A propos des élections municipakes ( Résultats, recours etc...)
Article mis en ligne le 16 janvier 2021

par DWebmaster
  • 20 mars et le 10 septembre 2020 : une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement, M. Philippe Brillault et ses colistiers, représentés par le cabinet Briard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, demandent au tribunal : L’annulation des élections municipales du 15 mars pour Le Chesnay-Rocquencourt
  • 16 décembre : Richard Delepierre fait appel auprès du Conseil d’Etat

Le maire MoDem de la ville a décidé de saisir le Conseil d’Etat suite à l’annulation des élections municipales de mars dernier par le tribunal administratif de Versailles.

La justice devra réexaminer le dossier en deuxième instance. Richard Delepierre, le maire MoDem du Chesnay-Rocquencourt a décidé de se pourvoir en appel devant le Conseil d’Etat, suite à l’annulation des élections municipale s du 15 mars dernier.

Sa décision fait suite à l’invalidation du scrutin, prononcée par le tribunal administratif (TA) de Versailles ce mardi 17 novembre. Celui-ci a relevé « deux irrégularités » ayant affecté le bon déroulement de la campagne. D’une part, un « affichage sauvage » à destination des automobilistes. Posées sur des panneaux, ces affichettes de couleur jaune fluorescente qualifiaient le maire sortant, Philippe Brillault, de « menteur ». Les juges ont également mentionné une publication du groupe Facebook « Vivre au Chesnay-Rocquencourt » mettant en doute « la probité » du maire sortant.

Richard Delepierre a annoncé publiquement sa décision de faire appel ce jeudi en fin de journée lors d’un Facebook live face à ses administrés. « J’ai examiné le dossier avec mon avocat et considère que les éléments avancés par le tribunal dans son jugement ne relèvent pas de la campagne telle que je l’ai conduite », analyse-t-il.

L’appel étant suspensif, le maire du Chesnay Rocquencourt restera en fonction jusqu’à la décision du Conseil d’Etat, instance qui agit en appel dans le cas particulier des contentieux électoraux.

Richard Delepierre doit d’abord déposer son dossier, sans doute aux alentours du 15décembre. Le Conseil d’Etat, qui doit juger énormément de litiges de ce type, devrait rendre sa décision dans 4 à 6 mois plus tard. S’il confirme le jugement du TA de Versailles, le préfet aura trois mois maximum pour organiser de nouvelles élections. Il devra également désigner une délégation spéciale qui gérera les affaires courantes de la ville.

Le Parisien, Laurent Mauron .Le 19 novembre 2020 à 20h27

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