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La justice devra réexaminer le dossier en deuxième instance. Richard Delepierre, le maire MoDem du Chesnay-Rocquencourt a décidé de se pourvoir en appel devant le Conseil d’Etat, suite à l’annulation des élections municipale s du 15 mars dernier.
Sa décision fait suite à l’invalidation du scrutin, prononcée par le tribunal (...)
Richard Delepierre fait appel auprès du Conseil d’Etat
[Le maire MoDem de la ville a décidé de saisir le Conseil d’Etat suite à l’annulation des élections municipales de mars dernier par le tribunal administratif de Versailles.
par
DWebmaster
le vendredi 20 novembre 2020
le vendredi 20 novembre 2020
La justice devra réexaminer le dossier en deuxième instance. Richard Delepierre, le maire MoDem du Chesnay-Rocquencourt a décidé de se pourvoir en appel devant le Conseil d’Etat, suite à l’annulation des élections municipale s du 15 mars dernier.
Sa décision fait suite à l’invalidation du scrutin, prononcée par le tribunal (...)