cette politique poursuivie, sans concertation sur l’avenir de ces biens, nous avons refusé de participer à la création d’une « commission » chargée d’examiner les offres d’adjudication de ces biens. C’est dans ce même esprit que la délibération suivante concernait le renouvellement de la convention d’occupation à l’Institut Médico Educatif du Bel Air pour lui permettre de trouver le financement nécessaire à l’achat, que la Ville lui impose, des bâtiments où il est présent depuis de nombreuses années. Il semble que ce financement s’avère effectivement problématique. Depuis la première évocation de cette affaire, nous nous sommes toujours opposés à cette cession, envisagée pour des motifs essentiellement de facilités budgétaires, de ce patrimoine chesnaysien dont l’utilité sociale n’est pas à démontrer. Nous avons donc rappelé au Conseil notre position et interrogé monsieur le Maire sur l’avenir de la présence de cet IME au cas où il serait impossible à cet établissement de financer cet achat. De la longue et confuse argumentation de sa réponse il ressort qu’il envisage, sans état d’âme, l’éventualité du départ de l’IME.

En fin de conseil l’opposition de droite intervenue au sujet du terrain libéré par EDF boulevard Saint Antoine où un permis de construire a été attribué par la commune pour la construction d’un temple mormon. Elle souhaitait rétablir un certain nombre de contrevérités développées par monsieur le Maire sur ce dossier et dénoncer la manifeste volonté d’éviter une information claire et un quelconque débat sur le sujet. Pour notre part nous sommes également intervenus pour rappeler notre indignation de voir ainsi s’évanouir une des dernières occasions de maîtrise d’un foncier important sur notre ville, foncier disponible qui fait cruellement défaut pour la réalisation d’équipements publics et de programmes sociaux.

C’est à la fin de ces échanges que l’adjoint en charge du patrimoine et de l’urbanisme a exprimé sa constante opposition à la méthode employée par monsieur le Maire pour instruire cette affaire sensible et aux choix d’une solution ne présentant aucun intérêt pour les chesnaysiens. Pour ne pas cautionner méthode et solution il a donc présenté courageusement, à la surprise générale, sa démission de son poste d’adjoint tout en restant membre libre de parole du Conseil.


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