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Objet des PLU :
Article L. 123-1 du Code de l’urbanisme. Les PLU ont pour objet : d’exposer le diagnostic (...)
Le Plan Local d’urbanisme (PLU)
En rupture profonde avec la loi d’orientation foncière de 1967, le nouveau cadre législatif passe d’une conception foncière du droit de l’urbanisme à une mise en œuvre de projets d’aménagement considérant l’ensemble des données urbaines : habitat, transport, activités économiques et commerciales…. Le PLU devient le cadre de référence pour la commune et présente le projet de celle-ci dans sa globalité.
par
DROUILLY Odile
le samedi 8 mars 2003
le samedi 8 mars 2003
Objet des PLU :
Article L. 123-1 du Code de l’urbanisme. Les PLU ont pour objet : d’exposer le diagnostic (...)