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ECHOS DU CONSEIL du 27/09/2018
Article mis en ligne le 13 octobre 2018
dernière modification le 4 décembre 2018

par Claude MEUNIER

Grosse affluence dans le public ce soir-là. Il est vrai que le journal local « Toutes les Nouvelles » de la veille titrait ainsi un article sur Le Chesnay : « Stationnement payant : le conseil municipal délibère jeudi ».

En fait, il s’agissait uniquement d’ajustements tarifaires concernant certaines catégories de la population ayant fait état de besoins spécifiques auprès du maire. C’est lui, en effet, qui a décidé récemment l’extension drastique du stationnement payant et son nouveau son zonage, suivant le pouvoir qui lui est attribuée dans ce domaine, et à lui seul. Cette décision n’avait donc pas à être remise en cause au cours de ce Conseil, les élus n’ayant le pouvoir de délibérer uniquement sur le volet financier de cette question.
Quoiqu’il en soit la présentation que monsieur le maire a faite, en introduction de ces délibérations, nous a amené à intervenir. Ses propos pouvait laisser supposer que la loi, dite MATPAM, entrée en application au début de cette année, obligeait les communes à organiser ou réorganiser le stationnement payant sur leur territoire.
C’était implicitement faire porter au législateur la responsabilité d’une décision impopulaire.

Nous avons dit, à l’attention du public, que la réglementation du stationnement a toujours été du domaine des maires et la tarification du ressort du Conseil municipal. La loi n’a rien modifié à cet égard. Nous avons donc rappelé ce qu’elle avait changé.

En définitive c’est le fait de « dépénaliser » l’amende pour non-respect du stationnement payant qui déclenche toute l’affaire. La « prune » comme on l’appelait n’est donc plus du domaine judiciaire, qualité qui obligeait qu’elle soit délivrée par des agents assermentés (policiers, gendarmes ou « contractuels ») et le montant fixé par l’Etat. Il est dorénavant demandé aux communes de prendre en charge le stationnement payant dans sa globalité si elle souhaite l’instaurer ou le conserver sur leur territoire, de fixer le montant du « Forfait post-stationnement » qui remplace l’amende et de faire respect la réglementation dans ce domaine, y compris en ayant recourt à des sociétés privées de surveillance.

Les délibérations suivantes, essentiellement administratives, non pas appelé de remarques de notre part.
Gageons qu’une grande partie de l’assistance est restée sur sa faim.

Claude Meunier