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EXTRAITS DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Article mis en ligne le 19 mai 2019
dernière modification le 7 juillet 2019

par DWebmaster

Pourquoi publions nous ces extraits ?

M. Le Maire. - Il est temps de le voter. Y a-t-il des questions sur ce document que vous avez pu lire attentivement pendant 10 jours ? ...

M. MEUNIER. - J’ai lu attentivement. Depuis plusieurs années, on demande que le compte rendu du Conseil in extenso soit mis sur le site de la ville. Cela a toujours été refusé, je ne vois pas pourquoi....

M. Le Maire. - Mais non, écoutez-moi Monsieur MEUNIER, la légalité veut que l’on puisse afficher le compte rendu succinct d’un Conseil municipal.

M. MEUNIER. - L’affichage, je suis d’accord, mais sur le site on pourrait très bien mettre les débats.

M. Le Maire. - Vous pouvez très bien le mettre sur le site de votre groupe, Monsieur MEUNIER. Il n’y a pas de problème.

M. MEUNIER. - D’accord.

Comme vous pouvez le constater notre demande de diffusion de l’intégralité des débats du Conseil municipal sur le site de la ville a été de nouveau refusée. Certaines communes le font. Nous prenons donc acte que rien ne s’oppose à ce que notre site remède à cette carence. La communication des procès- verbaux intégraux est assez tardive, deux, quelquefois trois mois après le Conseil. Nous continuerons donc la rédaction de leurs Echos au plus près de la séance afin de coller à l’actualité et de vous informer de nos prises de position . Par contre nous essaierons de diffuser à l’avenir, dès réception,
les extraits significatifs de ces procès- verbaux, leur totalité risquant d’être d’une lecture fastidieuse.

2 JANVIER : 1er CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE NOUVELLE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

INTRODUCTION AU CONSEIL

M. BRILLAULT. - Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs du public, l’ensemble des élus vous salue en cette journée historique. C’est vrai que le 2 janvier on a plutôt l’habitude de prolonger le 1er avec du schoum, un peu de repos ou autre. Là, nous avons tout de suite lancé l’année au pas de charge.

En fait, nous nous retrouvons aujourd’hui pour le premier Conseil municipal de la commune du Chesnay-Rocquencourt. L’idée de cette fusion est la suite logique de nombreuses années de proximité de nos deux communes. Qu’est-ce qui peut décider un jour que les deux villes ne fassent plus qu’une ? Un certain nombre de motifs. Je rappelle que M. BALKANY, promoteur immobilier dans les années 67/68 a construit Parly 2 sur nos deux communes et que nous avions même des appartements où on disait « je vais à Rocquencourt, quand on allait dans la chambre » et quand on rentrait dans la salle de séjour, on allait au Chesnay, ce qui montre bien que nos deux communes avaient l’ensemble des éléments pour ne vivre qu’ensemble. Ensuite, il y a des moyens qui font prendre des décisions. Les communes de France, près de 36 000 doivent gérer un certain nombre de compétences avec des moyens qui leur sont de plus en plus diminués tant dans le cadre des dotations de fonctionnement de l’Etat que des subventions des différentes collectivités, que ce soit le Conseil départemental ou la Région ou d’autres entités qui ont les mêmes contraintes que nous, c’est-à-dire des diminutions de recettes. Par voie de conséquence, les moyens financiers étant diminués, trois solutions s’offrent aux élus, ou celle de supprimer des compétences de proximité auprès des habitants ou de les diminuer ou de trouver d’autres solutions. C’est ce qu’avec mon collègue, le maire de Rocquencourt, Jean-François PEUMERY, ici nous avons pris comme décision de nous rapprocher pour permettre de conserver à chacun de nos habitants la qualité de vie et être soucieux de la mutualisation du travail à des fins de baisse de participation fiscale et de contribution financière. Nous recherchons donc l’optimisation matérielle, sous couvert de la garantie du bien-être de proximité que nos collectivités gèrent au quotidien pour nous tous. Voilà ce qui nous amène aujourd’hui à être dans cette salle. Nous avons pu voir et je remercie l’ensemble des élus, ceux qui étaient de Rocquencourt et ceux qui étaient du Chesnay puisque nos deux communes n’existent plus, d’être présents pour que vive la nouvelle commune, pour que vive, avec un nouveau Conseil, ce tuilage jusqu’en mars 2020, ce nombre important d’élus, parce que beaucoup de gens vont dire que cela fait beaucoup d’élus, mais si vous alliez dans les deux Conseils, c’était les mêmes élus, donc il n’y a pas là pléthore d’élus, il y a là un nombre d’élus qui correspond au choix de 2014.

En 2020 les habitants de Rocquencourt et du Chesnay auront un Conseil plus restreint et nous aurons à être jugés sur le travail que nous aurons fait, et je dirai les résultats économiques et de bien être que nous pourrons apporter aux habitants….. Je parle donc en tant qu’ancien maire du Chesnay. Je vais passer la parole au maire de Rocquencourt, puisque nous sommes encore tous les deux maires pendant quelques secondes, il faut assurer la continuité. S’il y a une inondation, on va aller pomper, s’il y a un problème on y va avant éventuellement d’avoir la nouvelle gouvernance politique dans quelques instants. Monsieur le Maire, je vous passe la parole.

M. PEUMERY. - Merci Monsieur l’ancien Maire du Chesnay. C’est, comme vous l’avez dit, une journée vraiment historique pour nous, pour nos communes et peut-être pour nos habitants aussi qui ne sont pas toujours conscients de l’enjeu de notre fusion. C’est une journée historique et nos communes aujourd’hui deviennent historiques. Les textes précisent que les communes qui se sont mariées deviennent officiellement historiques. C’est le terme qui est utilisé par la loi.

Je voulais dire que cette fusion de nos communes c’est quand même une très vieille histoire. Je suis maire depuis près de 20 ans, j’ai toujours entendu parler de la nécessité de rapprocher nos communes, ce que nous avons bien entendu fait, mais sans aller jusqu’au bout. Disons que nous faisions un peu chambre à part et que maintenant nous nous marions et nous allons vivre ensemble.

C’est vrai, je le reconnais, cette fusion aurait pu avoir lieu depuis longtemps. Parfois, on nous l’a reproché, mais nous avions le confort, nous avions la possibilité financière de rester indépendants, sinon autonomes et nous ne pouvions nous payer encore ce luxe pour avoir notre autonomie et garder ce qu’on appelle notre identité. Il y en a qui appellent cela notre âme.

Aujourd’hui, nécessité fait loi. Nous n’avons plus les moyens de notre splendide isolement. L’heure d’ailleurs vous le voyez régulièrement est au regroupement, à la mutualisation, aux communautés et donc il apparaît nécessaire aujourd’hui pour des raisons d’abord financières, puis des raisons de services rendus à la population et des raisons de mutualisation et d’économies, de nous rapprocher.

Nous nous engageons donc, c’est un lien qui est très fort, un engagement qui est fort. Nous allons unir nos moyens pour faire des économies tout en nous efforçant de rendre à la population évidemment un service toujours de proximité.

C’est un vrai défi, mais je suis certain, persuadé que nous allons le gagner et nous pourrons, je l’espère, et j’en suis presque sûr, vous présenter à la fin de l’année des comptes qui traduiront cette volonté de mutualisation et d’économies. Voilà ce que je voulais vous dire. Vive Rocquencourt, vive le Chesnay, vive le Chesnay-Rocquencourt

ELECTION DU MAIRE

Mme GONOD, Doyenne d’Age : J’invite les personnes intéressées à bien vouloir faire acte candidature. M. PEUMERY. - Je propose que notre ami Philippe BRILLAULT soit candidat. J’espère qu’il est d’accord. M. BRILLAULT. - Merci de votre confiance. Oui, je l’accepte. M. PEUMERY. - Monsieur Philippe BRILLAULT, Maire du Chesnay, est candidat au siège de Maire du Chesnay-Rocquencourt. Mme GONOD, Doyenne d’Age. - Y a-t-il d’autres candidats ? ... je demande à Isabelle de faire circuler l’urne afin de procéder au vote. M. CROUZAT. - Je vais vous donner le résultat du vote. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : il n’y en a qu’un seul. Nombre de votants : 56. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 5. Nombre de bulletins blancs : 3 Nombre de suffrages exprimés : 48. La majorité absolue est à 29. A obtenu : Philippe BRILLAULT 48 voix. Mme GONOD, Doyenne d’Age. - Monsieur BRILLAULT est proclamé Maire de la commune nouvelle le Chesnay-Rocquencourt et est immédiatement installé dans ses fonctions.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.

M. Le Maire.- Qu’est-ce qu’un adjoint au maire ? Un adjoint au maire est une personne pour laquelle il y a d’abord une confiance réciproque entre le maire et lui. La confiance est le pivot central de cette collaboration. Ensuite les compétences de la personne sont utilisées, les compétences résultant de ses connaissances, mais également par rapport à sa disponibilité. Nous pouvons tout à fait comprendre que les plus jeunes ont un travail, ont une activité et qu’on ne peut pas du matin au soir être présent en mairie. Nous avons aujourd’hui les outils numériques qui permettent de travailler de façon dématérialisée. Ceci est une chose. Donc seront repris au niveau des adjoints ces différents critères qui sont importants et l’historique. Il était important également que l’engagement en 2014 résultant du vote des adjoints aussi bien sur la commune de Rocquencourt que sur la commune du Chesnay puisse être poursuivi. C’est la raison pour laquelle avec le Maire de Rocquencourt nous avons fait le choix que la commune nouvelle héberge, si je puis employer ce terme, l’ensemble des adjoints car il pouvait y avoir une possibilité de répartir les adjoints tant sur la commune déléguée que sur la commune nouvelle….. La première délibération c’est de définir le nombre d’adjoints. Dans cette première délibération, je vous propose un nombre de 17 adjoints. Cette proposition peut faire l’objet bien évidemment d’observations. Je vais vous passer la parole tout de suite et après nous procéderons au vote en fonction de vos interventions. Y a-t-il des interventions sur ce nombre ? ... Madame FORGET.

Mme FORGET. - Ma question va être très simple, est-ce que les 17 adjoints sont nécessaires et comment vous les justifiez ? Est-ce que le nombre d’adjoints de Rocquencourt plus les existants du Chesnay ne suffisent pas ?

M. Le Maire. - Je m’en expliquerai lorsqu’on présentera la liste, puisque c’est un scrutin de liste. Nous avions 2 délégués qui étaient le délégué aux sports et un délégué à la culture au Chesnay, sans être adossés au statut d’adjoint au Maire. Ils avaient leurs indemnités, on parlera tout à l’heure des indemnités. Si votre question est de dire : est-ce que l’augmentation du nombre d’adjoints augmente la dépense ? La réponse est non. J’en parlerai tout à l’heure avec le régime indemnitaire. Est-ce que c’était le fond de votre question... ?

Mme FORGET. - C’était le sens de la question.

M. Le Maire. - Je comprends bien. Je vous réponds tout de suite « non », vous le verrez tout à l’heure dans le régime indemnitaire. Aujourd’hui, c’est pour avoir un statut. Quand on dit qu’aujourd’hui il y a un élu en charge du sport, où est l’adjoint ? Les gens ont une démarche régulière, donc les 8 passeront à 10 sur les deux postes culture et sport.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

M. Le Maire. - Une fois que nous avons défini le nombre il faut proposer des noms. Nous n’avons pas un vote par adjoint, mais un vote de liste, comme nous le verrons tout à l’heure pour les commissions. (Suit la liste des adjoints et leur délégation proposé par le Maire)..Voilà donc la liste des 17 adjoints que nous vous proposons. Tout à l’heure pour doubler la réponse à Dominique FORGET, vous verrez que ces postes d’adjoints seront à périmètre financier identique à ce que nous avons quitté il y a quelques jours. Est-ce qu’il y a des souhaits d’intervention ? ... Monsieur DELEPIERRE, je vous en prie.

M. DELEPIERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais si vous m’y autorisez faire lecture du mail que j’ai adressé vendredi 28 décembre à l’ensemble des membres de ce Conseil municipal.

« Madame, Monsieur, cher collègue, A l’heure où je vous adresse ce mail, et contrairement à l’engagement qu’il avait pris, le Maire du Chesnay n’a toujours pas communiqué la liste nominative des adjoints qu’il présentera lors du prochain conseil, le 2 janvier prochain. Contrairement au maire de Rocquencourt, qui indiquait lors du conseil privé du 17 décembre qu’il était engagé vis-à-vis de ses élus jusqu’en mars 2020 et qu’il reconduirait l’ensemble de ses adjoints, et contrairement à l’engagement pris devant ses adjoints de tous les reconduire en juin 2018, Philippe Brillault a indiqué aux élus de son groupe majoritaire, le 17 novembre dernier, que l’attribution d’une délégation serait finalement soumise à l’engagement de repartir derrière lui pour les prochaines élections municipales de mars 2020. Je lui ai signifié à cette occasion que je m’étais engagé à ses côtés et devant les Chesnaysiens jusqu’en mars 2020, et en aucune façon au-delà. Et dans la mesure où il a annoncé en mars 2014 qu’il ne repartirait pas comme tête de liste, il est donc tout à fait naturel que certains d’entre nous commencent à préparer l’échéance de mars 2020, tout en continuant à honorer leur mandat, et sans être suspectés de quelque traîtrise que ce soit. Je me prépare donc à ne pas être reconduit dans mes fonctions d’adjoint au maire. S’il n’y avait pas eu la fusion, le maire du Chesnay aurait été obligé de faire revoter le conseil municipal (CGCT art 2122-18 al 4) pour acter cette décision. En conséquence de quoi, si la liste présentée par le futur maire du Chesnay-Rocquencourt ne reprenait à minima l’ensemble des adjoints des deux communes historiques, je prendrais l’initiative de présenter une liste d’adjoints qui les reprendrait tous, en ajoutant évidemment les éventuels nouveaux adjoints proposés par le nouveau maire. Je vous laisserai ainsi la possibilité de décider, en votre âme et conscience, de cautionner ou non l’utilisation politique faite par Philippe Brillault de la fusion de nos deux communes pour mettre en place ce chantage. » Je vous remercie de votre attention.

M. Le Maire. - Ce texte, nous l’avions déjà lu, il n’a rien de nouveau. En revanche, dans votre texte vous dites que vous allez présenter une liste d’adjoints. Est-ce que vous présentez une liste d’adjoints aujourd’hui ? M. DELEPIERRE. - Si je n’en suis pas empêché, puisque M. LEFEVRE ‘DGS) m’indique qu’il faut l’assentiment des adjoints...

M. Le Maire. - C’est la moindre des choses.

M. DELEPIERRE. - C’est normal, je souhaite présenter la liste des adjoints sortant des deux communes. Je suis prêt à entendre que l’un ou l’autre de ces adjoints ne soit pas d’accord avec cela.

M. Le Maire. - Pour l’instant, nous sommes dans une procédure. Vous souhaitez donc présenter une liste d’adjoints avec l’ensemble des adjoints sortants. Parmi ces adjoints, tels qu’ils ont été nommés, quels sont ceux qui confirment leur présence sur cette liste ?... Personne, donc vous ne pouvez pas présenter de liste, vous êtes d’accord ?

M. DELEPIERRE. - Dont acte Monsieur le Maire.

M. Le Maire. - Très bien. Je voulais juste dire, Monsieur DELEPIERRE, que dans vos propos il y a un certain nombre d’éléments. Nous avons eu l’occasion de nous voir tous les deux dans mon bureau où nous avons pu échanger et où vous m’avez fait part de vos souhaits et de vos objectifs. C’est la démocratie, cela me paraît tout à fait normal. À partir du moment où la confiance n’existe plus et au terme de notre rendez-vous la confiance ne pouvait perdurer, en lisant votre communiqué hier, puisque je l’ai lu hier, j’ai été un peu interpellé que vous ne le fassiez pas en séance aujourd’hui et que vous le fassiez la veille et par voie de presse, mais j’ai découvert cela il y a quelque temps, c’est peut-être une de vos méthodes, mais peu importe, je dis simplement que ses choix il faut les assumer et que donc vous les assumez, moi aussi. Le débat est clos. Y a-t-il d’autres souhaits d’intervention ? ... Non

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR CERTAINES ATTRIBUTIONS EXERCEES AU NOM DE LA COMMUNE (ART. L 2122-22)

Document écrit

En application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires pour lesquelles le conseil municipal est normalement compétent.En permettant au maire de décider à la place du conseil municipal et donc sans avoir à saisir celui-ci, ces délégations sont de nature à assurer une simplification et une accélération des affaires de la commune.

DEBAT

M. MEUNIER. - Je suis toujours étonné de ces listes qu’on nous donne, 29 points. Il faut prendre ou laisser, c’est la carpe et le lapin, il y a un peu de tout là-dedans…..Je vise particulièrement le paragraphe 4, (4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget  ».cette délégation est rédigée d’une façon qui est assez légère dans ce sens qu’elle vous donne une possibilité de faire énormément de choses qui ne sont pas très bien précisées dans ce point 4. Cela vous donne la possibilité, en particulier, de vous passer de la Commission d’appel d’offres pour des sommes qui sont quand même importantes, d’essayer de passer en procédure adaptée. Je rappelle aux Conseillers s’ils ont l’occasion de regarder, ce qui est autorisé, dans les services et fournitures, c’es jusqu’à 433 000 euros et dans les travaux c’est 5 548 000 €, cela veut dire qu’en définitive la commission d’appel d’offres ne sert à rien, elle sert peut-être à désigner le gars qui lave les carreaux, mais c’est à peu près tout. Je pense que c’est intéressant de faire cette remarque. On pourrait l’enlever de la liste, mais je crois que ce n’est pas possible. Dans ce cas-là je m’abstiendrai de voter ces délégations.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE NOUVELLE

M. Le Maire. - Il est temps de le voter. Y a-t-il des questions sur ce document que vous avez pu lire attentivement pendant 10 jours ? ... Monsieur JALALEDDINE... Allez-y. C’est M. MEUNIER

M. MEUNIER. - J’ai lu attentivement. Depuis plusieurs années, on demande que le compte rendu du Conseil in extenso soit mis sur le site de la ville. Cela a toujours été refusé, je ne vois pas pourquoi. Je pense que c’est intéressant...

M. Le Maire. - Mais non, écoutez-moi Monsieur MEUNIER, la légalité veut que l’on puisse afficher le compte rendu succinct d’un Conseil municipal.

M. MEUNIER. - L’affichage, je suis d’accord, mais sur le site on pourrait très bien mettre les débats.

M. Le Maire. - Vous pouvez très bien le mettre sur le site de votre groupe, Monsieur MEUNIER. Il n’y a pas de problème. Quelles sont vos autres observations ? ... chacun est libre de faire ce qu’il veut. Vous l’avez.

M. MEUNIER. - D’accord. Je parle maintenant de l’article 53 pour le bulletin officiel, je ne sais pas comment vous l’appelez...

M. Le Maire. - Le journal de la commune.

M. MEUNIER. - ...qui n’a pas été défini. A quel moment cela sera-t-il décidé ?

M. Le Maire. - En fait, on ne pouvait pas faire un journal en décembre pour janvier, donc il y aura sur le mois de janvier une lettre simple qui va résumer ce qui s’est passé aujourd’hui et ensuite le premier numéro sera en février. Quelle allure aura-t-il ? Quel nom aura-t-il ? C’est tout le travail également qu’il faut faire…..

M. MEUNIER. - Tout en restant sur ces articles, est-ce qu’il ne serait pas possible d’avoir une page un peu plus conséquente, parce que c’est très contraint.

M. Le Maire. - On vient de me dire qu’il faut faire des économies. On avait même presque pensé qu’il fallait supprimer la chronique de l’opposition ! Il n’y a pas qu’à la majorité de faire des propositions, il faut aussi que l’opposition fasse des propositions, mais si vous augmentez cela coûte plus cher.

M. MEUNIER. - Attendez, vous supprimez quelques photos, je suis sûr qu’il n’y aurait pas de problème.

M. Le Maire. - Je ne suis pas souvent en photo. Allez, on continue. Monsieur MEUNIER, on en est où Terminé ? D’accord. Alors Monsieur JALALEDDINE, allez-y. On va se délecter !

M. JALALEDDINE. - Délecter, je ne sais pas si c’est le terme, j’ai simplement quelques points d’observation. Article 5.7 au sujet des questions orales de fin de Conseil municipal, « Ces (ou cette) question ne peuvent donner lieu à des débats que si le Président le juge opportun » sachant que le Conseil municipal est l’organe de la démocratie de la commune je trouve cela dommageable. Je pense que cet article devrait être supprimé. Ensuite l’article 8.2 au sujet des pouvoirs, « pour être pris en compte un pouvoir doit être signé du délégant », sachant qu’on est maintenant en 2019 est-ce qu’on peut envisager que les pouvoirs ne soient pas signés, mais envoyés par simple écrit, notamment un mail ou un SMS ? Ensuite à l’article 15.6, « les conseillers prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Président. Ils ne peuvent parler plus de cinq minutes. Ils ne doivent s’adresser qu’au Président ou au Conseil tout entier. Chaque conseiller ne peut parler plus de cinq minutes par délibération », encore une fois, je répète que le Conseil municipal est l’organe de la démocratie de la commune, limiter à cinq minutes pour certains sujets qui sont importants, qui peuvent prendre plus de temps, je ne pense pas que ce soit approprié. En règle générale, les interventions sont relativement courtes. Parfois, elles sont interrompues par vous ou certains de vos adjoints qui nous coupent, cela fait prendre encore plus de temps, donc je pense que la règle des cinq minutes devrait être supprimée.

M. CROUZAT. - On pourrait mettre 3 !

M. Le Maire. - Vous avez demandé la parole ?

M. JALALEDDINE. - Une preuve de plus ! Ensuite l’article 19.3.1, d’ailleurs c’était encore M. CROUZAT qui en avait parlé il y a quelques semaines, pour la détermination de l’unanimité, seuls les votes pour ou contre sont pris en compte. « Un vote dans lequel il n’y aurait que des votes pour et des abstentions vaut unanimité » et incohérence totale, article 19.9 « le PV de la séance indique le nom des Conseillers avec mention de leur vote. Pour faciliter la rédaction du PV lorsqu’un vote est obtenu à l’unanimité, cette seule mention est portée, car elle permet à partir de l’identification des Conseillers présents ou représentés de déterminer le sens du vote de chacun. », donc ce n’est pas cohérent, si abstention vaut unanimité, nous ne nous abstiendrons plus, nous voterons contre à chaque fois que nous votions contre et aussi à chaque fois que nous voulons nous abstenir, surtout si cela n’apparaît pas dans le PV. Ensuite article 29, trop souvent pour les commissions on a les documents à la dernière minute, cela ne permet pas un travail de préparation sérieux des commissions. On souhaiterait qu’il y ait une règle pour envoyer les documents dans un délai raisonnable, par exemple 48 heures cela permet aux services de travailler et que nous, nous puissions travailler aussi. Enfin pourquoi certains documents de travail peuvent être utiles au travail en commission sans être nécessaires lors du vote en Assemblée plénière ? Il faudrait quand même au moins les transmettre et que tous les Conseillers municipaux aient l’ensemble des informations. Ensuite au niveau de l’article 53, sans vouloir répéter ce qu’a dit M. MEUNIER, je pense qu’un quart de page en tout petit avec un maximum de 1 200 caractères, on pourrait penser à augmenter un petit peu ce nombre. Pourquoi pas une demi-page par groupe et parvenir au plus tard le 10 du mois précédent, quand je vois que dans le dernier « Evénements » vous pouviez parler dans votre édito du réfugié tibétain où vous disiez lors du Conseil municipal du 28 novembre que vous l’aviez su la veille, c’est-à-dire le 27. C’était dans l’Evénements de décembre, cela laisse quand même de la marge. On pourrait changer le 10 du mois par au moins le 15. Cela nous permettrait que ce soit plus en actualité avec ce qui sera marqué dans l’« Evénements ». censurer une tribune d’opposition c’est grave. Voilà mes observations, je vous remercie.

M. Le Maire. - Je vois que vous avez eu les documents largement à temps pour bien les travailler. C’est intéressant.

M. JALALEDDINE. - Je parlais des commissions, pas du Conseil municipal.

M. Le Maire. - Je parle pour le règlement intérieur. Vous avez eu le document du règlement intérieur parce qu’il est quand même copieux, donc vous avez eu le temps de le travailler.

M. JALALEDDINE. - Je l’ai travaillé, mais on demandait à avoir les documents en avance pour les commissions. On les a très tard.

M. Le Maire. - Je ne vois pas souvent d’ailleurs des élus, même de l’opposition, arriver en commission avec du travail personnel. Je rappelle qu’une commission comporte un ordre du jour qui peut être en rapport avec les délibérations du Conseil, mais une commission peut travailler tous les sujets que les élus de la commission souhaitent voir. En commission, il ne s’agit pas que les élus arrivent les orteils en éventail, il s’agit de travailler. Vous pouvez aussi amener de la matière puisque l’ordre du jour vous l’avez. Ce n’est pas uniquement d’avoir des documents, puisque la Commission est un organe de travail sur le moment. Je rappelle que l’administration fait un maximum pour que vous ayez l’ensemble des documents et que même le compte rendu qui devrait être fait par les élus est souvent fait sous couvert de l’administration. Il faut aussi peut-être Monsieur JALALEDDINE que vous soyez force de propositions, non pas uniquement dans la tribune restreinte puisque nous vous avez des tribunes par voie de presse, par réseaux sociaux ou autres. C’est déjà pas mal. Tout ce que vous avez dit ne me surprend pas. Il n’est pas question de supprimer l’expression de la démocratie, il est question de la préciser, de la structurer et de la limiter dans le temps. Dans une démocratie on peut en quelques mots dire ce que vous dites souvent avec beaucoup de ph/rases. C’est quelque part l’exercice pour lequel on vous sollicite.

31 janvier

M. Le Maire.- Nous allons pouvoir débuter ce Conseil.

Avant, je voulais informer que M. Richard DELEPIERRE m’a indiqué par courrier qu’il souhaitait rejoindre le groupe de M. SOLEILLE et Mme FORGET. Le règlement intérieur le permet à partir du moment où l’ensemble du groupe donne son accord. Nous avons sollicité ces deux personnes qui nous ont confirmé leur accord par écrit. M. DELEPIERRE fait partie maintenant du groupe dont nous avons les trois personnes ici présentes

GENTILE DE LA COMMUNE NOUVELLE

Le gentilé est le nom donné aux habitants d’une commune.

Avec la création au 1er janvier 2019 de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, se pose la question de la dénomination de ses habitants.

Il n’existe pas de procédure officielle en la matière. Lorsque l’usage n’est pas établi, il revient au conseil municipal de définir le nom officiel des habitants de la commune.

Et il faut savoir que si un gentilé peut être fixé au départ par une délibération, au final, c’est l’usage qui primera, qu’il porte sur le nom adopté par le conseil municipal ou sur un autre. Pour aider le conseil dans la détermination du gentilé, un sondage a été lancé en décembre 2018. Les résultats sont joints au présent rapport de présentation.

M. PEUMERY, rapporteur.- Il s’agit de ce que l’on appelle le gentilé, c’est-à-dire le nom des habitants de notre Commune nouvelle le Chesnay-Rocquencourt.

Monsieur le Maire du Chesnay avait sollicité la population dans un numéro de Evénements du

Chesnay du mois de novembre pour qu’elle fasse des propositions. Il n’y a pas eu beaucoup de propositions, mais les gens ne manquent pas d’idées. J’avais moi-même étudié la question par amusement à partir du chêne, en latin cersus et casano en gaulois.

Cela faisait des choses pas mal : casano-courtois. J’aimais bien, mais on s’est rendu compte que c’était un peu pédant voire un peu compliqué à utiliser. Il y a eu un certain nombre de propositions.

Il se révèle quand même qu’à une très large majorité, malgré le faible nombre de participants, c’est le gentilé de Chesnay-Courtois qui l’emporte dans lamesure où cela sonne bien et le mot de courtois fait plaisir à beaucoup de gens. On a cette volonté de satisfaire à ce besoin de courtoisie.

Simplement une chose, je vous propose qu’on enlève le tiret. Il avait été mis au départ sur les

propositions faites. Je trouve que c’est un peu regrettable qu’il y ait un tiret entre Chesnay et Courtois. Je crois qu’il faut vraiment fusionner les deux communes. Je vous propose, avec votre accord, Monsieur le Maire, que ce soit chesnaycourtois sans tiret.

Est-ce que vous avez des propositions de casano ou des remarques ? Est-ce que vous avez des idées ? Est-ce que chesnaycourtois vous convient ?

M. Le Maire.- Comme nous avons une personne qui prend tout en sténotypie, il faut qu’elle puisse entendre. Au niveau technique, nous allons demander à notre appariteur de bien vouloir faire tourner le micro. Si vous pouviez le faire, ce serait gentil. Monsieur BOBET...

M. BOBET.- C’était une remarque. C’est donc Chesnaycourtois avec un « c » minuscule, si on enlève le tiret.

M. PEUMERY, rapporteur.- Bien sûr, si on enlève le tiret, le « c » devient minuscule, d’un seul tenant. Et je vous signale que c’est chesnaycourtoise au féminin.

Mme MOURIER.- Je me pose la question du rattachement. Est-ce que cela vaut aussi pour la ville ? On met 78150... Le Chesnayrocquencourt ou le Chesnay-Rocquencourt ?

M. PEUMERY, rapporteur.- Le Préfet nous a bien indiqué lors d’une réunion officielle que l’on a eue avec lui qu’il était indispensable de mettre un tiret entre le Chesnay et Rocquencourt. Donc pour l’adresse, vous mettez le nom de la commune historique (le Chesnay ou Rocquencourt) et en-dessous, 78150 le Chesnay-Rocquencourt.

Mme MOURIER.- D’accord. Donc on attache le gentilé mais pas pour la ville.

M. PEUMERY, rapporteur.- Absolument

SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE - DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - ANNEE 2019

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), créé par l’article 5 de la loi du 5 mars 2007, est « destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville ».

Il comprend deux volets distincts : le financement de la vidéo protection et celui des autres actions de prévention. Depuis 2018, les demandes de financement sont attribuées par le Préfet de Police, dans le cadre d’une enveloppe régionale de crédits dédiés.

Un appel à projets a été lancé par la préfecture des Yvelines le 9 janvier 2019, sur la base de la circulaire 2018, avant que ne soit publiée la circulaire ministérielle 2019, avec une date butoir de dépôt des dossiers au 8 février 2019, ce qui représente un délai très court.

L’importance des investissements envisagés par la Commune Nouvelle afin d’étendre le maillage du dispositif de vidéo protection urbaine de manière équilibrée sur le territoire du

Chesnay-Rocquencourt, justifie de répondre à cet appel à projets en vue de solliciter l’aide de l’Etat. Avant la création de la Commune Nouvelle, la commune historique de Rocquencourt était intégrée dans le schéma directeur de vidéo protection de Versailles Grand Parc, aussi la communauté d’agglomération sollicitait la subvention du FIPD pour la réalisation du réseau de vidéo protection et l’acquisition des caméras situées sur le territoire de Rocquencourt.

Quant à la commune historique du Chesnay, elle a bénéficié à plusieurs reprises depuis

2010 de l’aide du FIPD, pour le déploiement de son réseau de vidéo protection urbaine.

La dernière demande ayant donné lieu à une réponse favorable relève du FIPD 2016, pour un montant de 62 000€, soit 40% du cout HT des travaux éligibles. La demande déposée au titre du FIPD 2017 à la fois pour des extensions de réseau et la rénovation du CSU n’a pas abouti. Néanmoins, certains investissements envisagés à l’époque mais qui n’ont pas encore été réalisés peuvent être réintégrés dans l’appel à projets 2019 du FIPD. Par conséquent, la Commune Nouvelle du Chesnay-Rocquencourt envisage une nouvelle fois de demander le soutien du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance en 2019, pour l’extension de son réseau de vidéo protection urbaine par l’ajout de 23 caméras surveillant le domaine publique, sur 7 zones, dont 3 ne sont pas encore couvertes par son réseau de fibres optiques.

Zones à raccorder au réseau de la commune nouvelle :

Avant tout, l’enjeu actuel est de déployer des caméras dans trois secteurs qui n’étaient jusqu’à présent par raccordés aux différents réseaux fibre optiques.

1. Quartier du Bourg (sur le territoire de la commune historique de Rocquencourt) (8 caméras).

Ce nouveau quartier situé à l’extrême ouest du territoire de la commune nouvelle, entre la RD307 et la RD186, composé d’immeubles dont certains ne sont pas terminés, est à équiper en vidéo protection afin de sécuriser cette vaste zone. Une étude préalable en vue du raccordement de ce secteur a été réalisée par le cabinet TPFI à la demande de VGP.

Cette étude sert de base à la demande actuelle de subvention. Néanmoins, elle sera actualisée afin que les images soient réceptionnées au CSU du Chesnay-Rocquencourt, dans des conditions optimum intégrant l’expérience et les techniques déjà acquise. Cette étude complète porte sur 7 caméras dômes et une caméra fixe pour un montant total de 279 402 € (génie civil et tirage FO compris).

2. Abords de la Villa Chèvreloup (sur le territoire de la commune historique du Chesnay) (1 fixe) Au sud de la propriété appartenant à la commune situé entre la RD 186 et l’arboretum de Chèvreloup, la pose d’une caméra fixe visionnant la voie publique permettra d’avoir un visuel sur le nouvel accès au centre commercial de Parly 2 qui est également une entrée de ville. Ce site devra au préalable être raccordé au réseau fibre de la ville. Les fourreaux existant déjà, seul le montant de la fibre optique nécessaire est intégré aux travaux éligibles au FIPD. A noter qu’est prévue une seconde caméra, visionnant le sud de la villa, mais ne pouvant faire l’objet d’une demande au FIPD, celui-ci ne subventionnant aucune vidéo protection du domaine privé.

3. Carrefour de l’avenue Debasseux et rue saint Joseph (plateau St Antoine) (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (4 caméras)

Des travaux de génie civil réalisés durant l’été 2018 ont permis la pose de fourreaux de vidéo protection pour la commune. L’occasion se présente donc d’étendre le réseau de caméras dans cette zone dépourvue de vidéo protection. 4 caméras fixes permettront de sécuriser la zone et d’identifier les véhicules et personnes y circulant. Extension du dispositif dans des zones déjà alimentées en fibre optique (renouvellement de demandes de financement au FIPD 2017) :

4. Carrefour de l’Europe (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (1 dôme)

L’installation d’une caméra dôme permettrait de couvrir toute la zone autour d’un carrefour très fréquenté et stratégique, à l’entrée de l’hôpital Mignot, en complément des 4 caméras fixes installées en 2011 pour lire en priorité les plaques d’immatriculation des véhicules arrivant sur le carrefour.

5. Rue de Louveciennes (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (2 caméras dômes + 1 fixe).

Le choix de ce secteur est motivé par l’importante fréquentation de cet axe par des élèves des lycées Jean Moulin et Blanche de Castille, entrainant diverses préoccupations de sécurité (rixes, rackets, usages de stupéfiants, accidents de circulation). Ce quartier est aussi parfois concerné par des vols de véhicules qui justifient l’installation d’une

caméra fixe permettant la lecture des plaques d’immatriculation.

6. Carrefour de la Redingote (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (1 dôme + 2 fixes) Axe de circulation très fréquenté, ce rond-point est actuellement dépourvu de toute vidéo protection qui permettrait la sécurisation du trafic routier, des commerces alentours et des abords de l’école Perrault. 2 caméras fixes permettront de lire les plaques d’immatriculation des véhicules circulant rue de Versailles et rue Pottier

7. Abords de l’église Notre Dame de la Résurrection (sur le territoire de la commune historique du Chesnay (1 dôme + 1 fixe.)

Sécurisation d’un lieu de culte très fréquenté pouvant accueillir plus de 1 200 personnes.

De plus, l’installation d’une caméra fixe permettra la lecture les plaques d’immatriculation des véhicules circulant avenue du Dr Schweitzer en direction de la pénétrante du centre commercial. L’importance des distances à couvrir en fibre optique et en travaux de génie civil, le nombre de caméras envisagées, conduisent à estimer actuellement la dépense globale à 403 000 € HT, dont 185 800 € de travaux de voirie et 33 100 € pour le raccordement fibre des nouveaux sites. Si le FIPD retient des dépenses éligibles, il fixe alors un pourcentage de participation et l’applique sur le cout réel des investissements réalisés pour les opérations retenues. L’aide de la Région Ile de France sera par conséquent également sollicitée.

M. Le Maire.- Est-ce qu’il y a des souhaits d’intervention ? Madame MOURIER, nous nous y attendions. Je sais votre affinité pour la vidéo surveillance. Je vous signale que l’on a lancé une étude pour acheter des micros. Mme RIPOLL s’occupe de cela. C’est pour des micros sans fil, parce qu’à 35, c’était dur, mais là, à plus.... Sinon, il faut des porte-voix pour chacun. C’est Mme FORGET qui intervient d’abord. Allez-y.

Mme FORGET.- Depuis le temps que l’on a ces vidéosurveillances, est-ce que l’on commence à avoir des indicateurs de performance ? A quoi cela sert-il exactement ? C’est la première question. Concernant l’extension, est-ce qu’il y a un plan ? Où va-t-on avec Rocquencourt ? Est-ce que cela a déjà été discuté ? Où va-t-on ? C’est un budget qui n’est pas négligeable. Ce serait intéressant d’avoir une vision.

M. Le Maire.- Il s’agit aujourd’hui d’une demande de subvention au fonds interministériel. Votre question n’est pas en rapport direct avec la délibération. C’est une extension par rapport à la vidéo.

Aujourd’hui, vous demandez un premier bilan de tout ce qui a pu être fait. En fait, la vidéo n’est pas uniquement pour la surveillance au niveau de la sécurité. C’est aussi un outil de gestion. Par exemple, avec les phénomènes de neige, on a pu indiquer en Préfecture l’autre nuit à 2 heures et demie du matin quel était l’état de circulation. On a aujourd’hui des caméras sur la 186 qui mène à Rocquencourt qui permettent de donner des états de circulation.

Ensuite, nous avons des réquisitions quotidiennes de la police nationale sur certains niveaux de délinquance ou certains niveaux d’enquête. C’est tous les jours entre 2 et 3 réquisitions que nous avons de la police. Les diagnostics sur ces délinquances sont faits en général à plus de 50% grâce à la vidéo surveillance.

Ensuite, il y a effectivement des phénomènes de dissuasion concernant les sinistres lorsqu’il y a de la vidéo. Lorsqu’il n’y en a pas sur les secteurs qui sont principalement vers le plateau Saint Antoine, nous avons dénombré depuis Noël des vols très importants dans des maisons. Et sur le plateau Saint Antoine, des gens ont justement demandé où en était la vidéo surveillance. Je rappelle que sur le plateau Saint Antoine, entre l’église Saint Antoine et la place de la loi, il n’y en a pas. On en a mis sur le devant et l’arrière de l’église.

Mais dans les quartiers pavillonnaires, le développement est un peu plus long, parce que nous n’avons pas forcément les fibres ni les autorisations. Je peux vous dire que la population est très demandeuse de cela.

Maintenant, on parle de Rocquencourt. Rocquencourt avait des caméras installées dont les images étaient enregistrées sur des serveurs à Versailles, là où toutes les caméras de VGP sont concentrées. Certaines villes ont pris la main avec des centres de supervision telles que Vélizy, Versailles et Fontenay, mais pas 24 heures sur 24. Rocquencourt n’avait donc pas de monitorage de ces images. L’ensemble de ces caméras est relié à l’Hôtel de Ville de la Commune déléguée de Rocquencourt. Nous avons passé une fibre qui rejoint les deux hôtels de ville maintenant. Nous allons pouvoir transférer ces images directement sur le CSU qui est derrière ce mur et qui nous regarde, puisqu’il y avait une caméra pendant l’exposition. Je ne sais pas s’il nous voit. Rocquencourt va avoir le transfert des images qu’il produit déjà et il y avait une attente extrêmement importante sur des zones qui peuvent être à risque.

M. PEUMERY.- Le centre bourg.

M. Le Maire.- Le centre bourg, le coeur de bourg, le coeur rejoint peut-être le centre. C’est le coeur ou le centre ?

M. PEUMERY.- Il y a déjà le centre-ville. On n’a qu’un coeur.

M. Le Maire.- Donc la ZAC du bourg est éloignée à pied de l’école par exemple par une sente qui est relativement importante. Et là, de toute évidence, il est fondamental que l’on ait une visibilité sur ce qui se passe. Ces caméras ont été prévues par VGP. On a pris la décision que VGP les achète et que la Commune nouvelle les installe pour aller plus vite. C’est pour Rocquencourt.

Sur le bilan, je ne veux pas trop dire officiellement ce qu’il y a, mais Madame FORGET, je vous invite, si vous le souhaitez, à rencontrer M. Arnaud ROGIEZ qui pourra vous présenter cela, parce qu’il y a des choses que l’on ne peut pas dire en public sur les outils de sécurité de ce type. Enfin, ce centre de supervision avec la vidéo contribue à tout ce qui est domotique sur les contrôles d’accès des portes, puisque, vous le savez, nous avons voté une première étape d’installation sur 2018. Nous avons 1.000 serrures au Chesnay plus celles de Rocquencourt. L’idée est d’avoir un contrôle d’accès avec caméra, ce qui permettra de savoir qui rentre, qui sort et de pouvoir éventuellement ouvrir les portes directement du CSU et avoir l’image pour savoir si tout correspond. C’était très rapidement les réponses que je pouvais vous apporter. Est-ce que cela peut déjà vous convenir ?

Mme FORGET.- Oui.

M. Le Maire.- Merci. Madame MOURIER...

Mme MOURIER.- Sans contester la nécessaire sécurité due à nos concitoyens, on observe quand même une présentation où on commence par des subventions, mais on ne peut pas s’empêcher de relier les points 8, 9 et 14. En effet, s’il s’agit d’assurer la sécurité, on est aussi responsable de la protection des libertés publiques. Et, comme chaque année, nous déplorons l’absence d’informations concernant les résultats dans le domaine de la surveillance exercée, à la fois avec un relevé qui pourrait être donné au Conseil municipal de l’ensemble des infractions constatées et avoir des informations plus précises sur les conditions dans lesquelles s’exerce la surveillance. Faute d’information sur le point 14 qui se borne à reprendre la réglementation, on peut difficilement approuver une demande de subvention pour une mesure dont l’ensemble des éléments ne nous est pas présenté.

M. Le Maire.- Pour l’instant, on en est à la délibération n°8.

Mme MOURIER.- Oui. Vous auriez pu mettre la 14 en 8 et les autres après. J’observe donc qu’il y a une présentation...

M. Le Maire.- Quand vous serez Maire, Madame MOURIER, vous réorganiserez tout cela.

Mme MOURIER.- Absolument. Mais je suis ici aussi pour exercer mon mandat. Je vous remercie.

M. Le Maire.- Bien sûr. Premier point sur le bilan : comme je vous l’ai dit, on est capable de faire un bilan sur nos actions directes. En revanche, sur les réquisitions de la police nationale et de la SRPJ, ils ne nous les donnent pas. On a quelques indications. J’ai noté que l’on va essayer de trouver une sorte de tableau résumé qui ne mette pas en défaut la confidentialité.

Le deuxième point, c’est qu’il faut savoir que la CNIL est venue il y a un peu plus d’un an contrôler le centre de supervision. Nous avons donc eu un rapport complet de la CNIL. On a bien été contrôlé et nous n’avons pas eu d’observations majeures sur le sujet. C’est pour la protection que vous évoquiez en première partie de votre intervention.

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX TANT DE LA COMMUNE NOUVELLE QUE DES COMMUNES DELEGUEES

Présentation orale

M. Le Maire, rapporteur.- Maintenant nous sommes sur les indemnités des élus. C’est un sujet qui est toujours sensible.

Comment avons-nous fait pour vous proposer le tableau ci-joint ? Nous avons compilé l’ensemble des adjoints de Rocquencourt et du Chesnay. Et s’est posée la question d’avoir 2 vitesses d’indemnisation. Avec mon collègue Jean-François PEUMERY, il nous a paru légitime de les harmoniser, d’autant plus que certains élus, principalement du Chesnay, qui sont devenus adjoints avaient une indemnité qui équilibrait l’ensemble, puisqu’ils ont basculé dans le poste des adjoints.

Ensuite, sur les délégations, on a essayé d’harmoniser de la même façon les différents taux que nous avions avant. C’est vrai que l’on aurait peut-être pu mettre un tableau comparatif de ce qui était fait avant. Nous avons harmonisé les deux ….. Bien évidemment, nous sommes là pour écouter d’éventuelles remarques ou observations. Y en a-t-il ? Madame MOURIER...

Mme MOURIER.- Cette délibération, dans son détail, nous est parvenue tardivement et en pourcentage, donc moi, cela ne me dit rien du tout.

Si je comprends, mais ce n’est pas un domaine dans lequel j’excelle (j’en parle d’autant plus volontiers que comme chacun peut le constater, nous ne sommes pas sur la liste et donc c’est à titre gracieux que nous questionnons), le total de toutes les indemnités attribuées ne doit pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints. Si j’ai compris, c’est ce montant total qui sert de mesure de référence pour la distribution qui suit. Est-ce qu’au moins, on peut avoir ce montant-là, s’il-vous-plaît, Monsieur ?

M. Le Maire, rapporteur.- Tout à fait. Je l’avais dans mes documents.

Mme MOURIER.- Je n’ai pas vu le détail des indemnités que vous aviez affiché aux voeux et donc je n’ai pas noté.

M. Le Maire, rapporteur.- Je peux vous les redonner.

Mme MOURIER.- Du Maire et de tous les adjoints. Cela me permettra de faire des calculs avec mes petits doigts après.

M. Le Maire, rapporteur.- Je vais passer la parole au Directeur général.

M. LEFEVRE.- L’indemnité maximale pour les adjoints, c’est 33%. C’est donc 17 fois 33. Je n’ai pas le chiffre en tête. Comme on est à 21 fois 17, 16 fois 21, on est nettement en dessous, quand on fait le total, de 17 fois 33. (Applaudissements)

Mme MOURIER.- Merci, Monsieur le Directeur, cela éclaire tout à fait la situation !

M. CROUZAT (hors micro).- Le montant de mon indemnité est de 626 euros.

Mme MOURIER.- Pardonnez-moi, mais quand j’entends le soin que l’on apporte à nous décrire le cours du ru de Gally, j’aimerais que l’on apporte le même soin à éclairer l’assemblée sur cette délibération. C’est simplement technique.

M. Le Maire, rapporteur.- Madame MOURIER, j’ai demandé du silence pour vous entendre et vous comprendre. Puisque vous n’avez pas attendu, je ne vous ai pas entendue, tant pis.

Mme MOURIER.- Je suis très attentive.

M. Le Maire, rapporteur.- Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention ? Madame BELLIER...

Mme BELLIER.- Je vais donc reprendre. Nous avons eu cette information il devait être 18 heures ou quelque chose comme cela. On vous a déjà dit que le Code des collectivités territoriales disait que l’on devait avoir toutes les informations en même temps.

J’estime qu’avoir les informations 2 heures avant avec uniquement des pourcentages alors que nous venons de demander quelle était l’enveloppe globale en euros, pas en pourcents, parce qu’on n’a pas le Code des collectivités territoriales de 17 heures à 18 heures ; on n’a pas un pré conseil qui nous donne les chiffres...

M. SOLEILLE.- On l’avait dans le budget.

Mme BELLIER.- C’est cela. J’ai cherché, parce que je n’avais que cela à faire entre 7 et 8.

L’information que vous nous donnez à répétition sur tout ce qui concerne les chiffres est strictement illégale. Vous ne nous donnez pas les informations nécessaires pour voter en connaissance de cause. Là, on nous dit qu’il y a des nouvelles délégations tout d’un coup qui tombent du ciel et qui ne sont pas encore écrites.

L’opposition a le droit, comme la majorité, à des informations correctes pour permettre de voter dans les délais réglementaires, c’est-à-dire 5 jours francs si je lis bien le Code des collectivités territoriales. C’est à répétition que nous vous demandons ce genre d’information et à répétition, vous nous envoyez tout ce qui est chiffré dans le meilleur des cas 2 jours avant, 1 jour avant, parce qu’évidemment, on est branché sur nos tablettes 24 heures sur 24.

Ce n’est pas possible de voter des choses comme cela. Vous pouvez nous donner le montant total des indemnités de l’ensemble des élus tout de même. Cela concerne toute la population qui doit savoir combien elle paie, parce que ce sont toujours les impôts qui paient. Ce n’est pas donné comme cela.

M. Le Maire.- Les impôts représentent 23%...

Mme BELLIER.- Ce sont nos impôts d’une façon ou d’une autre, pas nécessairement les impôts locaux. Cela ne tombe pas du ciel. C’est de l’argent public.

M. Le Maire.- Vous avez terminé votre intervention. Merci. Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention, puisque ce n’est pas une question, c’est uniquement une intervention

M. Le Maire.- Monsieur MEUNIER...

M. MEUNIER.- Je suis quand même étonné, il ne me semble pas que cela se soit déjà produit, que l’on n’ait pas le titre des délégations qui est attribué aux conseillers.

M. Le Maire.- Vous l’avez eu déjà. Il a été décidé par le Maire. Il y a eu des décisions, des arrêtés qui ont été pris au décours du 2 janvier. C’est affiché.

M. MEUNIER.- Les personnes sont désignées ; elles ne savent pas ce qu’elles vont faire. C’est quand même bizarre.

M. Le Maire.- Non. Merci.

CREATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA

DELINQUANCE

Présentation orale

M. GUERTS, rapporteur.- En 2014, la Commune historique du Chesnay avait créé un CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance). Il y avait 4 représentants de la Commune de Rocquencourt qui y étaient associés.

Je sais que de mémoire, Monsieur le Maire, vous présidez ce Conseil. Il y a aussi des représentants des établissements scolaires de Blanche de Castille, Jean Moulin et Péguy ainsi que des représentants de la police municipale, de la police nationale et des responsables du pôle éducation et du pôle jeunesse.

Il vous est proposé de reconduire ce Conseil dans le cadre de la Commune nouvelle le

Chesnay-Rocquencourt. Je vous remercie.

DEBATS

M. Le Maire.- Madame MOURIER...

Mme MOURIER.- C’est intéressant que la ville ait fini par se conformer à la réglementation s’agissant de ce point. Cependant, j’observe que le texte propose purement et simplement de reprendre l’énoncé de la réglementation. La portée politique du sujet est quand même un peu effacée. J’en reviens à ma précédente observation. Il aurait été intéressant, dans le cadre de la préoccupation qui vous habite, d’assurer la sécurité de nos concitoyens, d’avoir un approfondissement de ce sujet et de présenter quelque chose qui ne soit pas simplement la traduction de ce qui est prévu dans la réglementation. Je n’ai pas pour habitude de voter les textes. On n’est pas là pour cela, d’ailleurs.

M. Le Maire.- Franchement, Madame MOURIER, je n’ai pas du tout compris votre intervention...

Mme MOURIER.- Vous êtes fatigué, Monsieur.

M. Le Maire.- Non pas vraiment.

Mme MOURIER.- Sûrement.

M. Le Maire.- Attendez, on ne va pas faire de polémique là-dessus. Comme c’est une Commune nouvelle, nous devons créer un nouveau Conseil local.

Ce Conseil local existait au Chesnay. La taille de Rocquencourt ne justifiait pas ce Conseil local. Elle n’en avait pas. Ce n’est pas pour autant qu’ils étaient dans l’illégalité et qu’il y avait des problèmes particuliers de sécurité Nous, nous l’avions au Chesnay. Il a été réuni plusieurs fois. C’est un Conseil local qui fonctionne très bien, dont vous pouvez avoir tous les comptes rendus. C’est Mme RIPOLL, je la remercie, qui gérait tout cela.

Aujourd’hui, on demande de créer un nouveau Conseil pour continuer ce que l’on faisait avant. C’est tout. Il n’y a pas d’autre sujet.

(Intervention hors micro inaudible de Mme MOURIER)

On a l’impression que c’est quelque chose de nouveau. C’est pour cela que je n’ai pas compris votre intervention, mais ce n’est pas grave. On passe au vote. Qui est contre ?

M. GUERTS.- Non. On ne vote pas les membres ce soir.

M. Le Maire.- Docteur CROUZAT, vous êtes complètement perturbé par Mme MOURIER !

On passe au vote pour la création de ce Conseil local, s’il-vous-plaît, dans lequel il y a un certain nombre de membres du collège...

Mme MOURIER (hors micro).- On ne dit pas qui...

M. Le Maire.- D’accord, Madame MOURIER. Vous êtes intervenue. On vous a écouté et maintenant, on passe au vote. Nous votons. Qui est contre la création de ce Conseil local ?

...Personne. Qui s’abstient ? .. Cela ne veut rien dire, Madame MOURIER, franchement. Cela ne vous ressemble pas.

Mme MOURIER.- C’est qui ? Qui y a-t-il dedans ? Quelles sont les associations sollicitées ?

M. GUERTS, rapporteur.- Je vous ai donné la liste des principaux.

M. Le Maire.- On ne discute pas. Ce n’est pas la peine.

4 abstentions : M. JALALEDDINE, Mme BELLIER, M. MEUNIER et Mme MOURIER.

Les autres sont favorables ?...Oui.

M. SOLEILLE (hors micro).- On trouverait intéressant que vous répondiez aux questions de l’opposition. On vote pour. Il serait bien que vous répondiez aux questions. Si vous ne répondez jamais, ce n’est pas la peine qu’on soit là.

M. Le Maire.- Monsieur SOLEILLE, j’ai répondu à Mme MOURIER que je pense...

M. SOLEILLE (hors micro).- Non, vous n’avez pas répondu. C’est ce qui me dérange, pas plus qu’à

Mme BELLIER, pas plus qu’aux autres non plus. Vous nous dites si vous voulez que l’on soit là, sinon on s’en va tous.

M. Le Maire.- Vous pouvez partir, Monsieur SOLEILLE, il n’y a pas de problème.

M. CROUZAT.- D’habitude, on ne vous voyait pas. Cela doit faire 1 an que je ne vous ai pas vu.

M. Le Maire.- J’ai dit à Mme MOURIER que je pensais que son interprétation était qu’il s’agissait d’une création qui mettait en conformité alors que ce Conseil local existait auparavant et qu’il ne peut pas perdurer, parce qu’il doit être adossé à la nouvelle Commune.

C’est tout. Ce n’est pas autre chose. C’est pour cela que je me suis permis de l’expliquer.

M. SOLEILLE (hors micro).- Elle a posé une autre question qui était de donner des détails sur les gens qui participent à ce Conseil.

M. Le Maire.- Je l’ai dit. J’ai dit...

M. SOLEILLE (hors micro).- Ah bon !

M. Le Maire.- Madame MOURIER, je vous enverrai personnellement les derniers comptes rendus de ce Conseil local. Voilà. Madame RIPOLL, vous notez.

Mme BELLIER.- On peut peut-être l’avoir pour tous les membres de l’opposition. Ce serait intéressant.

M. Le Maire.- Pour l’instant, c’est Mme MOURIER qui me l’a demandé. On l’enverra à tous ceux qui le demandent, il n’y a pas de problème.

Mme BELLIER.- On partagera.

M. Le Maire.- Voilà.

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE – CREATION

Mme REMILLY, rapporteur.-

Je vais de nouveau évoquer ce qu’est la Commission communale pour l’accessibilité en référence à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales qui demande que dans toutes les communes de 5.000 habitants et plus soit mise en place cette commission. C’est donc le cas pour la Commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt.

Je vais rapidement évoquer la mission de cette Commission. Elle devra dresser le constat de l’état d’accessibilité sur la commune pour le bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle devra établir un rapport annuel qui sera présenté à notre Conseil municipal et, entre autres, faire des propositions pour améliorer l’accessibilité.

Comment cette commission est-elle constituée ? Elle est constituée des représentants de la commune, des représentants d’associations ou d’organismes accueillant des personnes handicapées en étant très vigilante dans la représentation de ces associations et de ces organismes pour que tous les types d’handicap soient bien pris en compte, qu’ils soient physiques, mentaux, psychiques ou autres. Il y aura également des représentants des associations représentant les personnes âgées et des représentants des acteurs économiques. Cette commission, je le rappelle, sera présidée par le Maire qui en arrêtera la liste de ses membres. En conséquence, il est proposé à notre assemblée de procéder à la création de cette commission. Merci.

Mme MOURIER.- Une remarque et une question.

J’observe que s’agissant de cette commission, il est spécifié qu’il est prévu de délibérer en s’appuyant sur un rapport mettant en évidence les efforts, les carences et un plan d’actions par analogie avec d’autres commissions qui ne produisent aucune observation, aucun rapport. C’est l’introduction. L’observation, c’est cela. Là, c’est explicitement indiqué que cela donne lieu à des observations et un rapport. Je m’en réjouis. Par ailleurs, où est consigné le rapport ? Est-ce qu’on peut en avoir communication ?

M. Le Maire.- Oui, bien sûr.

Mme MOURIER.- Merci, Monsieur.

M. Le Maire.- Je signale, Madame MOURIER, que je crois que vous avez été dans l’enceinte de cette assemblée lorsqu’il a été présenté.

Mme MOURIER.- Absolument.

M. Le Maire.- Vous avez dans le budget chaque année les travaux que l’on fait à ce sujet.

Mme MOURIER.- Tout à fait, j’en garde mémoire. C’est pour dire qu’en effet, à certains moments, oui, à d’autres moments non, sans que pour autant je n’arrive à comprendre pourquoi à certains moments oui, à d’autres moments non. Je vous remercie.

M. Le Maire.- Il y a peut-être quelque chose à faire vous concernant, je ne sais pas.

Madame BELLIER...

Mme BELLIER.- Je partage ce que dit Mme MOURIER. J’étais aussi à la réunion où nous avions été conviés, fort intéressante qui a effectivement donné lieu à un rapport très détaillé sur l’état du Chesnay. Je constate qu’un certain nombre d’installations sont toujours en place, bien que dites parfaitement irrégulières.

Je voudrais parler d’abord de l’entrée de la mairie du Chesnay, puisque cela avait été signalé, l’école de musique. Il y en a un certain nombre qui n’ont même pas été prises en compte alors qu’il y avait un calendrier que l’on a reporté. Depuis, on n’a pas beaucoup vu l’évolution. La réunion n’était pas l’année dernière, de mémoire.

La deuxième chose, c’est que j’aimerais connaître sur quels critères vous sélectionnez les membres de cette commission.

M. Le Maire.- D’abord nous ne sélectionnons pas ; nous proposons. Il y a des handicapés qui nous ont rejoints. Je ne me rappelle plus exactement toutes les personnes qui s’en occupent. On ne sélectionne pas. On essaie de faire en sorte que les personnes soient les plus à même d’être celles qui permettent de comprendre l’accessibilité. Il y a un peu tout le monde.

Sur la mairie, quand vous dites qu’il y a des choses irrégulières, je rappelle que la mairie a 2 entrées, qu’il y a une entrée qui est protégée.

Attendez, Madame BELLIER, ne vous précipitez pas sur le micro, une seconde.

Il y a 2 entrées à la mairie. L’accessibilité est tout à fait possible au niveau de l’entrée du théâtre, puisque c’est une deuxième entrée. Lorsqu’une personne a une poussette ou un fauteuil roulant, elle rentre par là. Ma priorité est de faire en sorte que l’agent d’accueil ne se fasse pas « flingué » par quelqu’un qui arriverait avec une mitrailleuse, Madame BELLIER. C’est une de mes priorités.

Mme BELLIER.- Je comprends votre priorité. Il y a quelques caméras vidéo partout.

M. Le Maire.- Cela n’empêche pas la personne d’arriver avec une mitrailleuse.

Mme BELLIER.- Même votre installation ne l’empêchera pas. S’il veut, il passera. Ce n’est pas le problème. En revanche, effectivement, il y a un véritable problème pour les personnes âgées à pousser ce tourniquet qui ne passe que dans un sens. Je ne crois pas me tromper en disant que le rapporteur qui avait présenté la chose avait dit qu’il n’était pas possible de garder cela en l’état. Ce n’était pas l’autre accès qui était possible.

M. Le Maire.- Moi, je le garde. Je souhaite pour l’instant protéger l’accueil et l’état civil, bien évidemment, tant que les contrôles d’accès ne sont pas en place.

Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention sur la création de cette commission ? Vous voulez également le rapport ou vous vous en rappelez ?

Mme MOURIER (hors micro).- Je ne veux pas imposer à Mme RIPOLL des photocopies. On ira. Mme RIPOLL a d’autres soucis.

Mme BELLIER.- On peut l’avoir en version électronique, ce n’est pas un problème.

M. Le Maire.- Nous avons terminé l’ordre du jour. Il y a les questions diverses. Qui a posé une question sur le stationnement ?

Mme BELLIER.- C’est moi.

M. Le Maire.- Ah, c’est Mme BELLIER.

Mme BELLIER.- Et oui !

M. Le Maire.- Finir avec vous, ce n’est pas très drôle, mais bon.

Mme BELLIER.- C’est un sujet qui occupe beaucoup les Chesnaysiens en ce moment.

M. Le Maire.- Oui, bien sûr.

Mme BELLIER.- C’est bien, le meilleur endroit pour se rencontrer en ce moment, c’est aux alentours des horodateurs. C’est extraordinaire. Vous avez beaucoup de rencontres.

M. Le Maire.- Posez votre question, Madame. Ne commencez pas à faire du verbiage avant votre question.

Mme BELLIER.- Ce que je relate, ce sont des remarques qui nous ont été faites.

M. Le Maire.- Pouvez-vous lire votre question, s’il-vous-plaît ?

Mme BELLIER.- Pour obtenir une carte de stationnement résidentiel, il faut obligatoirement posséder un Smartphone et une carte bancaire. Aucun de ces éléments n’est légalement obligatoire. Il faut aussi saisir son numéro de carte bancaire.

Certaines personnes ont eu des SMS facturés sans en comprendre le motif. Les conditions générales de vente de ParkNow prévoient la modification de toutes tarifications de l’utilisation de l’application sans aucune information préalable du consommateur et elle peut utiliser les données personnelles. En zone rouge, le paiement se fait par multiple de 3.

Les parcmètres ne rendent pas la monnaie. Et le parking des Sports n’est toujours pas sous contrôle d’accès et est envahi de voitures ventouses.

Je crois que lors de votre visite, vous avez pu le constater, si j’ai bien compris ce qui s’est passé. Tout cela s’ajoute à l’absence de vote en Conseil municipal sur les gratuités en voirie pour la nuit et les personnels de santé.

Quelles solutions proposez-vous pour remédier à ces dysfonctionnements et ces irrégularités ?

J’ajoute ce que je n’ai pas écrit : beaucoup de gens se demandent s’il faut payer ou pas.

Mme BILGER.- Madame BELLIER, du haut de mes 3 semaines immergées sur le sujet du stationnement, puisque j’ai donc repris la délégation de M. DELEPIERRE, toutes ces remarques m’ont déjà été remontées largement par l’ensemble des Chesnaysiens.

Ce qui m’est aussi largement remonté, qui est également remonté sur les réseaux sociaux, puisque manifestement c’est aussi ce que vous regardez beaucoup, c’est que tout le monde est très content de trouver des places au Chesnay aujourd’hui et je crois qu’il y a un moment où il faut le dire.

M. SOLEILLE (hors micro).- Pas tout le monde !

Mme BILGER.- Là, Louis-Marie, vous êtes vraiment de mauvaise foi.

M. SOLEILLE (hors micro).- Je suis dans une rue (inaudible), ce n’est pas mieux.

Mme BELLIER.- Cela dépend des quartiers.

Mme BILGER.- Je vais répondre à votre question, puisque de toute façon, nous ne serons pas d’accord sur le sujet. Concernant vos remarques, Madame BELLIER, l’ensemble de vos

Effectivement, nous avons un certain nombre de dysfonctionnements sur l’application.

Cela dit, je reprendrai l’origine de ce que nous avons souhaité faire. Nous avons souhaité une solution. Il faut donc effectivement passer par un Smartphone. Et nous avons surtout souhaité, c’était un vœu des Chesnaysiens, une solution qui permettait de mettre plusieurs plaques d’immatriculation sur un même droit à stationner. C’est comme cela.

Mme BELLIER.- Je rappelle que nous n’avons jamais voté cette décision.

Mme BILGER.- Bien sûr que si.

Mme BELLIER.- Non.

Mme BILGER.- Si.

Mme BELLIER.- Non, je peux vous l’assurer. Cherchez dans tous les documents, nous n’avons jamais voté cette décision, jamais.

Mme BILGER.- On ne va pas se...

Mme BELLIER.- Vous faites ce que vous voulez, je dis qu’elle n’a jamais été votée.

Mme BILGER.- Non, je ne fais pas ce que je veux, Madame. Nous sommes un Conseil municipal. Je peux vous assurer que je ne fais certainement pas ce que je veux.

Mme BELLIER.- Je suis d’accord. Elle n’a jamais été votée, cette décision, nulle part.

Mme BILGER.- Bien sûr que si.

Mme BELLIER.- La seule décision qui a été votée, c’est que c’était une seule carte. C’est la délibération du 7 février 2018. Il n’y a jamais eu d’autre délibération sur ce sujet.

Mme BILGER.- Bien, Madame. Nous allons essayer d’avancer. Je vous redonne le contexte.

Fort de ce contexte, nous avons lancé un appel d’offres et la seule société qui ait répondu est la société ParkNow qui est une société qui intervient dans un certain nombre d’autres villes et qui a aussi la particularité, c’est peut-être ma casquette économique, d’être une start up locale. Cela dit, je n’étais pas à l’origine du choix de cette société, mais je m’y associe, puisque j’appartiens tout à fait à la majorité.

Aujourd’hui, nous avons effectivement un certain nombre de dysfonctionnements qui existent et nous travaillons avec la société pour que ces dysfonctionnements soient corrigés. Nous les avons encore vus aujourd’hui. Et nous espérons être en bonne voie pour que cela soit fait. Je peux vous assurer que nous mettons un certain nombre de moyens en place.

Par ailleurs, je vais répondre point à point à ce que vous nous dites.

Vous nous dites que pour obtenir une carte de stationnement il faut obligatoirement posséder un Smartphone et une carte. Non, vous allez au service stationnement et vous pouvez payer en chèque si vous le souhaitez.

Mme BELLIER.- Mais pour la faire fonctionner, oui. Pour l’activer, il faut un Smartphone.

Mme BILGER.- Pour l’activer, on vous demande un numéro de carte bleue, mais aujourd’hui, je peux vous dire que nous savons que nous n’avons plus besoin de ce numéro de carte pour pouvoir activer l’abonnement.

Les SMS : c’est un grand mystère. Nous avons été interpellés par les réseaux sociaux, par la presse, puisqu’il y a un journaliste dans la salle qui a relayé cette information. Nous avons donc été un certain nombre à faire le test en chargeant l’application et ce petit bouton qui est au démarrage de l’application n’était en aucun cas activé. Est-ce qu’il s’agit d’un certain nombre de bugs sur certains Android ? Peut-être. Toujours est-il que ce n’est certainement pas une politique généralisée par la société, ce qui serait de toute façon illégale.

Par ailleurs, concernant les conditions générales de vente, nous les avons alertés sur le fait qu’il fallait qu’ils les cadrent un peu mieux. Cela a été fait aujourd’hui. Nous travaillons pour que cela soit plus simple voire accessible sans Smartphone, puisque nous sommes effectivement sensibles à ce point-là. Enfin, en zone rouge, le paiement se fait par multiples de 3, ce n’est pas qu’en zone rouge. C’est sur les horodateurs, il faut le préciser. Sur les horodateurs, effectivement, aujourd’hui, il faut mettre des pièces par multiples de 3, puisque l’incrémentation se fait au quart d’heure et que le quart d’heure coûte 30 centimes. Nous avons également entendu cette remarque. Nous travaillons donc avec le prestataire concerné pour que ce soit remis avec une incrémentation 10 centimes par 10 centimes. Vous voyez que cela va aller très vite.

Enfin, les parcmètres ne rendent pas la monnaie. Effectivement, c’est une volonté, car rendre la monnaie voudrait dire avoir des agents qui collectent en permanence et pour des soucis d’économies, les parcmètres ne rendent pas la monnaie. C’est un choix politique avéré.

Quant au parking des Sports, la politique de mise en place des contrôles d’accès se fait progressivement. Dans un premier temps, il y a eu le test de la piscine qui fonctionne aujourd’hui. Vont suivre le silo, ce qui va être une grande avancée pour la rue de Versailles et pour les commerces de façon générale. Ensuite, il y aura le site de l’enfance. Il y a un souci de portes. Je vous laisserai répondre. L’absence de vote : là-dessus, nous ne sommes pas tout à fait d’accord. Les solutions, je crois que je vous les ai apportées en ce qui concerne les dysfonctionnements, puisque sur les irrégularités, je ne rentrerai pas dans ce débat

Mme BELLIER.- Le vote sur les gratuités pour les personnels de santé, vous êtes bien d’accord qu’on ne l’a jamais fait.

Mme BILGER. -Je suis d’accord qu’on ne l’a pas fait, puisque cela relèvera d’un arrêté.

Mme BELLIER.- Tout ce qui est gratuité relève du Conseil municipal.

Mme BILGER.- Nous n’avons pas choisi...

Mme BELLIER.- Ce n’est pas un arrêté qui peut le mettre. Cela relève du Conseil municipal, s’il-vous-plaît. C’est bien précisé dans le Code général des collectivités territoriales. C’est tout ce qui est paiement et la gratuité est un paiement.

M. Le Maire.- Concernant tout ce qui est assistance santé au domicile des gens fait l’objet pour l’instant d’approches avec le CCAS pour regarder quels sont les cas. Il y aura très certainement dans cette enceinte un exposé pour donner les solutions à toutes les personnes qui ont un certain nombre de prestations à domicile au quotidien.

Je voulais juste rappeler qu’au niveau des contraventions, sachant que ce ne sont pas des contraventions mais des forfaits, on va parler du contrôle. Les ASVP doivent être assermentés par le TGI. Le TGI étant complètement débordé, on a déposé il y a déjà au moins 2, 3 mois tout cela, cela tarde, mais cela arrive. Il faut savoir que la police municipale peut verbaliser. La responsable du service stationnement, Mme MAURY, peut verbaliser. Nous allons tout de suite commencer à faire des contrôles. Si on n’a pas verbalisé, c’était pour laisser un peu de temps à tout le monde.

Vous avez vu comment les gens ont trouvé des solutions pour garer leur voiture. C’est assez étonnant. Les contrôles vont se faire dans les jours qui viennent, les premières verbalisations également. On a voulu laisser du temps au temps.


Sur le parking de la rue des Sports, nous avons à avancer la porte. Sylvain AUBE a regardé cela de près avec toutes les techniques. C’est commandé. Il y aura un petit décalage dans le temps. C’est à ce moment-là que d’une part, on ouvrira le parking souterrain et que l’on pourra nettoyer les voitures ventouses comme vous l’avez dit. Comme ce sont des voitures ventouses à l’intérieur d’un parking privé, ce n’est pas la même chose au niveau de la législation pour les enlever. C’est exactement pareil que les voitures ventouses dans le parking du centre commercial de Parly 2. On ne peut pas faire intervenir une fourrière comme cela. Il y a tout un process qui doit être fait. Voilà ce que l’on pouvait dire sur le stationnement ce soir. Le Conseil est terminé. Nous vous remercions. Nous remercions également les élus de Rocquencourt qui découvrent la richesse d’une opposition qui exprime la démocratie. Je vous remercie,

19 février

STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE : INSTAURATION D’UNE REDEVANCE DE STATIONNEMENT ET FIXATION DU BAREME TARIFAIRE DE PAIEMENT IMMEDIAT ET DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT – COMPLEMENT N°1

Par délibération en date du 7 février 2018 et concomitamment à la décision d’instaurer la redevance de stationnement sur voirie sur le périmètre de la commune historique du Chesnay, la commune historique a fixé le barème tarifaire de paiement immédiat applicable en fonction des zones de stationnement, entres autres dispositions, comme suit :

Zone rouge Zone verte

Durée maximum de stationnement 2h30 10h30

Tarification = 1,20 €/heure pendant la durée maximum autorisée (cadencement au

¼ d’heure)

Cette grille tarifaire s’articule avec celle adoptée pour les parcs de stationnement de la commune au cours de la même séance.

En effet, en application de l’article L.113-7 du code de la consommation, issu de la loi Hamon du 17 mars 2014 (article 6 V), « Tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus ».

Dans le souci d’inciter l’usager à se diriger vers les parcs en ouvrage pour des durées de stationnement moyennes à longues, un tarif légèrement moins élevé dans les parcs en ouvrage que sur la voirie a été fixé, avec un pas d’un ¼ d’heure, pour faciliter la comparaison. Ainsi, la redevance due pour 15 mn de stationnement sur voirie s’élève à

0,30 € contre un tarif de 0,25 € dans un parc de stationnement.

Or, dans la mesure où un horodateur ne rend jamais la monnaie, cette tarification impose de faire l’appoint d’une part. D’autre part, il fait avorter les transactions initiées avec une pièce de 1 € ou 2 € en raison du « rompu » de 10 centimes dans le 1er cas et 20 centimes dans le second, puisque la tarif est respectivement de 0,9 e et 1,8 €.

Il est donc proposé de compléter la grille tarifaire du stationnement sur voirie en introduisant un cadencement plus court, soit un pas de 5 minutes au lieu de 15 minutes, et de décliner les tarifs intercalaires en conséquence. Cette nouvelle grille est jointe en annexe.

Toutefois, le principe de la perception d’un montant minimum de redevance est maintenu à 0,30 €, soit un stationnement de 15 mn, pour rester en cohérence avec la gratuité accordée aux abonnés résidentiels en zone rouge fixée à 2 fois 15 minutes par jour.

Il est rappelé que la montant de la redevance due au titre de la durée maximum de stationnement doit correspondre au montant du forfait poste stationnement. Dès lors, les tarifs suivent une progression exponentielle en fin de grille pour atteindre ce montant.

Il est donc proposé à l’assemblée d’approuver ces dispositions qui entreront en vigueur dès que le paramétrage des automates et celui de l’application de paiement dématérialisé auront été réalisés, puisqu’ils doivent être concomitants

Mme BILGER, Rapporteur. - Merci Monsieur le Maire.

Cette délibération est effectivement attendue. Elle concerne donc la modification de la grille tarifaire du stationnement en voirie afin de raccourcir le cadencement de cinq minutes en cinq minutes et non plus de quart d’heure en quart d’heure, comme c’est le cas aujourd’hui.

Cela va donc permettre un paiement de 10 centimes en 10 centimes, ce qui va être beaucoup plus facile Pour usagers, étant entendu que le premier quart d’heure, donc les premières 30 centimes restent une obligation réglementaire. C’est assez simple. Avez-vous des questions ?

M. Le Maire. - Un nuage de mains ! Je propose d’abord M. SOLEILLE.

M. SOLEILLE. - Nous nous abstiendrons parce que nous sommes un peu étonnés, pour ne pas dire choqués, de voir que sur ce projet de stationnement on avance de détail en détail, d’amendement en amendement, d’aménagement en aménagement. Il n’y a pas moyen de prévoir un peu à l’avance ce qui va se passer ou alors on en a encore comme cela pour une ou deux délibérations à chaque Conseil pendant 10 ans. C’est quoi le sujet ? On s’abstiendra en tout cas.

M. Le Maire. - Il y a une question diverse qui a été posée à la fin du Conseil, sur le stationnement. L’idée c’est de vous laisser tous prendre la parole sur le stationnement, on y répondra globalement, si vous en êtes d’accord. On a noté la remarque de M. SOLEILLE, une remarque et une question dans la foulée.

Madame MOURIER, s’il vous plaît...

Mme MOURIER. - J’ai une première observation, en haut de la page 2, « Or, dans la mesure où un horodateur ne rend jamais la monnaie, cette tarification impose de faire l’appoint d’une part. -on aurait mis ne virgule- D’autre part, il fait avorter les transactions initiées avec une pièce de 1 euro.  ». Dans ce contexte, une autre expression m’apparaîtrait plus heureuse, histoire de ne pas confondre les sujets ! C’est une observation médicale.

Par ailleurs, pour un cas plus personnel, en ce qui me concerne quand je vais chez le coiffeur rue Pottier, cela me coûte 5 euros, outre la prestation élevée mais de qualité...

M. Le Maire. - Cela se voit !

Mme MOURIER. - Oui, j’ai fait un effort particulier pour ce soir, je vous remercie de le constater. J’ai quand même la possibilité encore aujourd’hui de laisser une gratification particulière pour la coiffeuse qui s’applique à me coiffer convenablement et 10 euros de parking pour être certaine que dans la durée cela tienne, parce qu’en fait, la coiffeuse est en retard comme le Docteur, donc cela finit quand même par faire une somme relativement conséquente.

M. Le Maire. - Le Docteur a des patients.

Mme MOURIER. - Oui, mais la coiffeuse aussi et d’ailleurs je patiente moi-même aussi. Cela finit par faire beaucoup. Compte tenu du cadencement sur les zones commerçantes, je reviens sur ma proposition initiale qui était de dire que règlementer n’est pas forcément payer, et quand je paye je suis attachée à entretenir les commerces de proximité dont je suis satisfaite d’ailleurs, mais quand même la coiffeuse, le pourboire, plus10 euros de parking cela finit par faire beaucoup.

Si en plus je m’attarde chez le libraire d’à côté dont vous avez souligné l’autre jour la qualité de l’achalandage, cela finit par faire une somme relativement conséquente et je risque en permanence le forfait postérieur à payer, le forfait post stationnement, le FPS, donc du coup cela fait beaucoup.

Je me demande si dans l’ensemble c’est pertinent. Après là où je suis le plus fâchée c’est sur le fait d’avorter des transactions, je trouve cela quand même regrettable ! Merci Dorothée.

Mme BILGER, Rapporteur. - J’ai un peu de mal à comprendre pourquoi vous payez 10 euros ?

M. Le Maire. - Cela défrise un peu Madame MOURIER, mais on va terminer toutes les questions. Madame BELLIER, vous voulez intervenir ?

Mme BELLIER. - Non, c’est M. JALALEDDINE.

M. JALALEDDINE. - Bonsoir Monsieur le Maire. Donc je ne reviens pas sur tout ce qu’on a pu dire sur le stationnement et encore de nouveaux amendements, cela continue dans l’usine à gaz, on ne revient pas dessus.

Ce que je voulais savoir c’est : où est-ce que cela en est de l’ultimatum qui avait lieu vendredi dernier avec l’application ? Est-ce qu’une solution a été trouvée ? Est-ce que cela fonctionne, est-ce que les gens payent toujours 20 centimes en bonus parce qu’ils ont oublié comme arnaquent souvent les boxes internet, les fournisseurs de boxes internet parce qu’ils n’ont pas décoché un truc, donc c’est le SMS qu’on paye parce qu’on n’a pas décoché. Où cela en est tout cela ?

Mme BILGER, Rapporteur. - C’est vrai qu’on sort un petit peu du cadre de la délibération, mais comme j’ai le nez vraiment dedans depuis quelques semaines, je vais pouvoir vous répondre. En première remarque Monsieur SOLEILLE sur les atermoiements sur ce dossier, je dirai que je récupère un dossier qui n’a pas forcément été particulièrement bien géré par mes prédécesseurs.

M. SOLEILLE. - C’est facile !

Mme BILGER, Rapporteur. - C’est facile effectivement, mais c’est quand même la réalité.

M. SOLEILLE. - J’ai connu exactement la même chose quand j’ai démissionné de l’équipe de…..

M. BRILLAULT, je trouve cela absolument...

Mme BILGER, Rapporteur. - Ecoutez, le fait est que c’est une réalité.

M. Le Maire. - Comme quoi cela réunit les mêmes personnes. C’est bien.

M. SOLEILLE. - Non !

Mme BILGER, Rapporteur. - Cela, c’est ma première remarque. Ma deuxième remarque, Madame MOURIER oui, c’était une boutade, mais je vous assure que je ne comprends pas pourquoi vous payez 10 euros pour aller chez le coiffeur. L’heure est à 1,20 euro limité à 2 heures 30, au mieux vous pouvez payer 2,40 euros et vous ne passez pas 5 heures chez le coiffeur.

M. Le Maire. - Mais si !

Mme BILGER, Rapporteur. - C’est très sérieux ma remarque.

Mme MOURIER. - On est en zone rouge.

Mme BILGER, Rapporteur. - En zone rouge, Madame MOURIER, c’est 1,20 euros de l’heure.

Mme BELLIER. - Deux heures cinq, c’est 5 euros déjà. Regardez le tableau.

Mme BILGER, Rapporteur. - Mais non, c’est règlementaire. En fait c’est réglementé à deux heures, à deux heures 30 c’est le FPS à 30 euros, donc pour passer de 2 heures à deux heures 30 on est obligé de faire un séquencement, mais en théorie vous n’allez pas au-delà des 2 heures sinon le FPS va s’appliquer effectivement.

Mme MOURIER. - Madame BILGER, comme vous êtes beaucoup plus jeune que moi, il y a des contraintes que vous ne connaissez pas, ma pudeur implique que je ne développe pas devant tout le monde les obligations de coiffure avec un certain nombre de prestations particulières obligatoires à mon âge qui font qu’en effet je n’ai pas une simple coupe brushing ! Si vous voulez, je vous donnerai les détails et en effet, il se peut que je sois dans la tranche horaire qui me fait payer 10 euros de plus.

En effet, ce n’est pas en soi scandaleux, simplement je dis que par rapport aux commerçants qui oeuvrent dans cette rue, qui sont attachés à recevoir les personnes qui habitent le quartier c’est dissuasif, c’est l’objet de mon intervention. Par ailleurs, en effet, à titre personnel, grâce au ciel je peux encore payer 10 euros, mais c’est quand même extrêmement dissuasif pour des personnes qui font des courses dans le quartier.

Mme BILGER, Rapporteur. - On est dans l’obligation de faire des cadencements entre 2 heures et 2 heures 30, mais l’idée est bien de communiquer sur le fait que le stationnement est limité à deux heures. Je vous précise par ailleurs qu’il y a rue de Versailles un parking qui est le parking du marché qui est aujourd’hui gratuit, qui sera encore en contrôle d’accès qui sera très rapidement à 1 euro de l’heure.

M. Le Maire. - C’est trop loin de son coiffeur.

Si vous me permettez, Mme MOURIER vous êtes en train de faire des frisettes, d’abord sincèrement vous allez chez le coiffeur en voiture ou vous y allez à pied ? C’est un exemple virtuel que vous avez donné ?

Mme MOURIER. - Monsieur le Maire, j’essayais de pointer le fait qu’en effet il y a des commerces rue Pottier, c’est une zone rouge, un certain nombre de ces commerces et je pensais aussi au cabinet médical. On peut se trouver en effet dans des circonstances où on dépasse pour X raisons les deux heures que vous avez prévues. En effet, pour un certain nombre de personnes, c’est onéreux de passer tout d’un coup à 5 euros ou 10 euros. Ce n’est pas une somme anodine. Dans le cadre des relations que vous souhaité honorables avec les commerçants et les commerces de proximité je trouve que cela a un caractère dissuasif, je souhaitais appeler votre attention sur ce point. En ce qui me concerne je vous remercie de vous en soucier. Je peux encore payer outre les frais de coiffeur et le pourboire pour la coiffeuse, les 10 euros de parking.

M. Le Maire. - Ce que j’entends de la part de beaucoup de gens c’est qu’il y a enfin de la place. Cela veut dire qu’on ne cherche pas et on peut se garer et beaucoup de gens le disent. Concernant les commerçants eux-mêmes, la question qui peut se poser cela peut être pour leur personnel, on est en train de regarder et quelque part l’analyse des problématiques explique pourquoi nous revenons régulièrement au Conseil. Cela s’appelle aussi peut-être de la démocratie participative. Et pour répondre à Louis-Marie SOLEILLE...

M. SOLEILLE (Hors micro). - Intervention inaudible.

M. Le Maire. - De toute façon, ce n’est pas la peine de discuter, je vous dis qu’aujourd’hui au lieu de mettre un système figé nous l’avons fait évoluer et nous continuerons à le faire évoluer. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le stationnement ?... Madame BELLIER...

Mme BELLIER. - Je vais reposer la même question que j’ai renvoyée à Mme BILGER, quand est-ce qu’on vote les gratuités qui sont de notre ressort ?

M. Le Maire. - Le travail est en train d’être fait aussi avec le CCAS sur le maintien à domicile. C’est un sujet qui vous sera présenté bientôt.

Mme BELLIER. - Il n’y a pas que la gratuité pour les personnels de santé, il y a la gratuité de la nuit qui n’a jamais été votée en Conseil Municipal, que vous avez mise dans votre arrêté municipal. Or les gratuités ayant un impact sur le budget, doivent être votées, c’est écrit dans le code des collectivités territoriales. Comme je l’ai déjà dit, je ne vois pourquoi vous vous obstinez à ne pas le faire, à vous mettre dans l’illégalité alors que c’est simple. Il suffit de le faire voter.

M. Le Maire. - Madame BELLIER, vous connaissant s’il y avait une illégalité, je pense qu’il y aurait déjà un recours au tribunal.

Mme BELLIER. - J’ai déjà écrit au Préfet en lui disant que ce n’est pas légal.

M. Le Maire. - Il reçoit une lettre par jour.

Mme BELLIER. - C’est de votre responsabilité Monsieur le Maire d’éviter qu’on encombre les Tribunaux.

M. Le Maire. - Bien sûr on en parlera en fin de Conseil. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?... M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER et M. JALALEDDINE. Qui s’abstient ? ... M. DELEPIERRE, M. SOLEILLE et Mme FORGET. Qui est favorable ? ... toutes les autres personnes ici présentes et cela fait du monde ! Merci.

PERMANENCES NUMERIQUES – CREATION ET REGLES GENERALES D’ORGANISATION

Présentation orale

M. Le Maire, Rapporteur. - Nous avons donc comme deuxième délibération un sujet important dont on parle beaucoup dans notre pays. C’est moi qui en serai le rapporteur. Vous savez que depuis des décennies un certain nombre d’habitants en France peuvent bénéficier d’un écrivain public. L’écrivain public étant la personne qui permettait d’accompagner un habitant qui pouvait être en difficulté pour écrire, répondre, etc.

Cet écrivain public est de moins en moins sollicité. En revanche, il y a une grosse demande pour accompagner les personnes dans des démarches qui font appel au digital.

On s’aperçoit que la généralisation des services entre autres de l’Etat, passe par une dématérialisation avec fermeture des guichets physiques. Vous avez pu voir le premier exemple en Préfecture. C’est la fermeture des guichets concernant les cartes grises. On faisait la queue je ne sais combien de temps, le jour où ils ont fermé cela a été terrible parce qu’il a fallu que les gens fassent des démarches en ligne.

Quand vous achetez une voiture neuve, le garagiste ou le concessionnaire vous favorise les choses. En revanche si vous achetez une voiture en Bretagne d’occasion et que vous voulez la faire immatriculer ici, il y a une démarche qui n’est pas forcément facile.

Des sociétés privées proposent aujourd’hui des services. Vous avez les déclarations fiscales qui se font également en ligne. Pôle Emploi, la CAF et bien d’autres choses.

Donc nous avons pensé qu’il serait nécessaire de pouvoir proposer à la population et cela ne s’adresse pas qu’aux séniors, cela ne s’adresse pas qu’aux gens qui n’ont pas de moyen, cela s’adresse à toutesles catégories d’âges, sociales et autres.

Nous allons donc proposer, comme cela se fait déjà dans certaines communes, un dispositif -je ne parle pas de service- qui va être en fait une personne, deux ou trois qui seront formées, une personne le jour des ouvertures, qui permettra avec l’outil informatique de la commune ou de la personne, c’est-à-dire que la personne peut très bien venir avec sa tablette, son PC portable ou autre pour ce faire pour être accompagné.

Bien évidemment l’importance est de ne pas se substituer à la personne dans le cadre des décisions qu’elle pourrait prendre dans le cadre de l’accompagnement, comme tout ce qui peut être confidentiel, les Vous savez que la commune a des espaces publics numériques, ce qu’on appelle des EPN, on en a à la codes secrets et autres. Il y a donc toute une formation qui doit être faite de ces personnes. A la bibliothèque, aux Chênes Verts, on en a eu en mairie. Je ne sais pas si vous en avez à Rocquencourt, des EPN ?

M. PEUMERY. - Non.

M. Le Maire. - En fait ce sont des postes informatiques qui permettent aux gens de l’extérieur de venir, ce ne sont pas des cyber-cafés, mais ce sont des espaces ...

M. PEUMERY. - Nous avons une tablette à la Poste.

M. Le Maire. - Eh bien c’est quelque part un espace public numérique, vous en avez un aussi.

Les personnes accueilleront les demandeurs. Là, par exemple, on va avoir prochainement les déclarations d’impôts. Qui fait les déclarations d’impôts de ceux qui ne savent pas le faire en ligne ? Le banquier qui en profite pour vous vendre les actions qu’il a à vendre, le voisin qui se dit « je vais bien aider la petite dame parce que cela va lui faire plaisir. » il faut faire attention qu’il ne signe pas un viager le mois d’après. La commune a aussi la mission de regarder comment elle peut accompagner les gens. Ce que nous vous proposons aujourd’hui c’est de créer ces permanences numériques. Pour ce faire, l’idée est de communiquer largement auprès de la population du Chesnay-Rocquencourt et de donner 2 jours où nous recevrons ces personnes, non pas tout de suite pour leur servir une prestation, mais pour voir déjà quels seraient leurs besoins.

Ce que l’on vous propose dans cette délibération c’est de créer ces permanences numériques, de pouvoir encadrer ces permanences avec un règlement. Je ne vais pas vous relire la totalité de la délibération, elle reprend les éléments que je vous ai dits, le service de la commune ne gardera aucune trace de ce qu’il a pu faire. On conservera la confidentialité et la personne pourra venir avec sa clé USB, peu importe. Il faudra bien faire attention aussi à tout ce qui est viral. C’est pour cela qu’on aura des postes qui ne seront pas forcément connectés sur le réseau.

Bref tout ceci est pour démarrer le plus vite possible, c’est-à-dire en avril prochain et ce service sera gratuit. Dans un premier temps c’est un service public que nous comptons rendre.

Le Centre Communal d’Action Sociale pilotera avec le foyer des jeunes travailleurs le sujet, avec également Simon LEBRETTE qui s’est beaucoup investi en tant que responsable de la Médiathèque Bibliothèque. Bien évidemment tous les services de la ville sont derrière pour comprendre ce qui va se faire. Il faut savoir que la dématérialisation d’un grand nombre de fonctions pour les communes se fera aussi.

Je rappelle que cela a été repoussé, mais dans quelque temps tous les permis de construire, les autorisations préalables ou autres pourront être envoyés entièrement en dématérialisation sans plan. Vous savez que les marchés publics, on les reçoit sur des plateformes dématérialisées, ce qui pose quelquefois des problèmes à des entreprises qui n’ont pas l’habitude, parce que c’est quand même d’une certaine complexité.

On voit bien que la digitalisation et la numérisation de toutes les fonctions au niveau national et international ont besoin d’être accompagnées. C’est ce qu’on vous propose aujourd’hui dans cette une délibération. Je suis prêt à répondre à vos questions sachant que le vote que vous allez avoir à faire c’est de dire : oui, on est d’accord pour créer ces permanences. Oui, on est d’accord de les créer dans le périmètre que je viens de vous donner en conservant toute cette confidentialité, de pouvoir faire dans cette enceinte même un rapport pour la rentrée, d’ici l’été, si on a un peu plus de visibilité, pour savoir comment la population s’est emparée un peu de cette proposition et comment nous la ferons vivre au fur et à mesure.

C’est une opportunité de le faire. Je rappelle que le CCAS de la commune nouvelle a pris de l’ampleur, on remercie son ajointe Mme RIVIERE et les différents élus, je pense à Dominique DOGNIN, à Laurence de PINS qui contribuent à faire vivre tous ces modules sociaux avec ses déclinaisons. Je voulais vous remercier puisque vous allez avoir en charge cela et le maire de la commune déléguée a proposé d’accueillir dans l’Hôtel de Ville de Rocquencourt l’ensemble du service du CCAS de la commune nouvelle après la rentrée scolaire puisque nos locaux aux Chênes Verts ne seront pas prêts tout de suite, il y a un peu de retard dans les travaux et donc l’idée pendant une bonne année sera d’accueillir à la mairie de Rocquencourt ce service important, c’est plus de 8 personnes, sachant que le SIAD, Service de Soins à Domicile est déjà hébergé à la Celle-Saint-Cloud avec la fusion.

Vous voyez que toute cette offre auprès de la population pour les accompagner dans les difficultés de logement, d’argent, de numérisation ou autres c’est quelque chose qui montre par cette délibération l’importance de l’accompagnement des gens dans le contexte actuel, on voit bien qu’il est nécessaire de pouvoir être aux côtés des gens en difficulté.Monsieur MEUNIER...

M. MEUNIER. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne suis pas opposé à ce type d’assistance bien entendu, en revanche, ma réflexion est plutôt sémantique dans le sens où vous parlez d’une permanence. À partir du moment où on donne un rendez-vous, il n’y a pas de permanence. Il faut appeler cela un service d’assistance numérique, mais pas une permanence.

Une permanence cela suppose qu’il y a quelqu’un qui est à votre disposition de telle heure à telle heure, tout le temps et vous n’avez pas besoin d’un rendez-vous. Ce n’est pas une permanence que vous proposez.

M. Le Maire.- Je suis d’accord avec vous, j’en avais fait la remarque quand on a rédigé tout cela. Vous avez raison sur la sémantique, je suis d’accord avec vous.

PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGETAIRES PROPOSEES PAR LE MAIRE ET SON EQUIPE POUR LE BUDGET 2019

Cette année est une année tout à fait particulière : la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt s’est substituée au 1er janvier 2019 aux communes du Chesnay et de Rocquencourt puisque c’est une commune fusionnée devenant la commune. C’est donc un premier budget que nous devons élaborer, en tenant compte des deux communes historiques et de leurs deux budgets tant prévisionnels que réalisés avec leurs comptes administratifs. La création de la commune nouvelle a des incidences financières : elles étaient déjà mentionnées dans le document « incidences financières de la création d’une commune nouvelle » présenté lors de la réunion du 20 septembre 2018 et joint à nouveau. S’y ajoute l’abandon de la majoration de 200% du prélèvement brut au titre de l’article 55 de la SRU qui s’appliquait à la commune historique du Chesnay. Tout cela fait qu’en termes fiscal, puisque le conseil municipal aura à se prononcer exceptionnellement cette année d’une part sur les taux applicables aux contribuables de la commune historique de Rocquencourt et d’autre part sur ceux applicables aux contribuables de la commune historique du Chesnay, l’objectif est de maintenir les taux 2018 de Rocquencourt et d’autre part de revenir aux taux 2017 du Chesnay pour annuler l’effet de la hausse adoptée en 2018. Pour ce qui est des principales orientations, il s’agira d’abord de poursuivre les opérations prévues d’une part la programme pluriannuel d’investissement de la commune historique du Chesnay et d’autre part l’autorisation de programme de la commune historique de Rocquencourt. Il s’agira ensuite de la traduction budgétaire des projets politiques de la commune nouvelle qui sont en cours d’examen par différentes commissions municipales.

M. Le Maire, Rapporteur. - Les collectivités locales, quelles qu’elles soient, ont l’obligation avant de voter leur budget dans un délai encadré, moins de deux mois, de pouvoir présenter à l’ensemble des élus avant de présenter le budget tous les éléments qui permettent à chacun de pouvoir anticiper éventuellement leur vote ou leurs contre-propositions ou leurs propositions pour le vote du budget….. Je crois que ce qui est important c’est de savoir comment notre équipe majoritaire -je m’adresse bien évidemment aux groupes d’opposition -souhaite appréhender ce budget avec l’Administration. Le premier point c’est de pouvoir au terme de l’exercice démontrer qu’une fusion a normalement 2 ou 3 avantages. Le premier avantage c’est que la mutualisation de moyens puisse permettre des économies, voire le maintien de prestations, vu la diminution des dotations de l’Etat des communes qui ne peuvent plus éventuellement équilibrer leur budget, mais qui par leur fusion leur permettra de conserver les prestations, parce qu’effectivement on pourrait très bien se dire qu’on va faire des économies, donc on va baisser les dépenses sans faire d’économies et sans modifier les dépenses, les baisses de recettes et les augmentations de prélèvement par un phénomène ciseaux généreraient en fait un appauvrissement de la commune …..C’est après au niveau du résultat qu’on voit les stigmates de tout ce qu’on vient de dire. Cela veut dire que la fusion doit générer normalement des économies. Est-ce que ces économies seront bien identifiées ? Deuxième sujet, c’est la fiscalité. Ce que nous avons prévu avec mon collègue de Rocquencourt et toutes celles et ceux qui étaient sur l’ancienne commune du Chesnay, c’est d’une part de ne pas modifier la fiscalité de Rocquencourt et pour la commune du Chesnay puisque les deux fiscalités ne sont pas fusionnées, on garde chacun nos fiscalités avec une période éventuellement d’harmonisation, mais on a le temps de revoir tout cela avec éventuellement des réformes sur les finances publiques, c’est pour la commune du Chesnay ou feu la commune du Chesnay de retrouver sa fiscalité de 2017, puisque je rappelle qu’entre 2017 et 2018 la fiscalité avait été augmentée par une majorité du Conseil en raison de la pénalité de plus de 200 % que nous avions subie par rapport aux décisions de l’arrêté de carence. Je rappelle l’arrêté de carence sur un plan triennal et pas une pénalité sur l’absence de logements sociaux. C’est important, je rappelle juste une seconde : à partir du moment où nous sommes une commune nouvelle nous n’avons pas de plans triennaux puisqu’ils se terminent en 2019, cela veut dire que pour l’ensemble de la France tous les plans triennaux arrivent à échéance en décembre 2019. Cela veut dire que quelque part nous bénéficions déjà de la dernière année de 2019, puis ensuite en 2020 il nous sera défini un plan triennal pour la commune nouvelle et c’est au terme de cette triennale que nous aurons à être jugés sur le nombre de logements que nous aurons à faire sur 2020/2021/2022 et le nombre de logements que nous devrons faire sur 2020/2021/2022 sera bien sûr en fonction logements sociaux que nous aurons pour les deux communes c’est-à-dire la commune nouvelle et l’obligation des 25 % de la totalité des logements de la commune nouvelle que nous aurons. C’est un peu compliqué, mais je crois que c’est important de bien comprendre ces mécanismes, parce que ce n’est pas le tout de dire « il n’y a plus d’arrêté de carence, on se frotte les mains », non il faut continuer à travailler parce qu’on a entendu que le Chesnay allait se gaver des terrains de Rocquencourt pour faire du logement social. Non cela n’a rien à voir et vous verrez d’ailleurs, qu’au niveau de l’urbanisme nous travaillons aussi bien sur les quartiers du Chesnay que sur ceux de Rocquencourt à réaliser cela. Je rappelle que tout le monde dit qu’on va faire du logement à l’Inria, mais le temps que l’Inria bouge, qu’il y ait des dépôts de permis on sait très bien l’inertie qui peut exister, et sur une base de 4 ans si on dit 2022, on risque de ne pas avoir les logements -là attention cela sera mal vu le nombre de logements que nous aurons à faire. Si je le dis, c’est parce que la prospective pour le débat d’Orientations Budgétaires c’est aussi de se donner les moyens de pouvoir s’assurer que quand on va ouvrir le chiffre de la triennale avec les services de l’Etat on ait déjà malgré tout avancé sur la réalisation urbanistique de la mixité sociale nécessaire au logement de toutes et tous. J’insiste sur ce sujet puisque bien au-delà de la loi SRU, nous rencontrons beaucoup de demandes de logements. L’hébergement est un vrai sujet et le logement social ne répond pas forcément à toutes les demandes. Je rappelle que le logement social peut aller de 4 euros le mètre carré par mois à 18 euros le mètre carré par mois. Vous multipliez les surfaces et vous voyez tout de suite qu’en fonction de la catégorie tout le monde ne peut pas forcément même prétendre au logement social. Vous savez qu’on a du PLAI, PLAITS et le PLS, qui est quelque part le social le plus fort, quand vous êtes à 12 euros le mètre carré pour 100 mètres carrés vous êtes à 1 200 euros plus les charges c’est déjà quand même une certaine somme, surtout que les allocations logement ont baissé. Quelle va être la politique de la commune nouvelle sur le logement ? Eh bien, c’est une politique d’accompagnement au niveau de l’urbanisme et vous verrez qu’un certain nombre de dossiers d’urbanisme nous accompagneront sur ce premier point. Bien au-delà de revenir à une fiscalité en 2019 comparable à celle de 2017 pour la commune du Chesnay et de ne pas bouger, bien évidemment, c’est d’offrir deux choses différentes aux Rocquencourtois et aux Chesnaysiens qui deviennent des Chesnaycourtois, c’est que nous avons découvert, même si on se connaissait, quelque part le cœur du réacteur de votre commune Monsieur le maire et on voit bien qu’avec 3 400 habitants et un peu plus de 5 millions d’euros de budget de fonctionnement par rapport à nos 29 000 habitants et nos 45 millions d’euros de fonctionnement on n’a pas les mêmes choses ….. Nous avons des investissements à poursuivre, sur le fonctionnement on essaye de contenir, mais il faut bien savoir qu’on ne peut pas tout changer le 2 janvier, qu’il va falloir donner un peu de temps pour adapter les tarifs. Nous avons des harmonisations qui se font sur un certain nombre de plans. Tout ceci ne se fera pas dès le mois de janvier, cela peut se faire en septembre. Cela peut représenter en septembre un douzième de l’année, donc il ne faudra pas s’attendre à 12 douzièmes d’économie. Le résultat de 2019 ne sera réellement visible en 2020, quand on verra vraiment le lancement de tout cela. Par rapport à ce budget l’objectif sur la section d’investissement c’est d’essayer de terminer les projets qui ont été engagés dans les deux communes. Pour Rocquencourt, je vais laisser la parole à son Maire pour nous rappeler tout ce qui a été lancé en investissements et qui devra être poursuivi ou réalisé en 2019...

M. PEUMERY. - Nous avons la création d’un petit centre commerçant au bourg du côté de la station BP, à peu près 1000 mètres carrés de commerces, moins de 1000 mètres carrés de commerces d’ailleurs. Il y a la réfection du gymnase qui sera très importante qui va durer un an, qui se chiffre à plus de 2 600 000 ou 700 000 euros. Il y a la création d’une maison de quartier au bourg, C’est la transformation du vestiaire de football, le terrain de football ayant disparu, en maison de quartier avec un auditorium de 130 ou 140 places et d’autres petits projets qui sont plus modestes, comme la couverture d’un terrain de tennis. On accompagne évidemment la société ACA (?) qui s’installe dans les locaux de Mercédès, mais là on ne fait que la soutenir ou lui apporter une assistance en matière de documents. C’est un très gros sujet, mais qui nous concerne moins directement.

M. NOYER. - L’hôtel...

M. PEUMERY. - J’ai dit le centre commerçant, Philippe a raison de préciser il y a un hôtel de 90 chambres et à peu près 1 000 mètres carrés de commerces. Il y a déjà une pharmacie existante et je vous invite tous à aller chercher vos médicaments à la pharmacie !

M. Le Maire.- Les pharmaciens de la rue Pottier n’étant pas dans la salle, vous pouvez le faire ! Ensuite, pour le Chesnay, nous avons en investissement le Centre Technique Municipal. Cela a déjà commencé, cela présente un plan pluriannuel d’investissements avec un plan d’engagements. Sur le CTM on est sur un budget d’un peu plus de 3 millions d’euros hors taxes d’investissement, sachant qu’on a déjà lancé une partie des travaux et qu’il y a déjà une partie qui a été prise sur 2018. Le deuxième sujet c’est le tennis, comme il y a une question diverse j’en parlerai en questions diverses. Je ne vais pas le dire deux fois. On dira où on en est au niveau du tennis. Le club house, le velum, le passage qui est là aussi. Ensuite nous avons le club hippique où on a un petit bout à faire. On a le gymnase Corneille qui se termine, 500 000 euros, mais qui sera décaissé bien évidemment cette année avec un chèque qu’on encaisse de l’assurance. Ensuite, nous avons Pellouard avec l’école de danse. Je rappelle que ce sont des investissements, le centre technique municipal et l’école de danse qui ont bénéficié de subventions conséquentes jusqu’à 900 000 euros de la Région plus le Département, 600 ou 700 000 euros sur le plan triennal. On a en investissements des recettes intéressantes. Je voulais juste dire également que sur Rocquencourt, Rocquencourt a amené son financement propre de ses investissements au travers des reports. On verra aussi dans ce montage comment faire. On pourrait très bien dire que Rocquencourt a engagé des investissements, il fusionne et après la ville nouvelle doit prendre des emprunts. Non, il faut savoir que Rocquencourt est arrivé avec son petit cochon, sa petite tirelire, avec ses sous dedans et il y a de quoi faire les investissements. Il faut le souligner quand même, il y a aussi des demandes de subvention. Et l’investissement courant, je rappelle que pour que la mairie du Chesnay fonctionne, après Rocquencourt je ne sais pas, il fallait à peu près 1,5 million à 1,8 million d’investissement courant pour l’informatique ou autres pour le courant. Je rappelle que la dette que nous avions au Chesnay, vous, vous n’en aviez pas puisque vous travailliez uniquement sur fonds propres, génère un remboursement de capital par an d’un peu plus de 2 millions d’euros, les taux d’intérêt étant aux environs de 1,20, 1,40 à peu près. Je regarde Sylvain, c’est-à-dire que quand on n’emprunte pas, on se désendette de 2 millions d’euros. On avait au 31 décembre 22 millions d’euros de reste à rembourser sur un budget de fonctionnement de 45/46 avec les opérations d’ordre. Vous verrez que nous allons essayer de présenter en 2019 des recettes d’investissement suffisamment conséquentes pour ne pas emprunter et donc vous avez ce soir quelque part les éléments principaux. Ensuite et je terminerai par- là, chaque Commission a dans son projet de fonctionnalité les éléments qui pourront être retenus pour le Budget également. Cela veut dire que le jour du vote du Budget on votera le projet de la ville nouvelle et de ce qu’on veut faire et derrière ce projet on l’adossera aux différents chiffres tant de fonctionnement que d’investissement.

M. PEUMERY. - J’ai un petit mot, je voudrais m’adresser à M. SOLEILLE. Je voulais vous dire très courtoisement que vous avez commis une petite erreur dans votre éditorial de la dernière revue municipale. Vous mettez que le Chesnay doit absorber les déficits de Rocquencourt, il n’en est rien. Rocquencourt arrive avec une somme assez rondelette, comme l’a dit M. Le Maire en investissement, mais également en fonctionnement. Nous apportons un million et demi d’euros de notre cagnotte. S’il y a déficit, il est structurel et si nous nous sommes mariés avec le Chesnay c’est justement pour éviter d’être en déficit dans quelques années. Voilà ce que je voulais dire.

M. SOLEILLE. - Monsieur PEUMERY, je vous remercie de cette clarification, mais je ne vous cacherai pas qu’on est en débat d’orientations budgétaires, j’aurais trouvé cela positif, contributif que ce ne soit pas simplement dit en séance, mais écrit quelque part.

M. Le Maire.- On peut avoir les explications de texte à la fin de la séance. Le débat d’orientations budgétaires, envoi des documents que vous avez pu consulter pour partie ou en totalité. Quelques élément d’explication et d’orientation tel que j’ai pu le faire avec mon collègue Jean-François PEUMERY et bien évidemment répondre à toutes les questions que vous souhaiteriez pouvoir poser ou des recommandations évidemment. Monsieur SOLEILLE, vous avez la parole.

M. SOLEILLE. - Monsieur le Maire, Messieurs les Maires, Je pense qu’il est probablement utile, surtout après vous avoir écoutés, de rappeler quelques principes importants. L’élaboration du Budget d’une commune est un acte politique fondamental pour nous, mais pour tous les habitants. Je n’oublie pas aussi que c’est un travail technique important. D’ailleurs, je remercie les équipes techniques, parce que le complément technique à ce débat d’orientations budgétaires est très dense, très complet comme il l’est toujours. Je les remercie d’autant plus que ce n’est pas facile de faire le boulot de technicien sur ce sujet financier dans notre commune. Aussi bons, aussi dévoués soient-ils, les techniciens ne sont pas responsables du budget. C’est à nous de le faire et quand je dis que c’est de notre responsabilité, c’est non seulement celle de l’équipe majoritaire, mais c’est aussi celle des élus d’opposition, les élus minoritaires. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a un débat d’orientations budgétaires qui est une étape obligatoire, incontournable du processus d’élaboration du Budget. Je rappelle pour ceux qui ne le savent pas, que s’il n’y a pas de débat d’orientations budgétaires on ne peut pas valider le budget. Cela veut bien dire ce que cela veut dire. Le débat d’orientations budgétaires est extrêmement important. Je crains que notre débat d’aujourd’hui ne soit extrêmement restreint, parce qu’en fait il n’y a pas d’orientations budgétaires.

Vous nous avez donné un certain nombre d’éléments totalement verbaux. Je reprends ce grâce à quoi j’ai pu préparer cette délibération qui sont ce que vous nous indiquez. Vous nous indiquez en 4 lignes et 4 mots ce que vous comptez faire. Vouloir maintenir les taux des taxes à Rocquencourt et revenir au taux de 2017 pour les taxes du Chesnay. Là-dessus on est tout à fait d’accord, on regrette simplement l’accroissement brutal et infondé de nos taxes l’année dernière et si on revient en 2019 aux taxes de 2017 nous sommes tout à fait favorables à ce principe.

Après vous nous dites vouloir poursuivre les opérations inscrites dans le PPI ou dans les AP pour Rocquencourt. Sur ce point, je ne suis pas d’accord parce que je considère que le « nous », nous ne sommes pas d’accord parce que je considère que le budget c’est l’occasion de remettre un peu à plat et d’actualiser les PPI, ce n’est pas principe-là.

Vous dites une troisième chose, c’est que vous avez l’intention de traduire budgétairement les projets politiques en cours d’examen par les commissions. C’est la moindre des choses de traduire politiquement les projets des commissions, cela me paraît effectivement assez indispensable, mais on ne peut pas débattre sur ces projets puisqu’on ne les connaît pas.

J’ai lu avec beaucoup d’attention les comptes rendus des commissions culture et petite enfance, j’en ai conclu que le travail était bien commencé, d’ailleurs j’en remercie les auteurs, ils ont fait un travail d’analyse intéressant, mais ce n’est pas des orientations budgétaires, il n’y a pas de choix.

Le travail fait par la petite enfance se conclut et se termine par une grande question métaphysique et le travail fait par la culture se termine par une liste de 50 projets possibles qui nécessitent maintenant qu’on regarde combien cela va coûter, en quoi cela correspond aux besoins exprimés par les habitants, quelles sont finalement les priorités, donc on déroule le processus normal d’élaboration d’un projet politique et budgétaire. Cette indigence d’orientations politiques budgétaires, je la trouve d’autant plus inacceptable que précisément on est au premier budget de la commune nouvelle et précisément maintenant un certain nombre d’habitants ex Rocquencourtois, ex Chesnaysiens, maintenant Chesnaycourtois attendent un certain nombre de réponses à des questions importantes pour eux. Nous, nous avons tout un tas de questions qu’on aurait pu poser, si on était Chesnaysiens comme nous, Rocquencourtois comme d’autres. L’aménagement de territoire communal, le territoire change puisqu’on a maintenant Rocquencourt et en particulier la particularité du bourg qui est quand même complètement décentralisé. Comment on fait pour recentraliser, pour désenclaver le bourg de Rocquencourt ? Est-ce qu’il y a des solutions, est-ce qu’il y a des réflexions, est-ce qu’il y a des coûts associés à ces réflexions ? Nous, on a des idées qu’on pourrait vous soumettre. Oui, on a des idées Monsieur le Maire, vous n’en émettez pas, laissez-nous la possibilité d’en émettre.

Qu’est-ce qu’on fait de l’hôtel de ville de Rocquencourt ? Petit à petit on le vide parce que les fonctionnaires sont ramenés ici, on a donc un investissement qui a coûté un certain nombre de millions d’euros il y a quelques années, qui pourraient être utilisé à autre chose. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire une maison des associations ? Je sais Monsieur le Maire que cela ne vous passionne pas la maison des associations. Vous avez des élus que cela passionne. Ce serait peut-être intéressant pour animer ce quartier de Rocquencourt qui était autrefois animé par l’Hôtel de Ville, ce serait peut-être intéressant de reconsidérer l’usage qu’on fait de l’ancien Hôtel de Ville de Rocquencourt.

Vous avez parlé du logement social, si j’étais Rocquencourtois, je serais quand même extrêmement inquiet de vous entendre. Les Rocquencourtois sont tout à fait légitimes à se poser des questions sur ce qui va être fait dans la nouvelle commune sur le logement social. Qu’est-ce qu’il y a dans le débat d’orientations budgétaires sur le logement social ?

Rien ! Sur les déplacements, on a eu le fiasco d’Autolib, qu’est-ce qu’on propose maintenant aux habitants de la commune, y compris ceux qui sont assez loin du centre ou des centres, comme système de mobilité douce ? Rien ! Je pense qu’il y a des choses à faire.

Au niveau plus proche de ce que je connais ici au Chesnay, l’éclairage public : on a passé un accord avec Eiffage, force est de constater que, vous avez signé un accord avec Eiffage qui était un bon accord, mais cela ne remet pas à niveau technique l’éclairage public qui continue à tomber en panne et qui coûte de plus en plus cher et qui va nous coûter de plus en plus cher, en maintenance et en réparation. Est-ce qu’il n’est pas important ou pressé de mettre en place un système de régénération de l’éclairage public ? Si oui, cela va coûter de l’argent. Je pense qu’il est important de le budgéter, sinon il faut quand même budgéter aussi les réparations qui vont continuer à arriver à un rythme assez soutenu.

Les économies d’énergie, on sait que ce n’est pas trop votre tasse de thé, en tout cas ce n’est pas une priorité pour vous, sinon cela se serait vu. Cela a été à l’ordre du jour il y a 10 ans, il y a 5 ans, ce n’est toujours pas à l’ordre du jour, ce n’est pas chiffré. On ne sait pas combien on pourrait gagner, on ne sait pas combien cela nous fera dépenser.

Et puis alors sur le social, là rien, mais tout le monde le sait, il n’y a pas de problèmes sociaux au Chesnay. Tout le monde va très bien, il n’y a besoin de rien.

Bref des sujets à étudier pour répondre aux attentes des Chesnaycourtois, il y en a beaucoup, il y en a même beaucoup qui sont urgents, mais vous ne proposez rien dans les documents que vous nous avez remis. Il y a des éléments techniques en grande quantité, mais pas d’éléments politiques.

Donc nous prenons acte de l’absence de débat faute de propositions d’orientations budgétaires.

M. Le Maire.- Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention ?... Madame MOURIER, je vous en prie.

Mme MOURIER. - Bien sûr nous partageons un certain nombre de points avec ce qui vient d’être dit, notamment sur le fait qu’on déplore l’absence d’orientations politiques, mais quelques orientations budgétaires qui appellent de nombreuses remarques.

Dans le temps imparti on tentera de relever les grands axes qui nous paraissent essentiels.

Sur la question de la fiscalité, telle qu’elle est présentée dans les documents, nous pouvons constater que les moyens très confortables dont disposent les deux communes historiques ont permis de maintenir une fiscalité très faible, tant sur la taxe d’habitation que sur la taxe foncière, nonobstant les mécanismes de péréquation que vous déplorez en permanence.

Vous souhaitez réduire la taxe d’habitation à son taux de 2017 pour la ville historique du Chesnay, ce qui de notre point de vue n’est pas correct.

En effet, compte tenu des moyens supplémentaires dont vous disposez par l’effort de l’Etat et l’annulation des pénalités, il serait élégant de maintenir la contribution telle que votée en 2018, pour compenser la faiblesse du taux de notre nouvelle moitié. C’est le mariage, la moitié. N’est-il pas dit que les époux contribuent aux charges communes à proportion de leurs moyens ? Il faut traduire cela dans les faits.

Du reste, le taux apparait encore modeste comparé à la moyenne des autres communes. Par ailleurs les chantiers nombreux engagés ou prévus justifient un effort de la part de l’ensemble de nos concitoyens, dans la solidarité de notre commune nouvelle.

Par ailleurs, les dernières conclusions du recensement de la population font apparaître une baisse tendancielle qui appelle des réflexions de fond si on les rapproche des indicateurs relevés dans le secteur de la petite enfance et des écoles qui mettent également en évidence la diminution des jeunes familles et donc des enfants.

Pour notre part, nous jugeons que ces constats alarmants sont le résultat d’une politique immobilière néfaste, conduite depuis de nombreuses années. Cette politique, qui vise à favoriser les acquisitions et non les locations, sur un segment de marché financièrement élevé, resserre fortement les flux possibles d’entrée sur notre territoire, cela nuit au renouvellement sociologique, ainsi qu’à la bonne économie de notre ville.

On trouve le pendant de ces choix funestes dans la politique conduite au centre commercial de Parly II, vitrine commerciale dont la cible semble parfois en décalage avec la réalité économique de certains Cheysnaycourtois. Donc, notre ville vieillit, nos écoles et nos crèches se vident, et nos concitoyens se logent ailleurs. Ceci est la conséquence de vos choix que nous avons toujours combattus.

La discrimination sociologique que vous pratiquez vous a fait délibérément opter pour les pénalités plutôt que pour les constructions pendant des années.

Et les efforts récents, imposés par la loi, de réalisation de logements sociaux ont été entrepris pour construire des T1 et T1’, je conteste donc Monsieur le Maire ce que vous avez dit précédemment sur le logement social puisque nous n’avons pas de logements diversifiés dans notre ville. Cela conduit à un appauvrissement du marché locatif e et à l’exclusion d’une diversité humaine et économique nécessaire à notre équilibre. En conséquence, on est collectivement riches mais vieux ! Nous constituons en quelque sorte une réserve d’Indiens, même Versailles fait mieux que nous !

Cette politique immobilière a des conséquences notamment sur les mobilités des personnes et la question du stationnement payant a mis en évidence la pénurie de liaisons commodes pour les salariés et les agents économiques qui circulent sur notre territoire. Ainsi, l’emploi excessif des voitures nuit à notre environnement, à l’économie globale et contribue au réchauffement climatique. Dans un souci de responsabilité, il conviendrait de s’engager politiquement dans l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial initié au sein de VGP. Relevons au passage qu’il s’impose aujourd’hui dans les documents d’urbanisme locaux. Voilà encore une action territoriale transversale qui dépasse les contours de la ville et impose de penser plus globalement et de coopérer plus concrètement. Vous n’y faites pas référence.

La question tarifaire pour l’accès aux services municipaux et aux activités sportives et associatives est un sujet sur lequel nous faisons depuis longtemps des observations. La fusion de communes met en évidence des disparités tarifaires qui ne peuvent être maintenues et donnent l’occasion d’effectuer un travail de clarification. Harmoniser au sein de l’intercommunalité serait un plus apprécié et apporterait un peu de logique pour nos concitoyens qui subissent des écarts qu’on ne peut justifier. Rappelons à cette occasion que l’opposition municipale n’est jamais associée aux rencontres avec les représentants des associations, ce que nous dénonçons depuis de très nombreuses années, en vain d’ailleurs. Un peu de transparence dans la gestion collective serait quand même de bon goût !

Le contour de la nouvelle commune fait apparaître dans certains domaines des doublons qui ne devraient pas être maintenus durablement. Ainsi, les équipements bénéficiant à la pratique du tennis n’imposent pas d’avoir toutes les installations qui y sont allouées. On peut redéployer les espaces pour d’autres activités. C’est le cas également pour d’autres pratiques sportives. Par chance la ville historique de Rocquencourt ne disposait pas d’une piscine, ni d’un château d’ailleurs. Je m’étais méprise sur ce point. Le coût de réalisation et d’entretien de cet équipement, la piscine, apprécié et nécessaire pour les enfants des écoles devrait être mutualisé au sein de l’intercommunalité comme cela se pratique dans d’autres territoires. Ce serait de bonne gestion !

Enfin, un plan de stationnement tel que vous l’avez présenté, qui n’est inséré dans aucun plan de circulation dans la ville et à ses abords et sans plan de transports publics alternatifs, relève du non-sens.

Nous vous exhortons donc à donner de la cohérence à cet ensemble qui n’en a pas.

Dans le domaine culturel, la fusion permet de bénéficier d’un plus grand nombre d’espaces et donc de repenser par exemple la politique publique dans le domaine musical. Il faut également, comme nous l’avons souligné, rapprocher les moyens des habitants, par exemple pour l’accès aux livres et aux moyens électroniques. La lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, puisque c’est le terme consacré, constituent des priorités nationales qui doivent se décliner au plan local.

La nouvelle configuration de notre ville impose de repenser l’organisation et l’exploitation des bâtiments publics…. Monsieur CROUZAT, si vous regardez le métronome, je suis dans les cinq minutes règlementaires… pour offrir un service de proximité de qualité dans un souci de bonne gestion. Dans cette perspective, une meilleure intégration du bourg de Rocquencourt, cela a été souligné déjà, constitue une priorité qu’il faut inscrire dans les objectifs budgétaires de court terme, tout comme le plan de circulation sécurisée des enfants dans le cadre de la nouvelle carte scolaire à définir.

Nos choix politiques, comme vous le savez, sont autres que les vôtres. Nous croyons que la discrimination sociale est un fléau. Nos valeurs portent une intégration solidaire, le respect de l’environnement et le partage équitable.

Nous avons bien pris connaissance de vos orientations budgétaires, nous vous en donnons acte mais n’y adhérons pas. Merci de votre attention.

M. Le Maire. - Merci Madame MOURIER, Madame BELLIER, s’il vous plaît.

Mme BELLIER. - Comme nous sommes le troisième groupe d’opposition je n’ai pas repris tous les propos que je pensais que mes collègues allaient tenir et auxquels nous adhérons. Je vais vous éviter quelques minutes d’attention supplémentaires.

Néanmoins, je voudrais vous présenter quelques idées concernant le débat d’Orientations Budgétaires.

Pour commencer, nous sommes bien sûr favorables au retour aux taux de 2017, puisque c’était un engagement, alors qu’en 2017 nous étions formellement contre l’augmentation qui n’était absolument pas nécessaire pour tenir le budget. Ce sera pour une fois en cohérence avec nos précédentes interventions.

Vous vous êtes déjà engagé dans l’éditorial du journal municipal avant même ce débat à nous présenter vos orientations budgétaires. Actuellement, on se demande pourquoi on est ici, puisqu’il suffisait de lire le journal municipal et son éditorial, à part que nous avions un lycée Corneille et non pas une école, pour savoir ce que vous alliez nous présenter aujourd’hui. Nous trouvons que c’est un peu désagréable de savoir que les élus sont informés après la population, ce qui n’est pas une nouveauté puisque vous aviez informé la population de la fusion avant d’en informer les élus, donc nous redisons que les élus ont un rôle à jouer spécifique et c’est une orientation que nous vous demandons de bien vouloir suivre pour cette année.

Alors quel débat pouvons-nous avoir puisque tout a déjà été dit ?

Cependant, l’étude de tous les documents reçus, qui nous donne au moins en partie des informations que nous demandons depuis le début de la mandature – c’est donc un gros progrès- montre que la fusion n’apporte pas tous les avantages escomptés en matière de ressources.

Quant aux dépenses supplémentaires que nécessite la fusion, elles ne sont pas disponibles. Nous ne savons pas combien cela va coûter et cela va être important dans le budget.

Donc revenir aux taux de 2017 pour l’ex-commune du Chesnay va nécessiter l’établissement d’un budget très rigoureux et nous espérons que ce sera le cas.

Dans chaque commission thématique, nous avons reçu un document intitulé « projet pour la commune nouvelle ». Ces documents, fort intéressants, nous fournissent un état des lieux des différents services, scolaire, jeunesse, petite enfance, culture, sports. Ce travail est effectivement très intéressant, mais nous l’attendions bien avant la fusion de façon à pouvoir faire un budget non pas dans l’urgence et avec rien de budgété sur ces projets, mais que ce soit déjà acté. Nombre de communes qui ont fusionné avaient déjà fait toutes ces études avant la fusion et en avaient discuté en Conseil municipal.

Vous nous demandez nos idées, mais pourquoi après la fusion et non pas avant ? Comme d’habitude, c’est toujours après qu’il faut parler. Le délai est bien court d’ici le vote du budget alors que nous aurions dû avoir 6 mois pour en débattre réellement au lieu de tout faire en secret. Force est de constater que les projets auraient dû être définis et préparés dans les 6 mois qui précédaient la fusion.

Nous entrons dans une année préélectorale, ce qui est important. Donc le budget doit être celui d’une année de transition dans laquelle il convient avant tout de réorganiser les services municipaux, ce qui va prendre du temps. En commission, Monsieur Le Maire, vous avez dit que tout était à redéfinir puisqu’il s’agissait d’une commune nouvelle. J’avoue avoir été un peu surprise par ces propos parce qu’il me semblait quand même que c’était dans la continuité et qu’on ne pouvait pas tout redéfinir en partant de rien. Cette année de réorganisation sera donc coûteuse en ressources humaines et financières, le budget de fonctionnement doit donc présenter des économies exceptionnelles sur des lignes non indispensables. Pour le budget d’investissement, avant d’entamer de nouveaux projets, hors le gymnase Curvat prévu au PPI de Rocquencourt, il convient de terminer déjà tous ceux qui ont déjà pris beaucoup de retard. Nous avons déjà dit plusieurs fois que le PPI que nous avions pour la première fois au Chesnay avait dérivé sans cesse sans que nous sachions vraiment où nous allions. Nous espérons qu’enfin nous aurons un PPI que nous pourrons suivre sans qu’il dérive en permanence et qu’on y rajoute ou qu’on en enlève sans trop savoir où on va.

Les investissements démesurés des projets du CTM et des tennis et alentours doivent être reconsidérés parce qu’ils sont bien supérieurs à ce qu’ils auraient dû être.

Quant à l’école Langevin, dont vous nous avez parlé l’autre jour, il nous semble qu’avant de programmer quoi que ce soit, une étude approfondie des besoins concernant l’ensemble des écoles, vue la baisse de la population des enfants doit être faite préalablement à tout investissement nouveau.

Nous souhaitons, ce qui n’a pas encore été soulevé, que les travaux préconisés pour l’accessibilité qui concerne aussi bien les personnes handicapées que les personnes âgées que d’autres personnes qui pourraient en bénéficier, soient enfin réalisés, parce que de ce côté-là on ne voit pas grand-chose arriver.

ADHESION DE LA COMMUNE A L’ORGANISME BRUITPARIF

Présentation orale

M. NOYER, Rapporteur. - Monsieur le Maire, merci.

Qu’est-ce que Bruitparif ? Bruitparif est une association loi 1901 qui a été créée pour fédérer différents acteurs publics et privés à l’échelle de la Région Ile-de-France. A l’origine, au moment de sa création, Bruitparif comportait 30 membres et l’association en 2018 comporte maintenant 80 adhérents qui sont regroupés au sein de 4 collèges, l’Etat, les collectivités territoriales, les activités é conomiques et les associations. Elle s’appuie également sur un Conseil Scientifique regroupant 9 experts pour orienter son action et mener à bien trois missions d’intérêt général : l’observation et l’évaluation du bruit en Ile-de-France ; l’accompagnement des acteurs franciliens dans leur politique de lutte contre le bruit et l’information et la sensibilisation aux enjeux de l’environnement sonore. La communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc compétente pour l’élaboration de la carte stratégique du bruit et le plan de prévention du bruit dans l’environnement est membre de Bruitparif. Est joint à votre convocation un courrier du 25 janvier dernier où le Président de Bruitparif propose à la commune du Chesnay-Rocquencourt de siéger également dans les instances de Bruitparif. Avec cette adhésion, la commune pourra participer à l’élaboration du programme d’action d’intérêt général de l’association, contribuer aux échanges entre les acteurs régionaux et continuer à recevoir des publications périodiques ainsi que des rapports d’études concernant son territoire. Elle pourra exercer son droit de vote sur les actions proposées. Je précise que l’adhésion est soumise au versement d’une contribution forfaitaire annuelle de 500 euros.

Voilà Monsieur le Maire.

M. Le Maire. - Merci. Je vous rappelle que Bruitparif est présidée par un Conseiller régional et rappelle également que le bruit est un des facteurs les plus importants sur la pathologie des personnes. Le bruit génère beaucoup de pathologies et enfin sur les Yvelines les couloirs aériens au niveau des avions sont un vrai sujet aussi puisqu’Alain GOURNAC qui a été Sénateur et Maire du Pecq a été aussi à l’initiative de cette… on ne va pas dire de cette lutte, mais de cette sensibilisation. C’est vrai que parmi les élus tout le monde n’était pas forcément favorable à adhérer à Bruitparif, en autres par exemple le Docteur CROUZAT qui trouvait que ce n’était pas forcément utile, mais la démocratie s’est exprimée dans la Commission et la Commission a souhaité que notre commune nouvelle puisse être membre adhérente et lever la voix dans cette enceinte. D’accord ? Cela ne t’ennuie pas que je dise que tu étais contre ?

M. CROUZAT. - Non.

M. Le Maire. - Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention ? Monsieur DELEPIERRE...

DEBAT

M. DELEPIERRE. - Merci Monsieur le Maire.

Vous me permettrez de m’étonner à la lecture de ce rapport de présentation, il est indiqué noir sur blanc que la communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc dont, je crois, nous faisons partie, qui est compétente pour l’élaboration des sujets relatifs au bruit et membre de Bruitparif, je ne vois pas dans la mesure où nous siégeons dans cette Communauté d’Agglomération il y a des commissions compétentes pour aborder ce sujet, pourquoi nous devrions ré adhérer. Il y a là redondance et perte d’efficacité de la Communauté d’Agglo. Je ne vois pas pourquoi on est membre d’une Communauté d’Agglo, s’il faut ré adhérer à chaque fois outre le fait en plus qu’on dépense 500 euros. Je pense qu’on a mieux à faire dans l’utilisation de l’argent public. Notre groupe votera donc contre cette délibération et je partage l’interrogation du Docteur CROUZAT sur ce sujet.

M. Le Maire. - Comme vous faites partie de Versailles Grand Parc, est-ce que vous pouvez me dire combien de fois nous avons parlé d’Airparif depuis le début de l’Assemblée ? Jamais !

M. DELEPIERRE. - Rien n’empêche d’en parler.

M. Le Maire. - Vous aviez le droit aussi de poser des questions.

Aujourd’hui, Versailles Grand Parc n’a pas suffisamment bougé. Nous pensons sur Bruitparif que 500 euros dans notre budget permettrait de nous faire entendre. La méthodologie au niveau de Versailles Grand Parc est souvent de confier à des administratifs les sujets. Nous pensons également que les élus peuvent s’investir et peut-être un peu plus au travers de la commune. C’est une volontéd’être complémentaire. Madame MOURIER...

Mme MOURIER. - J’étais membre de la Commission et j’ai fait part de mon approbation par rapport au principe qui était présenté avec ce texte.

Pour autant quand même je regrette qu’une fois de plus on soit dans des présentations morcelées parce que vous ne pouvez pas ignorer le dispositif qui se met en place au niveau de Versailles Grand Parc, de l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales de s’organiser par rapport à ces questions Climat, Bruit, pureté de l’air, etc. Tous ces sujets sont d’intérêt collectif, s’analysent sur un territoire. Le fait de dire qu’à Versailles Grand Parc on ne s’en occupe pas, cela me surprend parce que c’est de leurs compétences de s’en occuper, donc j’imagine qu’on fait le nécessaire.

D’ailleurs M. De MAZIERES qui était participant à la manifestation qui s’est déroulée à Versailles sur le sujet du climat montrait son intérêt pour cette question. J’avais fait observer au moment de la réunion de la commission que la participation de la ville à cette instance ne présentait de l’intérêt que si en effet, on s’inscrivait dans les obligations légales qui consistent maintenant à publier des résultats, puisque c’est obligatoire au niveau de la réglementation notamment dans le cadre des transactions immobilières et également pour les informations qui sont croisées avec les hôpitaux dans le cadre des épidémies, bronchiolites et autres. Discuter du bruit d’un côté, alors qu’il existe Airparif aussi, je pose la question : pourquoi ne sommes-nous pas adhérents à Airparif et pourquoi est-ce qu’on ne présente pas un dispositif qui reprend la logique du texte ?

M. Le Maire. - Airparif on contribue, puisqu’il y a même des collectes pour Airparif sur le Chesnay, c’est quelque chose qui est parfaitement suivi.

Mme MOURIER. - Donc on n’adhère pas ! Peut-être que vous avez adhéré sans moi. Je suis pour la liberté de conscience.

M. Le Maire. - Vous avez terminé votre intervention ?

Mme MOURIER. - C’est une question Monsieur le Maire, donc j’espère à un moment ou un autre avoir une réponse. En effet, cela n’a de sens que si tout cela est articulé, dans la logique que prévoient les textes. Merci.

M. Le Maire. - Je dirai qu’il y a des compétences qui peuvent être partagées. Versailles Grand Parc essaye, je dis bien « essaye » de faire une carte sur l’ensemble du territoire par rapport aux obligations de faire une carte du bruit. C’est une démarche administrative et on sait très bien que lorsqu’on veut se faire entendre, c’est aussi une volonté politique et donc nous pensons nous qu’il faut que nous allions aussi... Non, Versailles Grand Parc a l’obligation de faire une carte sur le bruit. Les cartes administratives, c’est très bien, mais après il faut aller défendre les choses. Je vous dis aujourd’hui que nous n’avons jamais entendu à Versailles Grand Parc parler du bruit. Le bruit est un vrai sujet. Vous pouvez le voir à Rocquencourt quand vous êtes sur la 307, quand vous êtes sur la 186 et si ce n’est pas nous qui allons dire les choses, eh bien ce ne sera pas dit.

Aujourd’hui, on peut parler comme on veut, la volonté politique de la commune nouvelle, c’est de se faire entendre sans trop crier, mais en se faisant entendre sur le bruit.

M. SOLEILLE. - Monsieur le Maire, si c’est si important est-ce que vous ne pourriez pas nous dire quel sera l’élu délégué en charge du bruit ?

M. Le Maire. - C’est la question que je me posais après la présentation de Philippe NOYER.

M. SOLEILLE. - On se la pose tous, on sent bien que c’est l’enjeu majoritaire.

M. Le Maire. - Monsieur SOLEILLE, si vous votez contre, cela ne vous concerne pas.

M. SOLEILLE. - Si, cela me concerne, tout ce qui se passe en Conseil me concerne, contrairement à ce que vous avez l’air de penser !

M. Le Maire. - Vous avez l’art de dire souvent le contraire de ce que vous pouvez dire...

M. SOLEILLE.- Restez au sujet.

M. Le Maire. - Cela vous va bien ! Si c’est vous qui nous représentez, est-ce que vous votez pour ?

M. SOLEILLE. - Monsieur le Maire, la question est idiote, permettez-moi de vous le dire. Je vais voter contre et je n’ai pas du tout l’intention de remplacer qui que ce soit de votre équipe qui est déjà pléthorique.

M. Le Maire. - Je ne dirai rien. À quel moment il faut qu’on ait un représentant puisque l’idiotie n’a pas de monopole ?

Mme MOURIER. - A quel sujet vous dites cela ?

M. Le Maire. - J’interroge l’Administration et Monsieur NOYER.

Mme MOURIER. - Quel est l’idiot du village ?

M. Le Maire. - Si on adhère, il faut bien qu’on ait un représentant. Ce sera moi qui vais y aller.

Mme MOURIER. - Je me disais aussi, il faut parler fort et défendre politiquement la ville.

M. Le Maire.- Oui, je pense que je le ferai avec une voix forte bien sûr. Je vous rappelle quand même que le Maire est souvent destinataire de courriers qui me rappellent que c’est le Maire qui doit gérer le bruit et que nous avons même un enregistreur de son, j’en suis le responsable, donc je vous invite à voter favorablement pour Bruitparif et je m’en occuperai

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE DE CHARGE DE MISSION

Présentation orale

Mme BELMER, Rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s’agit de créer un emploi temporaire de chargé de mission. En effet, la création de la commune nouvelle nécessite de faire un état des lieux de l’ensemble des outils de contrôle de gestion dont disposaient les deux villes historiques, mais également un inventaire exhaustif des services offerts et des politiques tarifaires pour commencer à travailler sur des perspectives de mutualisation et identifier des pistes d’économies. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de faire appel à des compétences transverses pour mener à bien ces missions et de recruter un expert en contrôle de gestion. La mission est estimée à trois mois et pourra le cas échéant être portée à six. La personne concernée sera diplômée au minimum de Bac plus 5 et justifiera d’une expérience significative dans l’audit ou le contrôle de gestion. Ensuite on vous donne la rémunération, en référence au grade d’attaché territorial selon l’expérience. Voilà Monsieur le Maire.

M. Le Maire.- Merci bien. Des souhaits d’intervention ? ... Monsieur SOLEILLE.

M. SOLEILLE. - Oui, nous souhaiterions savoir comment cette personne va être recrutée ?

M. Le Maire. - Pour ses qualités en rapport avec l’attente qui concerne cette mission.

M. SOLEILLE. - Selon quelle procédure ?

M. Le Maire. - C’est une contractuelle, Monsieur SOLEILLE, vous connaissez tout cela par coeur !

M. SOLEILLE. - Je ne sais pas si elle a déjà été recrutée ou pas, s’il y a eu une annonce.

M. Le Maire. - Nous avons aujourd’hui identifié une personne pour ce faire.

M. SOLEILLE. - Vous avez identifié une personne, sans publier d’offre d’emploi ? C’est cela la question en fait.

M. Le Maire. - C’est une contractuelle, Monsieur.

M. SOLEILLE. - Et alors ? Cela ne change rien.

M. Le Maire. - Nous sommes sur une période de trois mois. Si nous avions aujourd’hui à embaucher un titulaire ce serait sur une période longue. Là, comme on a besoin d’une courte période on ne va pas avoir un titulaire de la fonction publique. C’est pour une mission courte.

M. SOLEILLE. - J’ai compris que c’est une contractuelle. Je sais ce que c’est qu’une contractuelle.

M. Le Maire. - Oui, mais de temps en temps, si vous voulez, malgré votre intelligence supérieure...

M. SOLEILLE. - Non. En revanche ce que je n’ai pas compris, c’est pourquoi vous ne comprenez pas ma question. Quelle est la procédure de recrutement ? C’est tout.

M. Le Maire. - La procédure classique comme on peut le faire pour n’importe quel contractuel. Vous la connaissez, vous avez été suffisamment élu, Monsieur.

M. SOLEILLE. - Ce n’est pas une réponse cela. Est-ce que vous avez publié une offre ?

M. Le Maire. - Nous n’avons pas besoin de publier pour une contractuelle de trois mois.

M. SOLEILLE. - Je n’ai pas dit que vous avez besoin.

M. Le Maire. - Je préfère me taire, parce que ce serait méchant. Y a-t-il d’autres questions ? ... madame BELLIER...

Mme BELLIER. - Effectivement, nous nous posions exactement la même question que Monsieur SOLEILLE.

M. Le Maire. - C’est très bien, vous avez la même réponse.

FIXATION DES INDEMNITÉS DES ELUS MUNICIPAUX TANT DE LA COMMUNE NOUVELLE QUE DES COMMUNES DELEGUEES

M. Le Maire, Rapporteur. - Je vous présente donc un complément pour deux personnes qui avaient été oubliées entre guillemets par rapport à l’arrêté. Il y a une personne qui passe toute ses journées dans des commissions de sécurité et une autre personne dans le cadre du jumelage... non c’est pour le commerce. C’est M. DELVAU pour le commerce puisque Mme BILGER a dû passer la main. Vous avez le tableau, les indices, je ne rentre pas dans le détail et je suis prêt à répondre aux questions ou plutôt nous sommes prêts à écouter les observations positives éventuelles qui pourrait être faites. Personne. On passe au vote ? Madame BELLIER et Monsieur MEUNIER bien évidemment. Monsieur MEUNIER d’abord.

M. MEUNIER. - Monsieur le Maire, merci. C’est une réflexion que je me suis faite a posteriori, après le vote des indemnités qui étaient intervenues le 2 et le 31. je me suis demandé si c’était une omission de votre part de ne pas nous signaler quelles étaient les délégations que vous accordiez aux Conseillers municipaux. On vote pour leur indemnité, je ne suis pas contre du tout et je trouve même que certaines indemnités sont trop basses par rapport au travail demandé, mais il aurait été courtois de nous indiquer quelles étaient les délégations de ces Conseillers municipaux. Je suis allé sur le site de la ville en me disant que cela va être indiqué, ce n’était pas indiqué non plus. Je me demande comment les concitoyens pourront s’adresser à un élu qui a une délégation qui est indemnisé pour cela alors qu’on ne sait pas qui est en charge de quelle délégation.

M. Le Maire. - Je vais vous répondre après l’intervention de Mme BELLIER.

Mme BELLIER. - Sur le sujet des délégations, j’ai eu la chance d’avoir l’information puisque j’ai demandé aux services de bien vouloir me fournir l’ensemble des arrêtés, puisque pour aller les chercher sur le panneau d’affichage cela relève d’un exploit, il faut monter sur le panneau, ils sont carrément invisibles. J’ai pris quelques photos fort intéressantes. Désespérée de les trouver toutes, j’ai demandé aux services de bien vouloir me les fournir, mais il aurait été quand même peut-être plus simple de nous fournir un tableau de l’ensemble des délégations. Sur cette délibération, je note que nous avons eu -c’est un de mes sujets favoris- une modification fort tardive, qu’elle est arrivée cet après-midi et que dans la délibération vous avez ajouté « décide de modifier comme suit la délibération du 2 janvier 2019 ». Certes, il y a eu une erreur des services, on peut l’admettre, mais pour plus de clarification, cette modification rend la délibération pas très claire. Je m’étonne de ce procédé.

M. Le Maire. - C’est l’indice qui a été modifié.

Mme BELLIER. - Vous avez indiqué l’indice et qu’il ne fallait pas, quand il est modifié cela demande de modifier la délibération.

M. Le Maire. - Vous avez tout compris. Vous savez tout, ce n’est pas la peine de répondre.

Mme BELLIER. - J’ai lu le texte, j’ai compris de quoi il s’agissait. Néanmoins, il me semblait étrange que cela figure comme cela au milieu de l’autre délibération Qui n’avait rien à faire.

M. Le Maire. - Très bien, de toute façon vous avez les réponses, on n’a pas besoin de répondre et vous avez répondu à Monsieur MEUNIER, qu’il suffisait de regarder les arrêtés.

Mme BELLIER. - Non, je n’ai pas dit qu’il suffisait de les regarder, j’ai dû les demander aux services parce qu’ils ne sont pas visibles. Cela je le dis clairement. Je suis montée sur la margelle.

M. Le Maire. - Sur votre selle de vélo et vous avez failli tomber et on l’aurait regretté vivement !

Mme BELLIER. - Je propose à l’ensemble du Conseil municipal d’aller voir le panneau d’affichage qui est en bas et de vérifier s’il est illisible.

DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE

Par courrier en date du 13 février 2019 (joint au présent rapport de présentation) M. Philippe BRILLAULT, Maire du Chesnay-Rocquencourt a sollicité du conseil municipal du Chesnay- Rocquencourt le bénéfice de la protection fonctionnelle telle qu’elle est définie à l’article L2123- 34 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) à la suite de la citation directe devant le Tribunal de grande instance de Versailles qui lui a été remise par huissier de justice le 31 janvier 2019 à la requête de Madame Martine BELLIER, partie civile, ayant pour avocat Maitre Frédéric DELAMEA. Dans le cadre de la citation précitée, il est reproché à Monsieur Philippe BRILLAULT, ès qualité de Directeur de la publication du journal municipal « Evénements », d’avoir refusé d’insérer dans le numéro de novembre 2018 un droit de réponse lui ayant été adressé le 5 octobre 2018par Madame Martine BELLIER et Monsieur Patrick BONNEHON, délit prévu et réprimé parl’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Le deuxième paragraphe de l’article 2123-34 du CGCT prévoit les dispositions suivantes :

« La commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. »

La citation pour laquelle la protection est sollicitée, est adressée à « Monsieur Philippe BRILLAULT, pris en sa qualité de Directeur de la publication du journal d’informations municipales « Evènements » demeurant 9, rue Pottier à LE CHESNAY (78150) ». Il résulte de l’application combinée des articles 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et L.2122-18 du CGCT, que le Directeur de la publication du journal municipal est par principe le Maire de la commune. Par ailleurs, au vu des éléments transmis, les faits pour lesquels M. Philippe BRILLAULT fait l’objet de poursuites pénales ne peuvent être regardés comme ayant le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L2123-34 du code général des collectivité territoriales, il y a lieu d’accorder la protection fonctionnelle à l’élu faisant l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits accomplis dans l’exercice de ses fonctions ;

M. CROUZAT, Rapporteur. - Merci. Il s’agit d’une délibération demandant effectivement une protection fonctionnelle. Est-ce qu’il y a des souhaits d’intervention ? Monsieur SOLEILLE...

M. SOLEILLE. - Oui, donc je vais remarquer une chose c’est qu’aucun d’entre nous n’est expert juridique, néanmoins l’avis des Conseillers municipaux est requis sur cette affaire, donc on peut se tromper, mais on est quand même amené à se poser des questions en notre âme et conscience sur ce sujet. Tel que vous présentez les choses, tel que c’est écrit dans le projet de délibération, effectivement cela semble inattaquable. Monsieur BRILLAULT est mis en cause ès qualité de directeur de la publication d’« Evénements ».il est directeur de la publication d’« Evénements » parce qu’il est maire et donc c’est très lié et donc il faut appeler la protection fonctionnelle.

M. CROUZAT. - C’est exact.

M. SOLEILLE. - Le problème c’est que je considère que ce raisonnement est complètement spécieux, dans la mesure où la faute qui est reprochée à M. BRILLAULT n’est pas faite parce qu’il est Maire, elle est faite parce qu’en fait il a réglé un problème personnel avec les gens qui lui ont demandé un droit de réponse et ce n’est absolument pas es qualité de maire pour défendre les intérêts de la commune qu’il a pris cette position, c’est pour des raisons strictement personnelles qui n’ont rien à voir avec la commune.

Donc dans cette idée-là, à mon avis, la faute est parfaitement détachable de sa fonction de maire et donc nous, en notre âme et conscience on votera contre la demande d’attribution de la protection juridique. Maintenant, il y aura un jugement, parce que je ne doute pas que vous allez accorder la protection fonctionnelle à M. BRILLAULT, donc il bénéficiera de l’aide de la commune.

J’invite Mme BELLIER à insister lourdement auprès du juge pour qu’il se prononce sur le caractère détachable. Si le juge dit que ce n’est pas détachable, j’en prendrai acte. En revanche, s’il dit que c’est détachable, il faudra qu’à ce moment-là on demande à M. BRILLAUT de rembourser à la ville l’aide qu’il aura reçue.

M. CROUZAT. - J’ai bien compris.

D’autres souhaits d’intervention ? ... Madame MOURIER.

Mme MOURIER. - Merci.

Je confirme un peu la même impression par rapport à cette délibération, que je regrette, parce que quand même nous sommes encombrés de cette histoire ou de ces histoires à répétition. J’observe en plus que quand on lit le règlement intérieur qui vise la publication de ce bulletin municipal, il y est précisé que le maire intervient s’il juge que le contenu de ce texte est susceptible de justifier des poursuites parce que il a un caractère diffamatoire ou injurieux ; l’autre hypothèse c’est quand le texte est transmis trop tard.

Là on est dans un cas de droit de réponse dont il est dit explicitement qu’il a été transmis dans les délais et donc l’affaire dont je ne connais rien d’ailleurs obligerait le Maire à intervenir parce que le texte dont Mme BELLIER souhaitait la diffusion aurait un caractère diffamatoire ou injurieux. On imagine que si ces gens sont responsables, ils n’auraient pas été jusqu’à produire un texte comme cela en demandant son insertion dans le bulletin municipal. Par ailleurs, si c’est le cas en effet, bien évidemment Monsieur le Maire pourra obtenir non seulement d’être suivi dans ses intentions par le juge, mais en plus demander des dommages et intérêts.

En l’état actuel, à défaut de voir de quoi il retourne, je ne me vois pas et j’imagine que M. MEUNIER est dans la même posture que moi, aller à la place du juge subodorer que Mme BELLIER a produit un texte de caractère diffamatoire ou injurieux et que M. Le Maire aurait été obligé de l’empêcher. Faute d’information précisant les tenants et aboutissants dans les faits, je m’en remets à la justice de mon pays qui est sage, comme chacun le sait. Donc Monsieur le Maire pourra, j’imagine qu’il en a les moyens quand même, faire l’avance des débours relatifs à cette affaire et se faire rembourser si toutefois l’affaire était conclue en sa faveur, mais en l’état actuel rien n’autorise à préjuger, parce qu’il me semble quand même qu’en présentant les éléments comme c’est fait ici, le fait de souscrire à un présupposé selon lequel Monsieur le maire a droit à une représentation dans le cadre de ses fonctions, c’est déjà porter...

M. CROUZAT. - Il a le droit.

Mme MOURIER. -... une appréciation sur le fond.

M. CROUZAT. - Il a le droit dès lors qu’il est directeur de la publication et que le directeur de la publication est maire, il a droit à cette protection.

Mme MOURIER. - Oui, absolument, dès lors qu’on soupçonne que le texte est diffamatoire et injurieux. Rien ne me permet ...

M. CROUZAT. - Cela, c’est la justice qui le dira, moi je ne porte pas de jugement à ce niveau-là.

Mme MOURIER. - Absolument, donc j’attendrai que la justice se prononce.

M. CROUZAT. - Je vous demande de vous prononcer sur la protection fonctionnelle

Mme MOURIER. - Donc nous ne voterons pas ce texte.

M. CROUZAT. - J’ai bien compris. D’autres souhaits d’intervention ? Madame BELLIER...

Mme BELLIER. - Merci. Je vais donc apporter quelques éléments complémentaires.


M. CROUZAT. - S’ils ne sortent pas du débat, oui, sinon s’ils sortent du débat je vous demanderai d’arrêter et nous suspendrons la séance après le vote. Je vous remercie.

Mme BELLIER. - Je vous remercie.

Monsieur BRILLAULT, comme vous l’avez vu, a demandé la protection fonctionnelle. Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler l’historique de son recours à des avocats.

M. CROUZAT. - Ce n’est pas l’objet de la délibération. Je suis désolé. Ce n’est pas l’objet de la délibération.

Mme BELLIER. - Si, parce que je ne peux pas expliquer le fait de ma demande...

M. CROUZAT. - Je suis désolé, C’est le tribunal qui déterminera votre bienfondé ou pas. Point à la ligne. Ce soir je demande à l’assemblée communale de se prononcer sur la protection fonctionnelle que l’on demande pour Monsieur le Maire. C’est tout.

Mme BELLIER. - Monsieur CROUZAT vous devez écouter pourquoi j’ai demandé...

M. CROUZAT. - Non, Je n’ai pas à vous écouter Madame BELLIER, je suis désolé, sauf si vous avez quelque chose à me présenter sur cette demande.

Mme BELLIER. - Oui, j’ai quelque chose à présenter et donc je vais le présenter et vous allez me laisser la parole, j’ai le droit à cinq minutes par délibération.

M. CROUZAT. - Non, vous n’avez pas droit à cinq minutes par délibération, vous avez le droit de parler sur l’objet de la délibération, pas sur autre chose, pas sur vos problèmes personnels.

Mme BELLIER. - Ce n’est pas mes problèmes personnels.

M. CROUZAT. - Si, c’est vos problèmes personnels avec les problèmes de Monsieur le maire soi-disant, je n’en sais rien, strictement rien.

Mme BELLIER. - Je reprends, le 10 octobre, cela concerne le texte que nous contestons. Je peux en parler ?

M. CROUZAT. - Je ne parle pas du texte. Ce texte-là ne fait pas l’objet de la délibération, je ne veux même pas en entendre parler.

Mme BELLIER. - Si puisqu’il est écrit dedans...

M. CROUZAT. - Non, le maire n’a pas voulu la publier, il peut être condamné au titre de la liberté de la presse. C’est l’objet de la délibération. Il demande une protection fonctionnelle, c’est à l’Assemblée communale de se prononcer sur cette délibération.

Mme BELLIER. - Il demande la protection fonctionnelle pour un élément qui concerne le texte publié dans le numéro 300 du journal municipal dans lequel et je dis pourquoi nous avons demandé, Monsieur le maire laisse publier sous la plume….

M. CROUZAT. - Non, cela n’a aucun intérêt, ce n’est pas l’objet de la délibération. Je vais suspendre la parole. C’est terminé. L’avis du Conseil municipal...Qui est contre cette protection fonctionnelle ?

Mme BELLIER. - C’est inadmissible, donc je distribuerai, puisque j’ai écrit le texte, à qui veut l’entendre.

M. CROUZAT. - Qui est contre ? ... les groupes d’opposition.

Mme BELLIER. - Je m’abstiens, parce que je n’ai pas à voter sur ce sujet.

M. CROUZAT. - Abstention de Mme BELLIER.

Mme BELLIER. - Je ne participe pas.

M. CROUZAT. - Qui est favorable ? ... Merci. La délibération est adoptée.

Mme BELLIER. - C’est inadmissible !

M. CROUZAT. - Maintenant nous allons passer aux décisions. Est-ce qu’il y a des questions sur les décisions ?

Mme BELLIER. - Oui, on avait quelque chose à dire. Avant de terminer, je demande le compte rendu de cette partie du Conseil avant qu’il soit publié, s’il vous plaît.

M. CROUZAT. - Vous aurez le compte rendu comme tous les autres membres du Conseil Municipal en temps et en heure pas plus, pas moins. On est tous logés à la même enseigne. Vous aviez des questions sur les décisions ?

Mme BELLIER. - Oui, j’avais une question, mais il faut que je la retrouve. Vous n’avez pas respecté le règlement intérieur qui était de cinq minutes par personne.

(Mouvements de désapprobation)

M. CROUZAT. - J’ai parfaitement respecté le règlement intérieur.

Mme BELLIER. - Pas du tout, je ne sais pas pourquoi vous présidez le Conseil Municipal, parce qu’en principe c’est le Premier Adjoint.

M. CROUZAT. - Je ne préside pas le Conseil Municipal, je rapporte une délibération, je suis désolé.

Mme BELLIER. - En l’absence de M. Le Maire, c’est M. PEUMERY qui préside. Monsieur le Maire est là, il n’a pas à être là !

M. CROUZAT. – Si, il revient maintenant pour les décisions, si vous avez une question sur les décisions.

(M. BRILLAULT rentre en séance)

Mme BELLIER. - Je vais la trouver.

M. Le Maire. - Y a-t-il des questions sur les décisions ? Monsieur MEUNIER...

M. MEUNIER. - Je veux parler d’une décision qui date du 30 janvier, page 58. Elle concerne un sujet qui me tient à cœur, que je vais résumer rapidement pour les collègues de Rocquencourt qui ne connaissent pas ce problème. En 2008, vous avez décidé de supprimer un petit espace vert qui était situé dans le chemin des écoliers, face à l’hôpital privé de Parly II. Vous l’avez fait sous prétexte de servir pour les sportifs qui utilisaient le terrain d’entraînement situé dansun terrain qui devait servir à l’extension éventuelle du cimetière. Il s’est avéré très vite que les sportifs étaient très peu intéressés et que pour rentabiliser votre décision vous avez attribué ce parking à EDF suite à son évacuation par les Mormons, donc il s’avère que cette décision de louer ces 24 places de parking était une décision provisoire, le temps qu’EDF se retourne. Il a quand même mis 8 ans pour se retourner, donc il a bien évacué ce parking qui est maintenant attribué par votre décision à l’hôpital privé de Parly II.

Je me fais un petit plaisir de rappeler qu’à l’époque, en 2010, j’avais émis la prévision que cela se terminerait de cette manière, c’est-à-dire que ce parking serait l’extension de l’hôpital privé de Parly .C’est un petit plaisir que je m’accorde.

M. Le Maire. - Quelle est votre question sur la décision ?

M. MEUNIER. - Ma question est, mais ce n’est pas dans la décision, quels sont les utilisateurs de ce parking ?

M. Le Maire. - Je n’ai pas tout compris l’historique, les Mormons, le Charlemagne ou autres, en fait, le fameux parking a été réalisé au profit des activités périphériques, c’est-à-dire principalement le stade de sports. Comme il ne servait pas parce que c’était une réserve de cimetière, vous avez tout à fait raison et que pour l’instant nous ne souhaitons pas mobiliser, Enedis qui a ses bureaux à côté manquait de place et avait demandé s’il pouvait le louer à la commune, ce que nous faisons depuis des années avec des tarifs, avec une transparence totale. C’est peut-être sur un panneau mal éclairé, un peu en l’air, où il faut escabeau, je ne sais pas trop, mais tout est à peu près dit normalement sur le sujet.

La clinique s’est retrouvée en difficulté par rapport au stationnement et comme il est question qu’Enedis parte, on a dit que ce serait mieux que ce soit la clinique avec le personnel qui en bénéficie. C’est tout, il n’y a pas autre chose. En revanche, dire qu’on va faire l’extension de la clinique sur ce terrain est du grand délire, mais ce n’est pas grave, cela nous a fait sourire puisque le terrain à côté de la clinique, sur lequel devait se construire un immeuble par la vente de la maison ne s’est pas fait et la clinique va s’agrandir sur ce point. Nous allons avoir une révision du PLU pour que sur le quadrilatère où il y a l’hôpital privé de Parly 2, les bureaux, il y ait un grand parking souterrain qui puisse être rejoint. Il y a un gros projet et jamais il n’y aura une extension de la clinique sur cette zone. C’est impossible.

Pour essayer de faire simple, ce que nous avons loué à Enedis est maintenant loué à l’hôpital privé, dans les mêmes conditions. Il n’y a pas plus de favoritisme d’un côté que de l’autre. C’est tout simplement pour répondre positivement au personnel et aux visiteurs de la clinique qui sont de plus en plus nombreux. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ? ... Madame BELLIER. Ce qui serait important sur les décisions, ce n’est pas forcément uniquement de profiter d’une décision pour faire une tribune politique, c’est de vraiment dire : est-ce qu’il y a un problème sur la décision ? Après cela ne vous empêche pas de faire votre petit couplet pendant deux, trois phrases, mais pas d’en profiter pour faire une tribune sur une décision. Madame BELLIER, c’est valable pour vous également.

Mme BELLIER. - Puisqu’on a le droit à la politique, ce parking est un problème dans le quartier, puisque c’est un quartier qui manque terriblement de stationnements. La rue n’a pas de stationnement, donc cela fait un moment qu’on demande qu’il y ait un certain nombre de places qui soient mises avec des horodateurs, avec un système de paiement, mais l’affecter une fois à Enedis, une fois à la clinique et puis, après on ne sait pas à qui, n’a pas de sens pour le quartier.

M. Le Maire. - Pas le quartier, la rue s’il vous plaît, surtout quand les terrains sont divisés en deux Madame.

Mme BELLIER. - Quand les terrains sont divisés en deux, qu’est-ce que vous voulez dire par là ?

M. Le Maire. - Qu’il y a beaucoup de terrains qui sont divisés en deux, on fait une maison devant, une maison derrière.

Mme BELLIER. - Et alors ? Cela a été autorisé cela.

M. Le Maire. - Oui, mais cela fait plus de voitures dans la rue.

Mme BELLIER. - Souvent sur les terrains de la rue Moxouris en moyenne ils ont des stationnements dans leur maison.

M. Le Maire. - Puisque vous me parlez d’urbanisme, cela y est, vous avez réussi à arranger votre contentieux avec votre entreprise ?

Mme BELLIER. - Toujours pas Monsieur le Maire, mais ce n’est pas la question. Là vous avez le droit de parler, mais moi quand je veux parler, je n’ai pas le droit de parler.

M. Le Maire. - Je me permettais d’en parler au passage.

Mme BELLIER. - Ce n’est toujours pas clos et ce n’est pas le sujet. Les experts judiciaires cela peut durer longtemps.

M. Le Maire. - Y a-t-il d’autres questions sur la décision ?

Mme BELLIER. - Je trouve extraordinaire, ce n’était pas le sujet du jour. Je vous parle de politique locale.

M. Le Maire. - Dès que vous montez en ton c’est que vous êtes mise en défaut.

Mme BELLIER. - Je ne suis pas mise en défaut, pas du tout ! Je suis dans mon droit.

M. Le Maire. - Là, vous n’êtes pas honnête.

Mme BELLIER. - C’est incroyable, Monsieur le Maire, je crois que je vais porter plainte en diffamation cette fois-ci. Cela ne fera qu’une plainte de plus !

(Mouvements de désapprobation)

M. Le Maire. - Y a-t-il d’autres questions ?

Mme BELLIER. - De quel droit pouvez-vous dire que je suis en défaut ? D’abord ce parking est actuellement vide. Il y a toujours marqué réservé.

M. Le Maire. - Oui, nous avons terminé sur les décisions. Maintenant, on va passer aux questions diverses parce que là on peut faire une nuit entière.

Madame DOMENECH...

Mme DOMENECH. - J’ai juste une intervention, je voudrais que le règlement que nous avons voté soit respecté. Le règlement faisait état de cinq minutes par groupe par délibération. Je pense qu’il y a des gens autour de cette table qui travaillent demain. Je pense en plus qu’on n’est pas efficace quand on va sur certains sujets vraiment. Je suis pour la démocratie, je suis pour vraiment que tous les groupes s’expriment, mais dans le règlement c’est mieux et vraiment c’est important pour l’ensemble des personnes qui sont là ce soir, y compris pour le public. C’est tout ce que j’avais à dire.

(Applaudissements)

M. Le Maire.- Merci. Je proposerai peut-être même qu’on révise le règlement sur les décisions de façon à ce qu’on reste bien dans le cadre des questions sur les décisions. Maintenant, il y a deux questions diverses, une première question diverse de M. Nathan JALALEDDINE et après il y aura une question de Mme BELLIER bien sûr.

M. JALALEDDINE. - Monsieur le Maire, vous avez rapporté à plusieurs reprises que le réseau de bus Phébus allait être profondément transformé à partir du mois de juillet prochain. Ce projet serait donc en cours de finalisation au sein de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc. Nous n’avons cependant quasiment aucune information sur ce sujet très important pour de nombreux Chesnaycourtois en dehors d’un projet de plan des lignes qui nous a très rapidement été présenté il y a quelques mois. La commission de déplacement n’a d’ailleurs pas été réunie depuis bien longtemps. Nous espérons que la desserte de certains quartiers actuellement assez isolés sera améliorée. On peut citer par exemple le bourg de Rocquencourt ou la bibliothèque. Par ailleurs, il avait été envisagé de faire passer une ligne structurante pour le Chesnay. C’est une ligne proche de l’actuelle ligne H, par l’avenue Debasseux. Cette avenue est trop étroite pour permettre le croisement de deux bus sans devoir effectuer des manoeuvres périlleuses et cela réduirait la desserte depuis le Chesnay de Saint-Jean-de-Béthune. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ?Par ailleurs, vous avez mentionné que vous envisagez de créer une gare routière à l’angle de l’avenue du Docteur Schweitzer et de l’avenue Dutartre. Ce changement est-il toujours d’actualité et apporterait-il une réelle valeur ajoutée par rapport à l’arrêt actuel situé avec Charles de Gaulle ? Par la même occasion, la terrasse du restaurant Hippopotamus serait déplacée du côté de cette gare routière. Cela aurait l’avantage d’orienter cette terrasse côté sud, mais le bruit des bus ne sera sans doute pas agréable pour les clients. La Direction de l’Hippopotamus souhaite-t-elle toujours ce changement ?

M. Le Maire. - Oui, il y a un projet de réforme importante des réseaux de transports qui sont connus. C’est un travail qui se fait depuis déjà quelques années à Versailles Grand Parc qui est l’intercommunalité en charge de cette étude aux côtés de l’ancien STIF, qui s’appelle aujourd’hui Mobilité Ile-de-France. Je rappelle qu’il y avait des élus qui étaient en charge de cela, que ce soit le maire ou des adjoints et que s’il n’y a pas eu de Commission il faut aussi peut-être leur demander pourquoi cela n’a pas été fait.

On a travaillé avec M. DELEPIERRE, il est parfaitement au courant de tous ces dossiers. On y a travaillé ensemble. On continue à y travailler. Nous l’avons fait ensemble de façon tout à fait intelligente et constructive. Cela répond à vos interrogations, plus de fréquences, des lignes qui vont desservir par exemple la rue Caruel qui n’est pas aujourd’hui desservie, des lignes qui vont être en fréquence vers Rocquencourt, Bailly, Noisy, la 307. Tout cela fait l’objet d’un affinage par Versailles Grand Parc actuellement. Cela veut dire que dans quelques jours puisque tout cela va être présenté à Ile-de-France Mobilité on aura les retours. Donc à votre demande je pense que c’est légitime qu’on fasse une présentation au Conseil municipal sur cela. Je m’engage à le faire parce que vous avez raison.

Sur la gare routière, qui est prévue, c’est une gare qui va être un Hub concernant tous les réseaux. C’est plus de 600 bus qui transitent autour du Centre commercial de Parly 2 et l’idée est de les concentrer au même endroit pour qu’il y ait une correspondance sur l’ensemble et sur les 2 transporteurs tels que Transdev et Véolia qui transitent par la 186 et qui ne rentrent pas dans le Chesnay. On essaye maintenant de les faire rentrer pour qu’il y ait des correspondances avec tout cela. Il y a même une ligne qui est très intéressante, qui va rejoindre la gare de Viroflay à partir de cet endroit, vous pourrez revoir la gare, le tramway et partir vers Issy-les-Moulineaux et l’Est de Paris. Tout cela est un vrai projet qui a été travaillé. Je pense qu’on va arriver à cela. Sur la gare, oui il est prévu de la faire. C’est un projet qui va coûter à peu près un million et demi d’euros, c’est un gros sujet qui sera financé par Ile-de-France Mobilité, par Versailles Grand Parc, par le Département, car je rappelle qu’on a plus de 15 000 à 16 000 emplois au Chesnay, 4 000/5 000 sur l’hôpital public, l’hôpital privé, le Centre commercial, et avoir obligatoirement aussi un réseau avec la Celle-Saint-Cloud, Bougival, Bailly, Noisy. Le Chesnay est une vraie tête de pont à Versailles Nord, le Chesnay-Rocquencourt bien évidemment.

Sur les bus qui vont faire du bruit, comme on a adhéré à Bruitparif, ils ne vont plus en faire et Mme Valérie PECRESSE, la Présidente de la Région, n’investit maintenant plus que dans des bus propres qui ne font pas de bruit, qui ne sentent pas mauvais, qui sont maintenant du bonheur. Quand vous attendrez votre bus, vous pourrez siroter votre café sans risque !

Deuxième question diverse de Mme BELLIER.

Mme BELLIER. - Monsieur le Maire, le chantier du tennis et de la sente semble de nouveau à l’arrêt. Pourriez-vous nous en donner les raisons, faire le point de la situation et nous indiquer dans quel délai ce chantier doit être terminé ?

M. Le Maire. - Effectivement, ce n’est pas « il semble » de nouveau à l’arrêt, le chantier du tennis est arrêté depuis le mois de septembre, parce que le vélum qui devait être implanté avec huit pieds complets sur des massifs béton, lorsque que l’entreprise espagnole puisque c’est elle qui fabrique les fûts métalliques galvanisés est arrivée, ils se sont aperçus que les massifs béton avaient été coulés à deux mètres d’écart de ce qui devait être prévu. Il y a eu un problème majeur, c’était de pouvoir remettre une structure qui était déjà construite. Nous sommes passés par un certain nombre d’études. Est-ce qu’on refaisait la structure ? Est-ce qu’on pouvait resplitter différemment ?

Donc bureau d’études espagnol qui envoyait son texte en espagnol au Bureau français qui devait le traduire avec des traducteurs assermentés sur la liste européenne. Je vous passe tous les détails. Normalement lundi, la société vient enfin poser après toutes les modifications qui devaient être faites.

Cela veut dire que normalement fin mars le vélum doit être mis. On va pouvoir lancer les cours en dessous. Concernant le tennis pur normalement tout ceci devrait être terminé pour le mois d’avril. Ensuite pour le club house, étant dépendant de ce chantier, il sera effectivement retardé, l’appel d’offres est en cours et normalement l’environnement du tennis, le chantier repartira la semaine prochaine et ne s’arrêtera plus jusqu’à la fin. Je pense que le tennis loisir pourra reprendre au mois de juin ou au mois de mai et le club house ne sera livré que d’ici la fin de l’année. Sur la sente, elle est prête, comme vous l’avez vu, mais on ne finira la sente que quand l’environnement sera terminé. Voilà ce que je pouvais vous dire aujourd’hui. Après, concernant les recours, les entreprises ou autres, ce n’est pas de se fâcher avec les entreprises avant que tout ne soit fait, on va mettre en place tout cela et on verra après avec les entreprises.

Voilà ce que je voulais vous dire comme information, en vous souhaitant une bonne soirée, en regrettant qu’il fasse froid dans cette salle et que ce serait bien que cela chauffe, et puis on regardera le règlement pour répondre à votre remarque tout à fait pertinente, Isabelle DOMENECH.

Bonne soirée, à bientôt.

27 MARS 2019 - VOTE DU BUDGET

M. Le Maire. - Avant de commencer l’ordre du jour de ce Conseil, je voudrais dire que lors de notre dernier Conseil quelques élus m’ont fait part de leur souhait de pouvoir assurer une police de séance plus rigide ou plus stricte par rapport au règlement qui a été voté par l’ensemble des personnes ici présentes. Je vais donc demander à M. Le Maire de Rocquencourt de nous rappeler la teneur du règlement intérieur sur ces points et avant qu’il nous précise l’ensemble vous dire que nous avons acquis un outil qui est sur les 4 caisses dans lesquelles il n’y a aucun cadavre, je vous préviens tout de suite. C’est un outil qui chronomètre et le temps chronométré sera commandé par notre Directeur de Cabinet. Cela se fait dans beaucoup de grandes Assemblées, Madame. Ne riez pas. On va faire un premier test. Arnaud, si vous voulez, pour minuter le temps de parole de M. Le Maire de Rocquencourt.

M. PEUMERY. - J’ai droit à combien ? !

Je vais vous rappeler un extrait du règlement concernant le déroulement de la séance
« chaque affaire fait l’objet d’un résumé oral par le ou les rapporteurs désignés. La parole est ensuite accordée par le Président aux groupes qui en font la demande à raison d’un orateur par groupe sur chaque affaire inscrite à l’ordre du jour. Tout membre du Conseil Municipal ne peut parler qu’après avoir demandé la parole au Président et l’avoir obtenue, même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre. Les conseillers prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Président. Ils ne peuvent parler plus de cinq minutes, ils ne doivent s’adresser qu’au Président ou au Conseil tout entier. Chaque Conseiller ne peut parler plus de cinq minutes par délibération. Lors du vote du budget chaque groupe dispose de 15 minutes pour présenter ses propositions. »

M. Le Maire. - Il vous reste 4,04 minutes. Cela se fait en décomptant, c’est-à-dire qu’on vous ouvre votre temps de parole et vous pouvez le consommer ou ne pas le consommer. Merci, Monsieur le Maire de ne pas l’avoir consommé. Comme cela, ce ne sera pas contesté.
Je vous propose tout de suite de passer à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 31 JANVIER 2019.

M. Le Maire. - Madame MOURIER... Pour qu’on soit tout de suite efficace, votre temps chrono est parti. Je suis certain que cela vous plaît Madame MOURIER !

Mme MOURIER. - Si on veut bien se porter page 36...

M. Le Maire. - Quelle page ?

Mme MOURIER. - 36. Vous auriez dû suspendre, vous posez des questions, vous m’interrompez ! Il s’agissait de l’indemnité de fonction de Conseiller municipal délégué. Le sujet ayant semblé poser problème à M. Le Directeur Général des Services, je souhaitais apporter une précision s’agissant de ce point de l’ordre du jour. L’indice brut étant 1027 servant de référence pour le calcul des indemnités, on peut en déduire sur la base de l’indice nouveau majoré 830, le point d’indice étant à 4,69 euros, que l’indemnité maximale est de
3 889,40 euros pour l’élu principal et que pour un adjoint admis à une indemnité de 21 % du taux maximum celle-ci sera donc portée à 816,77 euros. Je vous remercie de votre attention.

M. Le Maire. - Je n’ai pas compris la chute, c’est quoi votre intervention, la question ?

Mme MOURIER. - Je souhaitais apporter des précisions que M. Le Directeur Général des Services n’avait pas pu apporter lors du Conseil municipal relatif aux indemnités et donc j’ai dans l’intervalle effectué la recherche appropriée permettant de porter à la connaissance de l’ensemble du Conseil tous les éléments relatifs à cette situation. En pourcentages, cela ne permettait pas vraiment de comprendre de quoi il s’agissait.

M. Le Maire. - Quand nous validons un procès-verbal, c’est pour valider un texte. Si chacun complète par rapport à ce qu’on s’est dit avant, on fera deux Conseils à chaque fois.

Mme MOURIER. - Oui, mais c’est une information qui, malheureusement, n’a pas pu être portée en temps et en heure à la connaissance du public et du Conseil, donc il me semblait opportun d’apporter cette précision. Merci Monsieur le Maire.

M. Le Maire. - On a compris votre intervention. L’intervention ne faisait pas l’objet d’une correction de ce PV, mais apportait un complément. Est-ce qu’il y
a d’autres remarques sur ce texte, puisque la première n’est pas une modification, mais un complément ?

Je propose tout de suite de commencer. Nous avons un Conseil important puisque c’est le premier vote du budget

PROJET POLITIQUE DE LA COMMUNE NOUVELLE LE CHESNAY – ROCQUENCOURT

Le calendrier est très serré puisque le premier budget de la commune nouvelle, deux mois ½ après la création, doit être présenté par le maire et son équipe le 27 mars, afin de soumettre au vote des chiffres, qui découlent certes d’éléments financiers, mais qui sont avant tout l’expression d’un projet politique.

C’est l’objectif de ce document. Il est composé de chapitres par fonction, par compétence, et par sujet. Chacun de ces chapitres reprend les acquis au 1er janvier de chacune de ces deux communes historiques et présente l’organisation commune nécessaire, ainsi que les objectifs que nous nous fixons d’ici la prochaine mandature. Cette fusion est une vraie chance pour tous les citoyens. Elle doit permettre une profonde remise en cause de nos méthodes et une mise en commun de nos moyens, tout cela dans l’intérêt général.

Ce document est une base qui doit être enrichie par les Chesnaycourtoises et les
Chesnaycourtois qui sont les premiers acteurs de ce nouveau territoire. Issus des deux communes historiques, ils sont celles et ceux qui souhaitent conserver leur identité tout en mutualisant leurs forces afin d’améliorer encore leur qualité de vie.

M. Le Maire, Rapporteur. - Vote du premier budget d’une commune nouvelle qui est la fusion de la commune de Rocquencourt et de la commune du Chesnay. L’objet du budget n’est pas de compiler 2 budgets, mais de voter un budget qui corresponde au projet politique de cette commune du Chesnay-Rocquencourt. Il y a donc eu un travail important et relativement rapide fait depuis le 2 janvier qui a été l’acte 1 de cette commune nouvelle par la mise en place de la gouvernance politique et administrative.

Avant d’avoir une vision générale commune, il faut avoir une vision sur ce qui avait été engagé et sur ce qui doit être poursuivi. C’est un peu dans ce document ce qui est traduit et nous verrons tout à l’heure à l’occasion du vote du budget, c’est le Docteur CROUZAT qui rapportera sur le programme pluriannuel d’investissement, un certain nombre de sujets qui signalent déjà des moments forts sur ces aménagements.

Ensuite, bien sûr, nous avons à travailler sur un certain nombre de chapitres. On aura l’occasion de le voir tout à l’heure sur l’école Mozart, la nécessité d’avoir une étude de démographie. La démographie est liée à des mesures sociales, des mesures familiales, des mesures d’aménagement du territoire, on le verra tout à l’heure car si Le Chesnay était considérée comme une ville active avec ses berceaux, avec ses écoles et que la commune de Rocquencourt avant l’arrivée de la ZAC était une ville qui par l’ancienneté du parc, du domaine pouvait être considérée comme une commune entre guillemets « vieillissante », elle sera certainement dans son territoire la porte d’ouverture du rajeunissement de la commune nouvelle puisque l’extension à l’Est du Chesnay butte sur Versailles et donc le renouvellement, le renouveau, le rajeunissement se feront effectivement plus à l’Ouest, vers le territoire de Rocquencourt.

C’est un peu tout cela qui a été consigné dans ce premier document. Ce document sollicite un vote de votre part bien évidemment après l’expression de chacun des groupes d’opposition sur le sujet. Voilà ce que je voulais dire avant de passer la parole aux groupes d’opposition et dire à M. Arnaud ROBAIL qu’il peut avec son jouet déclencher le temps qui permet à l’avis de s’exprimer.
Je passe la parole tout de suite à M. Louis-Marie SOLEILLE.

M. SOLEILLE. - Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir mes chers collègues.
La première remarque que je ferai sur ce projet politique, Monsieur le Maire, c’est que nous estimons qu’il arrive extrêmement tard. Dans une première perspective, on aurait préféré qu’il arrive pour le débat d’orientations budgétaires dont il aurait été la base. Nous ne l’avons reçu qu’il y a 6 jours et je dois dire que compte tenu de sa densité relative, c’est assez tard.
Par ailleurs, dans une autre perspective, je note que c’est la première fois que je vois un projet politique pour la ville du Chesnay en trente ans, depuis que vous êtes Maire. Moi-même, je vous ai accompagné depuis 1995, c’est la première fois que je vois un document comme celui-ci, donc je salue cet effort parce que bien évidemment cela constitue, je pense, un effort extrêmement important.

Le travail a été fait, manifestement un certain nombre d’équipes de la ville, de fonctionnaires territoriaux y ont travaillé. Je remercie en tout cas tous ceux qui ont travaillé, mais pour nous ce n’est pas un projet politique, c’est un état des lieux principalement.
Il y a évidemment quelques prévisions d’actions, mais ce n’est pas un projet au sens où il n’y a pas de synthèse, pas de chapeau, il n’y a pas de conclusion, il n’y a pas de fil rouge. C’est un patchwork d’états des lieux et éventuellement d’idées d’actions, chapitre par chapitre, service par service. Il y a 13 points, je crois, ou 12 points que j’ai lus très attentivement. Je ne vais pas les passer en revue, cela fait 121 pages. Je vais quand même souligner trois choses sur ces points-là. Le chapitre 5 s’appelle écologie. Il montre de façon très évidente qu’on n’a rien fait depuis des années, mais il montre aussi, ce qui m’inquiète beaucoup plus, qu’on part de très loin pour faire quelque chose. On a une espèce de truc très amusant, c’est la bibliothèque rose en un peu moins réaliste. On parle de chauffage urbain... Monsieur le Maire !

M. Le Maire. - Quand je vous écoute je ne suis pas obligé de vous regarder !

M. SOLEILLE. - C’est vrai, mais je n’avais pas le sentiment que vous étiez très présent. J’ai dû faire une erreur d’appréciation Je parlais d’écologie dans lequel on cite en deux lignes

M. Le Maire (hors micro). - L’écologie, je suis désolé, c’est pour cela qu’en fait je regardais, il y a un chapitre sur l’écologie.

M. SOLEILLE. - Oui, chapitre 5.

M. Le Maire (hors micro). - Vous avez dit qu’il n’y avait rien sur l’écologie.

M. SOLEILLE. - Je n’ai pas dit qu’il n’y avait rien, si vous m’aviez écouté, ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit qu’il y avait assez peu de choses. C’était très élémentaire et que cela donnait la démonstration qu’on partait de très loin, faute de réelles compétences sur le sujet et je crains fort que le projet politique enmatière d’écologie soit très proche d’un voeu pieux. Nous verrons...

Le deuxième sujet que je voudrais souligner, c’est le chapitre 10 qui est le social qui là, dans l’ensemble du document que vous nous avez soumis, est un travail remarquable. Je ne sais pas par qui il a été fait, mais c’est remarquable. L’état des lieux est remarquable et c’est pour une fois un projet. Il y a un certain nombre de propositions qui sont intéressantes d’ailleurs.
Troisième point que je souligne qui m’a aussi fait sourire, c’est le chapitre 11, le logement parce qu’il est dit très clairement qu’il nous reste un besoin de 1 400 logements sociaux à construire pour être conforme au plan et à la loi SRU.

Il est dit aussi clairement que le foncier de Rocquencourt n’est pas destiné à cela, donc ce ne sera pas fait à Rocquencourt, mais alors si on a 1.400 logements à faire et que ce n’est pas fait à Rocquencourt, j’aurais été vraiment intéressé de voir dans le projet politique où on allait les mettre et je pense que je ne suis pas le seul à être intéressé par cette question.
Il y a du travail certainement, état des lieux qui est certainement très intéressant, mais pour nous ce n’est pas du tout un projet politique. Voilà Monsieur le Maire.

M. Le Maire. - Merci. Monsieur MEUNIER ou Madame MOURIER ?

Mme MOURIER. - Monsieur MEUNIER va s’exprimer, puisque c’est lui ou moi, c’est lui !

M. MEUNIER. - Merci, Monsieur le Maire. J’ai pris connaissance avec intérêt de ce long document, 125 pages, c’est quand même la première fois qu’on a un document aussi important sur des sujets qui concernent notre commune.
Je vais en profiter pour remercier aussi les personnes qui ont établi ce document, dont certains éléments informatifs sont très intéressants.

En revanche, j’ai quelques remarques à faire. Cela concerne en particulier l’urbanisme. Il est un petit peu... comment je pourrais qualifier cela ? ...pas très juste de présenter un certain nombre de projets qui sont des projets privés comme d’initiative de la commune.
Par exemple le projet AKKA, le projet du Super U et d’autres que je pourrais citer. Je ne dis pas que la commune ne s’y implique pas, mais disons qu’elle les favorise, donc présenter la commune comme moteur de ces projets c’est un petit peu abusif.
D’autre part je suis quand même très surpris et inquiet quand je vois la page consacrée à l’écologie, une page vraiment très succincte qui concerne surtout des économies d’énergie, donc de toute façon la commune est intéressée, elle le ferait de toute façon avec les nouvelles technologies. Au moment où les jeunes se mobilisent sur le climat d’une façon très impressionnante, je suis surpris que la commune se contente de projets sur une demi-page pratiquement.

L’environnement, n’en parlons pas, on parle des poubelles, on parle de choses comme cela, mais enfin l’environnement c’est quand même un petit peu plus ambitieux que la propreté de la ville ou les plantations à côté de tel bois, etc.

En ce qui concerne les déplacements, il y a beaucoup de choses qui sont des intentions louables, mais on aimerait bien qu’elles se concrétisent et on ne voit pas très bien de quelle façon ce sera fait.
Effectivement beaucoup de choses intéressantes à la rigueur qu’on ne pourra pas contester, mais on a un peu des doutes connaissant le passé et votre façon de procéder sur la réalité de la réalisation et des moyens qui y seront consacrés. Merci Monsieur

M. Le Maire. - Merci, Monsieur MEUNIER.

Madame BELLIER, Monsieur JALALEDDINE qui intervient, à deux, tout seul ?

Mme BELLIER. - Vous avez dit un par équipe.
Je ne vais pas redire ce qu’ont dit mes collègues, que nous partageons essentiellement parce que ce projet est globalement un état des lieux, état des lieux que nous aurions aimé avoir avant le vote de la commune nouvelle, nous ce n’est même pas avant le DOB, parce que beaucoup de choses n’étaient pas connues et auraient mérité de l’être.

Nous remercions les services du travail qu’ils ont fait parce que cela permet d’avoir un certain nombre d’informations dont nous n’avions pas connaissance bien que nous soyons déjà élus depuis près de cinq ans, donc tout arrive ! Il faut savoir juste attendre.
Pour ne pas reprendre ce qu’ont dit mes collègues, je voudrais quand même noter quelques points qui me paraissent importants.

Dans l’introduction, Monsieur le Maire, il est écrit « la fusion doit nous permettre une profonde remise en cause de nos méthodes. » Nous espérons que ce n’est pas un voeu pieux et que nous allons peut-être enfin avoir les documents en temps et heure pour pouvoir les examiner de façon à peu près sérieuse.

Si je continue, le premier aménagement et orientation on trouve qu’on nous annonce la création prochaine d’un Comité consultatif des usagers des transports, sachant que le projet des bus est déjà terminé, qu’on va quand même changer tout, sans avoir jamais été informé, consulté, donc la consultation, une fois que tout est fait, c’est quand même une grande habitude du Chesnay et je commence à dire qu’effectivement la méthode n’a pas beaucoup changé. Après cela, si on reprend l’urbanisme, en Commission Urbanisme on aurait eu plus qu’une réunion complète de Conseil municipal pour débattre de ce qu’il y a dedans, donc cela fait partie des choses qu’on aime bien ici, nous présenter des tas de projets dont on ne sait jamais quand ils seront réalisés pour certains.

Et puis le Plan Déplacements, ce n’est pas dans le Plan Orientations, mais dans le Plan Déplacements, là on nous parle du Plan de bus toujours qui va être communiqué aux élus, donc là même remarque, même causes, mêmes effets.

Je continue, mais je ne continuerai pas sur tout ce qui est écologie, parce que je partage ce qui a été dit. C’est vraiment très léger, une page. C’est vraiment un problème.
Et puis j’ai été un peu surprise par la conclusion du paragraphe 6 de la Petite Enfance qui dit que l’enjeu principal est la maîtrise du reste à charge communal. J’ai trouvé que la conclusion était un peu étrange parce que l’intérêt quand même des crèches ce n’est pas uniquement des problèmes budgétaires et je pensais que ce n’était pas le problème majeur dont on ne débat pas habituellement en Commission Petite Enfance, même si on en parle évidemment.

M. Le Maire. - Je retourne juste la pareil pour dire que l’Administration y a contribué, mais que les élus. Merci pour l’ensemble de ces réactions. On a bien noté que tout ceci allait faire l’objet d’un suivi, que même s’il y avait des doutes sur des réalisations, sur des insuffisances, on partait déjà sur une base qui nous permettait de travailler.
Je vais donc mettre au vote ce projet.
Y a-t-il des avis contre ce projet ? ... l’ensemble de l’opposition, M. DELEPIERRE compris.
Abstentions ? ... pas d’abstention.
Votes favorables ? ... L’ensemble de notre majorité, merci.

FERMETURE DE L’ECOLE MATERNELLE MOZART ET REVISION DU PERIMETRE SCOLAIRE

Rapport de présentation

La fermeture de l’école maternelle Mozart

Depuis quelques années, la question de l’avenir de l’école maternelle Mozart rue Edmond Rostand se pose en raison de la baisse constante observée d’élèves, baisse provenant de la diminution de la taille des ménages et de la de la baisse de la part des enfants dans la population existante.

Construite dans les années 1970 en réponse au développement de la copropriété de Parly 2, l’école, positionnée de façon à limiter les déplacements des familles de l’époque mais isolée des crèches et des écoles élémentaires, comptait à l’origine 5 classes. Elle n’en comptait plus que 3 en septembre 2016 malgré une révision en mars de la même année de la sectorisation du périmètre scolaire de la ville en sa faveur, faisant suite à la fermeture de l’école maternelle Petit Prince, autre école isolée de la rue Cimarosa.

En application du décret n° 89-122 du 24 février 1989, ce passage de 4 à 3 classes a fait perdre à la directrice de l’école son quart de décharge de service passant d’un jour par semaine à un jour par mois.

Entre décembre 2018 et mars 2019, les prévisions d’effectifs réalisées par la ville et l’Education nationale n’ont cessé de baisser (déménagement, choix de l’enseignement privé) : 62 élèves seraient actuellement prévus pour la rentrée prochaine sans prendre en compte les demandes de dérogations sortantes en cours et à venir. Seules deux classes pourraient alors être maintenues.

Cette première tendance a été communiquée lors d’une réunion d’information organisée par la ville à l’attention des parents de l’école le 30 janvier dernier.
A la demande de l’Éducation Nationale en charge de recueillir l’effectif prévu avant les vacances d’hiver pour présentation des premières mesures de carte scolaire au conseil départemental de l’Education nationale, un conseil d’école exceptionnel s’est tenu le 21 février dans le but de recueillir les avis des membres concernant les conséquences d’un maintien ou d’une fermeture d’école à deux classes, sachant que la nouvelle livraison immobilière du secteur rue Jean Duplessis ne suffirait pas, d’ici deux ans, à faire augmenter de manière significative le nombre d’élèves.

Considérant l’évolution démographique (une baisse constante de l’effectif), le bien être des élèves (un effectif élevé du groupe classe dans une configuration à 2 classes), les conditions administratives de direction (une décharge de service réduite depuis le passage à 3 classes, une forte sollicitation à prévoir à deux classes et deux enseignants uniques) et l’organisation pédagogique (une répartition efficiente des groupes de niveaux dans deux seules classes difficile), le conseil d’école a émis à l’unanimité un avis favorable à la fermeture de l’école.
L’actuelle directrice de l’école participerait au mouvement du personnel afin d’obtenir la direction d’une autre école dans le département, ses deux adjointes seraient prioritaires sur deux créations de classes dans la commune devant absorber l’effectif actuel montant.

L’effectif montant de l’école MOZART pourrait à la rentrée prochaine rejoindre les écoles maternelles LA FONTAINE et J.L FORAIN disposant de place suffisante, impactées elles-aussi par la baisse démographique depuis quelques années. Ce qui correspondrait aux premiers souhaits connus des parents d’élèves sollicités par l’intermédiaire d’un questionnaire à l’issue de la réunion du 30 janvier dernier.

La révision du périmètre scolaire liée à la fermeture de l’école maternelle Mozart
Une révision de l’actuel périmètre scolaire serait alors nécessaire : le secteur de l’école
MOZART pouvant simplement se fondre aux secteurs contigus des écoles maternelles LA
FONTAINE dont dépend l’école élémentaire MOLIERE et J.L FORAIN dont dépend l’école élémentaire LE NÔTRE.

Cette révision pourrait alors profiter au secteur de l’école élémentaire LE NÔTRE dont l’effectif ne cesse de décroitre depuis 2013 (226 élèves à 164 aujourd’hui).
Pour mémoire, les articles L 131-5 et L 212-7 du Code de l’Éducation confient au Conseil
Municipal la détermination des périmètres scolaires des écoles publiques. La sectorisation est un découpage territorial de la ville qui permet de réguler les effectifs scolaires au regard de la capacité d’accueil des écoles. Elle a pour objectifs de :

 garantir l’équilibre des effectifs sur la ville en tenant compte de la capacité d’accueil de l’établissement scolaire.
 garantir le recrutement dans l’école maternelle et élémentaire la plus proche du domicile des élèves.
 favoriser la mixité sociale.
 maintenir une offre pédagogique de qualité. Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer sur la révision du périmètre scolaire conséquente à la fermeture de l’école maternelle MOZART et au transfert de son effectif dans les écoles maternelles LA FONTAINE et FORAIN.

M. Le Maire. - Le deuxième sujet sur le scolaire, avant de passer la parole à notre adjoint Michel CHARLET, je voulais quand même effectivement faire une introduction.
L’école Mozart est une école qui a été construite à peu près au moment des constructions de Parly 2 dans le quartier de Martin Luther King. Cette école avait pour spécificité et a toujours pour spécificité d’être seule dans un immeuble de logements et c’est la commune qui était propriétaire et qui l’est toujours, il faut en dire un petit mot, de ce bâtiment et de cette école.

Cette école maternelle a été construite à l’époque où le site de l’Enfance n’existait pas. Le site de l’Enfance, avec le village des enfants, date de 1992, alors que l’école Mozart date des années 70. L’école Mozart avait une capacité de 5 classes construites au départ sur cette école maternelle. Le périmètre de cette école était tout le quartier de Martin Luther King. On voit bien que depuis des années il n’y a pas de construction possible sauf celle qui est en train de se faire sur le terrain de 3F au niveau social. Il faut savoir que le turn over - c’est un sujet qu’on va débattre dans quelques instants- est bien plus important lorsque les logements sont loués que quand ils sont achetés.

Je rappelle que Parly 2 dans les années 70 était à plus de 60 % en location, car c’était des investisseurs, principalement des assureurs, qui avaient investi dans les logements neufs de Parly 2 ce qui générait des turn over de l’ordre de 5 ans. Lorsque ces sociétés d’investissement se sont mises à vendre ces logements dans les années 80 à peu près, 15 ou 20 ans après, ces appartements ont été vendus principalement aux occupants et là le turn over est passé entre 15 et 25 ans.
Cela veut donc dire qu’une jeune famille qui arrive, reste avec des familles dans les logements et que le turn over est multiplié par 4 ou par 5. C’est une des explications dans ce quartier principalement.

Contrairement à d’autres quartiers où on voit des écoles plus actives, parce qu’il y a de la location principalement sur la rue de Glatigny par exemple, Glatigny I, Glatigny II, les bailleurs sociaux ou autres, qui montre que l’école maternelle La Fontaine et que l’école élémentaire Molière ont une fréquentation qui est contenue parce que nous avons un mouvement dans ces locations plus soutenu.

C’est un sujet qu’il faut bien avoir en tête pour savoir que tous nos futurs investissements, l’acquisition directe n’est pas forcément la garantie d’un maintien de nos équipements publics pour la petite enfance comme lorsque nous l’avons fait en 1990 quand nous sommes arrivés dans ce Conseil Municipal où nous avons décidé de faire un grand nombre de crèches, des crèches qui avaient pour vocation de permettre aux parents qui travaillaient à deux de pouvoir avoir des enfants.

Il faut savoir qu’il y a 10 ans la moyenne d’enfants, même 20 ans, était de trois enfants par famille. Elle est aujourd’hui d’un et demi. Ce n’est pas uniquement une spécificité chesnaysienne, c’est une spécificité nationale et départementale puisque je rappelle que le département des Yvelines a vu une baisse de 600 élèves en moins. 600 élèves en moins en quelques années.

Le problème de la démographie est un sujet et donc effectivement les petites entités comme Mozart, comme nous l’avons vécu aussi au Petit Prince sont vulnérables et nous avons eu avec les parents d’élèves - je voulais saluer la qualité des entretiens que nous avons eus avec les parents d’élèves puisque nous avons eu deux réunions avant le Conseil d’école et que quelque part avec Michel CHARLET et les personnes qui travaillent sur ce dossier nous étions persuadés qu’on pouvait avoir encore avoir 3 classes pleines au mois de septembre et que le curseur à 3 classes permettait de maintenir l’école Mozart en activité pour la prochaine rentrée.
3 classes, c’est 90 enfants. Lorsque nous avons eu le Conseil d’école, qui a été un Conseil d’école comme rarement j’en ai eu au niveau de la qualité, il ne s’agissait pas de dire « on est pour ou contre ». Nous avions 3 sujets pour prendre la décision.

Premièrement quel est le décompte des enfants ? La surprise a été totale. Nous étions aux environs de 65 élèves c’est-à-dire 2 classes, moins de 3. Premier point le nombre d’enfants.
Le nombre d’enfants est apprécié comment ? D’abord parce qu’une maternelle a trois sections, les petits, les moyens, les grands. Les moyens sont la suite des petits, on sait ceux qui sont chez les petits, on sait obligatoirement qu’ils seront dans les moyens, sauf s’ils déménagent et que les moyens seront chez les grands et que les grands vont repeupler élémentaire du site de l’Enfance. Seuls les petits sont des nouvelles entrées, c’est la capacité que nous pouvions simuler par rapport à nos places en crèche et par rapport aux inscriptions des parents, puisqu’il y a des pré-inscriptions.

Nous avons été effectivement stupéfaits de voir que nous n’avions pas suffisamment d’inscrits dans la petite section, ce qui quelque part fermait obligatoirement une classe et si je vous l’explique ainsi, c’est parce que 3 classes, 3 sections, une section par classe.
Quand il y a une classe qui est fermée, cela veut dire qu’il y a une classe qui est mixte, petits-moyens ou moyens-grands ou petits-moyens-moyens grands dans les deux classes et donc le deuxième sujet était la pédagogie par rapport aux enseignants.
Les enseignants, nous ont donc expliqué la difficulté qu’il pouvait y avoir à conserver une école avec deux classes pour ce premier sujet qui était de savoir comment on redistribuait les élèves par section et par école et la pédagogie telle qu’elle était faite était un réel problème.

Le troisième point c’est la direction. Une directrice qui a une école maternelle avec 2 classes devient extrêmement vulnérable et peut se demander si l’année prochaine son école sera fermée ? Une directrice a différentes options, qui arrivent au mois d’avril, puisque le tableau pour le Département et pour le National s’ouvre pour l’ensemble des enseignants pour voir les mouvements ce que vous appelez les mouvements, ce n’est pas au mois de juin qu’elle doit le savoir c’est au mois de mars, voire début avril.

Il faut savoir qu’il y a également une nouvelle directive du Ministère de l’Education Nationale qui fort de constater ce phénomène dans la totalité de l’hexagone montre qu’il peut y avoir des sites dans des villages où vous avez l’école élémentaire et l’école maternelle côte à côte.
C’est la raison pour laquelle une nouvelle directive du Ministère de l’Education nationale autorise un Directeur d’élémentaire d’être également le Directeur de l’école maternelle.
Cela veut donc dire que si l’école maternelle Mozart avait été transférée éventuellement sur le site de la petite enfance ou éventuellement à Jean-Louis Forain, le Directeur de l’école élémentaire pouvait être nommé par la Direction de l’Enseignement départemental le responsable de l’Elémentaire et de la Maternelle et du coup voir disparaître pour la directrice sa direction.

Autre sujet pour la directrice, c’est qu’en fonction du nombre de classes vous avez des décharges, 2 classes la directrice n’avait plus de décharge. Donc nous avons eu par les enseignants cette explication sur la pédagogie et ensuite la Directrice a positionné, puisque je rappelle que le vote se faisait : une voix pour la directrice, trois voix pour les enseignants, deux voix pour les parents d’élèves, la commune 2. Cela veut dire que le vote, commune 2, parents 2, enseignants 3 plus la Directrice ou la directrice est dans les 3 ? Elle est dans les enseignants. Après avoir entendu les enseignants, après avoir entendu la directrice, après avoir entendu le nombre d’effectif il a fallu faire un vote, 3, 2, 2. Cela veut dire 7 voix.

Les parents d’élèves avaient un problème majeur et je n’aurais pas voulu être à leur place puisque les évidences traduites par l’expression pédagogique avec la directrice les obligeaient quelque part intellectuellement à suivre le fait de dire « il faudrait la fermer ». La seule chose c’est que les représentants des parents d’élèves représentaient des parents d’élèves de l’école qui n’attendaient pour certains qu’une chose c’est qu’on maintienne l’école.
Il y a donc eu une suspension de séance pour que les parents d’élèves puissent regarder ensemble ce qu’ils devaient faire, devait-devoir et pouvaient faire par rapport à l’engagement qu’ils pouvaient avoir avec les autres parents.

On s’est retrouvé pour le vote. Le vote a été le suivant : 7 voix sur les 7 pour la fermeture de l’école. Il n’y a pas eu d’hésitation sur le vote parce que malheureusement il n’y avait pas d’autres choix. Le Conseil municipal aujourd’hui doit donner son avis au directeur départemental de l’enseignement, après avoir entendu le résumé de ce Conseil d’école que je me suis permis de faire parce que j’y étais et avec l’ensemble des personnes, avec le Directeur de l’Enseignement, M. Xavier MILLY qui est un professionnel de l’enseignement, nous avons travaillé sur tous ces points.

Deux sujets complémentaires, excusez-moi je suis un peu long, mais le sujet est important : si nous fermons Mozart où les élèves pourront-ils aller ? La carte scolaire, on va en parler dans quelques instants.

Deuxième point, est-ce que nos établissements permettront de pouvoir accueillir ces élèves également ? Si nous avons à tirer profit d’une décision de fermeture et cette phrase est un peu ambivalente, puisqu’une fermeture ce n’est pas un avantage, le seul avantage que quelque part j’y ai vu, c’est le projet écologique, environnemental, pédagogique pour les enfants, c’est-à-dire le modèle qui a été vu parquelques familles autour de tout ce qui peut être lapermaculture ou autres. Je pense que c’est un sujet qui nous a tout à fait séduits et nous présenterons tout à l’heure dans le budget une enveloppe de plus de 10 à 15 000 euros pour équiper l’ensemble des écoles maternelles dans le dispositif qui était prévu pour Mozart.

Voilà ce que je voulais dire très simplement, de manière complète. Je vous laisse bien évidemment la parole sur une décision nécessaire à prendre qui justifie avant tout une réflexion dépolitisée, mais réaliste pour l’ensemble de la carte.
Je laisse la parole aux groupes qui le souhaitent.

Mme BELLIER. - Monsieur CHARLET ne parle pas ?

M. Le Maire. - Oui, vous avez raison. Présente tout de suite la délibération et vous interviendrez après. Ce sera plus simple.

M. CHARLET, Rapporteur. - Effectivement, à partir du moment où il y aura fermeture de l’école Mozart, il y a des modifications à apporter au niveau de la sectorisation. Donc tous les élèves qui allaient sur Mozart, toute la grosse partie qui se trouve entre Versailles et la rue de Glatigny, iront sur La Fontaine .Ensuite, une petite partie se retrouve autour de l’hôpital qui allait à Mozart, irait plutôt sur Forain. Vous retrouvez dans votre délibération les tableaux.

M. Le Maire. - Un exemple, une personne qui habite à la résidence Géricault aujourd’hui était affectée à Mozart. Quand vous êtes à Géricault près du carrefour de l’Europe vous êtes à mi-distance presque entre La Fontaine et Jean-Louis Forain, juste pour vous donner un exemple.

M. CHARLET, Rapporteur. - Mais automatiquement, à partir du moment où il y a des changements, s’il y a des problèmes de fratrie on demande bien sûr à la famille de faire une demande de dérogation interne et on fait des aménagements. On ne va pas être à ce point-là borné. Il y a toujours des aménagements et on reçoit les familles pour les problèmes de famille, mais on sera vigilant pour les cas difficiles et bien sur on recevra les familles pour arranger au mieux.

Ensuite il y a une répercussion aussi sur Forain, cette petite partie autour de l’hôpital partirait sur Forain, et ensuite les élèves de Forain partiraient sur Le Nôtre puisque c’est l’école élémentaire voisine. En revanche, sur La Fontaine, c’est l’école élémentaire Molière.
Voilà ce qu’on peut dire à ce niveau-là. S’il y a des questions j’y répondrai au mieux. Vous avez déjà tous les tableaux.

Bien sûr ce que j’ai oublié c’est de vous dire que le secteur de Rocquencourt devient un secteur supplémentaire de notre sectorisation.

M. Le Maire. -.Nous passons la parole. Madame MOURIER, je vous en prie..

Mme MOURIER. - Pour revenir sur ce sujet, nous avons reçu le texte rédigé par un groupe de parents qui souhaitaient qu’on revoit un peu la disposition, ce qui m’a semblé contredire un peu la présentation antérieure qui avait été faite en commission d’une certaine unanimité. J’observe qu’en plus la décision est prise. Je rappelle quand même que notre groupe a à plusieurs reprises souligné qu’une réflexion communale aussi bien pour la petite enfance que pour le scolaire n’avait pas grand sens et qu’au bout de la rue de la Bourboule à Versailles il y a un ensemble immobilier dans lequel il y a des enfants et qu’on pourrait avoir une réflexion qui permette de ne pas fermer des écoles. C’est toujours un peu désespérant de faire cela.

Le point avait été abordé à plusieurs reprises et souligné que les parents étaient à l’origine de la déstabilisation de cet établissement, parce que quand ils avaient un enfant en maternelle et un autre en primaire ils demandaient le regroupement sur la Fontaine.

En fait, cela conduisait inéluctablement à devoir fermer cet établissement. On a donc été un peu surpris de voir une démarche à l’initiative des parents qui semblait souhaiter ne pas voir ce projet aboutir dans les conclusions que vous avez présentées alors que nous avions des indications différentes antérieurement laissant entendre qu’une certaine unanimité s’était dégagée.

On a été étonné de voir dans un premier temps par la presse une manifestation d’expressions qui venaient contredire cela et ensuite de recevoir juste avant le Conseil ce texte qui montre que l’unanimité n’y est pas contrairement à ce qu’on nous avait laissé entendre.

On regrette pour ce qui nous concerne, cet établissement étant bien situé, que l’analyse n’ait pas été faite. On avait fait la même remarque l’année dernière puisque la fermeture menaçait déjà. On regrette que vous n’ayez pas conduit en lien avec le Maire de Versailles la réflexion appropriée qui peut-être aurait pu conduire à une conclusion différente.
En tout cas c’est navrant et cela montre bien que contrairement à ce que dans d’autres textes vous soulignez inéluctablement la politique immobilière que vous conduisez conduit à ces catastrophes. Nous le déplorons.

M. Le Maire. - Madame BELLIER...

Mme BELLIER. - Je partage ce que dit Madame MOURIER sur les informations contradictoires que nous avons parce que les parents d’élèves n’ont pas l’air d’être tout à fait aussi unanimes sur la fermeture de cette école, mais j’aimerais revenir trois ans en arrière, quand on a fermé l’école du Petit Prince on a eu exactement le même phénomène jusqu’à 8 jours ou 15 jours avant, l’école n’allait pas fermer. On était surpris des chiffres, exactement la même politique, exactement le même endormissement des parents qui pensaient que l’école allait être maintenue et la même situation se reproduit.

Il y a trois ans on avait modifié le périmètre scolaire de façon à pouvoir sauver l’école Mozart. Or si on regarde les chiffres que nous avons, manifestement cela n’a pas du tout été efficace de même que pour l’école du groupe Jean-Louis Forain parce que les effectifs ne cessent de baisser sur les deux écoles et pourtant le périmètre scolaire nous avait-t-on affirmé avait été bien étudié pour que ces deux écoles aient leurs effectifs qui augmente.

On peut se poser la question de la réalité des études qui ont été faites il y a trois ans, qui ne montrent pas du tout leur efficacité.

Quant aux effectifs que vous donnez de 62 élèves, bien sûr il n’y aura que 62 élèves parce que de toute façon il a été dit dans les services qu’on ne pouvait pas inscrire les enfants à Mozart puisqu’elle allait fermer, donc ils déconseillaient aux personnes qui voulaient les inscrire à Mozart de les inscrire à Mozart. Effectivement les effectifs ne sont pas du tout la réalité et fermer deux écoles en trois ans c’est quand même assez important. La commune a quand même dépensé beaucoup d’argent pour refaire deux écoles sur le groupe Guynemer, deux ans avant, en 2014. Il nous semble que l’étude qui était faite ...

M. CHARLET, Rapporteur. - On ne parle pas de la rue du Hameau là.

Mme BELLIER. - C’est global, parce que le Petit Prince ce n’était pas très loin de la rue du Hameau, les enfants sont allés rue du Hameau pour remplir les écoles. C’est une politique globale. Me faisait remarquer une collègue, en 2012 il avait été montré qu’il n’y avait pas assez de places de crèches au
Chesnay. Si en 2012 il n’y avait pas assez de places de crèches au Chesnay, actuellement on ne devrait pas avoir assez de place dans les écoles primaires et maternelles. Les effectifs ne cessent de baisser partout.
Dernière remarque, si on regarde les chiffres à la fermeture de l’école du Petit Prince il s’est produit un effet très important puisque les effectifs de maternelle ont baissé de 60 élèves cette année-là.

M. CHARLET, Rapporteur. - Faux.

Mme BELLIER. - Donc l’impact de la fermeture de Mozart risque d’être plus important que le transfert simple des élèves de Mozart dans les autres écoles et cela c’est très inquiétant parce que deux fois ce même phénomène, ce ne sera quand même pas profitable à la ville.

Dernier point, je redis ce que j’ai déjà demandé, puisqu’on nous dit qu’il n’y a pas plus d’enfants, pour le savoir il faudrait avoir le total des enfants vivant au Chesnay, scolarisés en maternelle et en école élémentaire. Ce chiffre nous ne l’avons pas puisque, paraît-il, nous ne pouvons avoir le nombre d’enfants scolarisés dans le privé hors Le Chesnay et tant que l’on n’a pas ce chiffre on ne peut pas affirmer que les effectifs baissent, que les enfants ne sont plus là. Il faut ces chiffres là pour pouvoir en parler. Cela fait 5 ans qu’on nous dit que ce n’est pas possible de les avoir alors que le Rectorat sait très bien où sont scolarisés les enfants. On fait une étude qui ne correspond pas à grand-chose.

M. Le Maire. - Concernant quelques remarques, c’est un quartier également où on a une concurrence de l’enseignement privé extrêmement importante. Nous avons les tableaux de tout ce qui est privé lorsqu’on nous demande la participation de la commune au niveau des privés et nous regardons les adresses. Or vous avez parlé de la rue de la Bourboule, rue Sainte Claire rue Saint-Michel, toutes ces rues ont des enfants qui vont vers les Châtaigniers, vers Blanche et vers Saint-Jean. Pourquoi ? Parce qu’avant pour entrer au collège privé on disait qu’il fallait dès l’élémentaire y aller et maintenant pour rentrer à l’élémentaire, on dit que c’est dès la maternelle. Il y a une concurrence, comme le disait mon collègue Jean-François PEUMERY il y a quelques instants en aparté le privé dans ce secteur est un concurrent important.

Vous avez parlé également de la politique scolaire avec Versailles, je rappelle que la rue du Colonel de Bange, la rue Saint Joseph, la rue Paul Garnier, la rue Saint Exupéry, sont des rues en proximité d’une école qui s’appelle les Dauphins, qu’il y a aujourd’hui aux Dauphins, école de Versailles, l’équivalent pas loin de 3 classes. Si nous avons mis un bus en place pour aller chercher les élèves pour les ramener à l’école Langevin, c’est parce que sinon nous aurions fermé aussi l’école Langevin.

La démographie n’est pas uniquement le problème du Chesnay, c’est un problème général et quelque part puisque vous parliez de la maternelle de Jean-Louis Forain et que j’ai parlé, tout à l’heure, dans le cadre du projet de la commune, Rocquencourt aujourd’hui a une augmentation de ses effectifs dans ses écoles, grâce à l’arrivée de la ZAC qui a été ouverte. C’est pour cela que je dis qu’aujourd’hui il y a des choses qui se font. Les places de crèche qui étaient disponibles au Chesnay et pour lesquelles on se posait des questions pour savoir s’il fallait garder un équipement aussi important ont été remplies par Rocquencourt qui a trouvé des solutions, Madame LE MENE et sa collègue à côté d’elle ont pu travailler tout cela.

On garde des enfants de La Celle Saint Cloud, de Versailles, le partenariat existe.
Je pense que de toute façon sur la majorité du vote, il n’est pas question de remettre en cause le vote du Conseil d’école. Ce Conseil d’Ecole a eu lieu. Il y a eu un procès-verbal et sur 7 votants, c’était bien fermetures qu’il y avait. Voilà ce que je voulais apporter comme réponse. Maintenant, nous allons passer au vote pour cette fermeture malheureusement

Qui est contre la fermeture et la révision du périmètre par voie de conséquence ? ... Mme BELLIER,
M. JALALEDDINE, Mme MOURIER qui a tapé M. MEUNIER. C’est vrai Monsieur MEUNIER vous êtes sous tutelle ! Vous avez influencé le vote de M. MEUNIER Madame MOURIER, si je l’ai vu ! Donc les 4.
M. DELEPIERRE. - On vote quoi ?

M. Le Maire. - Je l’ai dit, pour modifier le périmètre, il faut se mettre d’accord sur Mozart, c’est pour cela que je commence par le vote sur la fermeture de Mozart. Il y a 4 contre que je viens d’identifier.
Pour les abstentions ? ... M. DELEPIERRE et M. SOLEILLE et son pouvoir. Favorables ? ... Les autres personnes ici présentes et leur pouvoir. Merci.

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES REALISEES PAR LES
COMMUNES HISTORIQUES DU CHESNAY ET DE ROCQUENCOURT AU COURS DE L’ANNEE 2018.

Commune historique du Chesnay
 :
CESSIONS :

 21, rue de la Celle au Chesnay-Rocquencourt (78150) au prix de 1.200.000 €, se décomposant comme suit :

  • Lot de volume n°1103 de 576,29 m2 située sur la parcelle cadastrée section AI
    n°634, correspondant aux locaux de la crèche des Deux Frères et le lot n°1104 de
    7 m2 pour la chaufferie, pour un montant de 1.090.000 €,
  • Cour extérieure attenante au bâtiment située sur la parcelle cadastrée section AI
    n°783 d’une superficie de 543 m2, pour un montant de 110.000 €,
     37, rue Caruel de Saint-Martin au Chesnay-Rocquencourt (78150) d’une emprise foncière de 1.618 m2 issue du découpage de la parcelle cadastrée section AK n°230, correspondant aux anciens locaux administratifs du site Fenwick, au prix de 1.376.000 €.

ACQUISITIONS :
Aucune

De même, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France a acquis le bien suivant, pour le compte de la commune historique du Chesnay, dans le cadre de la convention d’action foncière pour la réalisation d’un projet urbain conclue le 1er juillet 2015 :

ACQUISITION :

Dans un ensemble immobilier situé 28, rue de Versailles au Chesnay-Rocquencourt (78150) sur la parcelle cadastrée section AI n°187, correspondant aux locaux de l’enseigne SPEEDY, dans le cadre d’une opération d’aménagement de logements sociaux à venir.
 Lot à usage de commerce pour une surface de 1137 m2, au prix de 1 490 000 €.
Commune historique de Rocquencourt
Aucune acquisition ni cession au titre de l’année 2018, pour la commune historique de
ROCQUENCOURT.

M. HERBIN, Rapporteur. - Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune et prévoit également qu’un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Et donc ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune.
Je vais vous présenter ce bilan. Pour la commune historique du Chesnay en 2018 les cessions sont les suivantes : tout d’abord au 21 rue de la Celle au prix d’1,2 million un ensemble se composant d’un lot de volume de 576,29 mètres carrés qui correspond aux locaux de la crèche des Deux Frères et le lot de la chaufferie de 7 mètres carrés, qui est attenant, pour un montant d’1 090 000 euros et la cour extérieure attenante au bâtiment qui est situé sur une parcelle d’une superficie de 543 mètres carrés pour un montant de 110 000 euros.
La deuxième cession concerne le 37 rue Caruel de Saint-Martin, une emprise foncière de 1.618 m2 issue du découpage de la parcelle cadastrée, je vous fais grâce du numéro, qui correspond aux anciens locaux administratifs du site Fenwick et donc cette cession pour un prix d’1.376.000 euros.

Au titre des acquisitions aucune n’est à signaler pour l’année 2018.
Il convient d’ajouter à ce bilan l’acquisition réalisée par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France qui a acquis pour le compte de la commune historique du Chesnay l’ensemble immobilier qui est situé au 28 rue de Versailles dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Place Simart. C’est un lot à usage de commerces pour une surface de 1137 mètres carrés au prix d’1 490 000 euros.
Pour la commune historique de Rocquencourt, aucune acquisition ni cession n’est au bilan de l’année 2018.
Il vous est demandé de prendre acte de ce bilan.

M. Le Maire. - Merci Monsieur HERBIN.
Des questions, des observations ? ... Monsieur JALALEDDINE....

M. JALALEDDINE. - Au sujet de l’ensemble immobilier situé 28 rue de Versailles, dans le cadre de l’opération d’aménagement de la place Simart, le 28 rue de Versailles, je crois que c’est le garage Speedy qui est quand même assez éloigné de la Place Simart. Je ne vois pas trop ce qu’il vient faire dans le cadre de l’opération d’aménagement Simart. Pour moi c’est deux choses séparées.
Et vu que vous parlez du projet de la Place Simart j’aimerais bien savoir où cela en est, parce que la laverie est fermée depuis un bon moment. C’est dommage d’ailleurs parce qu’il n’y a plus aucune laverie Chesnay-Rocquencourt.
Quand est-ce que les travaux annoncés depuis longtemps vont démarrer, s’ils vont démarrer un jour ?

M. Le Maire. - Pour le 28 rue de Versailles, le Speedy, on ne peut pas dire d’un côté, il y a 1 400 logements sociaux à faire, qu’est-ce que vous faites ? La préemption a pour vocation de faire du logement social.
Elle est cohérente puisque sur le côté même de cette parcelle vous avez tout un lotissement social là où il y a la boucherie, tout cela est du social qui a été repris dans le cadre d’Action Logement par France Habitation et donc il y aura tout un ensemble cohérent puisqu’il y a un jardin à l’intérieur qui pourra être couplé avec cet ensemble.
Faire du social, oui là où on a l’opportunité de le faire, le faire avec des logements sociaux à côté, c’est déjà fait, cela se passe bien.
Pour le reste il y a des questions diverses, on y répondra après.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2019

La présente délibération a pour objet de statuer sur le montant des subventions qu’il est proposé d’allouer aux associations en fonction de l’intérêt local de leur objet et de leur action en faveur des Chesnaycourtois.
Ces propositions résultent d’un travail approfondi effectué ces dernières semaines, dans un temps resserré en raison de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2019 :

 La collecte d’informations auprès des associations permettant d’apprécier l’usage fait des fonds publics reçus ;

 L’examen de ces informations, notamment les volumes budgétaires, le nombre d’adhérents chesnaycourtois, la part que représente la subvention de la ville dans le budget de l’association, et bien entendu, les projets envisagés pour 2019 ;

 La rencontre de chaque association avec l’élu délégué dans le secteur d’intervention concerné, si nécessaire ;

 La mise en cohérence des montants qu’il est proposé d’allouer par secteur et entre secteur au regard de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle.
Après délibération du conseil municipal, la liste des subventions accordées sera annexée au budget primitif 2019.
Il est proposé à l’assemblée de donner un accord sur les attributions indiquées au tableau ci-joint,

M. Le Maire. - Les interventions sont ouvertes. Monsieur SOLEILLE.

M. SOLEILLE. - J’ai juste une question à poser, je voudrais savoir si le montant qui est en bas, 1.094.862 c’est le dernier sur lequel on vote ou si d’autres élus souhaitent demander au dernier moment 200 ou 300 euros, 3.000 euros supplémentaires de subvention ? J’ai l’impression que cela se fait, donc je voulais être sûr qu’on vote sur un chiffre qui était le même pour tout le monde.
C’est votre dernier mot Monsieur le Maire ?

M. Le Maire. - Vous cherchez quoi exactement dans votre façon de m’interpeler ?

M. SOLEILLE. - Je trouve curieux qu’au dernier moment...Je vous demande si en tant que Président de séance vous validez le chiffre qui est là ou non ? Apparemment, il est déjà invalide, selon la demande de

Madame LE MENE il est invalide. Je voudrais savoir sur quel chiffre nous votons, c’est aussi simple que cela.

Mme ALQUIER. - Je l’ai déjà dit Monsieur, vous n’écoutez pas.

Mme LE MENE. - J’ai préféré au moins vous expliquer l’erreur qui est intervenue.

M. Le Maire. - Dites-le gentiment.

M. SOLEILLE. - Je le demande gentiment, mais vous ne comprenez pas.

Mme LE MENE. - ... de façon à ce que vous puissiez voter le bon chiffre et je m’en suis excusée.

M. SOLEILLE. - Ce n’est pas le sujet Madame LE MENE, que vous vous excusiez, j’accepte vos excuses, je voudrais savoir sur quels chiffres notre vote va être sollicité.

Mme ALQUIER, Rapporteur. - Je répète, le montant est d’1.095.082 euros

M. Le Maire. - Pour la totalité et lorsque je vais vous indiquer les associations qui vont sortir du vote global, je ne vais pas reprendre les chiffres puisque vous les avez, sauf si vous souhaitez qu’on reprenne.
Après vos interventions, je résumerai le vote.
Y a-t-il d’autres souhaits d’intervention ? Madame BELLIER et Mme MOURIER.

Mme MOURIER. - Malheureusement, les remarques habituelles : je continue à regretter que notre groupe ne soit absolument pas associé à ce travail avec les associations. Nous n’avons aucun élément qui permette d’apprécier les raisons pour lesquelles on a donné telle somme ou telle autre à tel ou tel groupe. Bien évidemment cela ne remet pas en question notre admiration pour tout le travail qui est fait par les associations dans notre ville qu’elles soient sportives, culturelles ou autres.

Cependant en matière de gestion de cette relation particulière, outre la remarque habituelle que je fais, je continue à ne pas comprendre la raison pour laquelle on valorise les locaux pour l’école de danse alors qu’on ne le fait pas pour d’autres et je continue à regretter que les associations qui bénéficient de mise à disposition de locaux ne soient pas présentées ici et qu’on ait simplement les éléments de subvention en numéraire.
On a pour l’Ecole de Musique 296 500, parce qu’on y inclut les locaux, l’Ecole de Danse du Chesnay dans des locaux publics et la piscine pareil, donc dès lors que la question a été réglée avec l’intercommunalité on pourrait se dispenser de cette distorsion qui rend les choses incompréhensibles.

M. Le Maire. - Madame MOURIER, vous aviez fait vos remarques en Commission, j’aurais tendance à dire qu’il y a deux questions, il y a la première votre participation ou votre compréhension des instructions faites par les élus en charge de cela.

Je pense que si vous aviez demandé à rencontrer Mme ALQUIER, la semaine dernière ou il y a quinze jours, elle ne vous l’aurait jamais refusé et vous aurait expliqué. Je dirai que c’est une intervention de séance que je peux comprendre au niveau politique, cela ne me choque pas.
La deuxième intervention était pertinente, c’est-à-dire pourquoi pour une association on y inclut une participation de locaux et que l’on fait un retour par la subvention qui compense.

Vous l’avez dit, mais ce n’était pas forcément suffisamment explicite auprès des élus et du public, c’est qu’en fait la compétence musicale est une compétence facultative de Versailles Grand Parc notre intercommunalité, c’est-à-dire que l’ensemble des communes ont apporté leur structure musicale à Versailles Grand Parc et Versailles Grand Parc quelque part a repris l’ensemble, sauf que le Conservatoire ou l’association du Chesnay a souhaité la conserver communale, c’est-à-dire que la subvention que nous versons, aurait très bien pu être supprimée, si on était rentré dans Versailles Grand Parc et donc aujourd’hui on voit très bien que le mammouth musical de Versailles Grand Parc est tel que la spécificité pédagogique est différente et que notre école de musique est contente d’être restée communale, mais si la compétence facultative était devenue obligatoire par un vote majoritaire de l’intercommunalité, à ce moment-là l’école de musique rentrait dans Versailles Grand Parc et si nous n’avions pas identifié le montant des locaux c’était 0, c’est-à-dire que l’intercommunalité prenait nos locaux pour 0 euro pour faire cette musique.
Pour nous protéger nous avons mis cette somme qui fait que si la compétence facultative était devenue obligatoire, VGP aurait dû quelque part nous dédommager des locaux à conséquence de tant.

Seule la musique était une compétence facultative de Versailles Grand Parc, pas la danse, pas les artistes. C’est une explication purement technique financière et qui avait pour vocation de protéger les intérêts des Chesnaysiens et aujourd’hui des Chesnaycourtois.
Voilà l’explication, on s’en est expliqué d’ailleurs avec Mme MOURIER. À quel moment il faudrait retoiletter tout cela ? Nous laisserons tout cela pour les prochaines mandatures qui conditionneront également les prochaines mandatures des intercommunalités si vraiment l’intercommunalité a toujours un objet pertinent au niveau de l’efficience et de la fiscalité et là on peut quand même s’interroger.

Je vois par exemple pour Le Chesnay, c’est vrai, la taxe d’ordures ménagères est passée d’un peu plus de 3 à plus de 5. Il y a un certain nombre de sujets où on peut s’interroger. C’est vrai que la couche des collectivités locales on en parle beaucoup au niveau du personnel, on a vu que depuis la décentralisation, plus de 49 % d’augmentation de personnel sur les collectivités sauf que le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités il faut bien les assumer.

Quand l’Etat nous montre du doigt pour dire qu’on a embauché, oui on a embauché trop si on a créé des intercommunalités. Je suis le premier à le dire.
Est-ce que les collectivités ont dû embaucher pour compenser les transferts de l’Etat ? Oui, quand il faut faire tous les papiers d’état civil à la mairie, quand vous avez tous les actes qui doivent être faits on embauche du personnel sur la fiscalité des gens.

Tout cela est un peu compliqué, jamais expliqué aux Français alors que c’est vraiment là la finalité du devenir d’un grand débat politique sur cela et je pense qu’on est nombreux à attendre des réformes sur le sujet. J’ai terminé. Madame BELLIER...

Mme BELLIER. - Je reprends le même sujet, parce que c’est un sujet que j’ai suivi depuis longtemps sur l’Ecole de Musique, mais en Commission culture on a débattu de ce sujet et il nous est paru important que pour l’ensemble des activités bénéficiant de subvention ou de prêts de locaux et de fluide, nous puissions bénéficier des chiffres correspondants, puisque si on sait les calculer pour l’école de musique, on sait très bien les calculer pour les autres associations, qu’elles soient sportives ou culturelles. Cela pourrait être un document extrêmement intéressant de connaître l’équivalent qui est attribué à chaque association, ne serait-ce que pour savoir à quoi sert l’argent de la ville. Cela s’appelle de la transparence comptable.

M. Le Maire. - Non Madame BELLIER, arrêtez s’il vous plaît sur ces suspicions permanentes.

Mme BELLIER. - Monsieur le Maire, le chrono est en route, c’est mon temps de parole s’il vous plaît.

M. Le Maire. - Je vous rajouterai une minute.

Mme BELLIER. - Ce n’est pas possible, ce n’est pas du tout la même chose.

M. Le Maire. - Vos propos suspicieux deviennent intolérables !

Mme BELLIER. - Ce n’est pas de la suspicion, j’ai dit que si c’était possible pour l’Ecole de Musique, c’était aussi possible pour les autres et donc par souci de transparence pour l’ensemble des Chesnaysiens, c’est important qu’ils sachent à quoi sert leur argent. C’est juste cela.

M. Le Maire. - Là-dessus on est d’accord. Vous avez terminé votre intervention ?

Mme BELLIER. - Non, je n’ai pas terminé parce que pour pouvoir voter les budgets, nous avons demandé un certain nombre de documents lors de la commission culture. On savait qu’il existait un document avec les trois années précédentes, à quoi on m’a répondu que je n’avais qu’à aller les chercher, ce que je ne pouvais pas avoir pour Rocquencourt, donc nous avons eu les documents pour
Rocquencourt.
Il est regrettable que nous n’ayons pas un visuel avec les années précédentes et l’évolution point par point sans qu’on soit obligé d’aller chercher des documents dans les années antérieures.

M. Le Maire. - Pour Rocquencourt ou pour Le Chesnay ?

Mme BELLIER. - C’est vrai pour les deux puisque les ex-Rocquencourtois n’ont pas non plus les éléments.

M. Le Maire. - Heureusement, ils ne s’appellent pas BELLIER, ils n’ont pas besoin, ils ont confiance.
Est-ce que vous avez d’autres sujets Madame BELLIER ?

Mme BELLIER. - Je voudrais finir ma phrase, si cela ne vous ennuie pas, parce que vous m’avez coupé la parole...

M. Le Maire. - Il est temps !

Mme BELLIER. - Donc je dis que de même que nous n’avions pas les éléments pour évaluer quoi que ce soit sur les subventions rocquencourtoises, même si nous n’avons aucune critique sur ce sujet, on n’a aucun élément pour savoir de quoi il s’agit.

M. Le Maire. - Mais ?

Mme BELLIER. - Il en est de même pour les anciens Rocquencourtois et d’avoir des tableaux aurait permis de faire des choses beaucoup plus claires et qu’ils existent, sachant qu’on sait qu’ils existent. En
Commission culture ils nous ont dit, Mme la Vice-Présidente de la commission a dit que ce document existait. Elle l’avait.
Question, on avait une petite remarque sur le Club Allegretto qui a une subvention qui nous paraît très élevée par rapport aux autres.

M. GUERTS. - Je vais répondre rapidement, le Club Allegretto, vous permettez que je réponde Monsieur le Maire...

M. Le Maire. - On se calme Monsieur GUERTS !

M. GUERTS. - Je veux simplement dire Madame BELLIER que le Club Allegretto qui va fêter ses 60 ans l’année prochaine est la troisième association la plus ancienne du Chesnay. 4.850 euros, je peux vous dire que cette subvention a baissé considérablement par rapport aux 7.000 euros donnés en 2002. Vous voyez que je pense que je pouvais faire là-dessus une petite approche et je pense que vous ne connaissez pas assez bien le Club Allegretto qui a 180 membres actifs. Je vous remercie.

M. Le Maire. - Je propose que nous sortions les associations suivantes du vote global que nous allons faire : un le club où Madame BELLIER n’est pas encore adhérente, qui est le Club Allegretto, on le sort.
Ensuite, le Club de la Sabretache que nous sortons, ensuite le club de hand que nous sortons, ensuite le partnerschaft mit Denis LEHOUX nous sortons également cette association et puis Le Souvenir français.
Fort de ces associations que nous sortons et pour lesquelles nous allons faire un vote après.
Y a-t-il des votes contre ? ... Mme MOURIER.

Mme MOURIER. - On s’abstient.

M. Le Maire. - Du coup M. MEUNIER vous avez eu une influence sur Mme MOURIER, je l’ai vu ! Deux abstentions de Mme MOURIER et M. MEUNIER.
Pas de vote contre ?...
Favorable pour le reste

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE NOUVELLE

Par délibération du 30 mars 2017, le conseil municipal de la commune historique du Chesnay a approuvé le programme pluriannuel d’investissement (PPI) 2017/2019. Ce programme portait sur 11 opérations d’investissement (rénovation de divers équipements sportifs et administratifs, travaux de voirie, aide à la réalisation de logements sociaux, etc.), faisant chacune l’objet d’une autorisation de programme (AP) permettant l’étalement des dépenses sur 2 ou 3 ans selon les cas. En approuvant, le PPI, l’assemblée a également ouvert les crédits de paiement (CP) nécessaires pour plusieurs années, par exception au principe d’annualité budgétaire (Cf. Note AP/CP ci-jointe).
Le PPI de la commune historique du Chesnay a été révisé à plusieurs reprises afin de s’adapter à l’évolution des projets. Cette souplesse constitue précisément l’un des avantages de cet instrument de gestion budgétaire. Les modifications sont motivées par l’opportunité de :

  • Modifier la répartition des CP à montant d’AP inchangé.
  • Augmenter ou réduire le montant de l’AP et donc d’ajuster la répartition des CP en conséquence,
  • Modifier la répartition des financements (subvention, emprunt, FCTVA, autofinancement), notamment en fonction de l’éligibilité des projets aux dispositifs d’aides financières mis en oeuvre pas l’Etat, la Région le Département, voire des organismes privés.
    Pour sa part, le 26 mars 2018, le conseil municipal de la commune historique de Rocquencourt a délibéré pour ouvrir une AP en vue de réaliser la réhabilitation du gymnase P. Curvat, sur les exercices 2018 à 2020.
    Par conséquent, la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt doit, à son tour, se doter d’un PPI, au regard des engagements pris par les communes historiques.
    A titre d’information, quelques ajustements dans le montant de certaines AP, la répartition CP et les modes de financement sont apportées par rapport aux PPI historique. Cela concerne les opérations suivantes :

o 2017.701 – Rénovation énergétique et mise en accessibilité de l’hôtel de ville : Réduction de l’AP et des CP 2019 pour 190.000 €,

o 2017.702 – Aménagement du Centre Technique Municipal : Ajustement de la subvention accordée au titre du Contrat d’aménagement régional au montant notifié courant décembre dernier (-50.000 €),

o 2017.706 – Restructuration du tennis club : Augmentation de l’AP et des CP 2019 pour
870.000 € et ajustement de la subvention accordée au titre du Contrat d’aménagement régionale au montant notifié courant décembre dernier (-5.000 €).

o 2017.720 – Aide à la réalisation de logement sociaux : Subventions Habitat versées par
VGP à Rocquencourt, à reverser aux bailleurs au titre du la ZAC du bourg (+370.000 €),

o 2019.902 (Ex n°1) – Rénovation du Gymnase P. Curvat : Augmentation de l’AP de
263.000 €, modification des CP 2019 et suppression des CP 2020, inscription des subventions accordées au titre du Contrat départemental et du dispositif « Nouvelles ambitions pour le sport » de la Région, pour un montant total de 800.000 €.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver le programme pluriannuel d’investissement
2017/2019 de la commune nouvelle conformément au projet ci-joint dont le montant s’établit désormais à 19.316.000 € et d’autoriser l’ouverture des crédits correspondants. Il comporte 12
AP et s’échelonne sur les exercices 2017 à 2019.

M. CROUZAT, Rapporteur. - Le programme pluriannuel d’investissement, PPI, nous l’avions adopté pour la commune historique du Chesnay au mois de mars 2017. Il a été révisé à plusieurs reprises pour s’adapter à l’évolution des projets.

Les modifications sont apportées généralement par la répartition des crédits de paiement à montant d’AP inchangé, d’Autorisation de Paiement, ou par l’augmentation ou la réduction du montant de l’Autorisation de Paiement et donc on ajuste la répartition des crédits de paiement en conséquence et on modifie la répartition des financements, que ce soit les subventions, l’emprunt, le fonds de compensation de TVA ou l’autofinancement, notamment en fonction de l’éligibilité des projets aux dispositifs d’aide financière qui ont été mis en oeuvre par l’Etat, la Région, le Département, voire des organismes privés.

En mars 2018, le 26 mars, le Conseil Municipal de la commune historique de Rocquencourt a délibéré pour ouvrir une Autorisation de Paiement en vue de réaliser la réhabilitation du gymnase Pierre Curvat sur l’exercice 2018 à 2020, donc la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt doit maintenant se doter d’un PPI, au regard des engagements des communes historiques.

Cependant, à titre d’information il y a quelques modifications qui sont intervenues dans le montant de certaines autorisations de paiement et la répartition des crédits de paiement et également des modes de financement apportés par rapport au PPI historique, - notamment sur

► La Paiement et des Crédits de paiement 2019 pour 190 000 euros.

►L’aménagement du Centre Technique Municipal pour un ajustement de la subvention accordée au titre du contrat d’aménagement régional au montant notifié courant décembre pour un montant en diminution de 50 000 euros

► Pour la restructuration du tennis une augmentation de l’autorisation de paiement et des Crédits de paiement pour 870 000 euros

► Et l’ajustement de la subvention accordée au titre du contrat d’aménagement régional notifié en décembre pour un montant négatif de 5 000 euros.

► Pour l’aide à la réalisation des logements sociaux, la subvention habitat versée par VGP à
Rocquencourt à reverser au bailleur au titre de la ZAC du Bourg, pour un montant positif de 370 000 euros.

► La rénovation du gymnase Pierre Curvat, une augmentation de l’AP de 263 000 euros, modification des crédits de paiement en 2019 et suppression des crédits en 2020, avec une inscription des subventions accordées au titre du contrat départemental dispositif « nouvelle ambition pour le sport » de la Région que nous remercions pour un montant de 800 000 euros.
Il est donc proposé à l’assemblée d’adopter le nouveau PPI pour un montant de 19 316 000 euros, d’autoriser l’ouverture des crédits correspondant et comporte 12 autorisations de paiement qui s’échelonnent sur l’exercice de 2017 à 2019 Voilà Monsieur le Maire.

M. Le Maire. - Merci cher confrère.
Des souhaits d’intervention ? ... Monsieur SOLEILLE.

M. SOLEILLE. - Monsieur le Maire, vous savez à quel point je suis attaché au principe du PPI, Programmation Pluriannuel des Investissements. Nous l’avons attendue très longtemps, nous l’avons et j’y suis attaché parce que justement cela nous donne l’occasion de délibérer ou tout du moins de donner un avis, nous les minoritaires, sur la façon dont on conçoit les investissements à venir.

En l’occurrence, sur ce PPI, il y a un truc qui me hérisse, qui me choque depuis très longtemps, c’est le montant qu’on alloue chaque année un peu plus élevé aux deux projets, aménagement du tennis club et sente Mouchotte.

On en arrive maintenant à un montant global de 4 millions dont 2 millions sur fonds propre de la ville, ce qui est quand même considérable. La sente, il faut quand même comprendre à quoi elle va servir. Elle va servir à des gens qui vont faire leurs courses au Leader Price, à éviter de faire le tour du stade Michaux ce qui est quand même un objectif de grande hauteur. 2 millions financés par la ville pour un projet de 4 millions pour le tennis et la sente, compte tenu de l’état sur lequel vous nous alertez toujours des finances de la ville, je dis que c’est absolument scandaleux.

Quand vous nous dites qu’on va augmenter cette autorisation de programme de 800.000 euros, je dis non, non et non !

M. Le Maire. - Est-ce qu’il y a d’autres souhaits d’intervention ? Monsieur JALALEDDINE, je vous en prie.

Mme MOURIER. - Au passage, c’est pareil.

M. JALALEDDINE. - Je partage moi aussi les propos de M. SOLEILLE.
J’ai pris la version 2017 du PPI, je l’ai comparée avec la version toujours du PPI 2017/2019 que vous nous avez fournie très récemment. C’est vrai que je sais bien que sur des projets parfois il y a des dérapages, des surplus, mais là quand même le CTM en 2017 était prévu à 3 millions d’euros. Maintenant il est à 4 millions d’euros, plus 33%.

M. Le Maire. - Excusez-moi, vous parlez bien des chiffres comparables, hors taxes et TTC ?

M. JALALEDDINE. - Oui.

M. Le Maire. - Le CTM n’a jamais été à 3 millions TTC, jamais.

M. JALALEDDINE. - Si ! C’était écrit noir sur blanc dans la version 2018 du PPI.
Ensuite, le tennis club il était à 800.000 euros, maintenant il est à 2,4 millions d’euros, il a quasiment triplé.
La sente Mouchotte rue des Sports, au risque de répéter ce que dit M. SOLEILLE, c’est vrai qu’on se demande vraiment quelle est son utilité, elle était à 680.000 euros, maintenant elle est à 1.450.000 euros, elle a plus que doublé. Le contrôle d’accès au bâtiment de la commune, il était à 308.000 euros, il est passé à 478.000 euros, donc plus 50%.
Voilà, c’est quand même des dérapages très, très importants.

M. Le Maire. - Concernant les contrôles d’accès, il faut aussi voir le nombre d’accès et de portes que vous aviez dans le premier et dans le deuxième. Ce n’est pas le même nombre de portes. Pour comparer des choses il faut les faire en comparaison.

Vous me laissez terminer. Vous avez déjà le contrôle d’accès. Le contrôle d’accès ce n’est pas le même périmètre et je remercie d’ailleurs Mme RIPOLL du travail très important qu’elle a pu faire avec Francis SANCHEZ qui fait, il y a combien de serrures dans les bâtiments du Chesnay ? 1.000, plus celles de Rocquencourt et donc nous sommes en train de généraliser tous ces contrôles d’accès. Effectivement, entre le programme de départ et l’évolution chaque année on aura un peu plus d’investissements et donc on augmentera parce qu’il y a plus de portes.

Ensuite, sur le fameux tennis, je pense qu’il faut qu’on fasse très attention. Aujourd’hui, je ne veux pas rallonger le débat, je vous apporterai un document par rapport à ce que peuvent dire
M. SOLEILLE ou d’autres qu’on peut comprendre en interprétation. Ce qui est appelé tennis, ce qui est appelé sente ont des élargissements de définition, de motif et de tarifs qui ne sont pas tout à fait valables, c’est-à-dire qu’entre le club house, les cours de tennis, le velum qui devrait reprendre demain, après des contentieux difficiles, entre les différents travaux je vous apporterai, pas ce soi, parce que ce n’est pas suffisamment précis, des éléments précis, parce que vous en avez besoin et je peux le comprendre.

Tout ce PPI qui correspond à des travaux, puisque par exemple le club house du tennis sera également un centre d’accueil pour tous ceux qui sont à la bibliothèque. Je ne veux pas rallonger le débat ce soir. Vous avez des remarques qui peuvent tout à fait être compréhensibles, je n’ai pas dit justifiées et donc cela motive et cela justifie de ma part un complément d’information que je vous ferai au prochain Conseil.

BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2019.

Rapport de présentation

Le cadre général du budget principal de la commune nouvelle L’exercice budgétaire et comptable 2019 est le premier de la commune nouvelle du Chesnay-
Rocquencourt. Il est constitué de l’ensemble des ressources et emplois correspondant au périmètre de services des deux communes historiques du Chesnay et de Rocquencourt.
.
Du point de vue formel, le document budgétaire réglementaire, établi selon les règles de l’instruction budgétaire et comptable M14 qui s’impose aux communes, est un document précis et volumineux mais peu aisé à lire et à interpréter. Il donne des informations relativement détaillées sur la destination finale des dépenses et l’origine des recettes mais sa complexité rend difficile la lecture pour un « non initié ». Il présente la répartition des crédits par nature comptable (exemple : eau, contrat de maintenance, fournitures et petit équipement, conformément au plan de comptes en vigueur, proche du plan de comptes général en vigueur dans le secteur privé.

Cette année est une année tout à fait particulière : la commune nouvelle du Chesnay-
Rocquencourt s’est substituée au 1er janvier 2019 aux communes du Chesnay et de
Rocquencourt puisque c’est une commune fusionnée devenant la commune.

C’est donc un premier budget que nous devons élaborer, en tenant compte des deux communes historiques et de leurs deux budgets tant prévisionnels que réalisés avec leurs comptes administratifs.

La création de la commune nouvelle a des incidences financières : elles étaient déjà mentionnées dans le document « incidences financières de la création d’une commune nouvelle » présenté lors de la réunion du 20 septembre 2018 et joint à nouveau.
S’y ajoute l’abandon de la majoration de 200% du prélèvement brut au titre de l’article 55 de la SRU qui s’appliquait à la commune historique du Chesnay.

Tout cela fait qu’en termes fiscal, le conseil municipal aura à se prononcer exceptionnellement cette année d’une part sur les taux applicables aux contribuables de la commune historique de Rocquencourt et d’autre part sur ceux applicables aux contribuables de la commune historique du Chesnay, l’objectif est de maintenir les taux 2018 de Rocquencourt et d’autre part de revenir aux taux 2017 du Chesnay pour annuler l’effet de la hausse adoptée en 2018.

Pour ce qui est des principales orientations, il s’agira d’abord de poursuivre les opérations prévues d’une part le programme pluriannuel d’investissement de la commune historique du
Chesnay et d’autre part l’autorisation de programme de la commune historique de Rocquencourt. Il s’agira ensuite de la traduction budgétaire des projets politiques de la commune nouvelle qui sont en cours d’examen par différentes commissions municipales.
Conformément à ce qui a été indiqué lors de ce débat, ce budget intègre donc les crédits de paiement 2019 des autorisations de programme prévues dans le programme pluriannuel d’investissement (PPI) 2017/2020 de la commune nouvelle adopté par délibération du 27 mars2019.

Et, surtout, toujours conformément à ce qui a été indiqué lors du débat, ce projet de budget prend en compte le projet politique de la commune nouvelle mis au point à la suite du travail dans les différentes commissions thématiques.
En accompagnement du document budgétaire établi selon cette instruction comptable, sont joints au présent rapport de présentation des tableaux récapitulant par famille les dépenses et les recettes, tant de la section de fonctionnement que de la section d’investissement, de manière très détaillée.

M. Le Maire, Rapporteur : Tout de suite, je vous présente le budget de la commune du Chesnay-Rocquencourt qui est une compilation de l’ensemble.

Combien avons-nous prévu de dépenser en fonctionnement ? À peu près 45 millions d’euros en fonctionnement courant. On se dit que cela fait beaucoup d’argent, mais nous avons beaucoup de charges, beaucoup de missions à remplir. On va en parler dans quelques instants.
Voilà ce qu’on a prévu de dépenser. Les mouvements d’ordre, on vous les a expliqués tout à l’heure avec M. CROUZAT, mais on ne va pas trop insister sur le moment. Pour douze mois, pour vivre, il nous faut cette somme-là, donc obligatoirement quand vous rajoutez tous les mouvements, vous êtes à 50.776, on a l’obligation d’équilibrer et donc comment obtient-on les recettes ?

Les recettes sont là, 44.831.245, on va en parler dans quelques instants, les mouvements d’ordre et l’excédent reporté, l’excédent et le virement, c’est ce que vous a expliqué M. CROUZAT, enfin pour ceux qui ont tout compris car même s’il a très bien expliqué les choses, c’est vrai que ce n’est pas toujours facile à comprendre, le virement, l’autofinancement, puisqu’en fait on équilibre le budget par rapport au résultat de l’année N moins 1.
Sur le fonctionnement, 45.276.000 d’euros pour 35.000 habitants à peu près, si on arrondit. Cela, c’est pour le fonctionnement.
Pour l’investissement, où j’apporterai des réponses précises sur tout ce qui peut être le PPI et je peux comprendre qu’il y ait des interprétations, on en parlera après, sur les dépenses d’investissement, on a prévu, ce n’est pas rien, 21 millions d’euros de dépenses d’investissement et les dépenses reportées c’est celles qu’on avait engagées les autres années, qu’on reporte parce qu’elles ne sont pas terminées.

L’amortissement de la dette c’est ce que nous remboursons tous les ans par rapport à l’emprunt global qu’a la commune, Rocquencourt n’en avait pas, le Chesnay on en avait, au 31 décembre on avait à peu près 21 millions d’euros de capital emprunté. Cela veut dire que chaque année on rembourse 2,5 millions d’euros, c’est-à-dire que si on n’emprunte pas dans l’année, on s’est désendetté de 2,5 millions d’euros et vous allez le constater cette année, nous ne devrions pas emprunter.

Cela veut dire qu’en investissement on a ouvert des crédits à 29.150.000, bien évidemment on ne dépensera pas tout cela cette année, mais un programme pluriannuel d’investissement, si nos travaux durent trois ans, on va traîner cette somme d’année en année, au fur et à mesure qu’on les consomme. Il ne faudra pas dire, Monsieur JALALEDDINE, qu’à la fin de l’exercice on a un excédent de tant, cet excédent de tant c’est la somme nécessaire pour terminer les travaux sur un an, sur deux ans, sur trois ans.

La particularité de cet investissement, c’est qu’il n’y pas d’emprunt et vous allez dire « ce n’est pas très clair, le maire nous ment parce qu’on a mis un emprunt d’1,9 million ». Ce 1,9 million d’emprunt est l’emprunt de l’année dernière du Chesnay, que nous n’avons pas mobilisé parce que la trésorerie ne justifiait pas qu’on mobilise l’emprunt, mais quand vous n’utilisez pas un emprunt dans le budget à la fin de l’exercice, ou vous vous dites « je n’en ai pas besoin et on ne le reprend pas » ou on se dit qu’on en aura besoin parce qu’il faut bien qu’on engage le paiement des dépenses qu’on a engagées l’année d’avant et donc, pour pouvoir reporter l’emprunt de l’année dernière, nous avons avec le service financier contracté avec une banque l’emprunt, c’est-à-dire qu’on n’a le droit de le reporter que si on a signé le contrat d’emprunt avant le 31 décembre, parce que l’on n’a pas le droit de reporter un emprunt qui n’a pas été contractualisé.

Le fonctionnement : on a des dépenses qu’on ne peut pas empêcher, les pompiers, la sécurité des biens et des personnes c’est le Département qui l’organise, mais chaque ville paye. La ville du Chesnay Rocquencourt devra payer au Département 1.155.000 euros. On n’a pas le choix.
Ensuite dans les dépenses, on a des mots que le public n’est pas capable de comprendre et qu’un certain nombre d’élus essayent de comprendre. Vous avez le FPIC, le Fonds de Participation Intercommunale, cela veut dire que quelque part des communes sont plus riches, on donne dans un pot, on se le rerépartit, on passe par l’intercommunalité. C’est un truc d’Enarques, il faut se gratter les oreilles comme cela, franchement il faut y aller, mais Francine BOBET vous expliquera si vous le souhaitez après.
Ensuite, vous avez le FSRIF, la contribution SRU c’est pour les logements sociaux, c’est-à-dire ce qu’on paye pour non réalisation de logements sociaux, 555.000 c’est X euros par logement non réalisé, donc 1.400 que multiplie je ne sais plus combien, il suffit de prendre la somme et diviser par 1.400. La contribution c’est encore un autre Fonds de compensation, cela veut dire que l’Etat d’un côté vous donne du fric, c’est la Dotation Globale, on va le voir tout à l’heure au niveau des recettes, mais de l’autre côté quand vous regardez tout cela, si vous sortez les pompiers, il y a 8.400.000 euros que la commune paye dans un pot commun, que tout le monde se partage.

Ensuite, les subventions CCAS, on les a votées.
Participation aux écoles privées, 130.000 euros et donc voilà déjà des dépenses que nous avons. Les subventions aux associations, cela vient d’être voté, c’est fait.
Tableau suivant, merci de dérouler, les salaires chapitre 12, 22 millions d’euros, cela paraît beaucoup d’argent, mais nous avons plus de 700 feuilles de paye, parce qu’il faut garder les enfants, il y a des quotas. Il faut un agent pour trois enfants, il faut la police municipale, il faut nettoyer. Tout cela fait
beaucoup d’argent, mais c’est en moyenne quelque part entre 30 et 40 ;000 euros par an et par personne pour vous donner une idée de l’ensemble.
Ensuite, toute la gestion des services, on ne va pas rentrer dans le détail, mais on va regarder les grosses sommes. Vous voyez ici par exemple on a 2.503.000 pour les bâtiments, cela veut dire l’électricité, le gaz, l’eau. On a plus de 500.000 euros d’énergies. On a les assurances. Par exemple vous repeignez une classe vous êtes en fonctionnement, vous cassez une paroi, vous la repeignez, vous êtes en investissement, donc vous avez tout de suite compris que tout ce qui est dépenses en fonctionnement on ne peut pas le financer par l’emprunt. En revanche, toutes les dépenses d’investissement on peut les financer par l’emprunt. On ne peut pas équilibrer un budget de fonctionnement par l’emprunt, contrairement à l’Etat qui, lui, a une dette qui progresse chaque seconde, parce que son fonctionnement peut être équilibré par l’emprunt.

Quand vous regarder l’ensemble de ce détail, on y reviendra après si on veut, vous avez service par service effectivement. J’ai parlé tout à l’heure des pompiers, protection incendie c’est les bornes, parce que les bornes dans la rue, c’est nous qui les mettons, c’est nous qui les payons aussi. Restauration 248.000, c’est tout ce qui est restauration scolaire, donc là on est sur les dépenses, on n’est pas sur les recettes.

On va dérouler parce qu’après on reviendra sûrement avec des questions posées par les groupes d’opposition. Pour les dépenses de fonctionnement général on est à 10.391.000 et nous arrivons au total de 44.303.000 d’euros de fonctionnement.

À cela on a rajouté ce qu’on appelle des dépenses imprévues pour 350.000 euros. Pourquoi ? Parce que sur le chapitre du personnel le montant qu’on vous a inscrit c’est sans nouvelle embauche. Il n’y a pas de nouvelle embauche.
Si nous étions amenés à créer des services ou éventuellement à arrêter une prestation par délégation de service et qu’on veuille la reprendre en direct on pourrait toujours piocher dans 350.000 euros de réserves de dépenses imprévues.
Ensuite sur l’emprunt, le capital de la dette se rembourse sur la section d’investissement. En revanche, les intérêts c’est sur la section de fonctionnement. Les intérêts vous les avez ici, c’est 530.000 euros d’intérêts pour les 2,500 du capital que l’on rembourse chaque année. Cela c’est les intérêts financiers.
Ensuite les admissions en non-valeur c’est quand les gens ne payent pas et qu’on est certain de ne pas pouvoir les rentrer. Cela, c’est les titres annulés sur l’exercice antérieur. On passe, on ne va pas trop rentrer dans le détail.
Vous avez sur la section de fonctionnement au niveau des dépenses sur les 45 millions 22 de personnel, vous avez les subventions, vous voyez qu’on arrive très vite à avoir notre budget de fonctionnement.
Après on aura bien sûr les questions des groupes d’opposition qui nous diront qu’on dépense trop sur la communication, je me fais un peu l’avocat, je me suis rapproché de l’opposition pour me dire si j’étaisdans l’opposition sur quoi j’attaquerai, je n’attaquerai sûrement pas sur la communication sur le journal, cela représente à peine 0,5 % sur le truc, mais je te passerai la parole après. Ne t’inquiète pas ! C’était pour préparer un peu, pour vous chauffer un peu !
Cela c’est pour le fonctionnement. Monsieur DELEPIERRE, vous avez été suffisamment avec nous favorables pour ne pas... mais on en reparlera un autre moment.
Ensuite sur l’investissement, qu’est-ce qu’on a ? Vous avez ici recensée la totalité des équipements pour lesquels le PPI a fait l’objet d’observations. Je l’ai noté et nous en reparlerons. Là, vous avez les équipements regroupés, équipements administratifs on a 6 millions d’euros, vous avez le centre technique municipal dedans. Il y avait la mairie au niveau du ravalement, tout cela avait été inscrit. Vous avez donc au total le report de l’année précédente, les 3,3 millions, c’est ce qui est inscrit sur le PPI pour le CTM auxquels on a rajouté un certain nombre d’éléments.

Ensuite, vous avez le sport qui est relativement important. Vous avez la voirie pour laquelle il y a aussi un montant important puisque je rappelle qu’au mois d’août de cette année nous devrions avoir la mise en place des nouveaux réseaux de bus avec cette fameuse gare routière derrière Hippopotamus que l’on vous présentera à la réunion publique au mois de mai prochain.

Ensuite, tous ces investissements c’est la couverture du tennis de Rocquencourt par exemple, c’est la réfection complète du gymnase de Rocquencourt pour pas loin de 3 millions d’euros, c’est la fin de l’environnement du tennis.
Toutes ces opérations-là sont là. Je vais continuer sur les dépenses. Il faut savoir que pour une commune en investissement minimum, c’est-à-dire qu’il faut racheter un photocopieur, une tondeuse à gazon, un sèche-cheveux pour la piscine, à mon avis cela doit être en fonctionnement parce que le montant n’est pas très élevé, les livres de la bibliothèque, là par exemple je vois la bibliothèque 85.761, vous avez déjà
60.000 euros d’achat de livres.

Cela veut dire que la commune du Chesnay et de Rocquencourt doivent dépenser à peu près 2 millions d’euros d’investissement en continu, une machine à laver fait pour les crèches c’est 2 millions d’euros, l’informatique. Donc 21 millions d’euros, 2 millions d’euros de courant, plus la dette, les fameux 2 580 000 euros que nous devons rembourser par an et fort de tout cela vous avez le montant de l’investissement de cette année.

Vous me direz que cela fait beaucoup d’argent, que cela va faire une grosse dette.
Les recettes, quelles sont-elles ? Il faut savoir qu’une commune ne récupère pas la TVA en fonctionnement. Quand on paye quelque chose en fonctionnement, on ne récupère pas la TVA, contrairement à une société.
En revanche, en investissement on récupère la TVA. Quand on fusionne, on a un avantage exceptionnel la première année, c’est qu’on récupère la TVA de l’année d’avant et qu’on récupère chaque trimestre la TVA de tous les investissements qu’on fait dans l’année. Cela veut dire que cette année on a la TVA de l’année dernière plus la TVA de cette année, cela s’appelle le FCTVA. Si on investit beaucoup, on aura beaucoup de TVA, vous avez ici 4 millions d’euros de recettes d’investissement qui correspondent à la
TVA de l’année dernière plus la TVA de cette année.

Ensuite nous avons au niveau des subventions... Sur les subventions, vous allez voir que nous avons eu des subventions importantes, par exemple quand on dit : est-ce que cela sert de relancer cette opération ? S’il y a des opérations d’investissement qu’on ne relance pas alors qu’on a eu des subventions pour ce faire, bien évidemment on perd les subventions.
Vous voyez que les subventions sont loin d’être négligeables. Nous avons ici des subventions du Conseil départemental des Yvelines.

Pour le gymnase Pellouard, l’école de musique avec des salles dignes de ce nom, on recevra 246.000 euros, pour la rénovation du Club House du tennis qui est un endroit cher où j’inviterai Louis-Marie SOLEILLE à prendre éventuellement un petit croque-Monsieur salade quand ce sera fini. 300.000 euros...
Je n’ai pas dit un croque-Madame, Madame MOURIER !

Ile-de-France également, l’aménagement du Centre Technique 600.000 euros. Le Conseil départemental sur le CTM une somme non négligeable, on regarde ici 950.000, 950 plus 600, 1.550.000 euros, ce n’est pas rien.

Ensuite nous avons le tennis club 300.000, nous avons la restauration de l’orgue Saint-Antoine, cela c’est la cagnotte du maire. En fait, nous avons une Sénatrice qui s’appelait Mme Marie-Annick DUCHESNE et je lui ai dit que nous devions rénover l’orgue de Saint-Antoine. Elle nous a trouvé une somme conséquente puisque nous avons ici 50.000 euros pour essayer d’améliorer l’orgue. Ce n’est pas pour le Requiem pour moi dans quelques semaines ou quelques mois, c’est pour que l’orgue puisse dans cette église avoir une bonne sonorité avec l’Ecole de Musique. Les gens semblent aimer l’orgue de plus en plus. C’est vrai qu’on a besoin d’être détendu.

Ensuite le gymnase Curvat, c’est le fameux gymnase sur le site de Rocquencourt, c’est quand même 800.000 euros qui sont prévus.

Vous voyez qu’entre les subventions de cette année plus les reports de subventions des années précédentes, on a un total de 5.770.000 de subvention

Ensuite on a les cessions d’actifs, nous avons un certain nombre d’éléments de patrimoine qui ne servent plus, qui peuvent être recyclés. Je connais la critique de certains membres de l’opposition, que je ne nommerai pas, mais à côté de qui je suis, me disent souvent qu’on vend l’argenterie et c’est dommage.
Oui, on vend de l’argenterie, mais on en rachète une autre, c’est-à-dire que quand on cède 100, on réinjecte 100 sur un nouveau bâtiment.

Nous avons prévu de vendre les anciens locaux Fenwick, c’est fait, c’est rentré, mais on les inscrit cette année parce que cela a été oublié l’année dernière ; on vend la crèche des Deux Frères c’est fait, rue de la Résistance, rue de Versailles c’est en bonne voie.
Ensuite, nous avons les anciens locaux de Free, c’est l’ancienne laverie, l’ancien vétérinaire, c’est quasiment fait pour le mois de septembre. L’école Edmond Rostand, c’est quasiment fait ; la résidence des Cyprès quasiment aussi et la ZAC du Bourg aussi. Cela veut dire que les 10 millions d’euros de cessions on les a quasiment acquis.

Vous voyez qu’au niveau de l’investissement avec les 27 secondes qu’il me reste nous sommes capables d’investir tout cet argent en empruntant 0. Tout cela avec une fiscalité pour terminer qui sera la même pour Rocquencourt que l’année dernière, puisque ce sont des fiscalités décalées et pour le Chesnay nous revenons à notre fiscalité de 2017, c’est-à-dire qu’effectivement vous aurez par rapport à 2018 une baisse de 10 %.

J’ai terminé la présentation du Budget. On répond aux questions.

M. SOLEILLE. - Je veux bien commencer, surtout si je dispose de 15 minutes ! Je n’ai pas besoin de tout cela. Monsieur le Maire, cela ne vous surprendra probablement pas, mais nous voterons contre votre proposition de budget d’abord pour rester cohérent avec un certain nombre de positions qui ont été prises sur des postes qui ont fait l’objet de délibérations spécifiques et d’autre part parce que la logique de construction de l’ensemble investissement, l’ensemble fonctionnement nous ne la partageons pas du tout.

En investissement, je ne vais pas revenir sur chacun des points, parce que sur un certain nombre je pourrais être d’accord, mais globalement en investissement vous nous proposez pour 2019 21 millions de prévisions de dépenses d’investissement. A l’usage de nos collègues je rappellerai que l’on n’a pas la capacité au Chesnay de dépenser 21 millions, sauf pour un projet majeur, comme la BIBSAL que nous avons eue il y a quelques années, on n’est pas capable de dépenser 21 millions en investissement parce qu’on n’a pas la capacité d’encadrer les projets, de suivre les réalisations et on ne le fera jamais. On ne l’a pas fait depuis des années et cela fait des années qu’à chaque budget je dis à mon camarade et néanmoins maire, Philippe BRILLAULT, qu’on ne peut pas faire cela et qu’on plafonne à peu près à
10-12.

D’ailleurs le Compte administratif de 2018 montre bien qu’on a un taux de réalisation sur dépenses d’investissement qui est de 55 %, on est très loin de ces chiffres-là.
Le problème c’est qu’en mettant 21 millions de réalisations en dépenses d’investissement, il faut les financer, alors on fait effectivement plus ou moins tapis avec les cessions d’actifs. Je veux bien, mais on mobilise de l’emprunt parce que malgré vos explications un petit filandreuses, on va quand même bien financer les choses avec de l’argent de la banque au niveau d’1,9 million cette année, même si cela a été signé l’année dernière, c’est bien cette année qu’on va s’en servir. On a donc une capacité d’autofinancement du fonctionnement vers l’investissement qui doit être ...pas du tout Monsieur le maire je suis au moins aussi clair que vous !

M. Le Maire. - Je pense que vous avez décalé dans le temps beaucoup d’actualités.

M. SOLEILLE. - Non, pas du tout. Donc la construction d’un budget qui est aussi faux que cela en investissements suppose de prendre des mesures en termes de financement, jusqu’à y compris la capacité d’autofinancement et donc le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ce qui suppose aussi qu’on finance cette capacité d’autofinancement en particulier par l’impôt, la fiscalité qui est une recette de fonctionnement.
Cela veut dire qu’à partir du moment où on est faux à ce point-là sur les recettes d’investissement, l’ensemble du Budget est complètement fantaisiste. C’est ce que nous dénonçons depuis des années. On n’a pas été les seuls à le faire puisqu’à une époque cela a même été repris par la Cour des comptes. La Cour Régionale des Comptes, Monsieur le Maire, a ait soulevé ce point-là. On pourra revenir au document si vous voulez, il existe.

M. Le Maire. - Oui, tout à fait, mais c’est non.

M. SOLEILLE. - En matière de fonctionnement, on arrive effectivement, comme l’a souligné tout à l’heure M. JALALEDDINE, à un procédé qui est un peu spécial qui consiste à gonfler un peu les prévisions de dépenses de fonctionnement pour avoir des marges. C’est ce qu’on constate par exemple sur un poste qui n’est pas la Communication, mais qui est l’indemnité d’élus. Monsieur le Maire, je vais vous poser une question précise sur les indemnités des élus.

(Mouvements de désapprobation)

M. Le Maire. - Laissez-le poser sa question. C’est pour moi...

M. SOLEILLE. - Je n’en fais qu’un exemple, je n’en fais pas un point de principe et je trouve ce genre de réactions complètement déplacé, parce qu’elle vient de gens qui ne savent pas de quoi je vais parler.

Sur les indemnités des élus, quand on en a parlé il y a quelques Conseils de cela, vous nous aviez bien promis que les indemnités des élus ne monteraient pas suite à la fusion avec Rocquencourt. Je n’ai pas mal compris ?

M. Le Maire - Terminez votre intervention, je répondrai après.

M. SOLEILLE. - Je constate que les indemnités des élus 2018 sur Le Chesnay se montaient à 223.000 euros, c’est d’ailleurs sur le Compte administratif. J’ai constaté sur le budget de Rocquencourt qu’elles se montaient à 76.000 euros, ce qui fait un total de 299.000 euros et vous nous mettez 409.000 euros en budget.

De deux choses l’une ou vous ne tenez pas votre promesse ou vous ménagez bien 110.000 euros de réserves sur les indemnités des élus, ce qui n’est pas malhonnête, mais ce qui n’est pas du tout conforme à l’esprit de nos institutions qui voudrait que le budget soit transparent et clair et explicite pour chacun des Chesnaysiens.
Je trouve que ces procédés sont peut-être explicables, mais ne sont pas sains en termes de respect de nos institutions. Donc que ce soit pour le Budget d’investissement ou de fonctionnement je suis totalement à l’opposé de votre stratégie de construction d’un budget, donc nous voterons contre.

M. Le Maire. - Bien. Groupe suivant... On met le compteur à 0.

Mme MOURIER. - Pas grand-chose à ajouter à ce qu’a dit le collègue, en effet on remplit des lignes en recettes, on fait semblant de faire des dépenses, on fait des reports à nouveau permanents, tout cela n’est pas très clair et par ailleurs conforme à un projet politique auquel on ne souscrit pas, donc forcément on n’est pas d’accord. Je n’ai pas grand-chose d’autre à ajouter.

M. Le Maire. - Madame BELLIER...

Mme BELLIER. - Je ne reprendrai pas ce qu’ont dit mes collègues parce que nous disons la même chose depuis des années, depuis qu’on est élu, on ne va pas reprendre ces budgets qui sont gonflés, qui ne permettent absolument pas de voir exactement ce qu’on dépense et puis, tous ces projets immobiliers qui sont reportés.

J’ai quand même une petite remarque à faire sur la rue de la Résistance et rue de Versailles, parce que vous nous aviez promis lorsque nous avons acheté cette maison à 1,6 million qu’on la revendrait à 1,6, or moi j’ai vu que vous alliez la vendre à 1,2 million. Cela fait partie des choses que je note parmi les promesses que vous avez faites. À l’époque on vous avait demandé pourquoi on achetait cette maison, déjà pour que quelqu’un l’achète à 1,2 million avec les silos qui sont à côté il faut qu’il soit de bonne composition. Cela fait partie des choses qui sont tout à fait notables.

La deuxième chose qu’on note, c’est qu’effectivement vous nous dites qu’on a beaucoup de subventions, cela c’est aussi une question qu’on pose régulièrement parce que les subventions ne tombent pas du ciel, mais en général elles tombent de nos impôts. C’est bien d’avoir des subventions, mais c’est quand même nos impôts. Il y a un moment où de toute façon cela tourne en rond. On fait des projets parce qu’on a des subventions. Faire un projet parce qu’on a des subventions, n’a pas de sens. On fait un projet parce qu’il a un sens pour la ville, éventuellement on peut avoir des subventions, mais pas dans l’autre sens. Et tout le
PPI aussi regorge de ce genre de projets.

M. Le Maire. - Merci de cette expression. Je vous propose de passer au vote sur le Budget.
Qui est contre ?... l’ensemble des membres et leur pouvoir des trois groupes d’opposition.
Qui est pour ?... La large majorité de cette Assemblée. Merci

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2019 POUR LES TAXES DIRECTES LOCALES

M. GORCE, Rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
On va parler de fiscalité. Je rappelle que dans le cadre de la création d’une ville nouvelle il y a deux contraintes qui sont de règle, qui sont demandées d’appliquer, la première c’est que 12 années sont possibles pour faire converger la fiscalité des deux communes historiques premièrement et le deuxième point c’est qu’il y ait bien une harmonisation des abattements. C’est la première remarque.

La seconde remarque quant aux recettes fiscales de 2019 c’est que ces recettes fiscales reposent d’une part sur les bases et leur évolution et d’autre part sur les taux.
Pour ce qui concerne les bases et leur évolution et là cela ne dépend pas d’une décision municipale, c’est une décision nationale prise au niveau de l’Assemblée nationale, le taux pour 2019 des bases retenues est d’1,22 %. Ce taux va se retrouver naturellement sans qu’on ait à en décider dans les recettes que nous allons appeler.

Ensuite pour ce qui concerne les taux, taux qui concernent la taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et non bâti on n’a pas souhaité pour la commune historique de Rocquencourt modifier la fiscalité et donc retenir ce qui était les taux jusqu’à présent et pour ce qui concerne la commune historique du Chesnay on a souhaité revenir aux taux qui étaient ceux de l’an dernier, puisque vous vous souvenez que l’an dernier on avait été amené à augmenter la fiscalité de 10 %. Dans ce budget on propose de revenir sur cette augmentation de l’an dernier et de baisser de 10 %, plus exactement 9,06, de neutraliser les 10 % de l’an dernier. Cela fait moins si on est en valeur relative.

L’idée est d’une part de conserver les mêmes taux pour Rocquencourt et d’autre part pour la commune historique du Chesnay de revenir au taux précédent, autrement dit pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur la commune historique du Chesnay revenir à 11,34 % et pour la commune historique de Rocquencourt rester à 6,95 % ; pour ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la commune historique du Chesnay revenir à 8,24 %, pour ce qui concerne la commune historique de Rocquencourt rester à 8,25 %, donc des taux quasi identiques ; enfin pour ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour la commune du Chesnay revenir à 11,34 % et pour la commune historique de Rocquencourt rester à 71,78 %.

M. Le Maire. - Merci, Monsieur GORCE. Est-ce qu’il y a des questions, des souhaits d’intervention ? Monsieur SOLEILLE, s’il vous plaît...

M. SOLEILLE. - Bien entendu, nous sommes satisfaits que les taxes redescendent en-dessous d’un niveau qu’elles n’auraient jamais dû atteindre.
C’est effectivement bien de reconnaître ses erreurs quand on en fait. Cependant je ne suis pas et mon groupe avec moi d’accord pour valider ces taux, ces taxes, parce que les recettes de fiscalité directe qui interviennent au niveau des recettes de fonctionnement cumulent 14,8 millions, ce qui veut dire qu’un point de fiscalité c’est 148.000 euros et quand on voit la façon dont est fait le budget, quand on voit l’importance de l’excédent de financement, on peut se demander si on n’a pas largement la place de baisser les impôts bien au-delà des 10 %.
Évidemment là on évite de réfléchir, on dit qu’on avait augmenté de 10 %, donc on réduit de 10 %. Je pense que la réflexion n’est pas suffisante et qu’il aurait été utile de réfléchir à la nécessite de les maintenir à ce niveau-là. Nous, nous pensons que de deux choses l’une, ou on taxe trop, ou on n’en offre pas assez aux Chesnaysiens, mais l’adéquation entre ce qu’on fait et ce qu’on demande est tout à fait paradoxal, elle n’est pas normale.
Nous, nous pensons qu’il faut en faire plus ou demander moins aux Chesnaysiens. En tous les cas, il faut être tout à fait transparent vis-à-vis d’eux. Donc nous voterons contre.

Mme BELLIER. - Dans le débit de son propos, M. GORCE a dit que de toute façon on allait augmenter d’1,22 % puisque c’est la base des taux, donc dans les calculs cette somme a dû déjà être intégrée, ce qui justifierait qu’effectivement on baisse encore plus la taxe d’habitation. On l’avait déjà proposé plusieurs années de suite. On repropose cette baisse puisque manifestement effectivement on a trop d’argent, vu les excédents financiers que l’on a à la fin des exercices.

Je conteste le fait que vous dites qu’on a été amené, en fait, non vous n’avez pas été amené, vous avez décidé que parce qu’on était taxé d’1,3 million on aurait 550.000 à payer. Il fallait que ce soit les Chesnaysiens qui payent. C’est une façon de dire qui n’est pas du tout correcte. C’était vraiment une décision de votre part de dire : le Préfet m’a taxé donc je taxe les Chesnaysiens. On n’a pas été amené, c’est une décision qui a été prise, je trouve que c’est un abus de langage.

Nous sommes contre ces taux bien que nous sommes pour la baisse, mais contre ces taux tels qu’ils sont calculés.

M. Le Maire. - Bien, on était pour la fusion, mais on vote contre !
On va passer au vote.
Qui est contre ? ...les mêmes, les 3 groupes d’opposition.
Qui est pour ? ... les mêmes largement. C’est très bien. Merci pour cette délibération importante.

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire. - Il y a quelques questions diverses malgré tout de Madame Claire MOURIER. Vous avez la parole. Après c’est fini.

Mme MOURIER. - Je vois que tout le monde est pressé d’aller se coucher, mais on va faire vite.

La ville avait fait l’acquisition de la Chaumière. On voulait simplement savoir si la dame était toujours là, si l’exploitation continuait et quel était le devenir de cet immeuble dans le cadre de la fermeture envisagée du service d’essence qui est à côté et qui appartient au Super U. Quel est l’avenir de l’ensemble de cet ensemble ?

Deuxième question, elle porte sur les projets immobiliers pour avoir un point d’avancement sur les 2 immeubles place de la Redingote et en face de Saint Jean de Béthune, pour savoir si, comme les projets privés et publics sont un peu associés, les ventes en l’état futur d’achèvement se déroulent convenablement ou s’il y a des difficultés. Merci Monsieur le Maire.

M. Le Maire. - Merci Madame. Pour le restaurant La Chaumière, la commune a effectivement acquis les murs dans le cadre de l’opération d’aménagement du parking du Super U. Nous savons que les propriétaires du Super U, qui sont propriétaires de ce parking et maintenant de l’immeuble sont en train de travailler sur un projet général avec la reconstruction du Super U.

Je pense que nous devrions avoir des projets, pour l’instant, nous n’avons rien, dans le mois qui vient normalement et la Commission Urbanisme sera consultée à ce moment-là.
Cela veut dire que la Chaumière pour l’instant est une réserve foncière en attente de ce projet. Je ne peux pas vous en dire plus pour le moment, sachant que l’exploitant est toujours le locataire non pas d’un tiers, mais de la commune. Il n’y a pas de problème, on lui fait les travaux.

Sur les projets immobiliers de la Redingote, les travaux n’ont pas commencé parce qu’Enedis a mis 12 mois pour déplacer le poteau pour faire des parois moulées. C’est donc le déplacement d’un poteau électrique qui a retardé l’ensemble.
Et le groupe IRP bailleur social a acquis une partie des logements sur l’opération de la Redingote pour se faire parce que le projet a eu un peu de mal à se vendre et donc c’est IRP qui serait l’acquéreur également de la laverie pour compléter le logement social.
Sur la rue du Maréchal De Lattre de Tassigny le groupe Emerige a très bien vendu le programme privé.

Les travaux sont commencés, c’est en cours de désamiantage. Quand le désamiante sera fait tous les bâtiments arrière seront démolis. Les deux bâtiments en meulière qui sont l’histoire de Blanche de Castille seront conservés, seront aménagés par le bailleur social les Résidences et loués au CCAS pour en faire une résidence sociale comme vous le savez.
Pour tout ceci voilà les réponses. Merci à toutes et à tous. La réunion publique c’est le 13 mai à la Grande Scène avec la présentation de tous les projets.

Merci aux élus de votre contribution, de votre patience.

16 AVRIL 2019

M. Le Maire. -Avant de rentrer dans l’ordre du jour Madame Claire MOURIER m’a demandé de pouvoir intervenir. Je vous passe la parole Madame.

Mme MOURIER. - Merci, Monsieur le Maire d’avoir accordé un temps en préambule de notre Conseil municipal pour évoquer la mémoire de Jean MAILLEFERT.

Comme c’est souvent le cas dans la vie des hommes, les événements dont on dit qu’ils sont grands ou petits se télescopent. Bien sûr Jean qui était de la corporation des bâtisseurs aurait été très affecté de voir l’incendie qui a ravagé la Cathédrale Notre-Dame à Paris. Et bien qu’il ait été un bon protestant il n’aurait pas pris plaisir à voir le chagrin des amis catholiques, car il avait des amis catholiques.

Jean MAILLEFERT a été conseiller municipal avant nous dans cette Assemblée, à gauche bien sûr. Il a conduit dans les années glorieuses après 1968 de nombreux combats politiques, mais aussi dans d’autres champs. En effet, il a été membre fondateur du Centre 8 à Versailles, centre de rencontres et de débats d’inspiration protestante accueillant toutes les femmes, tous les hommes de bonne volonté pour faire progresser les valeurs de solidarité, de progrès social et d’égalité.
Il a également exercé la Présidence de l’association, gérant ce centre et a favorisé l’organisation de débats qui s’y sont déroulés, débats politiques avec notamment une participation remarquée à l’époque de Michel ROCARD, Maire de Conflans-Sainte-Honorine, futur Premier Ministre, mais aussi des débats sociétaux sur l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité entre les personnes, genrées ou non, blanches ou non, croyantes ou non.

Sa femme Monique, grande militante également, décédée il y a quelques années prenait sa part dans ces engagements qui incluaient aussi un soutien au planning familial, ainsi que la revendication du droit d’accès à la contraception ce qui à l’époque, à Versailles ou au Chesnay-Rocquencourt, nécessitait obstination, énergie et indifférence au qu’en dira-t-on.
Jean fut aussi candidat aux élections départementales, à l’époque Conseil général. Il était de tous les combats honorables.

Plus tard, il exerça le rôle de Sage, rieur et taquin, encourageant nos engagements par un soutien constant et une parole fiable et juste. Nous lui devons beaucoup et comme il cultivait de multiples talents, souvenons-nous qu’il était aussi aquarelliste, chanteur et théâtreux.
Nous disons à ses enfants et petits-enfants notre reconnaissance pour son action, notre soutien pendant ce temps de deuil, notre espérance pour que Lotto continua, dirait Erri de Luca, écrivain italien dont les ouvrages admirables doivent être disponibles à la médiathèque de notre bonne ville et dont je vous recommande la lecture.

Une célébration aura lieu au Centre 8, 8 rue de Port de Buc, demain mercredi à 17 heures, présidée par la Pasteure Martine Millet, en présence de sa famille et de tous ses amis. Tout le monde y est bien sûr convié. Je vous remercie.

M. Le Maire. - Merci Mme MOURIER. Quand vous dites que Jean MAILLEFERT a été avant, moi je l’ai eu avec. Je voulais en quelques mots dire comment Jean MAILLEFERT a été un élément du Conseil municipal moteur. C’est quelqu’un qui a, même si nous n’étions pas dans le même groupe politique, toujours été quelque part quelqu’un qui a apporté sa contribution dans les qualités que vous avez décrites, principalement d’humanisme
Vous avez dit protestant qui est souvent un terme qui donne au niveau de la personnalité les engagements moraux et humanistes qu’il pouvait avoir.

Jean MAILLEFERT savait dans l’assemblée de temps en temps taper du poing sur la table, parce que c’était une forte personnalité et c’est un homme en tout cas pour celles et ceux qui l’ont connu, je pense à Michel CROUZAT, Marie-Edith REMILLY et d’autres, c’est un monsieur pour lequel nous avons vraiment un souvenir chaleureux et quelqu’un qui dans l’opposition respectait les personnes, ce qui a toujours été quelque chose de fondamental qu’il a su pour sa part garder à tout moment et dans tout Conseil.

Je voulais le dire et je proposerai qu’éventuellement nous puissions faire une minute de silence pour Jean MAILLEFERT et donc que nous puissions nous lever pour cette minute de silence.

(L’Assemblée debout observe une minute de silence).

Le Maire. - Merci Jean.

TARIFICATION AU TAUX D’EFFORT : DISPOSITIONS GENERALES
Rapport de présentation

Lorsqu’elle apporte son concours financier à des services publics locaux, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) impose que la tarification mise en place par la collectivité prenne en compte les revenus et le nombre d’enfants de la famille.
Cela s’est fait, tout d’abord avec la mise en place de tranches de tarif en fonction d’un quotient familial, puis s’est développé la tarification au taux d’effort. C’est d’ailleurs cette tarification au taux d’effort que la CAF a rendu obligatoire selon un barème qu’elle a, elle-même, fixé pour les établissements d’accueil de la petite enfance :

Dans la commune historique du Chesnay, la tarification au taux d’effort a été mise en place pour certains services publics locaux : accueil périscolaire, accueil extra-scolaire, séjours, etc. à la rentrée scolaire 2005/2006.

Pour que la commune nouvelle puisse à son tour adopter une tarification au taux d’effort pour des services publics locaux, il faut préalablement fixer des dispositions générales sur la tarification au taux d’effort applicables dans la commune nouvelle. Telle est l’objet de la présente délibération.