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Ensemble à Gauche au Chesnay
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Débat d’orientation budgétaire de 2002 à 2007
Article mis en ligne le 6 mars 2018

par DWebmaster
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Echos du conseil 2008-2011 2012-2014 DOB 2001-2007

DOB 2003.

Février

Monsieur le Maire,

  • Le logement social est un choix politique comme vous nous l’avez rappelé au moment du conseil municipal privé. Grande a été notre surprise de voir qu’aucune proposition n’avait été faite d’inclure des logements sociaux dans les projets des deux promoteurs désireux d’acheter La Ferme. Une fois de plus nous constatons l’absence de volonté politique sur le sujet, mais cela n’est pas une surprise. Nous voudrions simplement vous rappeler qu’il y a une loi, qu’elle s’applique encore et que Gilles de Robien ne semble pas vouloir toucher à cet objectif de mixité sociale prôné par la loi SRU, nous sommes d’ailleurs satisfaits de voir que la gauche et la droite puisse se retrouver d’accord sur certains sujets.
  • Le fait tout simplement de construire encore des logements va donc conduire Le Chesnay à augmenter son quota de logements sociaux. Quoique regrettant l’absence de débat sur le sujet nous aimerions vous suggérer deux pistes de réflexion :
  • Parmi les besoins en logements sociaux nous voudrions insister sur le problème du manque d’infirmières sur l’hôpital Mignot, et de manière générale sur l’Ile de France, et le relier à un problème pour ce personnel de trouver à se loger à des prix raisonnables, la proximité du lieu de travail pourrait presque se rapprocher d’une nécessité de service.
  • Il y a quelques mois, la municipalité a aidé au bouclage financier d’une opération Rue du Maréchal Delattre de Tassigny avec l’association « Solidarité Nouvelle pour le Logement », huit familles sont accueillies et accompagnées par des bénévoles pendant un an, le problème du relogement va donc commencer à se poser, il nous semblerait judicieux que ces familles puissent trouver sur le Chesnay le logement social qu’elles souhaitent.

Tous ces projets, sur quels terrains ?

  • Sur la Ferme
  • Terrain EDF, 2 rue Caruel de st Martin
  • Terrain Delivet rue des 2 cousins.
  • Il existe encore une possibilité qui ne passe pas par l’achat ou la vente de terrain et qui est le recensement et l’incitation à ce que les propriétaires de logements vacants deviennent des bailleurs sociaux, une opération expérimentale vient de se conclure à Versailles entre l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) et la ville de Versailles.
  • Pour finir sur un tout autre sujet :

2003 est l’année européenne du handicap, une réflexion de la ville sur ce sujet nous semble souhaitable, ce serait l’occasion de faire un bilan, de recenser toutes les offres et les besoins des associations, éventuellement de réfléchir à la création de logements adaptés pour les personnes handicapées.

.Mars 2003

Ce débat a eu lieu le mercredi 5 février. Le vote du budget aura lieu le mercredi 26 mars 2003, nous espérons bien sûr que les suggestions que nous avons présentées seront prises en compte dans le budget proposé par le groupe « Philippe Brillault, votre équipe ».

Nos choix d’orientation sont les suivants :

  • Augmentation sensible du nombre de logements sociaux. Le nombre actuel ne permet pas d’absorber les demandes cheynaysiennes. Nous attendons, au minimum, que la politique du Chesnay soit cohérence avec celle, plusieurs fois affichée, des ministres Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo sur la mixité sociale.
  • Priorité à la reconstruction du groupe scolaire du Hameau sur toute autre construction.
  • Etablissement d’un véritable débat sur le choix entre le site du Hameau et le site J.L Forain pour la création d’une nouvelle crèche.
  • Refus de la vente de la Ferme, qui ferait un site idéal pour des logements sociaux. Aucun débat n’a eu lieu sur l’opportunité de cette vente, et les promoteurs envisagés ont clairement dit qu’il n’était prévu que la construction d’appartements de luxe.
  • Réfection de plusieurs équipements sportifs.
  • Comme promis lors de la discussion sur la politique de la jeunesse, accroissement des subventions ce qui permettra l’utilisation de la carte famille auprès de toutes les associations sportives ou culturelles du Chesnay.

Deux réflexions se sont imposées à nous à la suite de ce débat :

  • Le coût élevé, que devront payer les contribuables, pour la reconstruction ou la réfection du site du hameau, est le résultat du mauvais entretien par la ville de son patrimoine.
  • Nous n’avons aucune idée préconçue sur la baisse ou l’augmentation des impôts, la question principale est : que fait-on de ces impôts ?

Joëlle Welsing

DOB 2004

mardi 10 février
Monsieur le maire,

  • En l’absence d’un document de synthèse présentant les orientations budgétaires de votre groupe, document déjà demandé les années précédentes, nous ne pourrons pas véritablement débattre.
  • Nous rappellerons simplement que le logement social est annoncé comme un axe d’action prioritaire du gouvernement dans la loi de finances 2004. Nous constatons simplement que votre groupe n’a toujours pas élaboré de plans à moyen terme. La ville doit étudier toutes les opportunités d’acquisitions foncières sur le Chesnay dans une perspective de logement social.

Des objectifs chiffrés sur 5 ans nous semblent indispensable pour marquer une réelle volonté politique de faire du Chesnay une ville ouverte à tous et pas uniquement à des gens disposant de larges revenus.

  • Une autre préoccupation majeure est celle du stationnement dans Le Chesnay. La situation se dégrade progressivement, il nous parait indispensable d’entreprendre une étude approfondie comme cela se pratique dans d’autres villes. Budgéter cette étude sur 2004 nous semble souhaitable pour ensuite élaborer un plan d’actions.
  • Des installations sportives nécessitent une réhabilitation lourde comme les gymnases Corneille et Pellouard, nous nous interrogeons sur la programmation de ces travaux ?
  • Une réfection de la salle des Fêtes, rue de Versailles est devenue urgente
  • Pour finir, une suggestion très concrète dont nous n’avons évidemment pas estimé le coût :

afin de favoriser l’utilisation des transports en commun, nous suggérons au CCAS de proposer comme le fait la ville de Rocquencourt une carte de transport sur les lignes Phoebus pour les personnes âgées de plus de 70 ans, une participation financière est demandée en fonction des revenus.

DOB 2005

15 février

Monsieur le maire,
Nous pouvons reprendre à l’identique la première phrase de notre intervention de l’année dernière : « En l’absence d’un document de synthèse présentant les orientations budgétaires de votre groupe, document déjà demandé les années précédentes, nous ne pourrons pas véritablement débattre ».

  • D’une part, pour ne prendre qu’un exemple, il aurait été intéressant de pouvoir réfléchir sur votre plan de financement du projet bibliothèque/salle polyvalente, que nous ne connaissons pas jusqu’à aujourd’hui.
  • D’autre part, les documents présentés font état essentiellement de l’exercice 2004. Un budget ne peut pas se juger sur un seul exercice. Ceci implique une compilation et une analyse sur les dernières années, ce qui doit certainement être fait par les services financiers.

Il serait important que ces éléments d’analyse synthétique soient mis à la disposition des élus, pour leur éviter de consacrer du temps à la compilation de données qui existent déjà.

  • Le DOB est aussi théoriquement un moment où peuvent être intégrés les besoins exprimés dans les quartiers. Mais problème : il n’y a toujours pas de commissions de quartiers.

Nous nous plierons malgré tout à l’exercice.

Dans les documents que vous nous avez remis, quelques chiffres ont retenu notre attention :

  • Deux rentrées importantes exceptionnelles dans la section fonctionnement au chapitre des recettes : 811.695 euros de droits de mutation supplémentaires par rapport aux prévisions et 671645 € d’intérêt Pierre 1er et de pénalité de la société Plastic Omnium.

(sans tenir compte du remboursement de l’indemnité proprement dite de Pierre 1er, d’un montant de 1,5 M euros et qui nous supposons va se faire sur 2005,)

  • Il est de bonne gestion de définir spécifiquement l’affectation de rentrées exceptionnelles et de ne pas les intégrer simplement dans le budget courant.

Pour cela nous vous proposons comme affectation prioritaire : la préemption du terrain RTE(Réseau de transport Electrique), rue Caruel St Martin, afin de réaliser un projet comprenant une part importante de logements aidés , et de permettre la redynamisation, notamment commerciale, de ce quartier.

Comme les années précédentes nous allons émettre un certain nombre de propositions qui nous semblent réalisables dans les trois années à venir.

  • Création d’un service culturel, en vue de la programmation dans les années futures de deux salles de spectacle.
  • Nous nous interrogeons chaque année sur le budget du CCAS, cette année encore, une somme importante (100.000 euros) a été redonnée au budget principal. C’est un problème récurrent. A ce propos, pour le vote du budget , nous demandons qu’au moins chaque groupe puisse avoir une synthèse analytique du budget du CCAS ainsi que le rapport d’activité.

Nous ne participons pas au CCAS, nous en profitons pour suggérer trois pistes :

  • Carte de transport pour les personnes âgées (dénommée carte blanche à Versailles et Rocquencourt), auxquelles on pourrait ajouter les Rmistes, les chômeurs, et les jeunes apprentis.
  • Certaines villes commencent à faire des partenariats avec des hôpitaux et des maisons de retraite en vue d’offrir aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer des après midi de loisirs, permettant ainsi de soulager les familles qui prennent entièrement à charge un membres de leur famille.
  • Enfin, un plan pour les personnes handicapées.
  • Certains secteurs comme la jeunesse et la petite enfance ont vu leur budget de fonctionnement en forte augmentation à la satisfaction générale des chesnaysiens, une des prochaines étapes pour la satisfaction des familles sera la garderie préscolaire pour les écoles primaires. Permettre l’accueil plus important de jeunes ménages sur Le Chesnay semble être une de vos priorités, réfléchir à la création d’une crèche supplémentaire nous semble donc une idée à creuser, plutôt que de subventionner les crèches associatives privées des environs.

Comme vous le voyez les idées ne manquent pas, nous aurions aimé éventuellement un peu plus de temps car programmer la même soirée le débat d’orientation budgétaire et l’approbation du PLU revient finalement à ne considérer ces deux moments que comme un exercice de présentation et d’informations sur l’action de la majorité municipale.

Nous sommes sûrement des supers pros mais une semaine pour préparer ces deux conseils nous a semblé un peu lourd.

Encore une fois, nous vous demandons que pour le prochain débat d’orientation budgétaire il soit fourni au préalable par écrit à tous les élus :

  • un document explicatif concernant les éléments marquants du budget de l’année passée.
  • l’évolution des principaux indicateurs sur les années passées, ainsi que les prévisions sur les années à venir.
  • les choix budgétaires proposés par le groupe majoritaire pour l’année, ou les années, à venir.

je vous remercie.

DOB 2006

2 mars 2006
Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire,

Au conseil municipal du mois dernier, vous nous avez déclarés que les débats d’orientation budgétaire étaient creux. Nous pensons que l’absence de document préparatoire de synthèse de la part de votre groupe sur les investissements de l’année en cours ou à venir, fait qu’effectivement aucun débat ne peut avoir lieu.

Cela ne date pas d’hier, je vous lis la déclaration faite par Mr Labrousse lors du 1er débat le 28 mars 2001 : « ... ceci étant, ce document est assez clair, pour ce qui me concerne mais je suis plutôt déçu dans l’ensemble parce que moi je pensais que nous allions avoir une discussion sur les orientations budgétaires, c’est-à-dire que je m’attendais à avoir un document qui donnerait des orientations générales sur lesquels nous allions discuter.

Or je reçois un document qui est presque un document post mortem, c’est-à-dire qu’on nous explique ce qu’a été l’exécution du budget l’année dernière. Certes on a besoin de ces chiffres. Mais moi, ce qui m’intéresse surtout, c’est de savoir quelles sont les orientations avant d’avoir les chiffres, de façon à ce que l’on puisse en discuter de façon générale. Ce document là je ne l’ai pas reçu. ».

Nous pourrions reprendre exactement la même remarque aujourd’hui, comme nous aurions pu le faire également chacune des années précédentes.

La seule façon d’avoir un débat d’orientation budgétaire digne de ce nom est l’envoi préalable d’un projet d’objectifs budgétaires, pratique courante dans d’autres municipalités.

Ce point est pour nous d’autant plus important que des gros investissements doivent être pris en compte cette année et dans les qqs années à venir, et que les choix budgétaires qui vont en résulter risquent d’être particulièrement importants.

Vous venez de nous exposer oralement certaines de vos orientations. Nous en prenons acte et attendons maintenant d’en avoir un compte-rendu écrit.

Notre groupe pourra alors en débattre sérieusement et vous faire part ensuite de ses positions sur les choix budgétaires à venir.

mars (la suite)

Monsieur le Maire,

Au conseil municipal du mois dernier, vous nous avez déclarés que les débats d’orientation budgétaire étaient creux. Nous pensons que l’absence de document préparatoire de synthèse de la part de votre groupe sur les investissements de l’année en cours ou à venir, fait qu’effectivement aucun débat ne peut avoir lieu.

Cela ne date pas d’hier, je vous lis la déclaration faite par Mr Labrousse lors du 1er débat le 28 mars 2001 : « ... ceci étant, ce document est assez clair, pour ce qui me concerne mais je suis plutôt déçu dans l’ensemble parce que moi je pensais que nous allions avoir une discussion sur les orientations budgétaires, c’est-à-dire que je m’attendais à avoir un document qui donnerait des orientations générales sur lesquels nous allions discuter.

Or je reçois un document qui est presque un document post mortem, c’est-à-dire qu’on nous explique ce qu’a été l’exécution du budget l’année dernière. Certes on a besoin de ces chiffres. Mais moi, ce qui m’intéresse surtout, c’est de savoir quelles sont les orientations avant d’avoir les chiffres, de façon à ce que l’on puisse en discuter de façon générale. Ce document là je ne l’ai pas reçu. ».

Nous pourrions reprendre exactement la même remarque aujourd’hui, comme nous aurions pu le faire également chacune des années précédentes.

La seule façon d’avoir un débat d’orientation budgétaire digne de ce nom est l’envoi préalable d’un projet d’objectifs budgétaires, pratique courante dans d’autres municipalités.

Ce point est pour nous d’autant plus important que des gros investissements doivent être pris en compte cette année et dans les qqs années à venir, et que les choix budgétaires qui vont en résulter risquent d’être particulièrement importants.

Vous venez de nous exposer oralement certaines de vos orientations. Nous en prenons acte et attendons maintenant d’en avoir un compte-rendu écrit.

Notre groupe pourra alors en débattre sérieusement et vous faire part ensuite de ses positions sur les choix budgétaires à venir.

DOB 2007

Monsieur le maire,

Nous avons compilé les différentes orientations que nous vous avons soumises au cours des cinq dernières années et nous avons trouvé plusieurs constantes.

  • La première orientation concerne le logement social. Nous sommes intervenus sur le sujet à maintes reprises souvent d’un point de vue politique mais aussi sur des propositions de maîtrise du foncier notamment à la Redingote. Pour la première fois à la réunion publique du 14 décembre le logement social a été évoqué par deux chesnaysiens sans que trop de sifflements ne soient émis par la salle et surtout avec l’affirmation que l’offre de logements doit permettre une vrai mixité sociale, elle doit permettre de répondre aux demandes faite par les chesnaysiens eux-même mais également de permettre un rééquilibrage des banlieues d’Ile de France. Nous avons eu pour la première fois l’impression que le sujet dépassait les clivages droite/gauche. Ce qui d’ailleurs correspond à la dernière proposition de loi sur le droit opposable. Nous sommes également intervenu au sujet des gens du voyage. Nous avons une question concernant les appartements des Comtesses géré par Terre et Famille il nous semble que la ville devait se porter acquéreur car l’obligation pour le bailleur social de maintenir du logement locatif aidé arrivait à échéance, qu’en est-il exactement aujourd’hui. Il y a urgence à trouver des solutions et des constructions privés continuent à se faire et nous pensons qu’il faut vraiment inscrire un certain pourcentage de logements sociaux et pas uniquement du logement intermédiaire dans toutes les constructions, ce qui permettra une répartition sur tout le territoire.
  • La deuxième orientation concerne l’environnement et le développement durable. Sur les bâtiments publics, même si le coût en est plus élevé et nous pensons que le Chesnay en a les moyens, nous aimerions que les normes HQE soit inscrites dans le cahier des charges des futures constructions ou réhabilitation , nous pensons par exemple au CTM ou à la reconstruction du Club House . Dans ce chapitre nous incluons les problèmes de stationnement, nous avions déjà évoqué le problème il y a deux ans, une nouvelle signalétique devrait être trouvé car il y a encore des chesnaysiens qui ne connaissent pas le parking public de la rue des 2 frères, ainsi que le parking des sports. Les commissions de quartier nous semblent un outil indispensable pour une ville pour faire prendre conscience aux habitants d’un certain nombre de problèmes, le projet de site propre aurait pu dans ce cadre là être abordé déjà quartier par quartier.
  • La culture, avec l’arrivée d’un responsable culturel et une programmation plus conséquente, a pris une place réelle dans le budget de la ville, le secteur de la jeunesse pour les adolescent également a pris de l’ampleur, mais je pense malgré tout qu’un lieu d’accueil pour les jeunes de plus de 17ans serait plus utile que l’installation de la vidéo-surveillance. Vous venez de parler de l’accueil péri-scolaire, pour l’instant n’existe que l’accueil post-scolaire et il y a toujours une attente pour le pré-scolaire. En ce qui concerne le scolaire, les classes découvertes sont un moment pédagogique important et il me semble important que la ville continue d’accompagner la volonté de certains enseignants de poursuivre ces activités.
  • La médicalisation des Chênes d’Or reste à ce jour d’actualité. J’ai appris par l’article de Madame Brunel que la commission d’accessibilité é aux personnes handicapés était mise en place, je regrette que le groupe Ensemble à Gauche n’y est pas été convié.
  • Une rumeur court sur le déménagement de la sécurité sociale et des impôts.Pouvons nous en savoir plus.


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